Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif. Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles. Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou. Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA. Le présent financement vise à prendre en charge le coût des travaux et des services liés à l’exécution du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou. La réalisation de ce Projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité. Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité, le Gouvernement a décidé de renforcer les capacités d’intervention de ses forces de défense et de sécurité. La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu dans sa mise en œuvre des difficultés liées entre autres à la pandémie de la COVID-19. La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité. Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 07 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO         Chevalier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali. Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA, Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA. L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité. 2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat. La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives. L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chargés de mission : Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral. 2 – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti : Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao : Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro : Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila : Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni : Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala : Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San : Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza : Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara : Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dièma : Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil. 3 – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kita : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bafoulabé : Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nioro : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dioïla : Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kati : Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kangaba : Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolondiéba : Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yanfolila : Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yorosso : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Barouéli : Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bla : Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. 4 – Préfet du Cercle de San : Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ségou : Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Tominian : Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Djenné : Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du