Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Ouverture de l’atelier de validation des documents de Politique de sécurité nationale et de Stratégie de sécurité nationale du Mali
Le Général de division Yamoussa Camara, ministre-conseiller à la Sécurité nationale, a présidé, le 6 février 2024 à Koulouba, la cérémonie d’inauguration de l’atelier de validation des documents de Politique de Sécurité nationale (PSN) et de Stratégie de Sécurité nationale (SSN) du Mali. Cet évènement marque une étape essentielle dans le renforcement de la sécurité dans notre pays, réunissant des acteurs clés pour garantir la qualité et la pertinence des documents stratégiques. Au programme, il est prévu de revisiter l’historique du processus d’élaboration de la Politique de Sécurité nationale et de Stratégie de Sécurité nationale (SSN) du Mali. Les projets en question seront présentés en détail, avec des séances de questions-réponses visant à clarifier tout point d’ombre et à consigner les observations pertinentes. Les participants, parmi lesquels des membres du Secrétariat permanent du Conseil de Sécurité nationale, des représentants des ministères régaliens, des services de défense et de sécurité, ainsi que des personnes ressources, apportent une expertise essentielle. Leur engagement et leurs propositions sont indispensables pour garantir la qualité et la pertinence des documents soumis à validation. Le Général de division Yamoussa CAMARA, dans son intervention, a souligné l’objectif double de cet atelier. Il a mis en lumière la nécessité d’examiner en profondeur le projet de PSN et son document connexe, la Stratégie de Sécurité nationale. Selon lui, la PSN, initiée pour vaincre l’incertitude, requiert une opérationnalisation à travers une Stratégie nationale, constituant ainsi le seul document de référence pour la cohérence des stratégies sectorielles et spécifiques. Il a précisé que la SSN détermine la répartition des rôles et responsabilités des acteurs principaux de la sécurité nationale pour l’atteinte des objectifs de la PSN. Elle permet aussi d’organiser au niveau national les réponses pour faire face aux menaces et risques intérieurs et extérieurs, en mobilisant tous les moyens de l’État : forces armées et de sécurité, sécurité civile, moyens des collectivités. « À travers l’élaboration de ce document, il ne s’agit pas de préparer la guerre, ni même de conjurer les crises et les catastrophes. Il s’agit de mettre en place des mécanismes et des dispositions adéquates pour garantir une meilleure situation de paix et de sécurité dans tous les domaines de la sécurité humaine », a rappelé le Général de division Yamoussa CAMARA.
