Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières. Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres. Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière. Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) : Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères. 2 AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet : Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargé de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire. – Conseiller technique : Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire. – Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable : Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 27 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
