COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 JUILLET 2021.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales à Kayes : les 388e et 389e forages inaugurés à Marintourou et à Makania

Les émissaires du Président de la Transition à Kayes, en 1re région, poursuivent leur mission dans le cadre des œuvres sociales. Ce jeudi 4 juillet 2024, la délégation conduite par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, s’est rendue à Marintourou, dans la commune de Logo et à Makania, dans la commune de Diamou pour l’inauguration du 388e et du 389e forage. Dans chacune des localités bénéficiaires, la population a réservé un accueil princier à la délégation composée également des autorités régionales, locales ainsi que des légitimités traditionnelles. Les cérémonies d’inauguration ont débuté par l’observance d’une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires, mais aussi par l’hymne national. Une façon de prouver qu’avant tout, les Maliens ont en commun une seule patrie que chacun se doit de protéger. Selon les précisions de M. Mohamed COULIBALY, Maire de la Commune rurale de Logo, ce 388e forage constitue la 3e réalisation hydraulique dans sa commune, issue des œuvres sociales du Président de la Transition. « Nous sommes très émus de cette marque de considération du Président GOÏTA en notre endroit. Nous avons certes de l’eau, puisque notre Commune est traversée par le fleuve Sénégal, mais nous n’avions pas d’eau potable », a déclaré M. le Maire. Mme Maïmouna SAKILIBA, Porte-parole des bénéficiaires de Marintourou, a exprimé, quant à elle, toute l’émotion qui l’anime en bénéficiant cette assistance sociale du Chef de l’État. Elle a également expliqué l’importance de l’accès à l’eau potable pour la santé et la croissance économique. « L’eau est source de bonheur », se réjouit, pour sa part, le Chef de village de Makania, M. Demba NOMOGO, qui remercie le Chef de l’État ainsi que toute la délégation envoyée dans le cadre de l’inauguration de ce château d’eau. Il a aussi saisi l’occasion pour formuler des prières pour la paix, la stabilité et la cohésion sociale au Mali. « Le Président de la Transition nous a ôté une épine dans le pied », a reconnu le Maire de la Commune rurale de Diamou, M. Habib DIAKITÉ. Il a exhorté la population de sa Commune à bien prendre soin de cet ouvrage hydraulique au bénéfice de l’ensemble du Mali. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE, a rappelé à cette occasion l’objectif de cette initiative sociale du Président de la Transition. Selon ses explications, il s’agit d’une assistance humanitaire visant non seulement la cohésion sociale, mais aussi la solidarité et le développement durable. Le Conseiller spécial du Président de la Transition a précisé dans une interview accordée à la presse que les forages installés ont une capacité de 5 m3 et sont alimentés par des plaques solaires.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 FÉVRIER 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports. Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des dysfonctionnements dus principalement à : – la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ; – la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ; – la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication et d’information ; – la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ; – la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la profession et dans la régulation du trafic urbain. Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public hospitalier. L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments. En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation des établissements de santé. Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation desdits établissements. Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et n°335 du Cercle de Dioïla. Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers : – n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à Djicoroni-Para en Commune IV du District de Bamako ; – n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22 centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ; – n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien, Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de recherche de l’Institut d’Economie rurale. L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur du Service Social des Armées : Colonel-major Bréhima SAMAKE. – Directeur Adjoint des Ecoles Militaires : Colonel Seydou SOGOBA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques : Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques. – Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Conseiller technique : Monsieur Birama TANGARA, Planificateur. – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ; Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ; Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances. – Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de la Population : Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur. – Directeur national de l’Observatoire des Villes

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Le Commandant des Opérations Spéciales au Commandement des USA pour l’Afrique reçu à Koulouba

Les questions de défense et de sécurité étaient au centre des échanges entre le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW et le Général Dagvin ANDERSON, Commandant des Opérations Spéciales au Commandement des États-Unis pour l’Afrique. Le Général américain accompagné de SEM Dennis B. HANKINS, Ambassadeur des États-Unis d’Amérique au Mali et d’une forte délégation, a été reçu en audience, ce mardi 09 mars 2021, par le Chef de l’État. Cette visite du Général ANDERSON s’inscrit dans le cadre d’une prise de contact afin de lui permettre de s’imprégner davantage des réalités maliennes, selon l’Ambassadeur HANKINS qui s’est exprimé au nom de son compatriote. « Nous sommes très contents de notre nouveau Gouvernement. Notre politique en Afrique de l’Ouest est en train d’être formée tout comme notre équipe pour l’Afrique. Chaque fois que nous pouvions avoir avec nous l’un des leaders de notre groupe de travail à Washington, c’est l’opportunité d’avoir un engagement plus direct » s’est-il réjoui. L’Ambassadeur Dennis B. HANKINS a indiqué que le Président Joe BIDEN, dans la 2ème semaine de son mandat a pris contact avec la Conférence des Chefs d’État de l’Union Africaine et quelques semaines plus tard, le Secrétaire d’État américain lui aussi a contacté la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel. C’est dans ce contexte, a-t-il dit, que ces genres de visite sont utiles pour avoir une stratégie qui sera utile pour le Mali, pour la Région et pour la Communauté internationale. Auparavant, le Commandant des Opérations Spéciales au Commandement des États-Unis pour l’Afrique et sa délégation ont été reçus par le Colonel Assimi GOÏTA, Vice-président de la Transition, avec qui, ils ont discuté des questions de défense et de sécurité. Cette visite du Général ANDERSON au Mali intervient 3 mois après celle effectuée par le Général Stephen J. TOWNSEND, Commandant en Chef du Commandement des Etats-Unis pour l’Afrique (AFRICOM), le 18 novembre 2020.

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