COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 JUILLET 2021.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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PREMIER SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE L’ALLIANCE DES ETATS DU SAHEL NIAMEY, LE 06 JUILLET 2024, COMMUNIQUE FINAL

.1 Le premier sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) s’est tenu le 06 juillet 2024 à Niamey, sous la présidence de S.E. le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, placé sous le thème : « L’Alliance des Etats du Sahel : un espace souverain, de sécurité et de prospérité ». 2. Etaient présents: • • Pour le Burkina Faso, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat ; Pour la République du Mali, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat ; Pour la République du Niger, Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat. 3. Les trois (03) Chefs d’Etat ont fait un tour d’horizon du contexte géopolitique de la sous-région ouest-africaine et examiné la situation sécuritaire dans l’espace de l’Alliance. Ils se sont également penchés sur l’opérationnalisation de l’Alliance des Etats du Sahel ainsi que sur les questions de développement. Sur le contexte géopolitique de la sous-région ouest-africaine 4. Les Chefs d’Etat ont rappelé la lourde responsabilité de la CEDEAO dans l’effritement des valeurs de fraternité, de solidarité et de coopération entre les Etats et les peuples concernés. 5. Ils ont souligné à cet égard, l’impact néfaste des sanctions illégales, illégitimes et inhumaines et des menaces d’agression contre un Etat souverain. Les Chefs d’Etat ont salué la résilience des populations des trois pays de l’AES qui a été déterminante dans la levée des sanctions prises par l’UEMOA notamment par la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sur instigation de la CEDEAO. .6 Les Chefs d’Etat, se sont félicités de leur retrait irrévocable et sans délai, de la CEDEAO. Ils ont également-réaffirmé la pleine souveraineté de chacun des pays membres de l’AES dans les choix stratégiques concourant au bien-être de leurs populations. 7. Sur la situation sécuritaire dans l’espace de l’Alliance Les Chefs d’Etat ont fait le point des attaques terroristes indiscriminées perpétrées dans les trois (03) Etats par des obscurantistes instrumentalisés et téléguidés. Ils ont également évalué les conséquences du phénomène de terrorisme sur les plans économique, social et humanitaire. 8. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur compassion aux victimes des actes terroristes ainsi qu’à leurs familles et se sont engagés à leur apporter tout le soutien nécessaire. 9. Ils ont, en outre, adressé leurs vives félicitations et exprimé leurs encouragements aux Forces de Défense et de Sécurité des trois (03) Etats pour leur professionnalisme, leur courage exemplaire, leur combativité légendaire et leur sens élevé du patriotisme. 10. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur satisfaction pour les succès enregistrés grâce à la mutualisation des moyens des trois (03) Etats dans la lutte contre le terrorisme. A cet effet, ils se sont félicités de toutes les victoires dans l’espace de l’Alliance, notamment celle de la libération de la ville de Kidal, symbole de la souveraineté et de l’unité retrouvées pour la République du Mali, étape charnière dans la lutte contre le terrorisme au Sahel. 11. Les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur détermination à combattre et à éradiquer ensemble le terrorisme sous toutes ses formes et la criminalité en bande organisée dans l’espace de l’Alliance. Ils ont rendu un vibrant hommage à toutes les victimes civiles et militaires du terrorisme et de l’insécurité au sahel. Sur l’opérationnalisation de la Confédération AES 12. Les Chefs d’Etat se sont réjouis des résultats obtenus grâce à la synergie d’actions entre les trois (03) Etats dans la lutte contre le terrorisme dans l’espace de l’Alliance. Aussi, ont-ils décidé de franchir une étape supplémentaire vers une intégration plus poussée entre les pays membres. Acet effet, ils ont adopté le traité instituant une Confédération entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger dénommée Confédération «Alliance des Etats du Sahel », en abrégé Confédération AES. 13. Ils se sont félicités de la mise en place d’une Force unifiée des Etats du Sahel lors de la réunion des Chefs d’Etat-major tenue à Niamey du 05 au 06 mars 2024. Cette Force a pour mission de mettre en œuvre un plan à caractère trilatéral permanent de lutte contre les groupes armés terroristes, la criminalité transnationale organisée et les autres menaces auxquelles ces pays font face. 14. Sur les questions politiques, les Chefs d’Etat ont souligné la nécessité d’une coordination de l’action diplomatique ainsi que l’importance de parler d’une seule voix. 15. S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens, les Chefs d’Etats ont instruit les Ministres compétents d’élaborer dans l’urgence, des projets de protocoles additionnels y relatif en vue de faire face aux implications liées aux retraits des Etats de l’AES de la CEDEAO. Sur les questions de développement 16. Les Chefs d’Etat ont souligné la nécessité de mutualiser leurs moyens en vue de mettre en place des projets structurants et intégrateurs dans les secteurs stratégiques, notamment : • l’agriculture et la sécurité alimentaire ; • l’eau et l’environnement ; • l’énergie et les mines ; • les échanges commerciaux et la transformation industrielle ; • les infrastructures et les transports ; • la communication et les télécommunications ; • la libre circulation des personnes et des biens ; • l’économie numérique 17. Les Chefs d’Etat ont décidé également d’avoir une attention particulière pour : • La cohésion sociale ; • Le relèvement et la stabilisation ; • la jeunesse, le sport et la culture; • l’éducation et la formation professionnelle ; • l’emploi et; • la sante. 18. Les Chefs d’Etat ont décidé de la création d’une Banque d’Investissement de l’AES et de la mise en place d’un Fonds de stabilisation. Ils ont, à cet effet, instruit les Ministres chargés des Affaires Etrangères et ceux en charge du Développement de prendre les dispositions pour leur opérationnalisation. 19. Au titre de la communication de l’AES, les Chefs d’Etat ont instruit les Ministres

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PLUSIEURS REGROUPEMENTS DE PARTIS POLITIQUES EN PHASE AVEC LES AUTORITÉS DE LA TRANSITION

Dans le souci d’obtenir un large consensus autour de la tenue des Assises nationales de la Refondation et échanger sur la situation sociopolitique et sécuritaire actuelle, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, a accordé une série d’audiences aux acteurs de la scène politique. A la suite de l’Alliance pour la Démocratie au Mali- Parti africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA-PASJ), le mardi 16 novembre dernier, trois regroupements de partis politiques plus le M5-RFP ont été reçus par le Chef de l’Etat. A leur sortie d’audience, les différents chefs de délégation se sont prononcés. Pour sa part, le chef de la délégation du Cadre d’Echanges des Partis politiques pour la Réussite de la Transition, le Dr Youssouf Diawara, a bien apprécié l’initiative de cette rencontre sans toutefois donner de garantie sur la participation de son regroupement aux Assises nationales de la Refondation. A la différence de la première délégation, celle du Mouvement du 5 juin 2020- Rassemblement des Forces Patriotique (M5-RFP), conduite par son Vice-Président, M. Bouba Karamoko TRAORE, a rassuré le Président de la Transition quant à leur engagement de travailler au consensus et à la réconciliation des Maliens autour des objectifs des Assises nationales de la Refondation. Même position tenue par l’Alliance Citoyenne pour la République et la Démocratie dont le soutien du Président, M. Oumar Ibrahim TOURE, est sans équivoque : « Nous avons réaffirmé notre position qui est de participer aux Assises nationales de la refondation. L’occasion était opportune pour exprimer devant le Président de la Transition notre engagement à être présent et à contribuer de façon très positive ». Après un tour d’horizon sur la situation sociopolitique et sécuritaire du pays et la tenue des futures Assises nationales de la Refondation, la Coalition des Forces Patriotiques (COFOP), par la voix de son Président, le Dr Abdoulaye Amadou SY, a lancé un appel à l’union de tous les Maliens autour des autorités de la Transition. C’est pourquoi, la COFOP accompagnera le processus de refondation en cours dans notre pays à travers sa participation aux Assises nationales de la Refondation.

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Retour sur la visite de travail du Conseil de Sécurité des Nations Unies au Mali

Quand le Président de la Transition convainc ses hôtes par sa franchise ​Dans le cadre du suivi-évaluation de la situation politique, sécuritaire, humanitaire, des droits de l’Homme, de développement, du calendrier de la transition ainsi que de l’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger par les parties signataires, une importante délégation du Conseil de sécurité des Nations Unies a séjourné dans notre pays les 23 et 24 octobre 2021. Cette visite de travail de la délégation onusienne conduite par les Ambassadeurs du Kenya, Martin KIMANI, du Niger, Abdou ABARRY et de la France, Nicolas de RIVIERE, faut-il le rappeler, intervient après celle de la CEDEAO, effectuée dans notre pays le 17 octobre dernier. C’est dans cette dynamique que Martin KIMANI et sa délégation ont rencontré la Société Civile malienne, la MINUSMA, les partenaires techniques du Mali et les membres du gouvernement. Eu égard aux enjeux multiformes liés à la crise multidimensionnelle que vit le Mali, le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA, a accordé une audience à la délégation du Conseil de sécurité en séjour dans notre pays, le dimanche 24 octobre 2021. A la suite d’un exposé édifiant sur la situation au Mali, les membres de la mission du Conseil de Sécurité ont, à leur sortie d’audience, marqué leur solidarité à l’endroit du Mali ainsi leur soutien aux autorités de la Transition. ​Tout en tenant particulièrement à saluer les efforts du Mali pour l’amélioration de la situation sécuritaire au Mali, l’Ambassadrice russe auprès des Nations Unies a souligné l’excellence de la coopération bilatérale Mali-Russie qui, selon elle, sera renforcée dans les domaines technique et militaire. A travers les séries de rencontres avec la société civile, le Premier ministre et le Président de la Transition, l’équipe du Conseil de Sécurité s’est déclarée mieux informée sur le contexte de la crise malienne. « Nous avons eu des discussions franches sur les défis auxquels le Mali est confronté », a témoigné le chef de la délégation Martin KIMANI, avant de mentionner le pragmatisme, la franchise et le leadership du Président GOITA. ​En raison de la clarté de l’analyse du Président de la Transition, M. KIMANI a pris acte de la tenue des Assises nationales de la Refondation au cours desquelles les Maliens discuteront des réformes politiques. Pour conclure le Chef de la délégation a réaffirmé la profonde conviction du Président de la Transition à savoir, que la Transition n’est pas là pour perdurer, qu’il n’a pas un agenda caché, et que les Maliens irons aux élections aussitôt que les conditions seront réunies pour ce faire. ​Rassurée du pragmatisme de la partie malienne, la délégation Onusienne témoigne ainsi avoir désormais une meilleure lecture et une bonne compréhension de la situation sociopolitique et sécuritaire au Mali, avant de remercier le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita pour son leadership et sa franchise, prouvés à travers la description de la situation d’ensemble.

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