COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 JUILLET 2021.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Sensibilisation citoyenne : la Présidence de la République s’approprie les symboles de l’État

Dans le cadre du Programme national d’éducation aux valeurs, initié par le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, la Présidence de la République du Mali a accueilli, le vendredi 9 mai 2025, une session de sensibilisation sur l’usage et l’harmonisation des symboles de l’État. Une rencontre présidée par le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, Dr Alfousseyni DIAWARA, en présence du personnel administratif, des conseillers et des experts de la Commission nationale de vulgarisation des symboles. Placée sous le sceau de la pédagogie et de l’appropriation citoyenne, cette session marque l’étape finale d’une campagne nationale conduite depuis février 2024 à travers toutes les institutions, les forces armées et de sécurité, les collectivités et les établissements éducatifs. L’objectif est de restaurer la sacralité des symboles républicains (drapeau, devise, hymne national, sceau et armoiries) souvent méconnus ou banalisés. Dans son propos introductif, Mohamed Maouloud NAJIM, Président de la Commission et Directeur national des Affaires judiciaires et du Sceau, a rappelé la mission de cette Commission créée en 2023 : sensibiliser, contrôler la conformité et assurer le suivi légal des symboles de l’État. La session a permis de présenter le Bréviaire des symboles, fruit d’un travail de synthèse de plusieurs mois, destiné à servir de référence nationale en matière de citoyenneté et de respect des attributs de l’État. Mamadou Mohamed COULIBALY, membre de la Commission et ancien Ministre, a détaillé le contenu du document et les recommandations formulées, notamment la traduction de l’hymne national dans toutes les langues nationales, l’unification des modalités de montée du drapeau, l’encadrement de la fabrication des Sceaux officiels pour prévenir les falsifications, et le développement de supports pédagogiques pour enseigner ces symboles dès l’école. Saluant la démarche, Dr Alfousseyni DIAWARA a souligné que cette activité s’inscrit dans la vision présidentielle de faire des valeurs culturelles et républicaines le moteur de la refondation nationale. Il a rappelé que l’année 2025, placée sous le signe de la culture, doit permettre d’assurer le rayonnement identitaire du Mali. Le ministre a félicité les experts pour leur engagement, tout en invitant le personnel de la Présidence à jouer un rôle exemplaire dans la défense et la promotion de ces symboles.

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Le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS a reçu le nouveau Haut-Commissaire de l’Organisation

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience, ce vendredi 4 novembre 2022, au nouveau Haut-Commissaire de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), le Mauritanien, Mohamed Abdel VETAH. « Je viens d’avoir l’honneur d’être reçu par Son Excellence le Président Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OMVS », s’est réjoui le nouveau Haut-Commissaire de l’OMVS, qui a été reçu par le Chef d’Etat malien au lendemain de sa prise de fonction. Mohamed Abdel VETAH était donc venu non seulement pour remercier le Président GOÏTA, et à travers lui, les Chefs d’Etat de la Guinée, du Sénégal et de la Mauritanie « pour cette confiance et cette exaltante mission », qui vient de lui être confiée. Cette visite avait également pour objet de recueillir les orientations du Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OMVS. Selon le nouveau Haut-Commissaire de l’OMVS, le Président malien de la Transition a instruit d’avancer dans les différents projets, notamment la navigation, et d’en faire une priorité. « Je sors de cette audience plein d’espoir pour cette organisation, qui est un outil formidable d’intégration régionale et africaine », a conclu Mohamed Abdel VETAH.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MAI 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes institutionnelles. Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays. Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux régional et communal. 2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires. C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées. L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels, notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration. Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de réconciliation et de cohésion nationale. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°239 207 du Cercle de Kati. 3 La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de Kayes. La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de notre pays. Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et nationaux. Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat. La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ». « A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays. Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale. Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en Commune VI. 3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA). 4 Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03

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