COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 JUILLET 2021.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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SIGRH : le Premier ministre et quatre membres du gouvernement à l’écoute du Président de la Transition

Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu ce lundi 25 août 2025 le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de division Abdoulaye MAÏGA, accompagné du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, du ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que du ministre du Travail et de la Fonction publique. Cette audience intervient dix jours après la remise officielle au Président de la Transition du rapport relatif au projet de Système intégré de gestion des ressources humaines des fonctions publiques de l’État et des collectivités territoriales (SIGRH). Au centre des échanges lors de l’audience : les recommandations formulées dans ledit document. À l’issue de la rencontre, au nom de la délégation ministérielle reçue, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, a indiqué que le Chef de l’État a instruit la mise en place rapide d’un mécanisme pour assurer l’exécution correcte des recommandations issues du rapport du SIGRH. Concernant la situation des fonctionnaires fictifs mentionnés dans le rapport, en plus du délai de grâce de trois mois accordés pour leur identification, le Chef du Gouvernement a affirmé avoir reçu d’autres instructions à leur sujet, qui seront dévoilées dans les jours à venir par les ministres concernés. Il est important de rappeler que le rapport du SIGRH révèle que 36 151 agents ne se sont pas présentés, représentant 4,57 % de la masse salariale, soit un manque à gagner estimé à 48,28 milliards de FCFA par an.

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Audience accordée par le Chef de l’État à l’Ambassadeur du Sénégal au Mali

L’Ambassadeur du Sénégal au Mali, SEM Birame Mbagnick DIAGNE a rendu, une visite de courtoisie, le jeudi 08 octobre, à SEM Bah N’DAW, Chef de l’Etat. Le Diplomate sénégalais est venu remettre la lettre de félicitations que SEM Macky SALL a adressée au Chef de l’Etat. « Ça été l’occasion de lui transmettre les salutations fraternelles de son frère, le Président Macky SALL et ses vœux ardents de succès dans cette transition que nous venons de démarrer ici au Mali » a-t-il confié à la presse. Après les civilités d’usage, les échanges ont essentiellement porté sur la coopération bilatérale entre les deux pays. A ce sujet, M. DIAGNE a souligné que le Mali et le Sénégal entretiennent des relations économiques et commerciales très fortes, mais également, historiques, culturelles et familiales. On retiendra ainsi de lui que le Mali est le premier partenaire commercial du Sénégal dans la sous-région UEMOA et même au niveau de la CEDEAO. L’Ambassadeur DIAGNE a également rappelé que sur le plan politique, les deux pays ont toujours eu une convergence de vue dans tous les domaines. C’est pourquoi, il dit avoir bon espoir que cette coopération va être renforcée à sa juste valeur.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 JUILLET 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES E T REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants. Les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la protection et à la promotion des Droits de l’Enfant, ratifiés par notre pays, recommandent pour l’enfant en conflit avec al loi un traitement spécifique distinct de celui réservé aux adultes et l’institution d’un système complet de justice, pour les enfants, porté par des services spécialisés. Ce principe apparaît spécifiquement dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant et dans la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant qui invitent les Etats parties à promouvoir l’adoption de lois et de procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale. Dans el cadre de la mise en œuvre de ces engagements internationaux, le Mali a adopté la Loi n°01- 081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridiction pour mineurs et l’Ordonnance n°02-062/P-RM du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l’Enfant dont la mise en œuvre a permis de marquer la spécificité de la protection des Droits de l’Enfant dans al pratique judiciaire. Cependant, l’évaluation du système de justice pour enfant, réalisée en 2021, a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, créent la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants avec pour mission l’élaboration des éléments de al politique nationale dans el domaine de al prise en charge des enfants en contact avec la loi et d’en assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Ils prévoient, également, l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur el rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Notre pays, depuis son accession à l’indépendance, est confronté à des défis sécuritaires, économiques, financiers, climatiques et de gouvernance qui ont engendré des conflits inter et intra- communautaires, des rébellions successives avec comme corollaires l’instabilité politique et institutionnelle, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Les crises insurrectionnelles survenues, depuis 1960 ont été gérées à travers des accords notamment : – l’Accord de Tamanrasset, signé à Tamanrasset le 6janvier 1991 ; – el Pacte national, signé àBamako el 1 avril 1992 ; – l’Accord d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la Région de Kidal, signé à Alger el 4 juillet 2006 ; – l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix, signé à Ouagadougou le 18 juin 2013 ; – l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, signé à Bamako le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015. Malgré les multiples initiatives de l’Etat, des institutions régionales et internationales dans el cadre du processus de paix, l’insécurité persiste et notre pays connait depuis 2012 une profonde crise qui a impacté les fondements de la Nation et entrainé l’effritement de la cohésion sociale et du vivre- ensemble. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, tirant les enseignements des différentes rébellions, prenant en compte les acquis des accords subséquents et dans le but d’associer l’ensemble des Maliens à al recherche d’une paix durable, a décidé de l’appropriation nationale du processus de paix et de réconciliation. Dans ce contexte, il a initié le Dialogue inter-Maliens pour al Paix et al Réconciliation nationale qui a recommandé, entre autres, la rédaction d’une Charte pour la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble. aLprésente charet searelda ume,edretérente pour rouesesl intacives, acoitns et eties qui ensemble. Sa vision est : «Une Nation souveraine, réconciliée, tolérante et en paix, dans un Etat refondé reposant sur une gouvernance démocratique, juste et équitable .» Le projet de loi, adopté, permettra de consolider l’unité nationale, de restaurer al paix, de renforcer la sécurité, de raffermir al cohésion sociale et le vivre-ensemble à travers la réconciliation nationale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Moscou : Capitaine Ahmed TOURE. – Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Paris : Commandant Samba COULIBALY. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Monsieur Modibo CISSE, Inspecteur des Finances. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Riyad : Commissaire Principal Mohamed Ali OULD MOHAMED YEHIA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville : Commissaire Divisionnaire Souleymane GOITA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Malabo : Capitaine Fadiougou SISSOKO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la 26ème Edition de la Réunion statutaire des Présidents des Cours des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue du 14 au 18 juillet 2025 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Cette 26eme Edition, placée sous el thème : « Renforcer la reddition des comptes pour une gouvernance publique responsable », avait pour objet l’évaluation des systèmes de contrôle des comptes

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