COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 JUILLET 2021.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Sensibilisation citoyenne : la Présidence de la République s’approprie les symboles de l’État

Dans le cadre du Programme national d’éducation aux valeurs, initié par le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, la Présidence de la République du Mali a accueilli, le vendredi 9 mai 2025, une session de sensibilisation sur l’usage et l’harmonisation des symboles de l’État. Une rencontre présidée par le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, Dr Alfousseyni DIAWARA, en présence du personnel administratif, des conseillers et des experts de la Commission nationale de vulgarisation des symboles. Placée sous le sceau de la pédagogie et de l’appropriation citoyenne, cette session marque l’étape finale d’une campagne nationale conduite depuis février 2024 à travers toutes les institutions, les forces armées et de sécurité, les collectivités et les établissements éducatifs. L’objectif est de restaurer la sacralité des symboles républicains (drapeau, devise, hymne national, sceau et armoiries) souvent méconnus ou banalisés. Dans son propos introductif, Mohamed Maouloud NAJIM, Président de la Commission et Directeur national des Affaires judiciaires et du Sceau, a rappelé la mission de cette Commission créée en 2023 : sensibiliser, contrôler la conformité et assurer le suivi légal des symboles de l’État. La session a permis de présenter le Bréviaire des symboles, fruit d’un travail de synthèse de plusieurs mois, destiné à servir de référence nationale en matière de citoyenneté et de respect des attributs de l’État. Mamadou Mohamed COULIBALY, membre de la Commission et ancien Ministre, a détaillé le contenu du document et les recommandations formulées, notamment la traduction de l’hymne national dans toutes les langues nationales, l’unification des modalités de montée du drapeau, l’encadrement de la fabrication des Sceaux officiels pour prévenir les falsifications, et le développement de supports pédagogiques pour enseigner ces symboles dès l’école. Saluant la démarche, Dr Alfousseyni DIAWARA a souligné que cette activité s’inscrit dans la vision présidentielle de faire des valeurs culturelles et républicaines le moteur de la refondation nationale. Il a rappelé que l’année 2025, placée sous le signe de la culture, doit permettre d’assurer le rayonnement identitaire du Mali. Le ministre a félicité les experts pour leur engagement, tout en invitant le personnel de la Présidence à jouer un rôle exemplaire dans la défense et la promotion de ces symboles.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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Remise de kits alimentaires et de scolaires à Kati

Œuvres sociales/Mois de la solidarité : des centaines de kits alimentaires et scolaires remis aux femmes et veuves de militaires à Kati

Lors d’une cérémonie officielle au camp militaire de Kati, une équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a remis, ce lundi 23 octobre 2023, des kits alimentaires et scolaires aux veuves et orphelins de militaires décédés au service de la Patrie. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la 28e édition du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Cette cérémonie s’est déroulée en présence des autorités administratives et coutumières du cercle de Kati, ainsi que des autorités militaires. Le Colonel Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence, était également présent lors de cette cérémonie. La délégation des œuvres sociales, conduite par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, s’est rendue au camp militaire de Kati pour poursuivre les activités du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. À leur arrivée, ils ont été chaleureusement accueillis par les autorités locales qui ont exprimé leur gratitude envers le Président de la Transition. Au total, 200 sacs de 50 kg de mil, 200 sacs de 50 kg de riz, 200 bidons d’huile de 20 litres et 200 kits scolaires ont été distribués entre les familles des militaires décédés. Ces lots de vivres et non-vivres ont été symboliquement remis à la Direction du service social des armées par le Conseiller spécial du Président de la Transition pour le compte des bénéficiaires. Cette initiative vise à soutenir les veuves et orphelins des militaires tombés pour la Patrie en leur fournissant des produits alimentaires de base et des kits scolaires. Elle témoigne de l’engagement du Président de la Transition pour le renforcement de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Ce geste a été salué par les autorités présentes lors de la cérémonie. Le maire de la commune urbaine de Kati, Yoro OUOLOGUEM, a exprimé sa joie en soulignant que cette remise témoignait du patriotisme du Chef de l’État. Il a formulé des prières pour la réussite de la Transition. De son côté, le Colonel-major Bréhima SAMAKE, Directeur du Service social des Armées, a souligné que cette initiative démontre l’engagement du Président de la Transition envers les femmes et les enfants des militaires décédés en défendant la Patrie. Il a qualifié ce geste de solidarité exemplaire qui soulagera ces nombreuses familles. Quant au préfet de Kati, il a également salué cette remise qui, selon lui, donnera le sourire à de nombreuses familles avant de formuler des bénédictions pour le retour de la paix et de la tranquillité au Mali, tout en exhortant les bénéficiaires à faire bon usage des dons reçus. Visiblement émue face à ce geste répété du Colonel Assimi GOITA, la Présidente de l’Association des femmes veuves des camps de Kati a formulé des bénédictions pour le Mali et les Maliens. Revenant sur l’esprit des œuvres sociales, M. Aguibou DEMBELE a rappelé le contexte de cette initiative salvatrice du Président de la Transition qui, depuis son investiture en 2021, avait dédié les 2/3 de son budget de souveraineté a l’adduction d’eau et a l’assistance sociale et sanitaire des populations vulnérables.

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