Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Conseil de sécurité : démarrage des travaux de l’atelier de clarification des concepts de la Politique de sécurité nationale
Le Conseil de sécurité nationale a ouvert à Koulouba, ce mercredi 17 mai 2023, en début de matinée, les travaux de son atelier de clarification des concepts de la Politique de sécurité nationale du Mali. Cette cérémonie était présidée par le Secrétaire permanent du Conseil de sécurité nationale, le Général de division Yamoussa CAMARA. Pendant trois jours, les experts se réuniront à Koulouba en vue d’avoir une compréhension commune des concepts de la Politique de sécurité nationale. Car après tout l’objectif final reste « d’ancrer la politique de sécurité nationale dans l’histoire séculaire du pays, en puisant dans les valeurs cardinales de la famille-nation, devant servir de socle à l’État-nation que nous ambitionnons de perpétuer ». Selon le Conseiller à la sécurité nationale, la « défense dit-on, plutôt la sécurité nationale de façon globale, n’est pas un champ que certains labourent seuls pour en livrer la récolte aux autres ». Il s’agit plutôt d’un travail en commun pour des résultats plus concluants. Selon ses précisions, il s’agit d’une approche holistique et pluridisciplinaire qui « aura permis un pas de géant en fédérant les expertises et les énergies pour l’aboutissement des efforts ». Pour ces analyses de clarification, le Conseil de sécurité nationale a ratissé large en mettant à contribution divers départements ministériels et diverses expertises. « La politique de sécurité nationale a vocation à être une référence en matière de fixation des grandes orientations et le cadre général d’action de toutes les parties prenantes dans la protection du territoire, des personnes et de leurs biens. Cela pour garantir la cohérence d’ensemble de la défense du territoire », a expliqué le Général de division Yamoussa CAMARA, dans son allocution d’ouverture des travaux tout en précisant que le Conseil de sécurité national a pour objectif d’anticiper sur les crises et les catastrophes pouvant affecter la sécurité nationale. Il dispose pour ce faire d’un Secrétariat permanent, qui est son organe d’exécution. Le projet de création du Conseil de sécurité nationale a été soumis en 2014 au Conseil supérieur de la défense nationale par le Cabinet de défense du Premier ministre. Il a été retoqué en vue de prendre en compte d’autres aspects de la sécurité nationale, a précisé le Conseiller à la sécurité nationale, qui indique l’élaboration d’une version consolidée de la « politique de sécurité nationale prenant en compte toutes les dimensions de la sécurité humaine ». Cette politique devra se décliner en stratégie nationale de sécurité, a-t-il souligné. « Avant d’entamer l’étape ultime de la finalisation du document, qui fera l’objet de travaux ultérieurs, il nous a paru nécessaire de poursuivre ensemble la clarification des concepts en vue d’une même compréhension et de mieux défendre le projet lors d’ateliers de validation avec tous les acteurs concernés », a conclu le Général de division Yamoussa CAMARA, Secrétaire permanent du Conseil de sécurité nationale.
