Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Transition : Le Barreau plaide pour une meilleure implication dans l’administration de la justice
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a reçu en début d’après-midi ce mercredi 10 juin une délégation du Barreau malien conduite par son Bâtonnier général, Me Moustaph CISSE. Forte de 322 membres dont une vingtaine dans le Barreau, la grande faitière des avocats du Mali était venue féliciter le Président de la Transition après la décision de la Cour Constitutionnelle lui conférant les rênes de l’État, suivie de son investiture, le 7 juin dernier, à la tête du pays. Réitérant la disponibilité constante et entière du Barreau à soutenir la dynamique nouvelle ainsi impulsée à la Transition, Me CISSE a souhaité une meilleure collaboration avec les autorités de la Transition avant de souligner le rôle plus que jamais fondamental de son organisation dans l’administration de la justice. A cette occasion, le Bâtonnier n’a pas manqué de souhaiter la prise d’un décret d’application sur les prérogatives des avocats dans le processus des enquêtes préliminaires. De même, Me CISSE a demandé l’accompagnement du Président de la Transition pour la finalisation de la « Maison de l’Avocat ». Rappelant les énormes défis qui incombent à la Transition, le Chef de l’Etat a signifié sa forte volonté à œuvrer pour la satisfaction des doléances et attentes du Barreau pour le plus grand bonheur du droit et des justiciables.« Certes, la Transition est une période courte mais pleine de défis » a fait observer Son Excellence le Colonel Assimi GOITA. Après avoir salué les efforts fournis par le Barreau pour la défense des droits de l’Homme, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exhorté les avocats à maintenir davantage le cap.
