Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025.
De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation.
Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale.
La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles.
L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité.
La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux.
Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon.
Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres.
Bamako, le 23 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Fin de mission pour le Panel des ANR : le Président des Hautes personnalités remet le rapport final au Chef de l’État
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi Goïta, Chef de l’État, a reçu, ce vendredi 11 février 2022, le rapport final des Assises nationales de la refondation. La Salle des banquets du palais de Koulouba a accueilli la cérémonie de présentation et de remise de ce rapport par le président des Hautes personnalités des Assises nationales, Zéni Moulaye. Dans son discours introductif, M. Zéni Moulaye a rappelé qu’il existe un temps pour toute chose. Il a donc présenté le rapport final au Chef de l’État en faisant le bilan des activités avant de remercier les membres du Panel, de la Commission d’organisation ainsi que le Président de la Transition pour leur forte implication. Aux membres du Panel et à la Commission d’organisation, il a rendu un « hommage mérité » pour le travail accompli. Selon le Président du Panel des Hautes personnalités, après le bilan, les remerciements et les hommages, c’est le temps de l’action, c’est-à-dire de la mise en œuvre des recommandations issues de ce processus. Le Chef de l’État, quant à lui, a exprimé toute sa joie, après avoir reçu ce rapport et ses Annexes. Le Président GOÏTA a signalé que la réussite de ce processus des ANR est la preuve de la grande maturité du peuple malien qui a su transcender ses divergences pour l’intérêt supérieur du pays. Il a alors rappelé le contexte d’organisation de ces Assises. Selon ses précisions, elles sont parties de la nécessité pressante d’asseoir de logiciels de gouvernance plus performants et efficace. Ces Assises nationales pourraient donc marquer l’avenir de la nation malienne, a-t-il expliqué.
