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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 CM N°2025-52/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 décembre 2025, dans sa  salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi  GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet d’ordonnance portant création de la Direction générale de la Police nationale.

La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16  septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre des éléments de la  politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements.

L’application de ce texte a révélé des insuffisances liées, notamment à la militarisation de la Police nationale en 2022 et à l’évolution de la criminalité, du terrorisme et de la cybercriminalité.

Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances et apporte les innovations ci-après :

– la mise en œuvre des stratégies de lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes ;

– l’établissement des documents de voyage et d’identité sécurisés ;

– l’exercice de la police judiciaire militaire et de la prévôté ;

– la participation à la mobilisation et à l’emploi des réservistes ;

– la participation à la défense opérationnelle du territoire.

  1. un projet d’ordonnance portant création de la Direction générale de la Protection civile.

La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août  1998, modifiée, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de  Protection civile et de veiller à sa mise en œuvre.

La militarisation de la Protection civile en 2022 et les insuffisances constatées dans l’application de  l’Ordonnance de 1998 ont rendu nécessaire sa relecture.

Le projet d’ordonnance, adopté, prend en compte la réforme intervenue en 2022 et corrige les  insuffisances à travers entre autres :

– l’introduction de la promotion des activités de recherches dans les missions de la Protection  civile ;

– la précision du commandement des opérations de secours et de sauvetage en cas de crises ou catastrophes ;

– la participation de la Protection civile à la défense opérationnelle du territoire ;

– la participation de la Protection civile à la mobilisation et à l’emploi des réservistes ;

– la participation de la Protection civile à la fourniture du renseignement dans le cadre des renseignements généraux ;

– la participation de la Protection civile aux missions de sécurisation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
  1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030.

L’Agence nationale de la Météorologie a été créée par l’Ordonnance n°2012-004/P-RM du 24 février  2012 avec pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de  contribuer au développement économique et social du pays par la fourniture d’informations et de

services appropriés à tous les usagers.

Au cours des 10 dernières années, elle a entrepris plusieurs actions structurantes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2018-2022.

L’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’actions 2018-2022 a recommandé l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de Développement de la Météorologie.

Le présent Plan stratégique a pour objectif de positionner la météorologie nationale comme un pilier technologique de la durabilité et de la souveraineté du pays, par la génération des informations climatiques et météorologiques fiables pour la gestion des risques, la sécurisation des infrastructures critiques et l’optimisation économique des secteurs stratégiques.

Il s’articule autour de 3 axes stratégiques :

– la modernisation des infrastructures, l’optimisation des données et la montée en puissance des capacités ;

– l’élaboration de prévisions axées sur les impacts pour une meilleure gestion des risques ;

– la valorisation des services et l’optimisation de l’économie météorologique.

  1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Réunion des ministres chargés de l’Energie, des Mines et du Pétrole de la Confédération AES, élargie au Togo et au Tchad, tenue le 10 décembre 2025, à Niamey au Niger.

Cette réunion, précédée de la Réunion des Experts, tenue les 8 et 9 décembre 2025, avait pour objectif d’échanger sur l’opérationnalisation du Pilier « Développement » de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel concernant les projets contribuant à la souveraineté énergétique, minière et pétrolière.

A l’issue des travaux, les ministres ont adopté le rapport de la Réunion des Experts avec des recommandations communes aux secteurs de l’Energie, des Mines et du Pétrole.

Les ministres se sont également engagés à mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées dans les secteurs énergétique, minier et pétrolier.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
  2. du lancement de l’initiative « Mon Service public, Mon Engagement citoyen ».

L’initiative « Mon Service public, Mon Engagement citoyen » a pour objectif de mobiliser la jeunesse autour d’actions citoyennes concrètes en vue de la remise en état des infrastructures publiques du District de Bamako et de celles des Régions à travers des activités de nettoyage, de peinture ainsi que de pose de fresques citoyennes.

  1. de l’organisation d’une Journée d’appropriation des symboles de l’Etat par les jeunes citoyens.

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a organisé, le 17 décembre 2025, en faveur des jeunes citoyens, une Journée d’appropriation des symboles de l’Etat.

Cette journée avait pour objectif de mettre les jeunes au cœur d’une démarche participative pour découvrir, comprendre, protéger et valoriser ces symboles.

  1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 2ème Edition de la Journée mondiale des Sols, tenue le 10 décembre 2025.

Cette 2ème Edition, placée sous le thème : « Des sols sains pour des villes saines », a mis en lumière le rôle d’une gestion durable des sols pour des villes résilientes, la Biodiversité et la Sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La Journée mondiale des sols a permis entre autres :

– de renforcer la visibilité et de valoriser les innovations scientifiques et technologiques ;

– de lancer officiellement une plateforme nationale multi-acteurs dédiée à la santé des sols ;

– de diffuser des messages de sensibilisation sur le rôle central des sols dans la sécurité alimentaire et la résilience climatique ;

– de distribuer des engrais subventionnés à 82 745 exploitants dont 20 922 femmes ;

– de surcreuser une marre dans la Région de Kidal ;

– de remettre 710 équipements agricoles à des exploitants.

  1. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 46ème Session ordinaire du Comité africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, couplée au 35ème Anniversaire de l’adoption de la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, tenue du 26 novembre au 6 décembre 2025, à Maseru au Royaume de Lesotho.

La délégation comprenait les représentants des Ministères de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la Justice et des Droits l’Homme, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et de l’Education nationale.

La consultation avec le Comité africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant a permis à la délégation de présenter les progrès réalisés, les défis et les perspectives en matière de Promotion et de Protection des Droits de l’Enfant au Mali.

A l’issue des échanges, le Comité, qui s’est réjoui des avancées et des perspectives en matière de Protection des Droits de l’Enfant, a réaffirmé sa disponibilité à accompagner les Autorités à faire face aux nombreux défis.

En marge de cette session, la délégation malienne a participé aux panels d’échanges et de partage d’expériences sur la coordination, la mise en œuvre et le suivi de la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.5

  1. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres :
  2. de la tenue de la 4ème Edition des Journées du Poisson du Mali, du 11 au 13 décembre 2025, à Bamako.

Cette 4ème Edition a été un espace d’échanges, de promotion, d’information et de sensibilisation sur la filière poisson et son rôle dans la Sécurité alimentaire et nutritionnelle dans notre pays.

Les Journées du Poisson ont été marquées entre autres par :

– la foire/exposition de différents types de poissons avec le savoir-faire des acteurs et des institutions ;

– des conférences-débats sur des thèmes d’actualité pour le sous-secteur de la Pêche et de l’Aquaculture ;

– la remise de 200 tonnes d’aliments poisson dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de réponse pour l’année 2025.

  1. du Lancement officiel de la Campagne nationale de vaccination du Cheptel 2025-2026.

Cette vaccination vise principalement certaines maladies prioritaires du Réseau de Surveillance épidémiologique et d’autres maladies animales.

L’objectif de cette campagne est de vacciner 83 millions 426 mille 958 têtes d’animaux et de volailles, conformément aux prévisions triennales du Plan de campagne agricole harmonisé et consolidé, pour réduire l’incidence des maladies ciblées.

Le lancement officiel de la campagne est prévu le 26 décembre 2025, au marché à bétail à Kati-Draal.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 19 décembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024

04/07/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des

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Koulouba : Remise du rapport des États généraux de l’éducation au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA

13/03/2024

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a officiellement reçu, ce mardi 12 mars 2024, à Koulouba, le rapport des États généraux de l’éducation. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de l’Éducation nationale, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que d’autres membres du Gouvernement. Face aux défis actuels du système éducatif malien, le peuple malien, lors des Assises nationales de la refondation (ANR), a préconisé l’organisation des États généraux de l’éducation (EGE). En réponse à cette recommandation, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a annoncé lors de sa visite à Kayes, en juillet 2023, la tenue de ces Assises. Quatre départements ministériels ont conjugué leurs efforts pour la réussite de cette initiative. Il s’agit des ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Afin de recueillir les propositions et recommandations de l’ensemble des acteurs du système éducatif, tant nationaux qu’internationaux, la Commission nationale d’organisation des États généraux de l’éducation a parcouru toutes les régions du Mali pendant sept mois. Des rencontres ont également été organisées dans les missions diplomatiques. À chaque étape, les débats ont été passionnés et riches en enseignements et propositions. Les États généraux ont fourni le cadre idéal pour une analyse diagnostique de l’état actuel du système éducatif malien, combinée à une analyse des attentes exprimées par les populations maliennes, des recommandations des différents forums sur l’éducation au Mali depuis la réforme de 1962 jusqu’au PRODEC 2 en 2019, ainsi que des systèmes endogènes d’éducation au Mali. Le président de la Commission nationale d’organisation, Dr Koulougna Edmond DEMBELE, a présenté le rapport en remerciant le Président de la Transition pour cette initiative. Selon lui, le Peuple malien a défini, à l’issue des concertations, une vision pour la refondation du système éducatif : former, d’ici à 2038, un citoyen nouveau, patriote et bâtisseur d’une société démocratique, acteur du développement économique, social, environnemental du pays, enraciné dans sa culture, maîtrisant les savoirs endogènes, participant aux progrès scientifiques et technologiques, et contribuant activement à la culture de la paix et au vivre-ensemble. Pour concrétiser cette vision, neuf piliers ont été identifiés lors des États généraux, accompagnés d’actions stratégiques à court, moyen et long terme. Ces piliers incluent la valorisation de l’éducation aux valeurs culturelles et aux savoirs endogènes, la promotion de l’éducation inclusive sur tout le territoire national, et la promotion de l’utilisation des langues officielles dans le système éducatif. De plus, des recommandations portent sur la révision des programmes d’enseignement pour inclure la maîtrise des langues officielles, des valeurs et savoirs endogènes, ainsi que des sciences et technologies à tous les niveaux du système éducatif. La formation et la gestion des enseignants et formateurs, la promotion de la recherche scientifique au service du développement social, économique, artistique, culturel et environnemental du pays, et l’élaboration d’un schéma institutionnel systémique assurant le bon fonctionnement des sept premiers piliers, ainsi que le financement souverain du système éducatif, figurent parmi les recommandations phares des États généraux. Le Président de la Transition a salué la participation active de toutes les parties prenantes aux différentes concertations, rappelant que ces États généraux étaient une capitalisation des mémoires institutionnelles et posent les bases d’un essor certain du système éducatif malien. Il a expressément remercié la Commission nationale d’organisation pour la bonne conduite de ces États généraux, soulignant la création d’un espace de débat fructueux autour de l’éducation. Il a indiqué que les différentes orientations constituent désormais une feuille de route, tracée de manière consensuelle, pour la refondation de notre système éducatif. « Cette feuille de route est riche et nous engage collectivement. L’État s’investira pour sa mise en œuvre diligente et efficace dans l’intérêt du Mali et des générations futures », a-t-il assuré, avant d’inviter les participants à se considérer comme des acteurs majeurs de ce nouveau chantier d’honneur et à remplir pleinement leur partition.

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