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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 CM N°2026-01/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement et de lutte contre les pollutions et nuisances ;
b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.
Aux termes des dispositions de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire, le territoire de la République du Mali est divisé en Circonscriptions administratives et en Collectivités territoriales.
L’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire a consacré la suppression de la Collectivité territoriale Cercle.
Cette nouvelle organisation administrative et territoriale a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2014-0572/P-RM du 22 juillet 2014 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant
respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’assainissement, de lutte contre les pollutions et nuisances et de gestion des ressources forestières et fauniques.
Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées entre la Commune, la Région et le District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable doivent apporter aux Collectivités territoriales dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Secrétaire général :
Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Genève :
Monsieur Youssouf TOURET, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Dakar :
Madame Arhamatou COULIBALY, Contrôleur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Conseiller technique :
Monsieur Tombé DIABIRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2ème Edition de « La Nuit du Citoyen », le 22 janvier 2026, à Bamako et à Kati.
Cette 2ème Edition a pour objectifs :
– de magnifier les citoyens qui incarnent les valeurs de civisme, de solidarité et de responsabilité ;
– de promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes, en mettant en lumière les actions exemplaires au sein des communautés ;
– d’encourager une participation active des citoyens aux efforts de développement local et national.
2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la commémoration de la Journée internationale du 6 février.
Cette journée, placée sous le thème national : « Rôles et responsabilités des autorités et légitimités traditionnelles du Mali face aux enjeux de l’abandon des mutilations génitales féminines/excision », vise à informer et à sensibiliser l’opinion publique sur l’ampleur du phénomène.
Elle offre également l’occasion de partager les progrès réalisés dans l’abandon des mutilations génitales féminines par les communautés et de faire le plaidoyer auprès des décideurs et leaders communautaires sur les enjeux et défis liés à leur élimination.
La commémoration sera marquée, à Bamako et dans les Régions, par des conférences-débats, des émissions radiophoniques et télévisées, des formations et des sessions de plaidoyer.
3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :
a. des conclusions de la 3ème Réunion des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce et le Secteur privé de la Confédération AES, tenue le 15 décembre 2025, à Niamey au
Niger.
Cette 3ème Réunion, qui avait pour thème : « Quelles réformes pour un Secteur privé en harmonie avec la vision de l’AES ? », a examiné plusieurs points relatifs à la transformation structurelle des économies de l’AES et à la construction d’un espace économique intégré pour assurer la libre circulation des personnes et des biens.
A la fin de leurs travaux, les ministres ont adopté :
– l’état de mise en œuvre des actions prioritaires et des recommandations de 2025 ;
– la matrice des recommandations à mettre en œuvre en 2026 ;
– le texte sur le cadre de dialogue public-privé et l’amélioration du climat des affaires de la Confédération AES ;
– le guide d’organisation des rencontres des ministres.
Plusieurs documents ont été signés par les acteurs du Secteur privé, notamment :
– la convention de partenariat entre les offices céréaliers de la Confédération AES ;
– le statut de l’Alliance des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération AES ;
– le texte sur la création du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre des Chambres de Commerce et d’Industrie de la Confédération des Etats du Sahel.
b. de la tenue de la 65ème Session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle, du 4 au 13 décembre 2025, à Brazzaville en
République du Congo.
Au terme des travaux de cette 65ème Session, le Conseil d’Administration a pris acte des rapports d’activités du Directeur général et des Structures nationales de Liaison, examiné l’exécution budgétaire au 30 septembre 2025 et adopté le budget de 2026 ainsi que plusieurs résolutions relatives
au fonctionnement et au développement de l’Organisation.
Après le « Grand Prix des Awards » de la Marque OAPI en 2025, le Mali s’est à nouveau distingué, au cours de cette session, à travers le Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle en remportant le prix de la meilleure Structure nationale de Liaison qui témoigne de la performance, du professionnalisme et de la rigueur de notre dispositif de propriété industrielle.
En marge de la session, le ministre de l’Industrie et du Commerce a rencontré la communauté malienne établie au Congo.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 7 janvier 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

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Opération Tabaski

Opération Tabaski : des kits alimentaires et des béliers pour les veuves et les orphelins du camp militaire de Kati

23/06/2023

Dans le cadre de son initiative dénommée « Opération Tabaski », composante de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a fait remettre, ce vendredi 23 juin 2023, aux familles des militaires tombés sur le champ de l’honneur, un important lot de kits alimentaires. Ce lot comprenait également des têtes de béliers. La place d’armes du camp militaire Soundjata Keita de Kati a servi de cadre, ce vendredi 23 juin 2023, à la remise de 200 kits alimentaires, composés de 50 kg de riz et de 20 litres d’huile à 200 familles de militaires tombés pour la patrie. Chaque kit était accompagné d’un bélier. Cette remise par l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition traduit l’engagement des plus hautes autorités du Mali à soutenir les veuves et les orphelins des militaires tombés pour la défense de la patrie. Dès sa prise de parole au cours de cette cérémonie de grande envergure, le Colonel-major Bréhima SAMAKE, Directeur du service social des armées, a fait observer une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires avant de rappeler toute la symbolique de ce geste et toute son importance en cette occasion de fête de Tabaski. Appréciant ce geste à sa juste valeur, il a indiqué qu’avoir une pensée aux familles démunies, surtout celles des vaillants soldats tombés sur le champ d’honneur, en cette veille de fête de Tabaski, est hautement salutaire. Toute en rassurant que les dons seront remis aux bénéficiaires directs, le Colonel-major Bréhima SAMAKE a exhorté les plus hautes autorités de la Transition à la pérennisation de ce geste de solidarité et d’assistance humanitaire. Visiblement très émue de cet accompagnement du Président de la Transition en leur endroit, la représentante des bénéficiaires, Madame Aminata SAMAKE, a remercié le Chef de l’État et toute son équipe des œuvres sociales. Elle a formulé des vœux pour la stabilité et la paix au Mali tout en priant pour le repos de l’âme de toutes les victimes du terrorisme. Le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a précisé que cette Opération Tabaski vient en aide aux familles des militaires et paramilitaires tombés sur le champ de l’honneur. « Certes, vos maris ou vos pères ne reviendront plus, mais le Président de la Transition est le père de la Nation, le père de tous les orphelins », a-t-elle indiqué dans son allocution au cours de cette cérémonie de remise au camp Soundjata de Kati. Cette opération ne se limitera pas au camp de Kati. Dans les prochains jours, l’équipe des œuvres sociales soulagera des veuves et des orphelins dans d’autres camps militaires.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025

03/03/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; d. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ; e. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Pour accroître la contribution du Secteur minier à l’Economie nationale et au développement local le Gouvernement de la Transition a initié des réformes qui ont abouti à l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali. Cette loi crée le Fonds minier de développement local, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport et le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est destiné à couvrir les dépenses relatives, notamment à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés pendant l’exploitation, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, aux mesures de sécurisation des sites miniers artisanaux. Il est alimenté par la redevance forfaitaire payée par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et de carrière. Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources destinées à la formation, payées par les compagnies minières à l’occasion de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers. Le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport est destiné au financement des infrastructures de production énergétiques, hydrauliques et de transport. Il est alimenté par les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les ressources du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement de capacité et des travaux de recherches géologiques et aux activités de maîtrise de l’innovation dans le Secteur minier. Ce Fonds est alimenté par les titulaires du permis d’exploitation de grande mine, de petite mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les projets de décret, adoptés, fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement desdits Fonds en vue de leur opérationnalisation. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT- RM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Les Directions régionales, les services subrégionaux et les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre représentent la Direction générale des Domaines et du Cadastre avec pour mission la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière, notamment la perception des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines public et privé. Le projet de décret, adopté, consacre la création des services des Domaines et du Cadastre au niveau régional et subrégional. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA. – Chargés de mission : Monsieur Mouro SOW, Ingénieur ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste ; Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Chef de Cabinet : Monsieur Adama DIARRA, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Ismaïla OUATTARA, Enseignant ; Madame KONATE Mariétou dite DIONGOLO, Spécialiste en Communication ; Madame BERTHE Fatoumata DJIRE, Administrateur civil ; Madame Fatoumata SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Youssouf TRAORE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION

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