Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département.
Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes.
L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
Bamako, le 30 juin 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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La Confédération des États du Sahel au centre des échanges entre le Président du Mali et son homologue du Niger

Le Président de la République du Niger, Son Excellence le Général Abdourahamane TIANI, a effectué ce mardi 30 septembre 2025 une visite d’amitié et de travail en République du Mali. À son arrivée à l’Aéroport international Président Modibo Keïta-Sénou, il a été accueilli par le Président de la Transition, Chef de l’État et Président de la Confédération des États du Sahel (AES), Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA. La rencontre a été marquée par un entretien en tête-à-tête entre les deux Chefs d’État au Palais de Koulouba, suivi d’une réunion élargie aux délégations respectives. Cette visite illustre une nouvelle fois la vitalité de la coopération et la profondeur des relations fraternelles qui unissent le Mali et le Niger, deux pays membres fondateurs de l’Alliance puis de la Confédération des États du Sahel. Le Président nigérien était accompagné du Général d’Armée Salifou MODY, Ministre d’État, Ministre de la Défense Nationale, ainsi que de M. Salim Mahamadou GADO, Directeur de Cabinet du Chef de l’État. Du côté malien, prenaient part aux échanges le Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, M. Alousséni SANOU, Ministre de l’Économie et des Finances, M. Mossa AG Attaher, Ministre des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine, ainsi que plusieurs proches collaborateurs du Président de la Transition. Dans son allocution, le Président Abdourahamane TIANI a rappelé le contexte qui a renforcé l’unité entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso, notamment lors de la tentative d’isolement du Niger en 2023, à laquelle les pays frères ont opposé une solidarité sans faille. Il a exprimé sa gratitude au peuple malien, au peuple burkinabè et à l’ensemble des citoyens du Sahel pour leur résilience et leur engagement en faveur de la souveraineté et de la dignité de la région. Évoquant l’évolution institutionnelle de l’AES, il a souligné les avancées enregistrées depuis la création de l’Alliance des États du Sahel en septembre 2023, puis de la Confédération des États du Sahel en 2024 à Niamey. Trois piliers structurent cette Confédération : la défense et la sécurité, la diplomatie et le développement. Sur le plan sécuritaire, il a annoncé que la force conjointe est déjà opérationnelle, avec un état-major basé à Niamey et des bataillons actifs dans des opérations bilatérales et multilatérales. Sur le plan diplomatique, les pays membres défendent désormais une position commune dans les grandes instances internationales, tandis que sur le plan du développement, les préparatifs liés à la Banque Confédérale d’Investissement et de Développement sont déjà achevés et sa mise en fonction sera prochainement officialisée à Bamako. Le Président TIANI a enfin insisté sur l’importance de la convergence des peuples du Sahel autour d’un projet de souveraineté et de prospérité partagée, qu’il a qualifié de « révolution conduite par les peuples eux-mêmes ». Selon lui, cette dynamique historique est la promesse d’un avenir de stabilité et de succès pour l’ensemble de la région. Par cette visite d’amitié et de travail, le Mali et le Niger ont réaffirmé leur volonté commune de renforcer leurs liens stratégiques et de consolider les acquis de la Confédération des États du Sahel, au service de la paix, de la sécurité et du développement des peuples sahéliens. Après cette interview accordée à la presse, le Président de la République du Niger a été raccompagné à l’aéroport par son homologue malien, Son Excellence le Président de la Transition, Le général d’Armée Assimi GOÏTA, marquant ainsi la fin d’une journée de visite d’amitié et de travail sur le sol malien de l’AES.

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Message de condoléances de SEM Bah N’DAW au Président de la République de Côte d’Ivoire suite au décès du Premier ministre ivoirien M. Hamed BAKAYOKO

« Monsieur le Président, Cher frère J’ai appris avec beaucoup de tristesse le rappel à Dieu de votre Premier ministre M. Hamed BAKAYOKO, survenu ce mercredi 10 Mars 2021. Cette disparition est une grande perte pour la Côte d’Ivoire et pour l’Afrique. En cette douloureuse circonstance, je voudrai, vous adresser à vous, à la famille du défunt et au Peuple ivoirien, au nom du Peuple malien, de son Gouvernement et en mon nom propre, mes condoléances les plus émues. Puisse Allah accueillir le défunt dans son paradis! Amen! » Bamako, le 10 mars 2021 SEM Bah N’DAW Président de la Transition, Chef de l’Etat

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 CM N°2026-02/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. 3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. 2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : – du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; – de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; – des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec

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