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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département.
Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes.
L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
Bamako, le 30 juin 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021

21/04/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba. Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian. Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage. Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs. Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées. Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.   Bamako, le 21 avril 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE  Chevalier de l’Ordre national

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Rencontre entre le Président de la Transition et les autorités coutumières et administratives de la région de Bougouni

16/12/2024

En marge de la cérémonie d’inauguration de la mine de lithium de Goulamina, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a rencontré les autorités coutumières et administratives de la région. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur l’impact de cette nouvelle mine sur l’essor économique du Mali, en particulier pour le développement local de la région de Bougouni. Lors de son allocution, le Président de la Transition a mis en avant les opportunités économiques majeures offertes par la mine de lithium de Goulamina. Il a expliqué que ce projet s’inscrit dans une vision globale de développement national et local. « L’inauguration de cette usine était attendue par l’ensemble des Maliens, et tout particulièrement par les populations de Bougouni. Nous rendons grâce à Allah pour cette bénédiction. Posséder du lithium et pouvoir ouvrir une mine dédiée à son exploitation est une véritable chance. Cette usine est le patrimoine de tous les Maliens et rayonnera au profit de nos populations », a-t-il déclaré. Le Président GOÏTA a précisé que la mine s’inscrit dans le cadre du nouveau code minier malien récemment adopté. Ce code permet à l’État de détenir jusqu’à 30 % de participation dans les projets miniers, augmentant ainsi les retombées économiques pour le pays tout en favorisant le développement local. « Sur un bénéfice annuel attendu de 71 milliards de FCFA, 30 % iront dans les caisses de l’État, et 5 % seront réservés au secteur privé. La mine s’engage également à réaliser des projets de développement au niveau local », a ajouté le Chef de l’État. Il a également mis en lumière l’importance de la loi sur le contenu local, qui offre des opportunités aux opérateurs économiques maliens. Cette législation s’applique à toutes les activités liées à l’exploitation et à la transformation des ressources minières, y compris celles de la mine de Goulamina. « Le chiffre d’affaires généré par la mine est estimé à 600 milliards de FCFA, créant ainsi des opportunités pour nos entrepreneurs locaux », a-t-il affirmé. Le projet prévoit la création de plusieurs emplois directs et indirects ainsi que des initiatives de développement local qui contribueront à renforcer l’économie de la région. « Chacun d’entre nous a un rôle à jouer pour tirer parti de ces opportunités. Nous sommes convaincus que notre salut collectif passera par un engagement commun », a conclu le Président GOÏTA. Dans son discours, le Gouverneur de la région de Bougouni, le Général de Brigade Ousmane WÉLÉ, a exprimé la gratitude des populations pour les nombreuses réalisations en cours. Parmi celles-ci figurent la construction du camp du 82e Régiment blindé de Bougouni, la centrale solaire de Tiakadougou-Dialakoro, les projets de forage d’eau et d’équipements médicaux, ainsi que la construction d’une grande mosquée et du nouveau siège du Gouvernorat. Cependant, le Gouverneur a également souligné d’autres priorités pour le bien-être des populations, notamment le bitumage de la route Bougouni-Garalo-Frontière Côte d’Ivoire et la réhabilitation du stade Moussa DIAKITÉ. Grâce à ses importantes ressources naturelles, notamment le lithium et le diamant, la région de Bougouni se positionne comme une zone stratégique pour le développement du Mali. Les initiatives entreprises par le gouvernement de Transition, combinées aux opportunités offertes par les nouvelles infrastructures et la mine de Goulamina, augurent un avenir prometteur pour les populations locales et pour l’ensemble du pays. Comme à l’accoutumé, le Président de la Transition a offert une enveloppe symbolique aux autorités coutumières de la région.

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Cérémonie solennelle de prestation de serment de dix-huit magistrats sous la présidence du Chef de l’Etat

12/03/2021

La cérémonie solennelle de prestation de serment des dix-huit magistrats présidée par le Chef de la Magistrature Suprême, Son excellence monsieur Bah N’DAW s’est déroulée ce vendredi 12 mars 2021. La cérémonie a été marquée par lecture du décret de nomination des récipiendaires , la réquisition de l’Avocat Général et la plaidoirie du Bâtonnier de l’ordre des Avocats. C’était aussi l’occasion pour les magistrats d’exprimer certaines doléances auprès du Président de la Magistrature Suprême à savoir le réaménagement de la salle d’audience et surtout la création d’une Cour des Comptes en lieu et place d’une section des Comptes. Au nombre des récipiendaires, on peut compter : un Président de la Section Judiciaire, un Président de la Section Administrative, un Procureur Général, un Premier Avocat Général, 12 Conseillers et deux Avocats généraux nommés à la Cour Suprême.  

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