Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département.
Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes.
L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
Bamako, le 30 juin 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023. Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité alimentaire et nutritionnelle. Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers : – l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ; – la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ; – l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes dans les secteurs des semences. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif. La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur. Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako. La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif. 2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022. La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations. Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement. 3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023. Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale. La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres. Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration. Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance. L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres. Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition. b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juin 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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ŒUVRES SOCIALES : Le Chef de l’Etat redonne « vie aux populations » de Tombouctou

Une délégation, conduite par la Conseillère spéciale du Président de la Transition, Assan Badiallo a procédé à une remise de forages à Tombouctou, les mardi, 31 août et mercredi 1er septembre derniers. Ladite délégation était composée du Chef de Cabinet du Président de la Transition et de certains chargés de mission de la présidence. La mise en œuvre de l’engagement du Président de la Transition au bénéfice des Maliens se poursuit. Dans les communes rurales de Hamabangou, Alafia, le Camp militaire Cheick Sidi Albakaye et la commune rurale de Niafunké, dans la région de Tombouctou, une délégation de la présidence a procédé à des remises de forages. À Hamabangou comme dans toutes les autres localités, ce fut des slogans de remerciements au Président de la Transition. Par endroit, des banderoles pour traduire la profonde gratitude des populations jadis exaspérées par les difficultés d’accès à l’eau potable. « L’expression des soucis affichés » Nonobstant les 40 degrés à l’ombre, la cérémonie de remise du forage à Hamabangou, « Bariz » a été marquée par une forte mobilisation des populations et une présence qualitative des autorités Administratives,Traditionnelles ainsi que les jeunes et les femmes de la commune. L’enchantement, les chants, les ovations, les acclamations, les pas de danse musicalement soutenus de rythme traditionnel du terroir ont ponctué la chaleur de l’accueil. Grâce à Assimi GOITA, l’espoir renait à Bariz, « Imane Amane », « l’eau, c’est la vie », en redondance sur toutes les lèvres. Le site de Bariz connait une pénurie d’eau sans précédent, ce qui explique plusieurs marches réclamant la résolution de cette situation, qui a secoué les populations de la localité, a rappelé Aboubacrine CISSE, le Maire de la commune urbaine de Tombouctou. C’est pourquoi l’inauguration de ce forage, offert par le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, est un événement heureux, qui est à saluer et apprécier par tous les bénéficiaires, a indiqué Monsieur le Maire. « Merci à Assimi GOITA d’avoir redonné vie aux populations de Hamabangou. Ce geste est l’expression des soucis affichés par le Président de la Transition aux populations », a ajouté le porte-parole des bénéficiaires, Monsieur ABBASSADJI. Cet ouvrage, comprenant un château de 15m3, un forage de 60 m3 pour un débit de 10,28 m3 à l’heure, desservant trois bornes- fontaines sur un réseau de 600 mètres, prendra à coup sûr, et entièrement, les besoins en eau de l’ensemble des populations de la commune rurale de Hamabangou. Reconnaissance aux militaires À Infazouane, campement de la commune rurale d’Alafia, l’évènement a également enregistré la présence des autorités Administratives, Intérimaires, Municipales et des centaines de personnes. La réalisation d’un forage dans cette localité est une aubaine pour ces populations confrontées à des difficultés d’accès à l’eau potable, pendant qu’ils sont pasteurs, à la fois éleveurs, d’où quotidiennement à la recherche de points d’eau. Bénéficiaire d’un forage équipé de deux bornes- fontaines et d’un abreuvoir d’une capacité de plus de soixante têtes, le Maire de la commune rurale d’Alafia, Yéhiya H. KONTA a saisi l’opportunité pour remercier le Président de la Transition, qui a accepté le financement de l’adduction d’eau dans plusieurs localités du pays. C’est au nom du Conseil communal de la Fraction nomade et sédentaire que « j’exprime notre profonde reconnaissance au Président de la Transition pour la réalisation de l’adduction d’eau de Infazouane sur son fonds de souveraineté, aux communautés qui sont dans un réel besoin ». Le Maire n’a pas oublié à l’occasion d’adresser ses sincères et vifs remerciements aux autorités militaires présentes à l’événement pour le travail de sécurisation qu’ils font au quotidien. Le représentant des bénéficiaires, Monsieur Hamada Ag Harana, visiblement très heureux, s’est contenté d’adresser ses remerciements au Président GOITA pour avoir partagé les préoccupations de ses concitoyens, a priori, les plus vulnérables. La Transition confiée aux 333 Saints Au Camp Cheick Sidi Albakaye, la même expression de la reconnaissance, de la joie et du bonheur a demeuré au centre des interventions des autorités militaires et des femmes, y compris celui du Porte-parole des bénéficiaires. Ils sont ainsi bénéficiaires de deux forages avec des châteaux d’eau de 10m3, un forage de 75 m3 pour un débit de 12 m3 à l’heure, assisté de dix-huit (18) bornes- fontaines pour les deux forages. « Nous vous confions aux 333 Saints de Tombouctou. Nous adressons nos chaleureux remerciements aux autorités de la Transition, en particulier le Président, qui a pris un engagement et l’a honoré », a indiqué la Représentante des bénéficiaires. Par ailleurs, il faut signaler que ces deux forages sont aussi alimentés par un équipement solaire en cas de disjonctions des installations de l’EDM. Arroser « l’arbre de la Transition » Dans la journée du jeudi 2 septembre 2021, la délégation s’est rendue à Niafunké, distant de 180 km de Tombouctou, en compagnie des autorités administratives, intérimaires et militaires de la région, avec une brève escale à Goundam et Tonka, où attendaient des populations massivement sorties pour saluer et soutenir l’exaltante mission de la délégation, conduite par le Colonel Assan Badiallo. Comme partout ailleurs, à Nianfunké, ce fût l’apothéose au quartier Bamakoura, à l’entrée de la ville, pour traduire l’intérêt de l’inauguration de l’ouvrage destiné à soulager les populations de la commune rurale de « Soboundou du manque d’eau potable ». « Cette visite dans la capitale de l’Issa Ber est une marque d’espoir et d’assurance pour les populations de Soboundou et de tout le cercle de Niafunké », a indiqué le Maire. Une motivation, a-t-il poursuivi, pour une population fortement affectée par le déficit pluviométrique de cette année. De son point de vue, la remise de l’adduction d’eau traduit et concrétise la promesse du Président de la Transition. Ces réalisations contribueront à renforcer la confiance de la population aux autorités, a conclu le Maire de Soboundou. « Celui qui te donne l’eau t’a donné le socle de la vie », a entonné Ousmane GATTA, le Représentant du Chef de village. Selon lui, le Président Assimi GOITA a osé, car c’est de l’audace que d’accepter

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