Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département.
Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.
3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes.
L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
Bamako, le 30 juin 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales : le Président de la Transition exprime sa solidarité envers les personnes en situation de handicap de la région de Koulikoro Dans le cadre du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition a procédé à la remise de kits alimentaires en faveur de 200 familles démunies de la région de Koulikoro, le jeudi 17 octobre 2024. C’est une vaste opération humanitaire à laquelle SE le Général d’Armée Assimi GOÏTA s’emploie pour exprimer sa solidarité envers les couches démunies durant tout le mois de la solidarité. 200 ménages des communes les plus démunies de Koulikoro ont reçu un kit alimentaire de 50 Kg de riz, autant de quantité de mil et de sucre et 25 Kg de pâte alimentaire. Selon les précisions de M. TAMBOURA, Maire de la commune de Koulikoro, cette cérémonie de remise consolide l’élan de solidarité toujours exprimé par le Chef de l’État à l’égard de la région de Koulikoro et de toutes les couches vulnérables dans chacune des régions du Mali. Mariam FANE, bénéficiaire, a remercié le Général d’Armée Assimi GOÏTA pour tous les efforts fournis pour le bien-être des populations maliennes et a formulé des prières pour la réussite de la Transition. Le Conseiller spécial du Président GOÏTA, M. Aguibou DEMBELE, a appelé les Maliens à prendre exemple sur le Chef de l’État durant ce mois dédié à la solidarité. « Le partage est le fondement de nos nombreuses valeurs ancestrales », a-t-il rappelé.

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Le 20 janvier 2025, le Mali a célébré le 64 ᵉ anniversaire de la création de son armée sur la place d’armes du Génie militaire de Bamako. Cette commémoration, placée sous le signe de la souveraineté nationale, a réuni les plus hautes autorités du pays, des chefs militaires, des membres du Gouvernement, mais également des délégations du Burkina Faso et du Niger, avec lesquels le Mali forme la Confédération des États du Sahel (AES). Cette journée a été chargée de symboles. Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a débuté cette célébration par un geste symbolique : le dépôt d’une gerbe de fleurs au monument du soldat inconnu, accompagné de la sonnerie aux morts, de l’hymne national ainsi que de la revue des troupes. Cette cérémonie commémorative a également été marquée par la décoration de plus de 30 officiers. Parmi ces distinctions, la médaille de la Croix de la valeur militaire, remise à cinq soldats pour leur comportement exemplaire en mission, et des médailles du Mérite militaire, décernées par les chefs d’état-major des différents corps. Au cours de cette cérémonie, des médailles de sauvetage ainsi que de blessés ont été remises à des militaires, en témoignage à leur engagement indéfectible dans la défense de la patrie. Le Président de la Transition a également remis un chèque géant de plus de 7 milliards de francs CFA au Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, au profit des militaires tombés pour la patrie. Ce montant, correspondant à dix années de salaires forfaitaires, sera distribué aux familles des soldats tombés sur le champ d’honneur. Ce geste, bien plus qu’un acte de réparation matérielle, est une promesse : celle de ne jamais oublier les sacrifices consentis pour la patrie. Lors de son interview à l’issue de la cérémonie, le Président GOÏTA a réaffirmé son engagement inébranlable à renforcer les capacités des FAMa. Il a salué les récentes victoires obtenues sur le terrain grâce à des informateurs stratégiques, au courage des soldats et à la résilience des populations. En reprenant le contrôle du territoire, l’Armée malienne a permis le retour des services sociaux de base, des populations déplacées, et, plus largement, de l’État dans des zones abandonnées. Le Chef suprême des Armées a également souligné l’importance de la coopération régionale au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES). Les opérations conjointes menées avec le Burkina Faso et le Niger ont abouti à la destruction de plusieurs bases terroristes et à l’élimination de certains chefs ennemis. Cette solidarité régionale, couplée à l’engagement des armées et des populations, constitue une garantie essentielle pour le succès des opérations en cours. Le Président GOÏTA a affirmé avec force, au cours de cette cérémonie : « Nous allons défendre le Mali en tout temps, en tout lieu, et en toutes circonstances, jusqu’à la victoire finale ».

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 CM N°2025-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 12 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire  et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques  des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM  du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux  domaines, au foncier et au cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Le  Décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixe son organisation et les modalités de son  fonctionnement. Les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre sont créés par le Décret n°2025- 0187/PT-RM du 11 mars 2025 avec pour mission d’assurer la gestion domaniale, foncière et cadastrale  au niveau régional et subrégional. Le projet de décret, adopté, permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation  desdits services et de prévoir, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire pour  l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION  INTERNATIONALE – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Genève (Confédération  Helvétique) : Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Président Directeur général de l’Office malien des Produits pétroliers : Monsieur Diakiridia DEMBELE, Inspecteur des Finances. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires religieuses, du Culte et  des Coutumes : Monsieur Sidi TRAORE, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 3ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue le 4 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les travaux de cette session ont enregistré la participation des pays fondateurs de l’Alliance, à savoir le  Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Cette 3ème Session ministérielle, précédée de la 8ème Session du Conseil d’Administration de l’Alliance,  tenue du 1er au 2 décembre 2025, a permis notamment : – d’approuver le Plan stratégique 2026-2030 ; – de dresser le bilan de la présidence du Burkina Faso 2023-2025 ; – de faire le point de l’appel de Cotonou relatif à l’engagement des pays membres. Au cours des travaux, le ministre de l’Energie et de l’Eau a réaffirmé l’engagement du Mali à soutenir  les programmes et activités du Secrétariat de l’Alliance pour l’atteinte des objectifs fixés. de la participation du Mali à la 44ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de l’Autorité du Bassin du Niger, le 5 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 44ème Session a adopté entre autres : – le rapport du Comité technique des Experts ; – le rapport d’activités 2025 du Secrétariat exécutif ; – les rapports des Auditeurs externes et du Contrôleur financier, Exercice 2024 et sur l’état  d’exécution à mi-parcours du budget 2025 ; – le rapport des travaux de la Commission indépendante, chargée d’analyser le processus de mise  en œuvre du redéploiement du personnel ; – le Plan stratégique 2026-2030. Au cours de la session, le ministre de l’Energie et de l’Eau a défendu les intérêts stratégiques de notre  pays et fait un plaidoyer afin d’orienter le maximum d’investissements de l’Autorité du Bassin du Niger  vers le Mali au bénéfice des communautés du Bassin. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon international de l’Artisanat du Mali, du 27 novembre au 7 décembre 2025, à Bamako. L’Edition 2025, placée sous le thème : « Artisanat, facteur de développement et de sauvegarde de notre  identité culturelle », a eu comme pays invités d’honneur le Burkina Faso et la République du Niger et  comme invitée spéciale, la Chambre régionale de l’Artisanat de Rabat Salé-Kenitra du Maroc. Le Salon international de l’Artisanat du Mali a rassemblé des artisans, des acheteurs professionnels, des  visiteurs, des médias nationaux et internationaux, des institutions, des Missions diplomatiques et Postes  consulaires, ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de l’Artisanat. Ce salon, qui a enregistré la participation de 1080 artisans dans les différentes branches d’activités  artisanales, a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux, défis et perspectives du secteur de  l’Artisanat au Sahel. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des  mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 12 décembre 2025 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

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