Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le
Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de
financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République
du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali.
Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16
milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment :
– la promotion de l’inclusion financière ;
– le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ;
– l’appui aux activités génératrices de revenus.
Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité
sociale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Secrétaire Général adjoint du Gouvernement :
Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Contrôleur Général des Services Publics :
Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Secrétaire Général :
Général de Brigade Sidiki SAMAKE.
– Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Fatogoma CISSE.
– Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala :
Lieutenant-colonel Djibril KANE.
– Directeur Adjoint du Service Social des Armées :
Lieutenant-colonel Fady TRAORE.
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AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.
– Chargés de mission :
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chargé de mission :
Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur.
– Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako :
Colonel Guédiouma DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Conseillers techniques :
Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement
secondaire ;
Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ;
Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ;
Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire.
– Directeur national de la Jeunesse :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur.
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– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ;
Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ;
Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
– Chargés de mission :
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargés de mission :
Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ;
Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ;
Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ;
Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ;
Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
– Chef de Cabinet :
Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU
DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas
confirmés de COVID-19 par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement.
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des
