Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le
Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de
financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République
du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali.
Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16
milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment :
– la promotion de l’inclusion financière ;
– le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ;
– l’appui aux activités génératrices de revenus.
Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité
sociale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Secrétaire Général adjoint du Gouvernement :
Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Contrôleur Général des Services Publics :
Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Secrétaire Général :
Général de Brigade Sidiki SAMAKE.
– Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Fatogoma CISSE.
– Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala :
Lieutenant-colonel Djibril KANE.
– Directeur Adjoint du Service Social des Armées :
Lieutenant-colonel Fady TRAORE.
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AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.
– Chargés de mission :
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chargé de mission :
Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur.
– Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako :
Colonel Guédiouma DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Conseillers techniques :
Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement
secondaire ;
Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ;
Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ;
Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire.
– Directeur national de la Jeunesse :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur.
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– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ;
Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ;
Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
– Chargés de mission :
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargés de mission :
Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ;
Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ;
Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ;
Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ;
Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
– Chef de Cabinet :
Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU
DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas
confirmés de COVID-19 par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement.
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria. Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique. Africa Finance Corporation a pour mission, notamment : de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ; de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ; de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ; de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières. Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications. L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition. La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales. La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19. En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales. En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres : le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ; l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021; les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020. L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures. Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020. Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique : Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali: Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Conseiller technique : Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche. Chargés de mission : Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ; Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE Directeur du Comité National de Recherche Agronomique : Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche. Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin : Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche. Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire : Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche. Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali : Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes : Monsieur
