Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le
Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de
financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République
du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali.
Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16
milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment :
– la promotion de l’inclusion financière ;
– le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ;
– l’appui aux activités génératrices de revenus.
Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité
sociale.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Secrétaire Général adjoint du Gouvernement :
Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Contrôleur Général des Services Publics :
Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Secrétaire Général :
Général de Brigade Sidiki SAMAKE.
– Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Fatogoma CISSE.
– Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala :
Lieutenant-colonel Djibril KANE.
– Directeur Adjoint du Service Social des Armées :
Lieutenant-colonel Fady TRAORE.
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AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.
– Chargés de mission :
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chargé de mission :
Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur.
– Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako :
Colonel Guédiouma DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Secrétaire Général :
Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Conseillers techniques :
Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement
secondaire ;
Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargés de mission :
Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ;
Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ;
Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire.
– Directeur national de la Jeunesse :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Secrétaire Général :
Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur.
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– Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ;
Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ;
Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ;
Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
– Chargés de mission :
Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ;
Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ;
Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ;
Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ;
Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargés de mission :
Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ;
Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ;
Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ;
Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ;
Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
– Chef de Cabinet :
Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU
DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas
confirmés de COVID-19 par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 28 juillet 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement.
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue
