Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 28 avril 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté un projet de décret ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la transhumance et des Commissions de conciliation.

La Transhumance est le mouvement cyclique et saisonnier des animaux sous la garde de bergers suivant des itinéraires précis en vue de l’exploitation des ressources pastorales d’un territoire donné.

Ce mode de vie engendre des retombées économiques aussi bien pour les pays de départ que pour les pays d’accueil. Il est aussi source de conflits, notamment entre éleveurs et agriculteurs et occasionnant parfois des dégâts matériels et des pertes en vies humaines.

Dans le souci de la gestion apaisée des activités de la transhumance, les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO ont recommandé aux Etats-membres la création d’un organe national chargé de la gestion, du suivi-évaluation de la transhumance et la création d’une Commission de conciliation pour prévenir et gérer les conflits.

Le projet de décret adopté crée le Comité national de la transhumance en vue d’harmoniser la réglementation nationale avec les exigences communautaires. Il crée également des Commissions de conciliation au niveau régional et local.

Le Comité national de la Transhumance, cadre de concertation et d’orientation, a pour mission d’appuyer le ministre chargé de l’Elevage dans le traitement des questions liées à la transhumance.

Il est chargé notamment :

  • d’assurer la gestion et le suivi-évaluation de la transhumance ;
  • de proposer toutes mesures ou actions de nature à favoriser la transhumance ;
  • de contribuer au maintien des écosystèmes ;
  • d’établir le rapport annuel de la transhumance ;
  • de proposer des stratégies et programmes d’organisation de la Transhumance et des activités connexes.

Les Commissions de conciliation sont chargées de gérer les conflits nés de la transhumance.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Directeur général des Marchés publics et des Délégations de Service public :

Monsieur Soibou MARIKO, Inspecteur des Services Economiques.

  • Directeur général du Pari Mutuel Urbain du Mali (PMU-Mali) :

Monsieur Alfousseyni NIONO, Gestionnaire.

  • Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique :

Monsieur Mahamane DEDEOU, Inspecteur du Trésor.

  • Directeur général du Budget :

Monsieur Hamidou TRAORE, Inspecteur du Trésor.

  • Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :

Monsieur Idrissa Mahamar HAIDARA, Inspecteur des Impôts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

                Bamako, le 28 avril 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

 Chevalier de l’Ordre national

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FÊTE DE TABASKI : Des kits alimentaires et des moutons pour les veuves et les blessés de guerre de Bamako et de Kati

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 07 MAI 2025

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Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement Chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. 3 Les Schémas Directeurs d’Urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique « Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA », le 3 mai 2025, à Ségou. Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. 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