Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 28 avril 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté un projet de décret ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la transhumance et des Commissions de conciliation.

La Transhumance est le mouvement cyclique et saisonnier des animaux sous la garde de bergers suivant des itinéraires précis en vue de l’exploitation des ressources pastorales d’un territoire donné.

Ce mode de vie engendre des retombées économiques aussi bien pour les pays de départ que pour les pays d’accueil. Il est aussi source de conflits, notamment entre éleveurs et agriculteurs et occasionnant parfois des dégâts matériels et des pertes en vies humaines.

Dans le souci de la gestion apaisée des activités de la transhumance, les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO ont recommandé aux Etats-membres la création d’un organe national chargé de la gestion, du suivi-évaluation de la transhumance et la création d’une Commission de conciliation pour prévenir et gérer les conflits.

Le projet de décret adopté crée le Comité national de la transhumance en vue d’harmoniser la réglementation nationale avec les exigences communautaires. Il crée également des Commissions de conciliation au niveau régional et local.

Le Comité national de la Transhumance, cadre de concertation et d’orientation, a pour mission d’appuyer le ministre chargé de l’Elevage dans le traitement des questions liées à la transhumance.

Il est chargé notamment :

  • d’assurer la gestion et le suivi-évaluation de la transhumance ;
  • de proposer toutes mesures ou actions de nature à favoriser la transhumance ;
  • de contribuer au maintien des écosystèmes ;
  • d’établir le rapport annuel de la transhumance ;
  • de proposer des stratégies et programmes d’organisation de la Transhumance et des activités connexes.

Les Commissions de conciliation sont chargées de gérer les conflits nés de la transhumance.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Directeur général des Marchés publics et des Délégations de Service public :

Monsieur Soibou MARIKO, Inspecteur des Services Economiques.

  • Directeur général du Pari Mutuel Urbain du Mali (PMU-Mali) :

Monsieur Alfousseyni NIONO, Gestionnaire.

  • Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique :

Monsieur Mahamane DEDEOU, Inspecteur du Trésor.

  • Directeur général du Budget :

Monsieur Hamidou TRAORE, Inspecteur du Trésor.

  • Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :

Monsieur Idrissa Mahamar HAIDARA, Inspecteur des Impôts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

                Bamako, le 28 avril 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

 Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 CM N°2023-30/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire. L’animation du Territoire est assurée par les représentants de l’Etat appuyés par les élus des Collectivités territoriales, des Chefs de Village, de Fraction et de Quartier. Ces autorités travaillent parfois dans des conditions extrêmement difficiles au sein des Circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Certains ont payé le sacrifice ultime dans l’exercice de leur fonction et d’autres ont fait l’objet de prise d’otage. Malgré ces difficultés, les autorités déconcentrées et décentralisées continuent de répondre aux sollicitations des usagers. A cet effet, les agents qui se distinguent par leurs exemplarités doivent être honorés pour les inciter et inciter les autres à plus d’engagement et d’abnégation pour le service public. Le projet décret adopté crée la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette Médaille est une décoration spécifique qui récompense : – le personnel des services du Ministère en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation ; – les Chefs et les agents des circonscriptions administratives ; – les élus locaux et les agents des Collectivités territoriales ; – les autorités et légitimités traditionnelles, notamment les Chefs religieux, chefs coutumiers, communicateurs traditionnels, Chefs de Village, de Fraction, de Quartier et leurs Conseillers ; – les Associations, les Fondations et les associations signataires d’accord cadre ; – et toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Administration du Territoire et à la Décentralisation. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 03 mai 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique, concernant le financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement. Par cet accord, la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique accorde au Gouvernement du Mali, un prêt d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 30 milliards 681 millions de francs CFA environ. 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AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste. – Chargé de Mission : Madame Nianian Aliou TRAORE, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo CISSE, Expert en gestion et audit. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la Biennale artistique et culturelle du Mali, édition 2023. La Biennale artistique et culturelle, édition 2023 s’est tenue à Mopti du 06 au 16 juillet 2023. La cérémonie qui constituait un véritable défi pour tous les maliens a été organisée en l’espace de 3 mois au lieu de 2 ans habituellement. Elle s’est tenue à la demande des populations et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Le défi sécuritaire, un enjeu de taille a été relevé avec succès par les Forces de Défense et de Sécurité et les populations de Mopti qui ont été chaleureusement félicitées par les autorités de la Transition. Les cérémonies d’ouverture et de clôture, placées sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont été présidées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla MAIGA. Ces cérémonies ont été marquées par la présence des membres du Gouvernement, du Conseil national de Transition, du Haut Conseil des Collectivités territoriales, du Conseil économique social et culturel, des Gouverneurs de Région, des Présidents de Conseils régionaux et des Autorités intérimaires, d’anciens ministres, des membres du corps diplomatique et consulaire, des représentants d’organisations internationales, des représentants d’organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses de la Région de Mopti, ainsi que des délégations de haut niveau venues du Burkina Faso et de la République du Congo. Cette édition 2023 a vu la participation des troupes artistiques des 19 Régions administratives et du District de Bamako, d’au moins 2 500 artistes et animateurs et plus de 300 000 festivaliers. A l’issue des délibérations du Jury, la troupe de la Région de Ségou s’est classée première devant celles de Bougouni et de Dioïla. 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