Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant modification du Décret n°07-197/P-RM du 18 juin 2007 fixant les attributions, la composition et l’organisation du Conseil supérieur de la Protection civile.
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0224/P-RM du 08 mars 2019 fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps des fonctionnaires de la Protection civile.
Le personnel chargé de la Protection civile est régi par la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la Protection civile et ses textes d’application subséquents.
Cette loi a été modifiée en 2019 pour notamment créer les corps des Officiers, des Sous-officiers et des Sapeurs-pompiers du rang.
Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouveaux corps dans la composition du Conseil supérieur de la Protection civile et règlementent l’accès à la formation professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Sécurité routière 2021-2030 et son plan d’action 2021-2025.
La Stratégie nationale de sécurité routière et son plan d’action ont été examinés par le Conseil des Ministres en sa session du 19 février 2020.
L’adoption du présent projet de décret consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action 2021-2025.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession du service public de l’électricité, signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali et la société Energie du Mali-SA.
Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un contrat de concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour une durée de vingt ans.
Le projet de décret adopté proroge de cinq (05) ans la durée du contrat de concession et étend le périmètre de concession à de nouvelles localités en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité et d’accroitre le taux d’accès des populations audit service.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Semaine Nationale de l’Intégration Africaine.
Le Mali a constamment affirmé son engagement à promouvoir l’intégration régionale et à réaliser l’unité africaine.
Dans ce cadre notre pays organise régulièrement des activités commémoratives de la journée de l’Afrique et de la journée de la CEDEAO.
Le projet de décret adopté vise à institutionnaliser l’organisation de ces activités commémoratives en vue d’une plus grande appropriation des questions d’intégration sous régionale et régionale par les populations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs au cours des deux dernières semaines.
Le Premier ministre a instruit aux membres du Gouvernement, en particulier au ministre de la Santé et du Développement social, d’assurer un suivi plus rapproché de l’évolution de la maladie et de redoubler d’efforts pour veiller au respect des mesures barrières adoptées et consolider ainsi la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
                                                                    Bamako, le 27 janvier 2021.
                                                              Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                             Salifou DIABATE
                                                             Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 CM N°2024-02/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces enfants bénéficieront, entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80) auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif. Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023. Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée de neuf (09) mois chacune. La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de ladite formation. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée. Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation, notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14 janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien. La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education aux Valeurs. L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien. La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes : – la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako sous la présidence des délégations ministérielles ; – la leçon modèle dans les écoles ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ; – la promotion de l’usage du drapeau national ; – l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des travaux des Etats Généraux de l’Education. Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington. La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako. 4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06 janvier 2024. 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