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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant modification du Décret n°07-197/P-RM du 18 juin 2007 fixant les attributions, la composition et l’organisation du Conseil supérieur de la Protection civile.
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0224/P-RM du 08 mars 2019 fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps des fonctionnaires de la Protection civile.
Le personnel chargé de la Protection civile est régi par la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la Protection civile et ses textes d’application subséquents.
Cette loi a été modifiée en 2019 pour notamment créer les corps des Officiers, des Sous-officiers et des Sapeurs-pompiers du rang.
Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouveaux corps dans la composition du Conseil supérieur de la Protection civile et règlementent l’accès à la formation professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Sécurité routière 2021-2030 et son plan d’action 2021-2025.
La Stratégie nationale de sécurité routière et son plan d’action ont été examinés par le Conseil des Ministres en sa session du 19 février 2020.
L’adoption du présent projet de décret consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action 2021-2025.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession du service public de l’électricité, signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali et la société Energie du Mali-SA.
Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un contrat de concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour une durée de vingt ans.
Le projet de décret adopté proroge de cinq (05) ans la durée du contrat de concession et étend le périmètre de concession à de nouvelles localités en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité et d’accroitre le taux d’accès des populations audit service.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Semaine Nationale de l’Intégration Africaine.
Le Mali a constamment affirmé son engagement à promouvoir l’intégration régionale et à réaliser l’unité africaine.
Dans ce cadre notre pays organise régulièrement des activités commémoratives de la journée de l’Afrique et de la journée de la CEDEAO.
Le projet de décret adopté vise à institutionnaliser l’organisation de ces activités commémoratives en vue d’une plus grande appropriation des questions d’intégration sous régionale et régionale par les populations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs au cours des deux dernières semaines.
Le Premier ministre a instruit aux membres du Gouvernement, en particulier au ministre de la Santé et du Développement social, d’assurer un suivi plus rapproché de l’évolution de la maladie et de redoubler d’efforts pour veiller au respect des mesures barrières adoptées et consolider ainsi la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
                                                                    Bamako, le 27 janvier 2021.
                                                              Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                             Salifou DIABATE
                                                             Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales/mois de la solidarité : remise de 1000 repiqueuses dans la zone Office de Markala

21/10/2022

Dans le cadre du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, l’équipe chargée des Œuvres sociales du Président de la Transition, s’est rendue à Markala, le 16 octobre 2022. Conduite par le Colonel Assan Badiallo TOURÉ, cette visite en zone Office du Niger avait pour but de s’enquérir des conditions de travail des exploitants de cette zone rizicole, dont la plupart sont des femmes. A cette occasion, la Conseillère spéciale du Président GOÏTA a remis mille repiqueuses aux exploitants de la zone Office du Niger, au nom de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA. Fruits de la Coopération Sino-malienne en appui aux initiatives de solidarité du Président GOITA, ces équipements devaient être remis aux exploitants de la zone Office du Niger. Cette remise vient à point nommé, selon Monsieur Abdel Karim KONATÉ, Président Directeur Général de l’Office. Ces équipements contribueront à renforcer la performance des exploitants agricoles dans cette zone. Ils leur éviteront de déployer de grands efforts pour peu de rendements. Les exploitants agricoles se sont réjoui de cette remise. « Nous pouvons dire aujourd’hui que les difficultés auxquelles nous étions confrontées, par la pratique plus ou moins rudimentaire, sont désormais derrière nous. Grâce à l’esprit de clairvoyance de Assimi GOÏTA, que nous remercions pour sa volonté manifeste de penser à nous autres qui avons choisi la terre, les exploitants peuvent espérer sur de bonnes récoltes », a indiquée Fatoumata SAMAKÉ, Porte-parole des bénéficiaires. Cette cérémonie a enregistré la présence des responsables administratifs et techniques de la zone Office du Niger, du Préfet de Ségou, du Directeur Général de l’Office du Niger, en plus des autorités politiques et coutumières de Markala, tous venus témoigner leurs gratitudes au Chef de l’État. En marge de cette cérémonie de remise des mille repiqueuses, la délégation a eu droit à une visite guidée des infrastructures du barrage de Markala, suivie de commentaires sur l’histoire, le fonctionnement et l’importance du barrage qui pourrait contribuer à l’autosuffisance alimentaire, lorsque certaines conditions sont réunies. La Conseillère spéciale du Président de la Transition, a rappelé à l’occasion la volonté de son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, à ne ménager aucun effort pour le développement de la solidarité à travers les œuvres sociales.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

31/05/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

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Bilan positif des États généraux de la jeunesse : le Président GOÏTA confiant en l’élan de la jeunesse malienne  

24/12/2023

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a marqué de sa présence la cérémonie de clôture des États généraux de la jeunesse, le vendredi 22 décembre 2023, placée sous le thème : « Bâtissons notre avenir, bâtissons le Mali nouveau ». Accompagné du Président du Conseil national de Transition (CNT), du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, et du Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Chef de l’État a présidé cette rencontre de grande envergure, honorée par la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement et des diplomates accrédités auprès de la République du Mali. La participation massive des délégués des jeunes, venus de toutes les régions et de la diaspora, a ajouté une dimension particulière à cette cérémonie de clôture, témoignant de l’engagement profond de la jeunesse malienne. Au total, près de 600 communes, 19 régions plus le District de Bamako et 13 pays. ont activement contribué aux États généraux de la jeunesse, un évènement inclusif regroupant toutes les couches sociales, corporations de travail, représentants de partis politiques et de syndicats. Au terme de ces échanges fructueux, 256 résolutions ont été validées, apportant des contributions significatives sur les six thématiques définies. La cérémonie a également été marquée par la présentation de l’Hymne de la jeunesse, une œuvre empreinte de fierté nationale,  écrite par Mathieu DEMBÉLÉ, originaire de Yangasso dans la région de San. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Abdoul Kassim Ibrahim FOMBA, a souligné l’ampleur de la participation, avec la contribution de 31 pays aux États généraux de la jeunesse. Cette démonstration de solidarité et d’engagement confirme la vision du Président de la Transition, qui aspire à faire de la jeunesse une force motrice pour la refondation et le développement. Dans son discours, le Chef de l’État a rappelé avec conviction son engagement envers la jeunesse malienne, soulignant que son échec serait celui de toute la jeunesse du pays. Mettant en lumière l’importance démographique de la jeunesse, représentant plus de 70 % de la population, le Président a affirmé la nécessité de placer la jeunesse au cœur de toutes les politiques de développement. Le Président GOÏTA a souligné l’importance des États généraux de la jeunesse dans la mise à jour des préoccupations initiales datant de 1993, afin de répondre aux évolutions socio-économiques et aux nouveaux défis auxquels la jeunesse malienne est confrontée. Il a rappelé les efforts entrepris par les autorités pour relever ces défis, reconnaissant les changements positifs dans la mentalité de la jeunesse malienne malgré les obstacles tels que la drogue et l’insécurité. Le discours du Chef de l’État a mis en lumière la responsabilité et le rôle central confiés à la jeunesse dans la construction d’un Mali nouveau. Les réformes politiques et institutionnelles en cours reflètent cet engagement à responsabiliser la jeunesse face aux défis nationaux. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre les conclusions et recommandations des États généraux de la jeunesse, insistant sur le rôle essentiel des jeunes dans la construction citoyenne. Il a appelé à une plus grande participation des jeunes dans les processus politiques, l’accès à l’éducation pour tous, la promotion de l’employabilité, le soutien à l’entrepreneuriat, la gestion des mouvements migratoires, et la création d’opportunités dans les domaines artistiques, culturels et sportifs. La jeunesse malienne, représentée dans sa diversité culturelle et ethnique, a démontré son engagement patriotique lors de ces États généraux, une réponse concrète aux défis multidimensionnels auxquels elle est confrontée depuis la crise de 2012. La cérémonie s’est conclue par la remise des conclusions et recommandations des États généraux de la jeunesse au Président de la Transition, servant ainsi de feuille de route pour l’avenir. Le discours vibrant du Chef de l’État a réaffirmé son engagement envers la jeunesse malienne et son optimisme quant à la capacité de celle-ci à jouer un rôle crucial dans la refondation du Mali.

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