Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant modification du Décret n°07-197/P-RM du 18 juin 2007 fixant les attributions, la composition et l’organisation du Conseil supérieur de la Protection civile.
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0224/P-RM du 08 mars 2019 fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps des fonctionnaires de la Protection civile.
Le personnel chargé de la Protection civile est régi par la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la Protection civile et ses textes d’application subséquents.
Cette loi a été modifiée en 2019 pour notamment créer les corps des Officiers, des Sous-officiers et des Sapeurs-pompiers du rang.
Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouveaux corps dans la composition du Conseil supérieur de la Protection civile et règlementent l’accès à la formation professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Sécurité routière 2021-2030 et son plan d’action 2021-2025.
La Stratégie nationale de sécurité routière et son plan d’action ont été examinés par le Conseil des Ministres en sa session du 19 février 2020.
L’adoption du présent projet de décret consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action 2021-2025.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession du service public de l’électricité, signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali et la société Energie du Mali-SA.
Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un contrat de concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour une durée de vingt ans.
Le projet de décret adopté proroge de cinq (05) ans la durée du contrat de concession et étend le périmètre de concession à de nouvelles localités en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité et d’accroitre le taux d’accès des populations audit service.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Semaine Nationale de l’Intégration Africaine.
Le Mali a constamment affirmé son engagement à promouvoir l’intégration régionale et à réaliser l’unité africaine.
Dans ce cadre notre pays organise régulièrement des activités commémoratives de la journée de l’Afrique et de la journée de la CEDEAO.
Le projet de décret adopté vise à institutionnaliser l’organisation de ces activités commémoratives en vue d’une plus grande appropriation des questions d’intégration sous régionale et régionale par les populations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs au cours des deux dernières semaines.
Le Premier ministre a instruit aux membres du Gouvernement, en particulier au ministre de la Santé et du Développement social, d’assurer un suivi plus rapproché de l’évolution de la maladie et de redoubler d’efforts pour veiller au respect des mesures barrières adoptées et consolider ainsi la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
                                                                    Bamako, le 27 janvier 2021.
                                                              Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                             Salifou DIABATE
                                                             Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 CM N°2026-05/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités territoriales a été créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007 avec pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007. L’évolution du cadre institutionnel des Collectivités territoriales marquée, notamment par la suppression des Communes du District de Bamako et celle des Collectivités territoriales de niveau Cercle ainsi que la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement du Centre ont rendu nécessaire la relecture de ses textes de création, d’organisation et de fonctionnement. Les projets de texte, adoptés, apportent des innovations permettant au Centre de Formation des Collectivités territoriales de mener convenablement sa mission de développement des ressources humaines des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice. Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion d’une gouvernance vertueuse, le secteur de la Justice joue un rôle central dans l’édification d’un ordre social fondé sur l’équité, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux. A cet effet, les femmes et les hommes qui se distinguent par leur engagement, leur probité et leur sens du devoir au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme doivent être honorés pour une saine émulation au sein du service public de la Justice. Le projet de décret, adopté, crée la Médaille d’Honneur de la Justice et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette médaille récompense : – les personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels ou ayant consenti des’sacrifices au profit de la Justice ; – les personnes ayant subi des blessures graves ou ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction ou en prêtant leurs concours volontaires à la Justice. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM S.A.). Le secteur minier constitue l’un des secteurs stratégiques de notre économie. Il contribue de manière significative aux recettes d’exportation et fiscales, au développement du secteur privé et à l’attractivité des investissements directs étrangers. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali a permis de renforcer notre souveraineté sur les ressources naturelles et d’assurer la gestion du secteur minier dans l’intérêt supérieur de la Nation par une augmentation de la participation de l’Etat au capital des Sociétés minières. Elle prévoit également la création d’une Société de patrimoine en vue de prendre des participations pour son compte, de faire le portage pour les nationaux et de gérer les participations de l’Etat dans les différentes Sociétés minières. Les projets de texte, adoptés, créent une Société anonyme dénommée « Société de Patrimoine minier du Mali » dont le capital est détenu à 100% par l’Etat. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives et le Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant ses modalités d’application. Après plusieurs années d’application, il est apparu nécessaire de modifier la loi du 14 juillet 2017 pour prendre en compte l’évolution du contexte national, régional et international lié à la pratique des activités physiques et sportives. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017, pour : – renforcer le rôle régalien de l’Etat en matière d’appui, de suivi et de contrôle des activités physiques et sportives ; – prendre en compte la société sportive ; – préciser davantage les conditions d’organisation et de participation aux manifestations sportives à l’international ; – séparer le sport universitaire et le sport scolaire pour tenir compte de leurs spécificités ; – préciser les incompatibilités entre les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations et certaines fonctions administratives au niveau du département en charge des Sports ; – créer un Conseil national des anciennes Gloires en vue de favoriser leurs contributions au rayonnement de nos différentes disciplines sportives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Daouda DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Banamba : Madame Fatou DAOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Madame Fanta SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nyamina : Madame Maïmouna KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Siby : Madame Elisabeth Tewa MOUSSA TEMBEDOUNO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. –

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Audience accordée par le Vice-président de la Transition au Secrétaire d’État parlementaire auprès du Ministre fédéral de la Défense d’Allemagne

Le Vice-président de la Transition, Colonel Assimi GOITA a reçu en audience, ce mardi 20 octobre 2020, une délégation allemande conduite par Dr Thomas SILBERHORN, Secrétaire d’État parlementaire auprès du Ministre fédéral de la Défense. Les deux parties, malienne et allemande, ont essentiellement discuté des questions de Défense et de Sécurité, au cours de leur entretien. A sa sortie d’audience, Dr Thomas SILBERHORN a réaffirmé l’engagement et la disponibilité de son pays à assister et à accompagner le Mali en apportant sa contribution à la mise en œuvre des priorités nationales.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar

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