Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant modification du Décret n°07-197/P-RM du 18 juin 2007 fixant les attributions, la composition et l’organisation du Conseil supérieur de la Protection civile.
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0224/P-RM du 08 mars 2019 fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps des fonctionnaires de la Protection civile.
Le personnel chargé de la Protection civile est régi par la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la Protection civile et ses textes d’application subséquents.
Cette loi a été modifiée en 2019 pour notamment créer les corps des Officiers, des Sous-officiers et des Sapeurs-pompiers du rang.
Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouveaux corps dans la composition du Conseil supérieur de la Protection civile et règlementent l’accès à la formation professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Sécurité routière 2021-2030 et son plan d’action 2021-2025.
La Stratégie nationale de sécurité routière et son plan d’action ont été examinés par le Conseil des Ministres en sa session du 19 février 2020.
L’adoption du présent projet de décret consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action 2021-2025.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession du service public de l’électricité, signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali et la société Energie du Mali-SA.
Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un contrat de concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour une durée de vingt ans.
Le projet de décret adopté proroge de cinq (05) ans la durée du contrat de concession et étend le périmètre de concession à de nouvelles localités en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité et d’accroitre le taux d’accès des populations audit service.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Semaine Nationale de l’Intégration Africaine.
Le Mali a constamment affirmé son engagement à promouvoir l’intégration régionale et à réaliser l’unité africaine.
Dans ce cadre notre pays organise régulièrement des activités commémoratives de la journée de l’Afrique et de la journée de la CEDEAO.
Le projet de décret adopté vise à institutionnaliser l’organisation de ces activités commémoratives en vue d’une plus grande appropriation des questions d’intégration sous régionale et régionale par les populations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs au cours des deux dernières semaines.
Le Premier ministre a instruit aux membres du Gouvernement, en particulier au ministre de la Santé et du Développement social, d’assurer un suivi plus rapproché de l’évolution de la maladie et de redoubler d’efforts pour veiller au respect des mesures barrières adoptées et consolider ainsi la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
                                                                    Bamako, le 27 janvier 2021.
                                                              Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                             Salifou DIABATE
                                                             Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales : le Président de la Transition apporte son soutien aux personnes démunies de Kadiolo

Après la traditionnelle visite au Chef de village de Kadiolo, la délégation de la Présidence, conduite par Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a procédé à une remise de vivres à 100 familles démunies de ce cercle de la région de Sikasso. Cette visite au Chef de village a été suivie par la remise de 10 tonnes de vivres, de l’huile ainsi que du sucre à 100 familles démunies du cercle. Très émus par ce geste du Président de la Transition, les bénéficiaires n’ont pas manqué de bénédictions. L’insecurité alimentaire au Mali, cette année, n’est plus un secret de polichinelle, a indiqué Daouda BAMBA, 4ème adjoint au maire de Kadiolo. Selon lui, ces tonnes de vivres vont significativement contribuer à la lutte contre cette insécurité. Aly KOUYATÉ, beneficiaire, a également manifesté sa joie après avoir bénéficié un sac de mil, de riz, du sucre et un bidon d’huile de 20 litres. « Nous méritons ces dons, surtout moi, qui, en plus de l’handicap, n’a plus de père ni de mère ». Quant au préfet de Kadiolo, Mahamar A HAÏDARA, celui-ci a également remercié le Chef de l’Etat pour avoir « pensé, du haut de sa colline, aux populations démunies ». S’exprimant en langue nationale Bamanankan, la Conseillère spéciale du President de la Transition, Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a rappelé que ces dons constituent un engagement pris par le Président de la Transition, lors de son investiture. Elle a rassuré que tous les cercles du Mali bénéficieront de ces dons.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; 3 – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. 4 – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par

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OMVS

REUNION PAR VISIOCONFERENCE : XIXème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’OMVS

Allocution de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs les Ministres, Monsieur le Haut-Commissaire de l’OMVS, Mesdames, Messieurs, Je voudrais, à l’entame de mon propos, adresser mes vifs et sincères remerciements : ➢ A Son Excellence le Colonel Mamady DOUMBOUYA, Président de la Transition de la République de Guinée ; ➢ A Son Excellence Mohamed OULD CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie ; et ➢ A Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, pour leur disponibilité et leur présence effective à la présente rencontre. Permettez-moi aussi de réaffirmer l’attachement constant du Mali aux idéaux d’unité, de solidarité et d’intégration entre les peuples et nations de l’espace OMVS, et ceux d’Afrique. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs, Plus de trois années après la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue en décembre 2019 à Bamako, nous voici, réunis en mode virtuel, pour écrire une nouvelle page de la belle histoire de notre Organisme d’intégration, l’OMVS. Tout en vous remerciant de la confiance qui m’a été accordée, je voudrais à mon tour, vous faire le bilan de l’état d’avancement de nos activités depuis cette période, avant de passer le flambeau. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Depuis la session de 2019, notre Organisation fait face à de profondes crises dont la plus importante, liée à la pandémie à Covid-19 survenue en début 2020, a secoué l’économie mondiale et bouleversé la mise en œuvre des projets de l’OMVS. Vous comprendrez, dès lors, l’ampleur des contraintes qui ont impacté le niveau d’exécution de nos activités planifiées entre2020 et 2022. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le projet navigation, pilier manquant dans la réalisation de notre programme d’infrastructure régional, qui avait fait l’objet de signature d’un contrat commercial en octobre 2019, est buté à quelques contraintes financières. Fort heureusement, la Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation (SOGENAV) a su proposer un schéma alternatif de phasage des activités d’exécution du projet dont la première phase est basée sur une stratégie de navigation rapide qui vise à rendre navigable le fleuve Sénégal entre Saint-Louis et Ambidédi à partir de juin 2024. A cet effet, il importe de diligenter le financement de cette stratégie, assortie d’un coût de 35 milliards de F.CFA (53 357 156 euros), en guise de preuve d’engagement aux yeux des partenaires qui ne tarderont pas, j’en suis certain, à joindre leurs efforts aux nôtres. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le 03 décembre 2022, nos quatre Chefs d’Etat et de Gouvernement avaient procédé à l’inauguration de notre troisième barrage hydroélectrique sur le site de Gouina. Ainsi après Manantali en 2002 et Félou en 2013, Gouina vient rehausser la puissance installée de l’OMVS à 400 mégawatts, avec une puissance additionnelle de 140 mégawatts d’énergie propre et bon marché. Du reste, notre capacité de transport en sera fortement améliorée, avec les lignes du projet Manantali 2, qui feront de l’OMVS une véritable plaque tournante de l’énergie en Afrique de l’Ouest, en réelle traduction de la volonté exprimée par la CEDEAO d’interconnecter les réseaux électriques de la sous-région. Cela concerne la ligne biterne 225 kilo-Volt (kV) Kayes-Tambacounda, financée par la Banque mondiale et mise en service en octobre 2022, permettant une interconnexion avec la Guinée, à travers le réseau de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG). Il s’agit également de la ligne 225 kV Kayes-Yélimané-Tintane-Kiffa-Aïoun dont la recherche de financement est en bonne voie, qui nous rapprochera des réseaux maghrébin et européen.​ Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs S’agissant de la portion guinéenne du bassin, toutes les études préalables à la construction du barrage de Koukoutamba sont réalisées. Aussi, depuis la tenue, le 19 janvier 2021, de la 62èmeSession extraordinaire du Conseil des Ministres, les actions de recherche de financements se poursuivent pour nos trois projets prioritaires (Navigation, Koukoutamba et Gourbassi). Les diligences requises ont été faites auprès de nos partenaires de la République Populaire de Chine, au point que nous espérons mobiliser bientôt la plus grande partie (85%) du financement du projet de Koukoutamba. Quant au projet de barrage de Gourbassi, la recherche de financements se poursuit avec le transfert du projet à la Société de Gestion et d’Exploitation de Manantali (SOGEM) qui a engagé les études préalables de faisabilité et d’impact environnemental et social. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Vous conviendrez avec moi, au regard du tableau de mise en œuvre des projets structurants, que l’OMVS reste à la croisée des chemins. Car cinquante ans, hormis la mise en service de quatre (4) barrages, nous n’arrivons pas à faire de la navigation une réalité et notre potentiel agricole disponible reste pour moitié inexploité. Au regard de l’urgence de concrétisation des grands projets suscités, en raison des besoins pressants de nos populations en services de transport fluvial, d’énergie et de sécurité alimentaire, je demande au Haut-Commissariat d’accélérer l’étude d’élaboration, en cours, d’une stratégie de mobilisation de financements et sa mise en œuvre diligente. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs De 1972 à nos jours, notre Organisation a inlassablement œuvré pour contribuer aux efforts de nos États, en vue de l’atteinte de la sécurité alimentaire dans nos pays. C’est pourquoi d’importants moyens financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE) ont été réservés au volet hydro-agricole, avec des appuis conséquents au secteur de la pêche continentale. Quant au Projet d’Appui à la Filière Semencière issu du « Plan d’Action Régional pour l’Amélioration des Cultures Irriguées » (PARACI), le Haut-Commissariat s’emploie à le rendre opérationnel, en vue de promouvoir les chaînes de valeurs sur le bassin. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Notre bassin, à l’instar de bien d’autres espaces de bassins versants africains et d’ailleurs, subit de plein fouet les effets du changement climatique et de l’action anthropique. Pour plus de résilience et d’adaptation à ces phénomènes, plusieurs

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