Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant modification du Décret n°07-197/P-RM du 18 juin 2007 fixant les attributions, la composition et l’organisation du Conseil supérieur de la Protection civile.
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0224/P-RM du 08 mars 2019 fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps des fonctionnaires de la Protection civile.
Le personnel chargé de la Protection civile est régi par la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la Protection civile et ses textes d’application subséquents.
Cette loi a été modifiée en 2019 pour notamment créer les corps des Officiers, des Sous-officiers et des Sapeurs-pompiers du rang.
Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouveaux corps dans la composition du Conseil supérieur de la Protection civile et règlementent l’accès à la formation professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Sécurité routière 2021-2030 et son plan d’action 2021-2025.
La Stratégie nationale de sécurité routière et son plan d’action ont été examinés par le Conseil des Ministres en sa session du 19 février 2020.
L’adoption du présent projet de décret consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action 2021-2025.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession du service public de l’électricité, signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali et la société Energie du Mali-SA.
Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un contrat de concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour une durée de vingt ans.
Le projet de décret adopté proroge de cinq (05) ans la durée du contrat de concession et étend le périmètre de concession à de nouvelles localités en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité et d’accroitre le taux d’accès des populations audit service.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Semaine Nationale de l’Intégration Africaine.
Le Mali a constamment affirmé son engagement à promouvoir l’intégration régionale et à réaliser l’unité africaine.
Dans ce cadre notre pays organise régulièrement des activités commémoratives de la journée de l’Afrique et de la journée de la CEDEAO.
Le projet de décret adopté vise à institutionnaliser l’organisation de ces activités commémoratives en vue d’une plus grande appropriation des questions d’intégration sous régionale et régionale par les populations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs au cours des deux dernières semaines.
Le Premier ministre a instruit aux membres du Gouvernement, en particulier au ministre de la Santé et du Développement social, d’assurer un suivi plus rapproché de l’évolution de la maladie et de redoubler d’efforts pour veiller au respect des mesures barrières adoptées et consolider ainsi la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
Bamako, le 27 janvier 2021.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Salifou DIABATE
Chevalier de l’Ordre national
