Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026.
Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres.
Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application.
Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage.
Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres :
– la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ;
– l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ;
– la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE
– Conseiller technique :
Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale :
Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de mission :
Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport.
– Directeur général du Palais des Pionniers :
Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
– Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur :
Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de
l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro.
Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs :
– de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ;
– d’harmoniser les méthodes de travail ;
– de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026.
La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ».
2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal.
L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali.
Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent.
A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions.
3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :
a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako.
Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national.
Le lancement de la 1ère Session marque une étape majeure dans la refondation du lien entre l’Etat et sa Diaspora.
b. de la célébration de la Journée Internationale des Migrants, Edition 2025, prévue les 18 et 19 décembre 2025, à Bamako.
L’Edition 2025, placée sous le thème national : « Migrations et promotion culturelle : la contribution des Maliens établis à l’extérieur », vise à mettre en exergue le rôle de la Diaspora malienne dans la diffusion, la préservation et le rayonnement de la culture nationale à travers le monde.
La célébration de la journée sera marquée, notamment par des conférences de haut niveau sur les liens entre migration, culture et développement, l’installation d’un Village des Migrants dédié à la sensibilisation, à l’information et à la valorisation des initiatives de la Diaspora et des activités citoyennes et symboliques à la Cité des Maliens de l’Extérieur.
La Journée Internationale des Migrants offrira un cadre de dialogue, de reconnaissance et de mobilisation autour des valeurs de solidarité, de dignité et d’humanité qui fondent la politique migratoire du Mali.
c. de sa mission effectuée, du 11 au 15 novembre 2025, au Gabon.
Cette mission avait pour objectifs :
– d’échanger avec les Autorités gabonaises sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes ;
– de rencontrer la communauté malienne de Libreville afin de recueillir ses préoccupations ;
– de partager les efforts du Gouvernement en faveur des Maliens établis à l’Extérieur ;
– d’encourager nos compatriotes à orienter leurs transferts financiers vers des investissements productifs.
Au cours d’une audience, les parties malienne et gabonaise ont réaffirmé leur volonté de consolider les relations historiques d’amitié et de coopération ainsi que leur engagement mutuel à œuvrer pour le bien-être de leurs ressortissants, dans un esprit de fraternité africaine.
4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Conférence internationale sur la garantie de la souveraineté alimentaire dans les pays africains, tenue
du 20 au 21 novembre 2025, à Addis-Abeba en Ethiopie. Cette Conférence avait pour objectif de contribuer au renforcement de la coopération russo-malienne, dans le secteur Agricole, à travers l’identification des opportunités d’investissement et de
partenariat dans le secteur ainsi que des solutions pratiques pour renforcer la sécurité alimentaire et accélérer la transformation durable des systèmes Agricoles en Afrique.
Elle a constitué un cadre d’échanges entre les représentants de Gouvernements, d’organisations régionales et internationales, de communautés d’experts, d’organisations paysannes et du secteur privé sur l’opérationnalisation du « Plan d’actions du Forum de partenariat Russie-Afrique 2023-2026 ».
Au cours de la Conférence, la Fédération de Russie a réaffirmé sa volonté de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire en Afrique, par le biais d’un partenariat responsable, en favorisant la
transformation durable des systèmes alimentaires en Afrique.
En marge de la Conférence, la délégation malienne a eu des rencontres d’affaires avec des sociétés russes évoluant dans le secteur de l’Agroalimentaire.
5. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon international de l’Entrepreneuriat-AES,
du 18 au 21 novembre 2025, à Bamako.
Cet évènement, qui a rassemblé les délégations du Mali, du Burkina Faso, du Niger ainsi que celles de pays amis, s’est tenu dans un contexte régional marqué par des enjeux multidimensionnels influençant directement les dynamiques économiques, sociales et entrepreneuriales de la
Confédération AES.
Le Salon a été marqué par une session inaugurale, animée par le Président du Comité national de Développement AES, une conférence de haut niveau et 5 panels, réunissant membres de
Gouvernement, experts, décideurs publics, chercheurs, entrepreneurs et partenaires techniques autour des grands enjeux de l’écosystème entrepreneurial.
6. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :
a. de la tenue de la 1ère Edition de la Journée nationale des Exportations du Mali, le 7 décembre 2025.
Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Développement endogène : défis et opportunités pour la promotion des exportations », réunira plus de 1000 participants dont les autorités publiques, les opérateurs économiques nationaux et internationaux ainsi que les partenaires techniques et financiers.
Pour cette 1ère Edition, la Türkiye est désignée « Pays invité d’honneur ». Le Burkina Faso, le Niger, la Russie, la Chine, l’Inde, le Maroc et le Togo sont retenus comme « Pays invités spéciaux ».
La célébration de la journée sera marquée par plusieurs activités, notamment une exposition des produits et services maliens, des rencontres d’affaires et des panels thématiques sur le financement des exportations, le rôle des femmes et des jeunes, la transformation des ressources locales et l’intégration des produits maliens sur les marchés extérieurs.
b. de la réception de 82 citernes de produits pétroliers offerts par la République du Niger.
Ce don d’un volume total de 4 millions 311 mille 100 litres d’hydrocarbures a une valeur estimée à 3 milliards 291 millions 952 mille 500 francs CFA.
Le convoi, qui a parcouru plus de 1 400 km de Niamey à Bamako, a été escorté par un important contingent des Forces Armées des pays de l’AES.
Cette donation s’inscrit dans le cadre de l’engagement des 3 pays à relever ensemble les défis de la Défense, de la Diplomatie et du Développement.
7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 30ème Conférence des Parties à la
Convention cadre des Nations unies sur les Changements climatiques, tenue du 06 au 21 novembre 2025, à Belém en République fédérative du Brésil.
La participation du Mali à cette importante rencontre internationale sur le climat, dans un contexte d’urgence climatique et sécuritaire, témoigne de la volonté et de l’engagement de notre pays à contribuer à l’effort collectif mondial de lutte contre les Changements climatiques.
A l’occasion du segment ministériel, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a rappelé les défis climatiques majeurs auxquels notre pays fait face et lancé un appel à l’assouplissement et à la simplification des conditions d’accès aux financements dédiés à
l’action climatique.
8. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 20ème Edition de la Semaine du Numérique du Burkina Faso, du 18 au 21 novembre 2025, à Ouagadougou.
Cette 20ème Edition, placée sous le thème : « L’Intelligence Artificielle au cœur de la transformation digitale », a constitué une occasion pour les pays de la Confédération des Etats du Sahel d’échanger sur les défis de sécurité et de développement socioéconomique dans l’espace sahélien.
Les travaux ont été sanctionnés par la signature de conventions, notamment celle relative à la coordination des fréquences aux frontières des pays de l’AES afin de prévenir les interférences
nuisibles et d’assurer la qualité des services de télécommunications.
9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 26 novembre 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue
