Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Le Président Bah N’DAW lors de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA : « Partout où règnent la paix et la sécurité, le commerce prospère ».
Le Président de la Transition SEM Bah N’DAW a présidé, ce mercredi 24 mars 2021, la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La rencontre qui a enregistré la présence du Premier ministre Moctar OUANE, ainsi que d’autres ministres des pays membres de l’OHADA, était une occasion pour le Chef de l’Etat de signifier l’importance que notre pays accorde à l’organisation, dont le Mali est d’ailleurs membre fondateur. Le Président Bah N’DAW dans son allocution d’ouverture des travaux a mis l’accent sur les défis sur lesquels achoppe l’OHADA, notamment l’amélioration des ressources propres de l’Organisation, ainsi que la régularité et la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA. « Le Mali est un membre fondateur de l’OHADA et sa présence assidue ainsi que l’acquittement régulier de ses devoirs envers notre organisation commune attestent, s’il en était encore besoin, de l’importance primordiale que nous lui accordons », a assuré le Chef de l’Etat, pour qui, l’OHADA est d’abord et avant tout un instrument de promotion de l’unité africaine à laquelle le Mali est plus que jamais attaché. Selon le Président N’DAW, l’idéal de panafricanisme que porte l’OHADA a une résonance particulière en terre malienne. « Mon pays étant de ceux qui pensent que l’intégration et la coopération entre pays africains sont essentielles au développement du continent et sont de nature à relever les défis contemporains de sécurité, notamment le terrorisme, le blanchiment de capitaux et de criminalité transnationale organisée et d’assurer l’essor socioéconomique« , a précisé le Chef de l’Etat. Pour lui, le terrorisme est une menace imminente pour la stabilité économique et la paix dans le monde. « Il est à l’antipode des principes qui gouvernent les normes économiques, entame la crédibilité du système financier, valeur chère à l’OHADA car partout où règnent la paix et la sécurité le commerce prospère« , a ajouté SEM Bah N’DAW. Outil de promotion de l’unité africaine, « l’OHADA est également et incontestablement un moteur de développement de l’Afrique« , a assuré le Président N’DAW. Avant d’ajouter : « Les grandes réalisations enregistrées dans l’affermissement de l’Etat de droit économique en Afrique subsaharienne ces deux dernières décennies l’ont largement été grâce à l’oeuvre de l’OHADA, il est par conséquent de notre responsabilité d’oeuvrer à la pérennisation de ce précieux outil pour ce faire , il convient d’abord de capitaliser les très importants progrès enregistrés en terme de gouvernance pour mériter dans la confiance de nos partenaires, ensuite il y a lieu pour les Institutions de l’OHADA de travailler à l’amélioration constante de leur ressources propres de façon à alléger progressivement le fardeau de la charge contributive de nos concitoyens et de nos Etats déjà confrontés à de nombreux autres défis », a recommandé SEM Bah N’DAW. Pour lui, nous ne devons pas oublier que c’est la responsabilité première de nos gouvernements que de s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires au fonctionnement régulier de l’organisation. C’est pourquoi, il invite les membres du Conseil des Ministres à prendre leurs responsabilités pour que les présentes assises débouchent sur des positions fortes à même de garantir aussi bien la régularité que la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA.
