Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Vers un renforcement durable de la coopération bilatérale entre le Mali et la Russie
À l’occasion de sa visite officielle à Moscou, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a eu des échanges approfondis avec son homologue russe, Son Excellence Vladimir POUTINE. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’approfondissement des liens historiques et stratégiques entre la République du Mali et la Fédération de Russie, en vue de promouvoir un partenariat fécond, au service de la paix, de la sécurité et du progrès partagé. Au Kremlin, les deux Chefs d’État ont eu un entretien en tête-à-tête, suivi d’une séance de travail élargie aux membres des délégations des deux pays. Ces échanges de haut niveau ont permis de passer en revue l’état de la coopération bilatérale et d’explorer de nouvelles perspectives de partenariat stratégique entre le Mali et la Russie. Les discussions ont porté sur des sujets d’intérêt commun, notamment le renforcement des liens dans les domaines du commerce, de l’économie, des investissements, de la sécurité, de l’éducation, de l’énergie et de la coopération humanitaire. Des questions régionales et internationales d’actualité ont également été abordées. Dans son adresse de bienvenue, le Président russe Vladimir POUTINE a salué les relations historiques et solides qui unissent les deux pays depuis l’établissement de leurs relations diplomatiques il y a 65 ans. Il a souligné la continuité de la coopération dans plusieurs domaines, notamment la formation de plus de 10 000 cadres maliens en Russie, tout en exprimant sa volonté d’approfondir davantage les relations bilatérales à travers de nouveaux projets conjoints. « Nous avons désormais des perspectives intéressantes dans plusieurs secteurs, y compris l’exploitation des ressources naturelles, l’énergie, la logistique et la coopération humanitaire. La visite officielle du Président GOÏTA marque une étape importante dans le développement de notre partenariat stratégique », a déclaré le Président POUTINE. En réponse, le Président Assimi GOÏTA a exprimé sa gratitude pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé, tout en réaffirmant la volonté du Mali de renforcer ses liens de coopération avec la Russie. « Notre coopération couvre de nombreux secteurs. Grâce à ce partenariat, nous avons enregistré des résultats tangibles. Cette visite officielle contribuera à approfondir davantage nos relations dans un esprit de confiance mutuelle et de respect de la souveraineté », a-t-il déclaré. À l’issue de la rencontre, les deux parties ont procédé à la signature de plusieurs documents de coopération, notamment dans les domaines du commerce, de l’économie et de la logistique, consolidant ainsi le cadre juridique et institutionnel de leur partenariat. Cette visite s’inscrit dans la dynamique d’un Mali souverain, qui entend diversifier ses partenariats stratégiques pour répondre aux aspirations légitimes de son peuple à la paix, à la stabilité et au développement durable.
