Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
PAIX ET RÉCONCILIATION : le Mali se dote d’une Charte nationale pour consolider l’unité et la cohésion
Le mardi 22 juillet 2025, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a officiellement reçu la Charte nationale pour la paix et la réconciliation, lors d’une cérémonie solennelle tenue au Centre international de Conférence de Bamako (CICB). L’événement, de haute portée symbolique et institutionnelle, a réuni un parterre de personnalités, parmi lesquelles des présidents d’institutions de la République, des membres du Gouvernement, des gouverneurs de région, des représentants de la diaspora malienne, ainsi que des diplomates accrédités au Mali. C’est des mains de M. Ousmane Issoufi MAÏGA, Président de la Commission de rédaction, que le Chef de l’État a reçu le document de référence. Élaborée dans un esprit de concertation et d’inclusivité, la Charte nationale pour la paix et la réconciliation comporte 16 titres et 106 articles, couvrant les dimensions essentielles du développement économique, social, culturel et institutionnel du pays. Son élaboration résulte d’une initiative du Président de la Transition, annoncée dans son adresse à la Nation en décembre 2023. À l’issue d’une présentation détaillée du contenu du document, le Président GOÏTA a prononcé une allocution dans laquelle il a salué le caractère participatif du processus ayant abouti à la rédaction de cette Charte. Dans son intervention, le Chef de l’État a souligné que ladite Charte est le fruit d’un dialogue national inclusif, souverain et exempt de toute ingérence extérieure. Elle vise à panser les blessures profondes laissées par des années de crises multiformes et à jeter les bases d’un Mali apaisé, uni et tourné vers l’avenir. Le Président de la Transition a également mis en lumière les défis géopolitiques auxquels le Mali a été confronté, déplorant certaines ingérences extérieures ayant fragilisé l’État et exacerbé les tensions sociales. Il a, en revanche, rendu hommage à la résilience du peuple malien, à l’engagement des Forces de Défense et de Sécurité, ainsi qu’à la sagesse collective qui ont permis d’amorcer un retour progressif à la paix. Fruit des réflexions d’une commission composée de personnalités issues de l’ensemble des composantes sociopolitiques de la Nation, la Charte aborde des thématiques majeures telles que la gouvernance, la justice, la jeunesse, la lutte contre la corruption, ainsi que la cohésion sociale. Selon le Président GOÏTA, il ne s’agit pas simplement d’un texte symbolique, mais d’une véritable feuille de route pour la refondation d’un Mali fort, uni et stable. Avant de clore ses propos, le Chef de l’État a exprimé sa reconnaissance aux membres de la Commission, et a lancé un appel solennel à tous les citoyens pour s’approprier cette Charte, la mettre en œuvre et en faire un pilier durable de la paix. Il convient de noter qu’à l’issue de cette cérémonie, le document sera soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil National de Transition (CNT), avant sa promulgation officielle par le Président de la Transition.
