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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National

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Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA a inauguré le Complexe Agro-Industriel Seydou Diogo Awa à Sanankoroba

04/07/2024

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a inauguré le mardi 2 juillet 2024 le Complexe Agro-Industriel Seydou Diogo Awa (SDA). Étaient présents à cette cérémonie d’inauguration le Premier ministre, les Présidents d’Institutions, plusieurs membres du Gouvernement, les diplomates accrédités auprès de la République du Mali ainsi que de nombreuses autres personnalités, notamment du secteur de l’industrie et du commerce. Fondé par M. Seydou KEITA, ancien footballeur international, le Complexe Agro-Industriel Seydou Diogo Awa (SDA), situé à Sanankoroba dans la région de Koulikoro, est une société anonyme établie sur une superficie de sept hectares. Il regroupe six unités industrielles de production, dont une unité de production d’huile végétale alimentaire, de tourteau et d’aliments pour bétail, une unité de production de beurre de karité, une unité de production de savon, et une unité de fabrication de bidons en plastique. Le complexe SDA va créer plus de 400 emplois permanents et plus de 10 000 emplois indirects, pour un investissement de 14 milliards de F CFA. Après avoir coupé le ruban symbolique de cette grande industrie, le Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, a visité les installations du Complexe Agro-Industriel SDA. À l’issue de cette visite, le Président de la Transition a accordé une interview à la presse dans laquelle il a souligné l’importance stratégique de ce complexe industriel pour l’économie nationale. Il a également mis en avant les nombreux avantages que ce complexe apportera à la Commune rurale de Sanankoroba, notamment la création d’emplois, la formation professionnelle et la stimulation de l’économie locale. Le Président de la Transition a également insisté sur l’importance de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé pour assurer le succès de ce projet ambitieux. Le Président GOÏTA a surtout exprimé sa gratitude envers le promoteur du complexe, en l’occurrence M. Seydou KEITA, ex-capitaine des Aigles du Mali, pour cet acte patriotique qui, selon lui, doit inspirer la jeunesse malienne.

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NOUVEL AN 2025 : les Forces Armées de Défense et de Sécurité présentent leurs vœux au Chef suprême des Armées

13/02/2025

Les Forces Armées de Défense et de Sécurité ont présenté, ce jeudi 6 février 2025, leurs vœux de Nouvel An au Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef suprême des armées. La cérémonie, qui a eu lieu au palais de Koulouba, a réuni le Premier ministre, le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Président du Conseil national de Transition, l’ensemble des Chefs militaires ainsi que des membres du Gouvernement. Dans un contexte sécuritaire marqué par plusieurs défis, le Président de la Transition a rappelé le rôle central des Forces armées dans la refondation de l’État et la consolidation de la souveraineté nationale. « Nous sommes réunis en ce début d’année 2025 pour échanger nos vœux et pour dresser le bilan des grandes orientations qui guident notre outil de Défense », a déclaré le Général d’Armée Assimi GOÏTA en ouverture de son discours. Tout en saluant l’engagement des FAMa, il a insisté sur l’importance de l’unité et de la cohésion au sein des forces armées. « La cohésion et l’unité d’action, tant à l’intérieur des Forces Armées et de Sécurité que dans notre chaîne de commandement, constituent les gages de nos succès », a-t-il expliqué. Le Chef suprême des armées a également mis en avant les efforts déployés pour renforcer la capacité opérationnelle des FAMa : « La réorganisation de nos structures, l’amélioration des conditions de vie et de travail de nos soldats et l’investissement dans le matériel adéquat ont permis de créer un environnement favorable à la réussite des opérations ». Le renforcement des infrastructures militaires, l’acquisition d’équipements modernes et la formation continue des hommes ont permis de maintenir une armée opérationnelle et efficace face aux menaces persistantes, a-t-il également expliqué. Le Président de la Transition a profité de cette occasion pour rendre un hommage appuyé aux soldats tombés au champ d’honneur et réaffirmer le soutien de la Nation aux familles endeuillées, aux blessés et aux otages. « J’ai une pensée pour toutes les victimes du terrorisme ainsi que les soldats tombés au champ d’honneur. Leur sacrifice et leur engagement resteront à jamais une source d’inspiration pour les générations futures. À ceux qui sont blessés, aux otages et aux familles endeuillées, notre solidarité agissante et notre soutien indéfectible se poursuivent à leurs égards », a-t-il assuré. Dans un contexte géopolitique en mutation, le Chef suprême des Armées a aussi insisté sur la nécessité d’adapter les stratégies militaires pour mieux faire face aux menaces sécuritaires. Le Président de la Transition a mis en avant la Confédération des États du Sahel (AES), qui regroupe le Mali, le Burkina Faso et le Niger, et réaffirmé la volonté de renforcer la coopération militaire au sein de cette Confédération. « C’est dans cet esprit que nous avons œuvré, avec nos frères d’armes du Burkina Faso et du Niger, à la mise en place d’une force unifiée au sein de la Confédération des États du Sahel », a-t-il expliqué. Dans cette dynamique, il a appelé les forces armées maliennes à accélérer la planification opérationnelle et à privilégier une approche globale de la lutte contre les menaces sécuritaires. Le Général d’Armée Assimi GOÏTA a également souligné l’importance d’un renforcement de la coopération entre défense, développement et diplomatie. Selon lui, la stabilité du pays passera aussi par le progrès économique et social. Prenant la parole au nom des Forces armées, le Général de Division Oumar DIARRA, Chef d’État-Major général des Armées, a exprimé la reconnaissance des FAMa envers le Président de la Transition et l’ensemble des autorités nationales. Selon lui, la cérémonie de présentation des vœux du Nouvel An au Président de la Transition « est un cadre d’expression de joie, de foi, de prière et de communion d’esprit que vous offrez aux différentes composantes de la Nation ». Il a salué les avancées enregistrées en 2024 en matière d’équipements, de formation et de structuration des forces, tout en soulignant que les FAMa sont aujourd’hui mieux préparées, mieux équipées et plus autonomes. « Les forces armées maliennes jouent pleinement leur rôle dans la refondation de l’État, de l’unité nationale et de la cohésion sociale », a-t-il assuré. Le Chef d’État-Major général des Armées a souligné l’amélioration des ressources humaines et des infrastructures militaires ; l’acquisition de nouveaux équipements, notamment les drones Akenzi ; ainsi que la consolidation des partenariats stratégiques au sein de la Confédération des États du Sahel. Le Général de Division Oumar DIARRA a également rendu hommage aux militaires et civils tombés au combat, tout en réaffirmant l’engagement des Forces de Défense à ne ménager aucun effort pour la libération des otages. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a conclu son intervention en appelant les forces armées à poursuivre leurs efforts et à rester mobilisées pour les défis à venir. « Je vous encourage à persévérer dans cette voie, seule garantie pour mériter davantage de la confiance du peuple malien, dont le sacrifice consenti en faveur de l’armée doit être à la dimension de sa quiétude », a-t-il affirmé. L’année 2025, selon lui, doit être celle de la continuité et de la consolidation des succès militaires.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 MARS 2025

13/03/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; 3 – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. 4 A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85%

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