Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Le Président Bah N’DAW à Alger : Une visite au pas de charge pour donner un coup de fouet à la Coopération bilatérale
Avant d’entamer sa longue journée de travail à Alger, le Président Bah N’DAW a d’abord jugé opportun d’aller se recueillir au Sanctuaire du Martyr. Avec la délégation qui l’accompagne, dans un élan d’émotion et de solennité, le Chef de l’Etat a déposé une gerbe de fleurs dans cet haut lieu qui incarne la symbolique de la résistance coloniale. Le Président Bah N’DAW et sa délégation ont ensuite pris la direction du Palais présidentiel de l’Algérie. A l’arrivée, l’hôte de la Nation algérienne s’est plié au devoir républicain du salut du drapeau national. S’en est suivi le passage en revue d’un détachement de la Garde Républicaine de l’Algérie. Au perron du Palais, l’attendait son homologue, SEM Abdelmadjid TEBBOUNE. Après les salutations d’usage, les deux personnalités ont pris place à l’intérieur du Palais pour un tête-à-tête. Pour couronner une matinée de travail déroulée au pas de charge, le Président de la République Populaire et Démocratique d’Algérie a offert un déjeuner en l’honneur de son SEM Bah N’DAW. Déjeuner à l’issue duquel, le Président Abdelmadjid TEBBOUNE s’est montré très ému à l’issue de cette visite d’amitié et de travail de son homologue Malien : « J’ai été très heureux de recevoir mon frère, le Président Bah N’DAW. J’ai souhaité que son séjour soit le plus fructueux possible. Nous sommes à la disposition du Mali. Le Mali a notre soutien moral et matériel. Nous répondrons positivement à ses sollicitations. Cette visite a été très fraternelle et fructueuse pour la partie Algérienne. C’est le premier jalon d’un partenariat qui se veut bénéfique pour nos deux Etats ». Le Président Bah N’DAW, pour sa part, n’a pas voilé sa grande satisfaction : « Cette visite en Algérie, je l’ai nourrie depuis ma prestation de serment lors de mon investiture le 25 septembre 2020 à la tête de la Transition au Mali. Je suis aujourd’hui comblé. Comblé dans la mesure où j’ai senti l’attention, l’attachement que le Président TEBBOUNE nous a accordés. Nous sortons d’une crise particulièrement difficile et complexe. Sans amis certains, j’avoue que nous n’allons pas nous en sortir. Au terme de cette visite, nous nous sentons soutenus, aidés, appuyés dans notre démarche. Je remercie le Peuple Algérien et ses dirigeants ». Le Président de la Transition a reçu en fin de journée, à son lieu de résidence, la visite de courtoisie de Monsieur Saleh GOUDJIL, Président du Conseil de la Nation et celle du Premier ministre Abdelaziz DJERAD. Les entretiens avec les deux hautes autorités Algériennes ont porté sur la mutualisation des efforts dans le cadre des thématiques de la Paix, de la Sécurité et de la Bonne gouvernance. En marge de cette étape, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Colonel Sadio CAMARA, accompagné de son homologue de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Lieutenant-Colonel, Dr Abdoulaye MAIGA, a reçu le Général de Corps d’Armées Saïd CHANGRIHA, Chef d’Etat Major de l’Armée nationale populaire. Les échanges ont porté sur les questions de Sécurité et de Défense dans l’intérêt des peuples Algériens et Maliens.
