Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS
La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO. Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux. Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci. Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ». Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique. « C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire. Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre. Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités. « […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.
