Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Œuvres sociales : Le Président de la Transition apporte son soutien aux communes de Bamako
Après la rive gauche, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, conduite par son Conseiller spécial, M. Aguibou DEMBÉLÉ, s’est rendue sur la rive droite du District de Bamako, ce dimanche 10 mars 2024, notamment dans les Communes V et VI. Cette cérémonie a vu la participation de deux chargés de mission du Président de la Transition, du Gouverneur du District de Bamako, des représentants de la mairie du District, ainsi que des légitimités traditionnelles et coutumières des deux Communes. À l’approche du mois béni de Ramadan, une période de solidarité et d’entraide au sein des communautés musulmanes, le Président de la Transition a apporté son assistance aux couches les plus vulnérables des Communes 5 et 6 du District. Dans la Commune 5, la remise des kits alimentaires, composés de sucre, de mil, d’huile, de pâtes alimentaires et de riz, s’est déroulée au stade municipal en présence du maire Amadou OUATTARA, de tous les conseillers municipaux, des structures affiliées, ainsi que des bénéficiaires. Le coordinateur des chefs de quartier, Kollé TOUNKARA, a exprimé sa gratitude pour ce geste symbolique, soulignant l’appel à la solidarité des Maliens pour favoriser le vivre ensemble et l’unité nationale. Pour sa part, le maire Amadou OUATTARA a remercié le Chef de l’État, pour ce geste symbolique et a assuré que les kits seraient distribués aux bénéficiaires. Abdoulaye Kane DICKO, porte-parole des bénéficiaires, a formulé des vœux pour un Mali uni et prospère. Dans la Commune 6, la remise des aides s’est déroulée devant la mairie en présence du coordinateur des chefs de quartier, El Hadji Sory SANGARE, du maire Bocar KEÏTA et des bénéficiaires. Des vœux ont été formulés, au cours de cette cérémonie, pour la réussite de la Transition, la paix et la stabilité du pays. Le Gouverneur du District, pour sa part, a exprimé sa satisfaction pour cette initiative du Président de la Transition, soulignant les précédentes œuvres de solidarité entreprises pour les populations du District, notamment les trois centres de dialyse offerts par le Chef de l’État. M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a souligné le contexte de cette remise, liée à l’engagement du Président de la Transition qui a bien voulu octroyer les 2/3 de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales. Cela, depuis le début de son mandat, le 7 juin 2021. M. DEMBELE a également exposé les détails de cette opération, qui a touché 600 ménages vulnérables dans le District de Bamako, à la veille du mois sacré de ramadan. Au nom du Président de la Transition, il a invité l’ensemble des Maliens à la cohésion et à la solidarité pour un Mali prospère et uni.
