Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National

Visite du Président Bah N’DAW en Algérie : Les jalons d’une dynamisation des relations tant attendue
Mali – Algérie : Une coopération exemplaire ! La République du Mali et la République Algérienne Démocratique et Populaire entretiennent de très longues années d’amitié liée à l’histoire et à la géographie. Les deux pays se partagent 1 329 km de ligne frontalière entièrement bornée depuis 1985 et entretiennent des relations privilégiées de coopération étoffées sur les liens de fraternité et de bon voisinage. Sur le plan sécuritaire, avec son corollaire de porosité des frontières et d’assaut terroristes multiformes, l’Algérie a toujours joué un rôle d’interface et stratégique pour le Mali. C’est elle qui a coordonné avec tact les négociations ayant abouti à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger. C’est également elle qui dirige le Comité de suivi dudit Accord. Les grands efforts menés par l’Algérie pour assurer le retour et le maintien de la stabilité au Mali ne sont plus à démontrer. Le Comité de Suivi de l’Accord (CSA), placé sous l’égide de l’Algérie comme Chef de File de la Médiation internationale, n’a ménagé aucun effort pour maintenir l’équilibre de ce processus. Sous le leadership de l’Algérie, les partenaires de l’Accord issu du processus d’Alger se sont réunis pour la première fois, en mi-février 2021, dans la ville de Kidal. L’Algérie soutient le processus de la Transition au Mali et accompagne la mise en œuvre de la Feuille de route de la Transition et l’opérationnalisation des actions retenues dans la feuille de route actualisée pour diligenter la mise en œuvre de l’Accord pendant la période de la Transition. Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, l’Algérie a accordé une aide humanitaire en 2020 au Mali, composée essentiellement de 90 tonnes de denrées alimentaires et de produits de protection contre le coronavirus. La visite d’Amitié et de Travail de 72 heures du Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW à Alger, ce dimanche 14 mars 2021, intervient après la tenue à Bamako en février dernier de la 14è session du Comité mixte Mali-Algérie chargé du suivi de la coopération militaire et technique. L’ordre du jour de cette session était la coopération bilatérale et la relance du processus de paix au Mali. La visite de SEM Bah N’DAW intervient également quelques semaines après que le Ministre des Affaires Etrangères de l’Algérie, a été reçu par les plus hautes autorités du Mali. Il a été question des relations bilatérales et des perspectives de leur renforcement, outre les voies susceptibles d’accélérer la cadence de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et de Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Cette visite a permis d’aborder les relations bilatérales et les modalités de faire progresser le processus de paix et de réconciliation que l’Algérie accompagne et soutient. Au cours de sa visite, le Chef de la diplomatie algérienne avait assisté à la cérémonie de la signature du mémorandum d’entente pour un partenariat avec l’Ecole de Maintien de la Paix (EMP) au Mali. Cette visite, la troisième de M. BOUKADOUM depuis les changements politiques survenus au Mali le mois d’août 2020, s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à promouvoir les relations bilatérales et à donner un élan au processus de paix dans ce pays voisin. Les jalons d’une dynamisation des relations tant attendue Au nombre des points qui feront l’objet d’échanges lors de la visite de SEM Bah N’DAW : la Relance du Conseil d’Affaires Algéro-Malien, la Relance du Processus d’attribution de la 4ème Licence mobile et la Relance des activités de recherche pétrolière sur le bloc du Bassin de Taoudéni. Aussi, la visite permettra d’aborder la situation de la diaspora malienne, laquelle aspire à de meilleures conditions de vie en Algérie. Il faut signaler que la Communauté malienne en Algérie est évaluée à 7 000 personnes et vit majoritairement dans la partie méridionale du pays (Tamanrasset, Adrar, Ghardaïa, Bechar) et à Alger. Au-delà de l’opportunité du tête-à-tête franc que le Président Bah N’DAW aura avec son homologue, le Président de la République démocratique et populaire d’Algérie, M. Abdelmadjid TEBBOUNE, deux thématiques majeures meubleront la visite de travail du Chef de l’Etat : la Paix et la Sécurité. La visite du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, permettra de faire le point de la coopération entre l’axe Bamako-Alger et posera les jalons d’un renforcement des priorités de cette coopération. C’est une grande visite à la mesure des deux nations. Un des objectifs phares recherchés c’est la contribution de l’Algérie dans le processus d’accélération du processus de stabilisation du Mali. Il sera question des relations bilatérales, la situation internationale, la question libyenne, et celle des frontières… Au regard des enjeux sécuritaires et économiques du moment, fallait-il que les deux Chefs d’Etats se rencontrent. Sur la question du Sahara occidental, le Mali réaffirmera sa position qui est identique à celle des Nations unies. Le Président Bah N’DAW marquera sa disponibilité pour le renforcement des relations entre les deux pays et soulignera la nécessité d’une étroite collaboration entre les deux pays dans tous les domaines de coopération, y compris la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, notamment le terrorisme. Il renouvellera les remerciements de notre pays à l’Algérie pour tous les efforts consentis pour le retour et la consolidation de la Paix au Mali. Il convient de signaler que la coopération entre le Mali et l’Algérie souffre suffisamment de la crise sécuritaire que vit le Mali dans les régions du Nord du Mali. Le défi à relever réside dans l’engagement des deux Etats et le dynamisme des ministères sectoriels à mettre en œuvre : – La Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Algérie – Le Comité Bilatéral Stratégique Maliano-Algérien – Le Comité bilatéral Frontalier Maliano-Algérien – La Commission Mixte de Sécurité Maliano-Algérienne


