Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Deuxième semaine du mois de la solidarité : Lassa, Bougouni et Kolondiéba, heureux bénéficiaires des œuvres sociales du Président de la transition
Le mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion se poursuit au Mali à travers les œuvres sociales du Président de la transition, Son Excellence Colonel Assimi GOÏTA. Après la semaine des personnes âgées, la deuxième semaine a démarré avec des gestes de solidarité à l’endroit des enfants et des femmes. À Lassa, le Chef de l’État, à travers sa Conseillère spéciale, Colonel Assan Badiallo TOURÉ, a offert des kits scolaires aux élèves de l’école franco-arabe Milatou Ibrahim. À travers ce don, précise Colonel Assan Badiallo TOURÉ, le Président de la transition vient de prouver qu’il tient à son engagement envers les populations. En effet, lors de l’inauguration du 47e forage, cette école, qui abrite aussi une mosquée, avait formulé cette demande de fournitures auprès des autorités maliennes de la transition. Au cours de cette deuxième semaine du mois de la solidarité, la Conseillère spéciale du Chef de l’État a procédé à la remise de ces fournitures demandées. Un moment d’euphorie pour l’imam de Lassa, également directeur de cet établissement franco-arabe. « Après la fourniture d’eau, le Président de la transition vient d’offrir des fournitures scolaires aux enfants. C’est la preuve qu’il se soucie des enfants de son pays, que sa préoccupation est l’éducation des enfants », souligne l’imam Abdoulaye KOUDIOUNBÉ. De Lassa, la délégation de la présidence s’est rendue à Bougouni. Après avoir rendu visite au Gouverneur, elle a procédé à la remise de quelques tonnes de vivres, de pâtes alimentaires et d’enveloppes au Chef de village ainsi qu’à la doyenne d’âge, Mariam DIAWARA, âgée de 102 ans. À Bougouni, cette visite de la Conseillère spéciale et sa délégation a été une occasion pour les habitants d’exprimer toute leur reconnaissance au Président de la transition, en raison des actions qu’il pose pour le bien-être des Maliens. Selon Zantigui DIAKITÉ, depuis l’arrivée de Son Excellence, Colonel Assimi GOÏTA, des changements majeurs sont à noter dans la gestion du pays. Accueillie à Koloniflala par les autorités locales, la délégation conduite par Colonel Assan Badiallo TOURÉ a posé ses valises à Kolondiéba, où elle a également remis des tonnes de vivres et de pâtes alimentaires au profit des veuves, des femmes démunies et des enfants. Au Conseil de cercle de Kolondiéba, la Conseillère spéciale du Chef de l’État a remis une ambulance au CSREF, afin de faciliter l’évacuation des femmes en difficulté lors des accouchements. Heureuse de ce geste, la population de Kolondiéba, sortie massivement pour l’occasion, a estimé que la journée du lundi 11 octobre est devenue « un jour de pèlerinage ». Pour 23 aires sanitaires, Kolondiéba ne disposait que d’une ambulance. Dr Lassana SISSOKO, Médecin Chef du district sanitaire de Kolondiéba, indique que chaque année 400 césarienne sont enregistrées dans son district. « Cette ambulance vient à point nommé, car nous étions confrontés à d’énormes difficultés pour l’évacuation des femmes en difficulté », précise le Médecin Chef. Avant de quitter Kolondiéba, la délégation de Colonel Assan Badiallo TOURÉ n’a pas dérogé à la tradition. Elle a rendu visite au chef de village ainsi qu’à la doyenne d’âge, Sabou BALLO, âgée de 103 ans. À Yaya KONÉ ainsi qu’à la doyenne, elle a fait des gestes, en ce mois de la solidarité. Des vivres, des pâtes alimentaires et une enveloppe ont été remis. Partout où la délégation est passée, les mêmes messages de remerciement et d’encouragement ont été exprimés par les élus locaux et les légitimités traditionnelles. Selon Colonel Assan Badiallo TOURÉ, ces gestes de solidarité se poursuivront et les Maliens verront ces dons au fur et à mesure. « Tous ces dons viennent du cœur du Président de la transition pour le bien-être de ses populations », a-t-elle conclu.
