Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Koulikoro : sortie de la 45e promotion des Officiers de l’ÉMIA
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, a présidé, le vendredi 1er septembre 2023, la cérémonie de sortie de la 45e promotion de l’École militaire Interarmes de Koulikoro. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, des membres du Gouvernement ainsi que des chefs militaires et des partenaires du Mali, mais aussi d’une délégation venue du Burkina Faso, s’est déroulée au camp Boubacar Sada Sy de Koulikoro. Dès son arrivée au camp militaire, le Président GOÏTA a respecté une tradition consacrée en République du Mali en rendant à la Nation tous ses honneurs avant de procéder à la revue des troupes. Après son installation, le Chef de l’État a pu assister au défilé des officiers de la 45e promotion de l’école militaire Interarmes de Koulikoro, qui ont pris position à l’endroit où ils recevront leur baptême. Cette promotion a été dénommée feu le Général d’Armée Moussa TRAORE, ancien Chef d’État du Mali, a annoncé Oumar GALOGA, Commandant du Centre d’instruction Boubacar Sada Sy de Koulikoro. « La reconnaissance du mérite est l’une des valeurs cardinales au sein des Forces armées de Défense et de Sécurité », a indiqué le Chef Suprême des Armées avant de souligner que c’est la raison pour laquelle la Nation malienne a jugé opportun d’honorer le Général d’armée feu Moussa TRAORE. Selon les précisions du Chef de l’État, feu Moussa TRAORE était un Général très valeureux, intègre, patriote et qui a consacré son temps au renforcement de l’outil de Défense de son pays. Le Sous-lieutenant Mama SANOGO, du Mali, est sorti major de cette 45e promotion avec une moyenne de 16,354/20. Selon le Commandant du Centre, il s’est fait distinguer parmi tous ses autres collègues de la sous-région, par son assiduité, sa détermination et son amour pour le métier des armes.Les jeunes Officiers ont alors reçu sous les regards du Président de la Transition des épaulettes. Un appel pressant au devoir. Après la lecture de la biographie du parrain de la promotion par le Colonel Siaka KOUYATE, Commandant de l’école militaire Interarmes de Koulikoro, la nouvelle promotion a prêté serment sur le respect des lois de la République et à l’accomplissement de leurs devoirs militaires. Pour sa part, le Chef d’État-Major général des armées, le Général de division Oumar DIARRA a invité les récipiendaires au respect rigoureux des valeurs de l’armée et à mettre au-dessus de tout l’intérêt supérieur de la Nation. Aussi, ils doivent contribuer à la lutte implacable que leur pays mène contre les obscurantistes. Cela dans le respect du droit des conflits armés et du droit international humanitaire, a-t-il précisé. Les jeunes Officiers devront donc rejoindre dans les prochains jours l’école d’application des Officiers pour une formation qui devra durer 6 mois en vue d’améliorer les connaissances acquises. Selon le Chef d’État-Major général des armées, cette autre étape est nécessaire pour que la promotion feu le Général d’Armée Moussa TRAORE travaille plus efficacement à la reconstruction de l’armée en cours. . Cette cérémonie de baptême a pris fin par le chant de la promotion par les récipiendaires et ensuite un défilé militaire. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, a félicité les Officiers de cette nouvelle promotion tout en leur souhaitant la bienvenue dans la grande famille des Officiers. Il les a surtout exhortés à plus d’engagements, de détermination, d’abnégation et aussi de don de soi afin de mériter la confiance du peuple malien. Ils doivent servir aussi de modèle pour leurs subordonnés.
