Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
KAZAN : Le Président de la Transition explore le potentiel industriel du Tatarstan
Dans le cadre de sa visite officielle dans la Fédération de Russie, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a conduit une importante délégation gouvernementale dans plusieurs unités industrielles stratégiques de Kazan, capitale de la République du Tatarstan. Cette mission s’inscrit dans la dynamique de consolidation des partenariats économiques et technologiques entre le Mali et la Russie, notamment dans les secteurs clés de la défense, de la formation, des transports et de l’innovation. Au programme de cette visite figurent notamment l’usine de fabrication d’hélicoptères de Kazan, le constructeur de poids lourds KAMAZ, la société spécialisée dans les véhicules blindés Remdizel, ainsi que l’entreprise technologique Eidos. Ces visites ont permis à la délégation malienne de constater de visu l’ampleur du savoir-faire industriel et technologique du Tatarstan, région réputée pour sa forte capacité d’innovation et sa contribution au développement stratégique de la Fédération de Russie. Prenant la parole à l’issue de cette tournée, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, a souligné que cette visite officielle en Russie, voulue par Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, s’inscrivait dans une volonté affirmée de renforcer les relations fraternelles avec la Fédération de Russie. Selon lui, cette mission visait avant tout à s’inspirer concrètement de l’expérience russe, notamment dans les domaines stratégiques. Ainsi, en visitant les grandes unités industrielles, particulièrement celles liées à la défense, la délégation malienne cherchait à donner un contenu opérationnel aux accords récemment signés, avec pour ambition de favoriser des transferts effectifs de compétences et de technologies. Par ailleurs, le Ministre de la Défense a salué l’ouverture et la confiance manifestées par les autorités russes, qui ont permis un accès total aux installations visitées. De ce fait, la délégation a pu apprécier le haut niveau d’organisation, la qualité des équipements et la rigueur industrielle observée, éléments qui expliquent en partie la performance des matériels utilisés par les forces maliennes sur le terrain. S’exprimant à cette occasion, M. Bulat ZAINUTDINOV, Chef des affaires économiques internationales de Remdizel, a salué la visite du Président de la Transition. « Elle témoigne de la volonté commune de bâtir une coopération solide, fondée sur le respect mutuel et des valeurs partagées. Notre entreprise est prête à s’engager dans des partenariats à long terme avec le Mali, en matière de production, de maintenance et de transfert de technologie », a-t-il souligné. Cette immersion dans l’écosystème industriel du Tatarstan constitue une étape clé de la stratégie de notre pays en faveur d’un développement souverain, porté par le renforcement des capacités nationales et la montée en gamme technologique. La vision portée par le Chef de l’État, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, s’inscrit dans une approche pragmatique : transformer les partenariats en leviers de modernisation, au bénéfice du peuple malien. La visite de ces sites industriels marque ainsi une volonté claire de faire du Mali un acteur industriel émergent, en s’inspirant des modèles de réussite russes et en engageant des coopérations fondées sur la confiance, le partage d’expertise et les intérêts mutuellement bénéfiques.
