COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National

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Le Président de la Transition

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-47/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2024. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la loi cadre relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou de reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Au terme de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2024, la situation se présente comme suit : sur une prévision de recettes de 2 387,871 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 642,542 milliards de francs CFA, soit un taux de 110,67% ; pour ce qui concerne les dépenses, pour une prévision de 3 138,642 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 844,422 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 90,63%. Le projet de loi, adopté, permet de rendre compte au Conseil national de Transition, du résultat d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2024 et de constater son règlement définitif. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°11 270 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, ancienne zone aéroportuaire. La parcelle de terrain, d’une superficie de 28 ares 58 centiares, sise à Sikasso, ancienne zone aéroportuaire, Commune urbaine de Sikasso, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouveaux bureaux pour la Direction régionale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de vie et de travail des agents dudit service. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux 20252026, prévue le 13 novembre 2025. La rentrée judiciaire 2025-2026, placée sous le thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques : facteur de bonne gouvernance », revêt un caractère scientifique pour la famille judiciaire à travers le partage des résultats de recherches effectuées sur la thématique. Au-delà de l’intérêt scientifique lié à cette thématique, la rentrée judiciaire permet d’ouvrir, solennellement, la nouvelle année judicaire, conformément à la loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Suprême. L’audience solennelle de cette année se tient à un moment où notre pays se trouve à un tournant important en matière de juridiction financière, notamment, par la création de la Cour des Comptes avec pour objectif d’assurer une gestion optimale des ressources publiques. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la Commémoration des « 16 jours d’activisme » contre les violences faites aux femmes et aux filles, Edition 2025. Les « 16 jours d’activisme » sont une campagne internationale qui se déroule chaque année du 25 novembre au 10 décembre. Elle vise à sensibiliser et à lutter contre les violences basées sur le genre, en particulier contre les femmes et les filles. Nonobstant les efforts du Gouvernement et de ses partenaires pour l’abandon des violences faites aux femmes et aux filles, des préoccupations majeures demeurent, d’où le choix du thème national : « L’utilisation responsable des réseaux sociaux, gage de protection, de promotion et de préservation des valeurs culturelles des femmes et des filles au Mali ». L’objectif de cette édition est d’amener les autorités politique, administrative, religieuse et traditionnelle ainsi que la population à prendre conscience des violences numériques afin de prévenir et d’apporter des réponses adéquates, à travers une utilisation saine et responsable des réseaux sociaux contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles au Mali. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Salon de l’Architecture et de la Construction du Niger « ArchiMat 2025 », du 29 octobre au 2 novembre 2025, à Niamey au Niger. Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Architecture et Souveraineté constructive : vers un secteur des BTP innovant pour un développement durable et inclusif », a enregistré la participation des principaux acteurs publics et privés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics venus de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs autres pays d’Afrique. Le salon visait principalement à : promouvoir les échanges d’expériences entre professionnels de l’Architecture et du BTP ; mettre en valeur les techniques et matériaux locaux de construction durable ; renforcer la coopération entre les Etats africains ; favoriser la création d’un cadre de partenariat public-privé dynamique. La participation du Mali a suscité un intérêt marqué grâce à la qualité des innovations, des initiatives

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Message de Condoléances de SEM Bah N’DAW suite au décès du père du Président burkinabé

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat SEM Bah N’DAW a appris avec tristesse le décès de M. Bila Charles KABORE, père du Président du Faso SEM Roch Marc Christian KABORE. Ancien ministre des Finances, ex vice-gouverneur de la BCEAO et ancien secrétaire général de la présidence burkinabè, M. Bila Charles KABORE est décédé à Ouagadougou ce 27 octobre 2020. En cette douloureuse circonstance, le Chef de l’Etat adresse ses condoléances les plus émues au Président et au Peuple du Faso et prie pour le repos de l’âme du disparu.                                                                                                                   Bamako, le 28 octobre 2020.                                                                                                                Bah N’DAW                                                                                                                   Président de la Transition                                                                                                                  Chef de l’État

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Deuxième sommet Russie-Afrique : le Mali réaffirme son attachement à un monde multilatérale

Au deuxième sommet Russie-Afrique, à Saint-Pétersbourg, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a pris la parole, ce vendredi 28 juillet 2023. Occasion de réaffirmer l’attachement du Mali à un monde multipolaire et son soutien à l’initiative des BRICS. Tout en remerciant l’ensemble des autorités et du peuple russes, le président de la Transition a salué la qualité de la coopération entre le Mali et la Fédération de Russie. Un partenariat historique fondé « sur une amitié de longue date, la sincérité, le respect mutuel ». En dépit des bouleversements intervenus, depuis 1960, date d’accession du Mali à son indépendance, les relations entre les deux pays « se sont densifiées et diversifiées avec des succès et des réalisations dans les domaines stratégiques comme les infrastructures, l’agriculture, la santé, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, la géologie et les mines ainsi que la défense et la sécurité », a déclaré le Chef de l’Etat. Lors de cette séance plénière dans le cadre du deuxième sommet Russie-Afrique, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a réaffirmé l’engagement et salué la résilience du peuple malien, qui soutient les autorités de la Transition malgré la situation géopolitique et la conjoncture mondiale. Il rassure ses pairs et de surcroit son homologue de la fédération de Russie que l’objectif des autorités maliennes « est de construire et consolider dans la durée, un partenariat stratégique gagnant-gagnant entre le Mali et la Fédération de Russie pour le bonheur » des deux peuples. Le Président GOITA a rappelé que la Russie est un partenaire traditionnel et fiable du Mali et qui l’a toujours accompagné « pour relever les défis cruciaux du moment tout en respectant notre souveraineté ». Il a profité pour réitérer sa salutation au Président POUTINE pour la fiabilité du partenariat militaire qui lie les deux pays dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité du Mali. Le Président de la Transition a également réitéré sa profonde gratitude pour l’appui du Gouvernement russe, pour l’accompagnement du Mali connaitre dans la lutte acharnée qu’il mène contre le terrorisme. La coopération entre la Russie et le Mali ne se résume pas qu’aux questions de défense et de sécurité, selon le Chef de l’État. Cette coopération embrasse aussi « les domaines du renforcement des capacités en ressources humaines par l’augmentation des bourses d’études dans tous les secteurs stratégiques ainsi qu’aux relations économiques et commerciales ». Selon ses précisions, le forum économique et humanitaire, qui a eu lieu le 27 juillet, « est une opportunité pour accroître les relations économiques au plan bilatéral ». Le chef de l’État n’a pas manqué d’indiquer la spécificité du partenariat Russo-malien, en ce qui concerne surtout l’attachement des deux pays à des principes et expériences historiques de justice. « Profondément enracinés dans nos traditions sociales communes à de nombreux pays africains, les Maliens sont fiers de cette appartenance au continent africain, riche de sa diversité et baigné de traditions séculaires d’égalité, d’équité, du respect de chaque société et des droits humains fondamentaux », a-t-il affirmé. Le Chef de l’Etat a également évoqué la situation générale du Sahel et du Mali en particulier. Selon lui, ces régions sont confrontées à une crise multidimensionnelle. Il saisit donc l’occasion pour remercier « tous nos amis et partenaires qui continuent d’exprimer leur solidarité et leur soutien aux pays du Sahel en vue de renforcer la résilience de nos populations face à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle cyclique ». Tout en saluant le leadership de son homologue russe dans la conclusion de l’accord international sur l’exportation des céréales, le Président GOITA a appelé les autres parties prenantes à « lever les entraves liées aux exportations de céréales à destination du continent africain ». Quant au différend qui oppose la Russie à l’Ukraine, « le Mali invite les médiations internationales à plus d’ouverture et de pragmatisme en vue de poursuivre et renforcer les efforts pour un règlement pacifique de la crise ». Le Chef de l’Etat a précisé dans son allocution que le Mali, en tant que membre des Nations Unies, « reste attaché à la coopération internationale, au multilatéralisme et à un ordre international fondé sur des règles justes et équitables ». Il réaffirme le soutien du Mali à l’initiative de la Russie appelant à un nouveau consensus pour défendre les buts et principes de la Charte des Nations unies. « La multiplication des crises et des conflits en dépit de l’implication de la communauté internationale plaide pour une nouvelle architecture de la sécurité internationale qui passera forcement par une réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU », a expliqué le Président de la Transition. Cette réforme devrait, ine fine, permettre aux Nations Unies de s’adapter aux réalités d’un monde multipolaire. « L’instrumentalisation et la politisation de la question des Droits de l’homme doivent cesser, de même que le système de deux poids, deux mesures », a-t-il exhorté. Selon ses précisions, le Sommet de Saint Pétersbourg donne l’opportunité de tracer ensemble les contours d’un espace commun de prospérité, de stabilité et de sécurité. « Il reste entendu que ce cadre rénové sera élaboré sur la base des principes de respect mutuel, des relations d’égal à égal et des intérêts partagés au bénéfice de nos populations », a-t-il indiqué. Selon les précisions du Chef de l’Etat, « dans un monde marqué par de nombreux défis complexes, la tenue de ce Sommet a été accueillie avec enthousiasme en Afrique ». Le Président GOITA soutient l’initiative des BRICS, dont le rôle doit s’amplifier au profit du continent africain. Selon ses explications, « […] Les BRICS constituent un réel espoir de soustraire nos pays d’un ordre international fondé sur la domination et la marginalisation. C’est pourquoi le Mali soutient des initiatives telles que créer une banque de développement pour le financement des infrastructures ou encore, offrir de nouveaux mécanismes et moyens de paiement internationaux ». Cette deuxième session du sommet Russie-Afrique aura été bien rempli pour le président

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