Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Le Président Assimi GOÏTA accorde une audience à une délégation de l’Union des Instituts d’Audit Interne de l’Afrique de l’Ouest
Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé ce vendredi 17 octobre 2025 une audience à une délégation de l’Union des Instituts d’Audit Interne de l’Afrique de l’Ouest (UAI-AO). Cette rencontre, placée sous le signe de la transparence et de la bonne gouvernance, s’inscrit dans le cadre de la 3ᵉ édition des Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne, qui se tient à Bamako du 16 au 17 octobre, et dont le Chef de l’État est le parrain officiel. La délégation était conduite par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Moussa Alassane DIALLO. Il était accompagné de Mme TRAORÉ Hawaly KONÉ, Présidente de l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali (ACIAM). Mme TRAORÉ Hawaly KONÉ, à la sortie de l’audience, a exprimé la gratitude de l’Union au Président de la Transition pour le parrainage de cette édition organisée à Bamako : « Nous avons rencontré le Président pour le remercier de l’honneur fait à l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali, en acceptant de parrainer cette 3 ᵉ édition des Journées ouest-africaines de l’audit interne », a-t-elle déclaré. Elle a souligné que ces Journées constituent un espace d’échanges et de renforcement de capacités pour les professionnels du contrôle, de l’inspection et de l’audit interne issus des dix pays membres de l’Union, les huit de l’UEMOA, plus la Guinée et la Mauritanie. Les Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne visent à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance, à renforcer les compétences des auditeurs et à harmoniser les normes d’audit selon les standards internationaux fixés par l’Institut Global d’Audit Interne. Mme TRAORÉ a souligné l’importance de ces formations et partages d’expériences : « Il s’agit de renforcer les capacités de nos membres, de les aider à se certifier et à pratiquer l’audit selon les nouvelles normes internationales. C’est une occasion précieuse de rencontre, de partage et d’apprentissage entre professionnels du métier », a-t-elle expliqué. L’Union s’engage également à œuvrer davantage pour une gestion vertueuse et performante des institutions africaines, qu’elles soient publiques ou privées. La Présidente de l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali a annoncé, à la fin de son intervention, que la 4ᵉ édition des Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne se tiendra en octobre 2026 au Togo. En acceptant de parrainer cette 3 ᵉ édition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, réaffirme sa volonté de faire de la transparence et de la responsabilité administrative des priorités de la Transition, un gage de bonne gouvernance. Tout en félicitant les professionnels de l’audit pour la tenue de la 3ème édition de leur rencontre, le Chef de l’État a estimé que leur travail était des plus difficiles. Néanmoins, il les a invités à plus de courage et de persévérance pour mener à bien leur noble mission. Celle-là même qui constitue un outil stratégique et d’aide à la décision pour relever le défi de la bonne gouvernance.
