Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-47/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2024. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la loi cadre relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou de reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Au terme de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2024, la situation se présente comme suit : sur une prévision de recettes de 2 387,871 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 642,542 milliards de francs CFA, soit un taux de 110,67% ; pour ce qui concerne les dépenses, pour une prévision de 3 138,642 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 844,422 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 90,63%. Le projet de loi, adopté, permet de rendre compte au Conseil national de Transition, du résultat d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2024 et de constater son règlement définitif. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°11 270 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, ancienne zone aéroportuaire. La parcelle de terrain, d’une superficie de 28 ares 58 centiares, sise à Sikasso, ancienne zone aéroportuaire, Commune urbaine de Sikasso, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouveaux bureaux pour la Direction régionale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de vie et de travail des agents dudit service. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux 20252026, prévue le 13 novembre 2025. La rentrée judiciaire 2025-2026, placée sous le thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques : facteur de bonne gouvernance », revêt un caractère scientifique pour la famille judiciaire à travers le partage des résultats de recherches effectuées sur la thématique. Au-delà de l’intérêt scientifique lié à cette thématique, la rentrée judiciaire permet d’ouvrir, solennellement, la nouvelle année judicaire, conformément à la loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Suprême. L’audience solennelle de cette année se tient à un moment où notre pays se trouve à un tournant important en matière de juridiction financière, notamment, par la création de la Cour des Comptes avec pour objectif d’assurer une gestion optimale des ressources publiques. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la Commémoration des « 16 jours d’activisme » contre les violences faites aux femmes et aux filles, Edition 2025. Les « 16 jours d’activisme » sont une campagne internationale qui se déroule chaque année du 25 novembre au 10 décembre. Elle vise à sensibiliser et à lutter contre les violences basées sur le genre, en particulier contre les femmes et les filles. Nonobstant les efforts du Gouvernement et de ses partenaires pour l’abandon des violences faites aux femmes et aux filles, des préoccupations majeures demeurent, d’où le choix du thème national : « L’utilisation responsable des réseaux sociaux, gage de protection, de promotion et de préservation des valeurs culturelles des femmes et des filles au Mali ». L’objectif de cette édition est d’amener les autorités politique, administrative, religieuse et traditionnelle ainsi que la population à prendre conscience des violences numériques afin de prévenir et d’apporter des réponses adéquates, à travers une utilisation saine et responsable des réseaux sociaux contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles au Mali. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Salon de l’Architecture et de la Construction du Niger « ArchiMat 2025 », du 29 octobre au 2 novembre 2025, à Niamey au Niger. Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Architecture et Souveraineté constructive : vers un secteur des BTP innovant pour un développement durable et inclusif », a enregistré la participation des principaux acteurs publics et privés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics venus de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs autres pays d’Afrique. Le salon visait principalement à : promouvoir les échanges d’expériences entre professionnels de l’Architecture et du BTP ; mettre en valeur les techniques et matériaux locaux de construction durable ; renforcer la coopération entre les Etats africains ; favoriser la création d’un cadre de partenariat public-privé dynamique. La participation du Mali a suscité un intérêt marqué grâce à la qualité des innovations, des initiatives
