Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale.
Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales.
Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral.
Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.
En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres :
– à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ;
– au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ;
– à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ;
– à l’introduction du bulletin de vote unique ;
– à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ;
– au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ;
– à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ;
– à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.
Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois.
Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision.
Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :
Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025.
Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation.
L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025.
De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise :
– à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ;
– à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export.
Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé.
La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres :
– d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ;
– de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ;
– de réduire les coûts de transport ;
– d’améliorer les conditions de stockage des produits ;
– d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 24 novembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre National
Remise de moyens d’opérations par le Président de la Transition: Une lueur d’espoir de plus au sein des troupes
Dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces armées Maliennes, la ville garnison de Kati a abrité ce vendredi 3 Décembre 2021, la cérémonie officielle de remise d’armements et de moyens roulants, sous la haute présidence de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef Suprême des Armées. L’événement a enregistré la présence du Premier ministre Chef du Gouvernement, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants et de certains membres du gouvernement ainsi que plusieurs autres personnalités Civiles et militaires. Un geste fort qui en dit long sur la volonté du Président de la Transition de lutter contre le Terrorisme et le banditisme transfrontalier, mais aussi et surtout à œuvrer pour la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Cet important lot de matériels roulants, d’équipements militaires reçu par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants à travers le Chef d’état-major général des Armées, des mains du Chef Suprême des Armées qui, faut-il le rappeler équivaut à la dotation de 16 Compagnies, soit quatre (4) Groupements Tactiques Interarmes (GTIA), composés de véhicules tactiques de combat (KIA et Mengshi), d’engins blindés, de camions logistiques, d’ambulances et d’armes individuelles et collectives. Selon le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio CAMARA, cette remise de matériels roulants et d’équipements militaires atteste de l’engagement permanent du Chef Suprême des Armées à doter nos vaillantes troupes d’équipements adaptés à la menace. « C’est le défi majeur pour l’ensemble des Maliens », a aussi indiqué le Colonel Sadio CAMARA dans son intervention avant d’ajouter que ce défi doit être relever vaille que vaille pour « rendre accessible un avenir riche de belles promesses et redonner confiance à ces millions de Maliennes et de maliens, qui face à la barbarie humaine ne cessent de se battre pour préserver leurs libertés, leurs cultures, leurs dignités, leurs identités souvent jusqu’au sacrifice ultime », a-t-il poursuivi. Une opportunité pour le Colonel Sadio CAMARA de faire remarquer que les Forces de Défenses et de Sécurité du Mali contribuent sans relâche à l’exécution du plan d’action du Gouvernement, présenté le 30 juin 2021 par le Premier ministre et validé par le Conseil national de Transition, suivant la vision du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées. Considérant que le renforcement de la sécurité est l’un des axes prioritaires du Gouvernement, et que la Sécurité passe par une mise à la disposition de l’armée, de moyens humains et matériels adéquats afin de répondre aux impératifs opérationnels, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants a rappelé les propos du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, en ces termes; « Vu ce que les forces de et de Sécurité maliennes accomplissent avec le strict minimum, aucun sacrifice n’est de trop pour les doter du maximum.» À la hiérarchie militaire et aux troupes, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants a déclaré compter sur l’utilisation judicieuse et efficace des équipements et moyens roulants désormais mis à leur disposition.
