Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi.
La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes.
La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction.
2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna.
La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala.
La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel.
La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal.
La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel.
Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants.
LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique.
La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025.
La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles.
La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement.
Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.
La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres :
– d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ;
– d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ;
– de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ;
– de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours.
Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours.
Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.
Bamako, le 24 mars 2021.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Salifou DIABATE
Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale. La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004. L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004 pour l’adapter au contexte. Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services formant corps. b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Protection civile. La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après : – la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ; – la création des inspections ; – la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ; – le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ; – la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région. Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps. c. des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique. La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de policetechnique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. 3 Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ; – l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ; – la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des Traces Technologiques ; – la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille 520 francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à améliorer l’accès aux services de base répondant aux priorités des communautés dans les zones à risque à travers : – la construction et la réhabilitation de petites infrastructures productives ; – le soutien et la mise en œuvre d’activités de subsistance liées au maraîchage, à l’élevage et à la pisciculture ; – la réhabilitation de voies de communication, d’infrastructures d’eau, d’assainissement, d’électrification, de marchés, de centres de santé et d’éducation. Le projet concerne 850 villages répartis entre 57 Communes des Régions de Kidal, Tombouctou, Taoudéni, Nara, Nioro et Kayes. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à la création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de Douanes auprès des Bureaux de Douanes. L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de Comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la Comptabilité publique. b. un projet de décret portant approbation de « Mali kura

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Nouvelles technologies : Le Président de la Transition lance la digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a présidé ce vendredi 19 juillet 2024 à Koulouba, la cérémonie de lancement de la digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État. L’événement a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAIGA, du Ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, du Ministre de l’Économie et des Finances, ainsi que du Ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, accompagnés de certains membres du Gouvernement. Au Mali, il est désormais possible de payer directement via son téléphone mobile pour des services tels que la carte d’identité, les contraventions de police et les actes d’État civil. Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a effectué le premier clic lors d’une cérémonie à Koulouba. Cette première phase, initialement déployée à Bamako, sera progressivement étendue à toutes les régions du Mali et aux représentations diplomatiques. Ce processus inclura progressivement tous les services publics, y compris les impôts et les marchés publics. Le ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, Monsieur Alhamdou Ag ILYENE, a souligné l’importance de la digitalisation, affirmant qu’elle renforce la transparence et la responsabilité. « Elle contribue à une plus grande transparence des processus administratifs et renforce la confiance du public », a-t-il précisé. Il a ajouté que ce nouveau processus permettra de lutter efficacement contre la fraude, la corruption, le népotisme et les falsifications de documents administratifs, tout en améliorant l’accessibilité des citoyens aux services publics et privés grâce à des services numériques plus conviviaux, simples et accessibles indépendamment de la géographie, avec des réponses plus rapides, transparentes et pertinentes. De plus, cette digitalisation améliorera la performance de l’administration en renforçant le système de suivi-évaluation et en optimisant la performance des agents de l’État à travers des outils d’évaluation, des lettres de mission et des contrats de performance. Elle permettra également de réaliser des économies d’échelle en réduisant significativement certaines dépenses de l’État grâce à la mise en place d’une administration électronique. Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a sollicité l’engagement et la collaboration de tous les agents concernés pour assurer le bon fonctionnement du système, soulignant que cela renforcera la gouvernance et la sécurité en garantissant une meilleure traçabilité des actions administratives et en renforçant la transparence et la responsabilité. Il a encouragé les citoyens à utiliser davantage ces plateformes pour permettre au Gouvernement à relever les défis de la modernisation. Il a également insisté sur l’importance d’intégrer les dimensions régionales et internationales dans le processus de digitalisation, afin de permettre à notre pays de mieux saisir les opportunités de développement et de croissance offertes par le numérique. La digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’État est une initiative du Président de la Transition, qui avait annoncé dans son discours à Sikasso le 22 juin 2024 la modernisation de l’administration, en lançant en premier lieu le processus de digitalisation des moyens de paiement, suivi par la digitalisation de l’administration générale dans une seconde phase. La mise en œuvre de cette première étape témoigne de la détermination du Chef de l’État à transformer l’administration malienne en une administration moderne, juste et accessible à tous, tout en combattant activement les maux qui entravent le développement économique du pays.

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Mali : À Bougouni, le Président Assimi GOÏTA inaugure la deuxième mine de lithium du pays

Le Président de la Transition, Son excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a présidé ce lundi 3 novembre 2025 à Bougouni la cérémonie d’inauguration officielle de la deuxième mine de lithium du Mali, exploitée par Les Mines de Lithium de Bougouni SA (LMLB SA). Cet événement marque une nouvelle étape dans la stratégie nationale de valorisation des ressources minières et de souveraineté économique. Cette cérémonie a enregistré la présence du Président du CNT, du Gouverneur de Bougouni, des autorités et légitimités traditionnelles de la région, de la société civile. Les partenaires du Mali, notamment le représentant de l’ambassade de la République populaire de Chine au Mali ainsi que les autorités administratives de la région. Aussi, des membres de Gouvernement, dont le ministre des Mines et celui de l’Économie et des Finances, étaient également présents. Premier à prendre la parole, le chef de village de Bougouni, M. N’Togo DIAKITE, a exprimé son immense gratitude au Chef de l’État : « Ce projet apporte non seulement du travail et des routes, mais aussi la fierté d’être au cœur du Mali nouveau. Nous prions pour que cette mine soit une bénédiction pour nos enfants et non une source de division. » Le Ministre des Mines, lors de son allocution, a souligné la portée symbolique de cette inauguration : « En moins d’un an, le Chef de l’État a accordé trois visites de haut niveau à la région de Bougouni : après la centrale solaire de Tiakadougou-Dialakoro et la première mine de lithium à Goulamina, voici aujourd’hui celle de Bougouni. » Autant de signes, selon lui, d’un leadership constant tourné vers le développement et la prospérité nationale. Le Président du Conseil d’administration de Kodal Mining UK et Directeur Général de Hainan Mining, M. Teng David Lei, a surtout mis l’accent sur la « communauté de vision » qui unit désormais le Mali, la Chine et le Royaume-Uni autour de ce projet structurant : « Nous partageons une même ambition : faire du lithium de Bougouni un moteur de croissance et un exemple de partenariat équilibré entre investisseurs étrangers et État souverain. » Développée par Kodal Mining UK Ltd et Hainan Mining Co. Ltd (filiale du groupe chinois Fosun), en partenariat avec l’État malien et des investisseurs locaux (35 % du capital), la mine de Bougouni s’inscrit dans la Vision Mali Kura Ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma. Cette vision vise à transformer les ressources naturelles du pays en leviers de croissance durable et inclusive. Le Ministre a également rappelé que le secteur minier, désormais considéré comme le pilier de la souveraineté économique, fait l’objet d’une réforme profonde. « Nous avons annulé 121 titres miniers, dont 100 permis de recherche, pour assainir le secteur et mettre fin au désordre qui y a longtemps régné », a-t-il affirmé. Cette rigueur, a-t-il insisté, s’appliquera aussi à la protection de l’environnement, aux droits des travailleurs et à la mise en œuvre effective du contenu local. Avec un investissement initial de 65 millions de dollars (environ 36 milliards de FCFA), la première phase du projet permettra la production annuelle d’environ 120 000 tonnes de concentré de spodumène. En combinant la production de Bougouni et de Goulamina, le Mali devrait atteindre 590 000 tonnes de lithium en 2026, se hissant ainsi au premier rang africain. Le projet a déjà généré 500 emplois locaux et en créera 800 lors de la seconde phase. Le Ministre a précisé que la mine contribuera aux finances publiques à travers les impôts, taxes, dividendes et participations à quatre fonds miniers, dont le Fonds de développement local et celui dédié aux infrastructures énergétiques et hydrauliques. Le Ministre des Mines a aussi salué la qualité du partenariat entre le Mali, la Chine et le Royaume-Uni. Le projet a déjà injecté plus de 24 milliards de FCFA dans l’économie nationale à travers l’achat de biens et services locaux, et près de 317 millions de FCFA dans des actions de développement communautaire.

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