Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi.
La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes.
La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction.
2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna.
La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala.
La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel.
La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal.
La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel.
Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants.
LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique.
La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025.
La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles.
La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement.
Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.
La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres :
– d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ;
– d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ;
– de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ;
– de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours.
Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours.
Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.
Bamako, le 24 mars 2021.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Salifou DIABATE
Chevalier de l’Ordre national

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Le Chef de l’Etat au vérificateur général et à son équipe : « Vous êtes indispensables dans le processus de lutte contre la corruption et la délinquance financière »

Le président de la Transiton, le colonel Assimi GOITA a officiellement reçu, ce mardi 12 octobre 2021, le Rapport annuel 2020 du Vérificateur Général. C’était lors d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, en présence du premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga et de plusieurs membres de son gouvernement. Cette remise officielle du rapport annuel au Chef de l’Etat, marque une année de travail d’investigations au sein de différents services publics, à l’issue desquelles une cartographie d’irrégularités a été établie ainsi que la formulation de recommandations conséquentes. Sur 33 missions programmées, le Bureau a réalisé vingt-et-une (21) missions de vérification et une évaluation de politique publique, a affirmé dans son discours Samba Alhamdou BABY , vérificateur général qui précisera que ces missions ont concerné un service de l’Administration centrale, des services extérieurs, des organismes personnalisés, des sociétés minières et des Collectivités Territoriales. Selon le vérificateur général, le choix de ces vingt-deux missions a été basé, non seulement sur la traditionnelle cartographie des risques utilisée par le Bureau, mais aussi sur l’importance des secteurs d’activités des entités vérifiées. Les missions de vérification ont couvert essentiellement les domaines de la sécurité alimentaire, les Infrastructures et la Sécurité routières, la gouvernance institutionnelle, le Développement local, la Santé et enfin l’Energie et l’Eau. Pour le président de la Transition, qui a félicité le vérificateur général et son équipe, ce rapport est le fruit d’un grand engagement, dont les autorités de la Transition et tout le peuple sont fiers. « Votre rôle est indispensable dans le processus de lutte contre la corruption et la délinquance financière dans la mesure où il constitue le point de départ de toutes les autres actions à mener dans ce sens », a indiqué le Président GOITA. Plus que le respect d’une simple tradition de remise solennelle de rapport annuel, cette action, selon le Chef de l’Etat, trouve sa signification dans les aspirations profondes du peuple malien dont le désir d’équité et la soif de justice augmentent de jour en jour. Cela nous interpelle donc tous, et à juste titre, a reconnu le Chef de l’Etat. Pour lequel ce rapport contribuera sans nul doute à instaurer une gouvernance vertueuse, axée sur le respect de « la Chose publique ».

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Mali : Inauguration du Centre Africain d’Études et de Recherches sur la Migration de l’UA

La Commissaire aux Affaires sociales à la Commission de l’Union Africaine en visite au Mali, Mme Amira ELFADIL a été reçu en audience, ce vendredi 19 mars 2021, par le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW. Au cours de l’audience, Mme Amira ELFADIL a, tout d’abord, transmis au Chef de l’État les sincères condoléances du Président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki MAHAMAT et de l’ensemble de son Organisation suite à la mort des 33 soldats maliens lors d’attaque terroriste. Les échanges entre les deux personnalités ont également porté sur le lancement du Centre Africain d’Études et de Recherches sur la Migration dont le siège se trouve au Mali. « On procédera au lancement de ce Centre d’un moment à l’autre », a annoncé Mme ELFADIL. Selon elle, ce Centre est un instrument et un mécanisme très important pour l’Union Africaine dans le cadre de la collecte et de l’appropriation des données et des statistiques sur la question de la migration. La Commissaire aux Affaires sociales à la Commission de l’UA a aussi donné toute l’assurance de l’engagement de l’Union Africaine au Président de la Transition dans le cadre la mise en œuvre de la Feuille de route et du plan d’action du thème de l’année 2021 qui a été proposé par le Mali. Mme le Commissaire aux Affaires sociales a ainsi sollicité les directives et instructions du Président N’DAW par rapport à la mise en œuvre des activités prioritaires au cours du thème de l’année 2021. Par ailleurs, Mme Amira ELFADIL a tenu à informer le Président de la Transition de certains défis déjà rencontrés par deux institutions de l’Union Africaine basées à Addis Abeba à savoir l’Académie Africaine de Langues (ACALAN) et l’Institut Culturel Afro-arabe. « C’est pour inciter le soutien du Président et celui du Gouvernement du Mali à ces deux institutions », a-t-il précisé. La Commissaire aux Affaires sociales à la Commission de l’UA s’est dite réjouie de la réaction positive du Chef de l’État par rapport à toutes ses sollicitations. « Le Président a pris l’engagement que le Mali fera tout ce qu’il devrait faire pour trouver des solutions à toutes les questions qui ont été soulevées. Par rapport au thème de l’année, le Président a réitéré encore son engagement pour assumer pleinement ce rôle », a-t-elle indiqué. Enfin, Mme Amira ELFADIL a mis à profit cette occasion pour remercier le Président Bah N’DAW qui a bien voulu lui accorder cette audience et l’ensemble des Ministres avec lesquels elle a eu des séances de travail très fructueuses durant sa visite, en particulier, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. « Je souhaite au Mali la Paix et la Prospérité à tout moment », a-t-elle conclu.

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Présentation du rapport d’audit minier au Président de la Transition

Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali. Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ». En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali. Il ressort de cet audit, un constat peu reluisant selon M. Mamou TOURE, Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, qui souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Des problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine. Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables. C’est pourquoi, il convient, selon les précisions du Coordinateur d’Iventus-Mazars, d’exiger le rapatriement des devises d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur. Rappelant les trois principes qui guident les actions publiques au Mali, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a indiqué que l’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis. Cet audit a été mené suivant les instructions du Président de la Transition quant à la mise en place de mécanismes pouvant permettre au Mali de pleinement profiter de l’exploitation de son or. Cette mission d’audit a été conduite à la suite d’un appel d’offres international ouvert à l’issue duquel le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus. Selon le Ministre SANOU, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances. Un plan de mise en œuvre de toutes les recommandations issues de ce rapport est attendu au prochain Conseil des ministres.

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