Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets
de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre
organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali.
L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la
population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut.
Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle
d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de
966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les
élevages périurbains à caractère semi intensif.
Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement
des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de
transformation et de commercialisation.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation
de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de
la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT).
En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des
contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies
transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de
conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles.
Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché,
pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière
au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le
Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée :
Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Conseiller technique :
Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
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– Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale :
Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur national de la Pédagogie :
Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE
L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseillers techniques :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ;
Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances.
– Chargés de mission :
Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en
Développement communautaire ;
Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication.
– Directeur Général de la Construction citoyenne :
Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat :
Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien.
– Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport :
Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin.
– Directeur National des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Conseiller technique :
Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du
Développement du Bassin du Fleuve Sénégal :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres :
a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction
publique de l’Etat, exercice 2023.
La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique
de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024.
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Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux
de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2,
Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et
Administrateurs du Tourisme.
b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au
14 juin 2024, à Genève en Suisse.
La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du
monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de
délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers
respectifs.
L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites
d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau
International du Travail.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour
Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai
2024.
Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la
Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné
en notoriété, faisant de lui, l’une des compétitions les plus prisées du calendrier Africa Tour de
l’Union Cycliste International.
L’édition 2024 du Tour Cycliste International du Mali dont le thème est « l’intégration par le
sport » regroupera, outre le Mali, le Burkina Faso, le Bénin, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la
République Démocratique du Congo, la République de Djibouti, la Gambie, la Guinée, la Guinée
Bissau, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Ce tour cycliste sera un moment de grande mobilisation des populations des villes et villages
traversés pour montrer à l’opinion internationale que le Mali est et reste une destination sûre, un
pays d’accueil et d’hospitalité légendaire.
Le lancement de cette 10ème édition, prévu le 21 mai 2024, mobilisera plus de cinq cent personnes,
des dizaines de véhicules et des équipements sportifs importants. Elle sera réalisée en cinq étapes
et connaitra son épilogue par l’organisation du grand prix de la ville de Bamako et la tenue de deux
étapes sous forme de critérium à Koutiala et Sikasso.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Famille le 15 mai 2024.
La Journée internationale de la Famille a été instituée par la Résolution n°47/237 du 20 septembre
1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été célébrée, pour la 1ère fois, par la
Communauté internationale le 15 mai 1994. Le thème retenu pour cette année est : « Investir dans
la Famille, c’est construire l’avenir ».
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La célébration de la Journée internationale de la Famille est une opportunité pour mieux faire
comprendre les problèmes que connaissent les familles afin d’attirer l’attention des Etats et
Gouvernements et de sensibiliser les Communautés à œuvrer davantage pour le bien-être familial.
L’objectif général de la célébration de la journée est de contribuer au renforcement des fonctions
socialisantes de la famille pour un mieux-être familial, communautaire et social.
La célébration de la Journée internationale de la Famille traduit la volonté des plus hautes autorités
d’œuvrer pour l’atteinte de cet objectif.
4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la cérémonie solennelle de remise de la Charte d’Ethique et des Valeurs du Mali à
son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
La Charte d’Ethique et des Valeurs a été élaborée par un Comité scientifique constitué d’une équipe
pluridisciplinaire en exécution d’une instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat devant
le constat de l’effritement progressif des valeurs ancestrales qui ont toujours constitué le ferment
et le ciment de notre société.
Elle retrace les principes, us et coutumes de la société malienne en dotant le pays d’un document
référentiel sur l’éthique et les valeurs acceptées et partagées, ancrées dans la civilisation millénaire
devant inspirer les générations actuelles et futures.
b. de l’état de conservation du bien culturel « Villes anciennes de Djenné », classé dans
le patrimoine culturel national et le patrimoine de l’UNESCO.
Le bien culturel « Villes anciennes de Djenné », désigne le tissu ancien de la ville de Djenné et
couvre une superficie de 48,5 hectares.
En raison de sa valeur exceptionnelle tant au plan historique, architectural, socioculturel, spirituel
que scientifique, ce bien a été inscrit sur la liste du patrimoine de l’UNESCO en 1988 et classé
dans le patrimoine culturel national en 1992.
Impacté par la crise sécuritaire et au regard de la persistance de la menace, le site a été inscrit sur
la liste du patrimoine mondial en péril en 2016 par l’UNESCO.
Aujourd’hui, le site « Villes anciennes de Djenné », se trouve dans un état critique à cause du péril
qui menace son existence en tant que bien culturel ayant une valeur universelle exceptionnelle.
Des actions fortes seront engagées pour sa préservation.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de
la semaine écoulée.
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Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 24 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 CM N°2024-04/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts. Les services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts ont été créés pour traduire, sous forme de programmes et de projets, les grandes orientations en matière de politique forestière, de conservation des eaux et des sols, des zones humides et des aires protégées. Après plus d’une décennie, l’application des textes régissant ces services a relevé des insuffisances, notamment : – la faible prise en compte des forêts classées et des aires protégées en matière de contrôle forestier ; – la faible prise en compte du contexte d’insécurité grandissante dans l’exercice de la mission assignée ; – les lacunes constatées dans la promotion et la valorisation des produits forestiers non ligneux ; – l’exploitation anarchique du bois ; – l’inadaptation du service au contexte de la décentralisation ; – la non prise en compte des nouvelles missions assignées à la Direction générale des Eaux et Forêts. Les projets de décret sont adoptés pour pallier ces insuffisances. Leur adoption permettra d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes et stratégies dans le domaine des Eaux et Forêts et de doter lesdits services en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général du Gouvernement : Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Conseiller technique : Madame MAIGA Kariyato SOUMANA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Beijing (République Populaire de Chine) : Général de Brigade Elisée Jean DAO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chargés de mission : Monsieur Djibrilla OUSMANE, Spécialiste en Communication ; Monsieur Oumar NIANTAO, Spécialiste en Logistique-Commerce International ; Monsieur Kah SAMASSEKOU, Spécialiste en Organisation et Gestion des Organisations ; Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Secrétaire Général : Monsieur Moussa TANGARA, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Abdoulaye SANOGO, Planificateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Moussa CISSOKO, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Conseillers techniques ; Monsieur Bakary GOITA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ; Monsieur Kalifa DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. – Chargé de mission : Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur. – Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Kalifa TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Mamba TOURE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux de Kati et de Zan COULIBALY. Depuis, le début de la Transition, le Gouvernement s’est inscrit dans une dynamique d’assainir la gestion des Collectivités territoriales en faisant prévaloir des sanctions administratives à l’encontre des Chefs des Organes exécutifs et délibérants des Collectivités territoriales toutes les fois que des irrégularités, insuffisances ou dysfonctionnements sont constatés dans leur gestion, sans préjudice des poursuites judiciaires. En droite ligne de cette dynamique, le Conseil des Ministres a procédé à la dissolution des Conseils communaux de Kati, Région de Koulikoro et de Zan Coulibaly, Région de Dioila. Cette dissolution fait suite à un constat de mauvaise qualité des services rendus aux populations, des irrégularités, insuffisances et dysfonctionnements dans la gestion administrative, financière et comptable de ces Collectivités. Une délégation spéciale sera mise en place dans un bref délai au niveau de chacune de ces Collectivités territoriales pour remplir les fonctions des Conseils de Collectivités territoriales. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions. Parmi ces activités on peut noter : – la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ; – les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ; – la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances. La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience
