COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 AVRIL 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets
de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre
organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali.
L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la
population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut.
Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle
d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de
966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les
élevages périurbains à caractère semi intensif.
Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement
des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de
transformation et de commercialisation.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation
de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de
la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT).
En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des
contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies
transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de
conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles.
Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché,
pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière
au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le
Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée :
Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Conseiller technique :
Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
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– Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale :
Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur national de la Pédagogie :
Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE
L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseillers techniques :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ;
Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances.
– Chargés de mission :
Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en
Développement communautaire ;
Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication.
– Directeur Général de la Construction citoyenne :
Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat :
Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien.
– Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport :
Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin.
– Directeur National des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Conseiller technique :
Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du
Développement du Bassin du Fleuve Sénégal :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres :
a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction
publique de l’Etat, exercice 2023.
La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique
de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024.
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Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux
de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2,
Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et
Administrateurs du Tourisme.
b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au
14 juin 2024, à Genève en Suisse.
La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du
monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de
délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers
respectifs.
L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites
d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau
International du Travail.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour
Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai
2024.
Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la
Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné
en notoriété, faisant de lui, l’une des compétitions les plus prisées du calendrier Africa Tour de
l’Union Cycliste International.
L’édition 2024 du Tour Cycliste International du Mali dont le thème est « l’intégration par le
sport » regroupera, outre le Mali, le Burkina Faso, le Bénin, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la
République Démocratique du Congo, la République de Djibouti, la Gambie, la Guinée, la Guinée
Bissau, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Ce tour cycliste sera un moment de grande mobilisation des populations des villes et villages
traversés pour montrer à l’opinion internationale que le Mali est et reste une destination sûre, un
pays d’accueil et d’hospitalité légendaire.
Le lancement de cette 10ème édition, prévu le 21 mai 2024, mobilisera plus de cinq cent personnes,
des dizaines de véhicules et des équipements sportifs importants. Elle sera réalisée en cinq étapes
et connaitra son épilogue par l’organisation du grand prix de la ville de Bamako et la tenue de deux
étapes sous forme de critérium à Koutiala et Sikasso.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Famille le 15 mai 2024.
La Journée internationale de la Famille a été instituée par la Résolution n°47/237 du 20 septembre
1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été célébrée, pour la 1ère fois, par la
Communauté internationale le 15 mai 1994. Le thème retenu pour cette année est : « Investir dans
la Famille, c’est construire l’avenir ».
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La célébration de la Journée internationale de la Famille est une opportunité pour mieux faire
comprendre les problèmes que connaissent les familles afin d’attirer l’attention des Etats et
Gouvernements et de sensibiliser les Communautés à œuvrer davantage pour le bien-être familial.
L’objectif général de la célébration de la journée est de contribuer au renforcement des fonctions
socialisantes de la famille pour un mieux-être familial, communautaire et social.
La célébration de la Journée internationale de la Famille traduit la volonté des plus hautes autorités
d’œuvrer pour l’atteinte de cet objectif.
4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la cérémonie solennelle de remise de la Charte d’Ethique et des Valeurs du Mali à
son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
La Charte d’Ethique et des Valeurs a été élaborée par un Comité scientifique constitué d’une équipe
pluridisciplinaire en exécution d’une instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat devant
le constat de l’effritement progressif des valeurs ancestrales qui ont toujours constitué le ferment
et le ciment de notre société.
Elle retrace les principes, us et coutumes de la société malienne en dotant le pays d’un document
référentiel sur l’éthique et les valeurs acceptées et partagées, ancrées dans la civilisation millénaire
devant inspirer les générations actuelles et futures.
b. de l’état de conservation du bien culturel « Villes anciennes de Djenné », classé dans
le patrimoine culturel national et le patrimoine de l’UNESCO.
Le bien culturel « Villes anciennes de Djenné », désigne le tissu ancien de la ville de Djenné et
couvre une superficie de 48,5 hectares.
En raison de sa valeur exceptionnelle tant au plan historique, architectural, socioculturel, spirituel
que scientifique, ce bien a été inscrit sur la liste du patrimoine de l’UNESCO en 1988 et classé
dans le patrimoine culturel national en 1992.
Impacté par la crise sécuritaire et au regard de la persistance de la menace, le site a été inscrit sur
la liste du patrimoine mondial en péril en 2016 par l’UNESCO.
Aujourd’hui, le site « Villes anciennes de Djenné », se trouve dans un état critique à cause du péril
qui menace son existence en tant que bien culturel ayant une valeur universelle exceptionnelle.
Des actions fortes seront engagées pour sa préservation.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de
la semaine écoulée.
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Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 24 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Communiqué de presse relatif à la participation de SEM Bah N’DAW au Conseil d’Administration de Smart Africa

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW a pris part ce 7 décembre 2020 dans l’après-midi à une visioconférence de Smart Africa. Dans une courte adresse, le Chef de l’Etat, à l’instar de ses homologues membres du Conseil d’Administration de ladite Institution, a félicité SEM Paul KAGAME, Président du Rwanda, pour sa vision et son leadership. « Les résultats obtenus résultent de (sa) vision » a déclaré le Président Bah N’DAW avant de saluer les progrès accomplis par Smart Africa « auxquels le Mali adhère pleinement ». Le Chef de l’Etat a réitéré l’importance que le Mali accorde au projet Entrepreneuriat Jeunes mis en œuvre par Smart Africa pour créer des emplois et booster le taux de croissance économique via l’expansion du numérique. « Concrétiser un marché numérique africain n’est pas au dessus des capacités du Continent » a poursuivi SEM Bah N’DAW qui a promis que le Gouvernement de Transition ne ménagera aucun effort pour contribuer à la réalisation des objectifs de Smart Africa. Cette jeune organisation créée en 2013 à Kigali a eu comme premier Directeur Exécutif l’actuel ministre de la Communication et de l’Economie numérique du Mali, Dr Hamadoun TOURE.

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MOIS DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION : 200 ménages vulnérables de la Commune I bénéficient de kits alimentaires

Dans le cadre de la 30e édition du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a lancé les activités à Bamako, en Commune I, dans l’enceinte de la Direction du Développement social et de l’Économie solidaire. La cérémonie de lancement s’est déroulée en présence du Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, chargé des œuvres sociales. Il était accompagné de deux chargés de mission du Chef de l’État et d’un agent de la Direction administrative et financière de la présidence. Étaient également présents une délégation du ministère de la Santé et du Développement social, un représentant du Gouverneur du District de Bamako, ainsi que la Directrice du Développement social de Bamako. À cette occasion, 200 ménages vulnérables de la Commune I ont reçu chacun un kit alimentaire composé de 50 kg de mil, 50 kg de riz, 20 litres d’huile et cinq kilogrammes de patte alimentaire. Cette action s’inscrit dans la dynamique des œuvres sociales entreprises depuis 2021 sous l’impulsion du Président de la Transition. Sory DIALLO, Coordinateur des Chefs de quartier de la Commune I, a pris la parole au nom des chefs de quartiers pour exprimer leur gratitude. Il a salué l’intérêt porté à la population de la Commune et formulé des prières pour la paix, la stabilité et le progrès du Mali. Timothe TAPO, 1eradjoint au maire de la Commune I, a quant à lui souligné que cette assistance aux personnes vulnérables est devenue une habitude bien accueillie. Il a exhorté le Président de la Transition à poursuivre et renforcer ces actions, notamment dans les quartiers démunis de la Commune I et à travers tout le pays. Le Secrétaire général du ministère de la Santé et du Développement social, Dr Abdoulaye GUINDO, a salué l’initiative du Président de la Transition, qui s’étend sur toute l’année, mais revêt un caractère particulier en octobre. Il a rappelé que la solidarité et l’entraide sont des valeurs fondamentales de la société malienne. Les œuvres sociales, selon lui, accompagnent les actions du ministère pour renforcer la lutte contre l’exclusion sociale et assurer un développement durable au Mali. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a souligné que le Mois de la solidarité nécessite l’implication de tous les Maliens. Il a dressé un bilan des œuvres sociales menées depuis 2021 : éclairage public, installations solaires dans les centres de santé, construction d’écoles, forages… Il a également annoncé la distribution prochaine de kits scolaires dans le cadre de la rentrée des classes. Après la remise symbolique des kits, M. Demba KOUMA, porte-parole des bénéficiaires, a pris la parole. « Nous avions faim, mais grâce à ce kit alimentaire, ce sera le bonheur dans nos familles », a-t-il déclaré, avant d’élever des prières pour la paix et le progrès du pays. S’adressant à la presse, le Conseiller spécial a rappelé que « chaque fois que l’occasion se présente, le Président de la Transition fait agir sa solidarité et son patriotisme vis-à-vis des Maliens ». Il a assuré que les œuvres sociales se poursuivront à travers tout le territoire national, au bénéfice de couches diverses de la population.

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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