COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MAI 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la
Sécurité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a
adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme
du Secteur de la Sécurité.
La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des
conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes
institutionnelles.
Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions
du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du
Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays.
Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité
composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux
régional et communal.
2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil
des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;
b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale d’Intégration.
L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes,
la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de
démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires.
C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la
Commission nationale d’Intégration ont été créées.
L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels,
notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-
Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration.
Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire
pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de
réconciliation et de cohésion nationale.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant
la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier
n°239 207 du Cercle de Kati.
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La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction
d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil
des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de
Kayes.
La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs
stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de
notre pays.
Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une
volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la
formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et
nationaux.
Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat.
La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de
Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié
à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en
vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et
toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction
et à la défense du pays.
Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé
sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale.
Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout
le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en
Commune VI.
3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation
et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA).
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Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03 au 06 juillet
2024 à Bamako a été institutionnalisé par le Gouvernement de la République du Mali en novembre 2014.
Pour attirer beaucoup plus de jeunes et améliorer l’image de cette formation technique et
professionnelle, le Salon vise à contribuer à la promotion de la formation technique et professionnelle, à l’apprentissage des métiers, à l’insertion de milliers de jeunes, à la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs vitaux de l’économie.
La présente édition regroupera près de 5000 participants et mettra en compétition 100 apprenants dans 10 corps de métiers. Des conférences débats et des séances de découvertes des métiers seront également organisées.
Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel et le Maroc sont les invités d’honneur.
b. de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc
organise du 29 au 31 mai 2024 à Marrakech, la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Cet évènement technologique et entrepreneurial enregistrera la participation de milliers de délégués
constitués de représentants de Gouvernements, de grandes entreprises informatiques et de Start-up du continent et du monde entier.
Les thématiques du salon portent, entre autres, sur la gouvernance, l’accélération et la transformation
numérique pour la croissance économique en Afrique.
La participation de notre pays à ce salon permettra d’enrichir les initiatives en cours de formulation
sur la stratégie nationale de digitalisation de la formation professionnelle et de la plateforme
numérique sur les sortants des centres de formation professionnelle.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures deprévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 22 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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ŒUVRES SOCIALES DU PRÉSIDENT DE LA TRANSITION DANS LA RÉGION DE GAO

La solidarité et l’assistance au quotidien, en faveur des populations vulnérables étant au cœur des priorités du Président de la Transition, l’équipe de pilotage des oeuvres sociales du Président de la Transition, sous la conduite du Colonel Assan Badiallo Touré s’est rendue dans la cité des Askia le samedi 20 novembre 2021. Au même moment, se trouvait le Ministre Commissaire à la Sécurité alimentaire en séjour à Gao, dans le cadre de la diversification des actions de solidarité du Président de la Transition. A cette occasion, il a effectué une importante donation de denrées alimentaires, naturellement au nom de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA. Après un accueil chaleureux à l’aéroport de Korogousso, par les autorités administratives, politiques intérimaires et les chefs de services régionaux, la délégation s’est rendue aux domiciles des chefs traditionnels, Arma et Songoy pour des visites de courtoisie conformément aux civilités coutumières. Vingt quatre heures après son arrivée, le dimanche 21 novembre 2021, la Conseillère Spéciale du Chef de l’Etat, le Colonel Assan Badiallo a procédé a la remise officielle de trois forages aux populations de Gadeye, Aldianabandja et Sossokoira. L’événement a été marqué par une forte mobilisation des populations venues manifester leur joie et exprimer leur gratitude au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA. L’ opportunité pour le Maire de Gao, M. Boubacar Dacka TRAORE, de souhaiter la bienvenue à la délégation dans la cité des Askia. Au nom des populations, en particulier celles de Gadeye, Aldianabandja et Sossokoira, bénéficiaires de la générosité présidentielle, le maire a en effet témoigné de sa profonde gratitude et adresser ses remerciements au Chef de l’Etat. « C’est un changement qualitatif dans la vie de nos populations », a évoqué le maire de Gao, avant de faire remarquer que ce geste n’était pas une surprise de de la part du Président GOITA,pour avoir été constamment sensible aux préoccupations des populations avec lesquelles il a vécu un bon moment lorsqu’il était engagé sur théâtre des opérations avec d’autres Officiers dans la Commune de Gao. Autant retenir selon le maire que le Colonel Assimi GOITA a eu l’occasion de connaître les réalités quotidiennes des populations de Gao. Une initiative salvatrice, a-t-il déclaré, et qui redonne espoir aux populations en atténuant leurs souffrances. Le maire a enfin invité les bénéficiaires à faire bon usage des équipements ainsi reçus. Les représentants des chefs des quartiers ont tour à tour salué les efforts de solidarité entrepris par son Excellence le Colonel Assimi GOITA et réitéré toute leur reconnaissance. « Celui qui te donne l’eau ta donné la vie « , ont-ils martelé, précisant que ce geste intervient au bon moment pour soulager les nombreuses familles privées d’eau potable dont la pénurie prend une proportion inquiétante d’année en année. « Ce jour est comme la réalisation d’un rêve pour lesdites familles* » , a laissé entendre le Gouverneur de Gao, le Général de Brigade Moussa TRAORE tout en se réjouissant de l’acquisition de ces équipements qui mettent un terme aux corvées interminables des populations. La Conseillère Spéciale du président de la Transition, le Colonel Assan Badiallo Touré a quant à elle, remercié le Gouverneur de la région ainsi que les autorités administratives, politiques intérimaires et les populations de la cité des Askia de l’accueil chaleureux dont elle et sa délégation ont fait objet avant de rappeler que les réalisations de forages et autres actions de solidarité traduisent sont la preuve seulement l’engagement du Chef de l’Etat qui s’est inscrit dans l’assistance aux populations vulnérables.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 MAI 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2021 ; b. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2022. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avance depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Les lois de règlement du budget d’Etat 2021 et 2022 sont respectivement la quatrième et la cinquième du genre présentées en mode programme. Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2021, la situation se présente comme suit : – pour une prévision de recettes de 2 188,653 milliards de francs CFA, les recouvrements se chiffrent à 1 997,286 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,26% ; – pour ce qui concerne les dépenses du budget d’Etat, pour une prévision de 2 841,580 milliards de francs CFA, l’exécution a été de 2 450,503 milliards de francs CFA, soit un taux de 86,24%. L’exécution de la loi de finances 2022 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recettes de 1 982,440 milliards de francs CFA, les recouvrements de recettes s’élèvent à 1 932,490 milliards de francs CFA, soit un taux de 97,48% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 2 647,028 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 449,035de milliards francs CFA, soit un taux de 92,52%. L’adoption des présents projets de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat d’exécution des Budgets d’Etat, exercices 2021 et 2022 et de constater leur règlement définitif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chargé de mission : Colonel Fily FOFANA. 3 AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargé de mission : Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Sékou Boulkassoum MAIGA, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire. – Ambassadeur du Mali à La Havane (Cuba) : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) : Madame Diéminatou SANGARE, Ingénieur économiste. – Ambassadeur du Mali à Tokyo (Japon) : Général de Division Didier DACKO. – Ambassadeur du Mali à Nouakchott (Mauritanie) : Monsieur Bakary DOUMBIA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Doha (Qatar) : Madame SIDIBE Dédéou OUSMANE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Kigali (Rwanda) : Général de Brigade Mamary CAMARA. – Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à N’Djaména (Tchad) : Monsieur Issa SOW, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Tunis (Tunisie) : Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chargé de mission : Madame Hawa DAKONO, Spécialiste en Anglais. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. 4 – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Amady Gansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture. – Inspecteurs à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Dasson DAO, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Aliou MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Monsieur Nouhoum COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chargé de mission : Monsieur Gaoussou Cherif KEITA, Ingénieur en Data Science. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Conseillers techniques ; Monsieur Soumana FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Sékou KONE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Directeur Général du Centre national de l’Insémination artificielle animale : Monsieur Lassina DIALLO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du

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Le Chef de la MINUSMA en fin de mission fait ses adieux au Mali

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État s’est entretenu, ce jour mardi 23 Mars 2021, avec Monsieur Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef de la MINUSMA , en fin de mission au Mali. Après cinq années passées au Mali, le Diplomate tchadien est venu faire ses adieux au Chef de l’Etat et a profité de l’occasion pour évoquer le renforcement de la coopération entre le Mali et le Système des Nations Unies. Le Chef de l’Etat malien s’est félicité  des résultats probants de l’engagement  de la MINUSMA et de tout son personnel, pour la paix et la stabilité au Mali et au Sahel. Le Président N’DAW a, par ailleurs salué, l’implication personnelle et discrète de Monsieur ANNADIF pour la résolution de la crise et le retour de la paix et de la stabilité au Mali. Pour le remercier de son soutien au Peuple malien, le Président de la Transition l’a élevé au grade de Commandeur de l’Ordre National du Mali à titre étranger. Une distinction appréciée à sa juste valeur par le récipiendaire qui, ému, a fait part de toute sa gratitude au Président de la Transition et au Peuple du Mali. Le Chef  sortant de la MINUSMA M. ANNADIF a indiqué qu’il est venu  faire au Chef de l’Etat le résumé des cinq années de mission au Mali. Il a affirmé être impressionné par les  progrès du Mali dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et s’est dit confiant pour le retour de la Paix au centre du pays. Il a toutefois regretté quelques insuffisances notamment dans le cadre des appuis budgétaires et sécuritaires au Mali dans son ensemble et particulièrement au Centre et au Nord. Le Représentant résident sortant de la MINUSMA a relevé que malgré le contexte sécuritaire  au Mali,  la relation entre le Mali et la MINUSMA est au beau fixe.

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