Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la
Sécurité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a
adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme
du Secteur de la Sécurité.
La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des
conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes
institutionnelles.
Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions
du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du
Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays.
Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité
composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux
régional et communal.
2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil
des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;
b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale d’Intégration.
L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes,
la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de
démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires.
C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la
Commission nationale d’Intégration ont été créées.
L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels,
notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-
Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration.
Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire
pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de
réconciliation et de cohésion nationale.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant
la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier
n°239 207 du Cercle de Kati.
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La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction
d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil
des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de
Kayes.
La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs
stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de
notre pays.
Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une
volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la
formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et
nationaux.
Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat.
La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de
Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié
à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en
vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et
toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction
et à la défense du pays.
Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé
sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale.
Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout
le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en
Commune VI.
3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation
et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA).
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Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03 au 06 juillet
2024 à Bamako a été institutionnalisé par le Gouvernement de la République du Mali en novembre 2014.
Pour attirer beaucoup plus de jeunes et améliorer l’image de cette formation technique et
professionnelle, le Salon vise à contribuer à la promotion de la formation technique et professionnelle, à l’apprentissage des métiers, à l’insertion de milliers de jeunes, à la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs vitaux de l’économie.
La présente édition regroupera près de 5000 participants et mettra en compétition 100 apprenants dans 10 corps de métiers. Des conférences débats et des séances de découvertes des métiers seront également organisées.
Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel et le Maroc sont les invités d’honneur.
b. de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc
organise du 29 au 31 mai 2024 à Marrakech, la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Cet évènement technologique et entrepreneurial enregistrera la participation de milliers de délégués
constitués de représentants de Gouvernements, de grandes entreprises informatiques et de Start-up du continent et du monde entier.
Les thématiques du salon portent, entre autres, sur la gouvernance, l’accélération et la transformation
numérique pour la croissance économique en Afrique.
La participation de notre pays à ce salon permettra d’enrichir les initiatives en cours de formulation
sur la stratégie nationale de digitalisation de la formation professionnelle et de la plateforme
numérique sur les sortants des centres de formation professionnelle.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures deprévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 22 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-49/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : – la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; – l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; – la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. – Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : – de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; – d’harmoniser les méthodes de travail ; – de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. 3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque
