Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 29 MAI 2026 CM N°2026-21/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 29 mai 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord, signé à Ouagadougou, le 26 novembre 2025, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Radio confédérale, dénommée « Daandè Liptako ». des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord, signé à Bamako, le 21 décembre 2025, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV ». Dans le cadre du renforcement de la souveraineté informationnelle de la Confédération des Etats du Sahel, les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont signé respectivement à Ouagadougou, le 26 novembre 2025 et à Bamako, le 21 décembre 2025, les Accords relatifs à la création de la Radio confédérale et de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel. La création de la Radio et de la Télévision confédérales vise entre autres : la consolidation des mécanismes de communication de la Confédération des Etats du Sahel face aux défis sécuritaires et informationnels ; l’éveil des consciences et le changement de comportements des populations ; la promotion du dialogue et des échanges au sein de l’espace confédéral ; le renforcement de la lutte pour la souveraineté et l’indépendance véritable de la Confédération. Les projets de texte, adoptés, participent à l’entrée en vigueur desdits Accords en vue de promouvoir la cohésion entre les populations de l’espace confédéral. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers : n°1173 du Cercle de Kolokani, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kolokani, Commune rurale de Kolokani ; n°394 du Cercle de Kangaba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Banancoro, Commune rurale de Nouga ; n°398 du Cercle de Kangaba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kouremalé, Commune rurale de Benkadi ; n°10014 du Cercle de Koulikoro, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Nyamina, Commune rurale de Nyamina ; n°58 du Cercle de Nara, d’une superficie de 5 hectares 6 ares 25 centiares, sise à Mourdiah, Commune rurale de Niamana ; n°540 du Cercle de Kolondiéba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kadiana, Commune rurale de Kadiana ; n°14762 du Cercle de Sikasso, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kignan, Commune rurale de Kignan ; n°857 du Cercle de Diéma, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Diéma, Commune rurale de Diéma ; n°131 du Cercle de Yorosso, d’une superficie de 24 ares 44 centiares, sise à Yorosso, Commune rurale de Yorosso. Les parcelles de terrain affectées sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des Forces de Défense et de Sécurité dans les localités de Kolokani, Banancoro, Kouremalé, Nyamina, Mourdiah, Kadiana, Kignan, Diéma et Yorosso. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 8ème Session du Comité interministériel de concertation Guinée-Mali pour la mise en œuvre du Projet de construction du barrage à buts multiples de Fomi, les 7 et 8 mai 2026, à Conakry en République de Guinée. Cette 8ème Session avait pour objectif de discuter des conditionnalités pour la reprise des travaux et la poursuite du dialogue entre la Guinée, le Mali et l’Autorité du Bassin du Niger pour le suivi de la mise en œuvre du Projet de barrage à buts multiples de Fomi. Au terme des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit de toutes les parties pour la réalisation de cette infrastructure qui permettra, notamment, de réguler le régime du fleuve Niger et d’accroitre la production hydroélectrique. de la participation du Mali au 2ème Sommet international sur l’innovation en matière d’Energie nucléaire en Afrique, tenu du 18 au 21 mai 2026, à Kigali au Rwanda. Lors de ce sommet, les échanges ont porté sur la situation du secteur énergétique et les perspectives de développement du mix énergétique. Ils ont mis en exergue la croissance de la demande d’électricité et les orientations envisagées pour l’évolution du système énergétique. Les travaux ont été l’occasion de partager les expériences en matière de diversification énergétique et de définir les perspectives de coopération dans le domaine des énergies renouvelables et du développement de l’énergie nucléaire civile. de sa mission effectuée, du 20 au 24 mai 2026, à Rabat au Maroc. Au cours de cette mission, le ministre de l’Energie et de l’Eau a participé à la table ronde organisée par l’Institut AMADEUS sur le financement de la croissance et de la transition énergétique en Afrique. Il a également échangé avec des experts marocains sur les opportunités liées aux crédits carbone. La mission a permis d’identifier plusieurs axes de coopération entre les 2 pays, notamment dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau, du développement des infrastructures hydrauliques, du renforcement des capacités ainsi que les solutions innovantes de traitement et d’optimisation des ressources hydriques. Le
