COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 MAI 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mai 2024, dans sa
salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé
à Lomé le 06 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque
Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la seconde tranche du
Projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27,
Bamako-Koulikoro à Bamako.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la
République du Mali un prêt d’un montant de 14 milliards 780 millions de francs CFA.
Les aménagements projetés consistent, notamment en :
– l’élargissement de la plateforme ;
– la construction de deux (02) passerelles en béton armé sur le tronçon pour faciliter la
traversée des piétons ;
– l’installation d’un nouveau système d’éclairage public à technologie LED
conventionnelle.
La réalisation du projet contribuera à améliorer les conditions de transport des personnes et de
leurs biens et à minimiser les risques d’accidents de la circulation dans la ville de Bamako.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur Représentant permanent adjoint à Riyad :
Monsieur Tidiani TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire :
Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Inspecteur des Finances.
– Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou :
Monsieur Amadou MORO, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa :
Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques.
– Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria :
Monsieur Taoulé KEITA, Conseiller des Affaires étrangères.
– Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Luanda :
Madame Anta SONFO, Traducteur-Interprète.
– Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Dakar :
Monsieur Drissa MALLE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Niamey :
Madame Kadidiatou DIA, Conseiller des Affaires étrangères.
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– Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou :
Monsieur Aldjouma Amadou MAIGA, Inspecteur des Finances.
– Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Riyad :
Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires étrangères.
– Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria :
Madame Gabdo TOGO, Conseiller des Affaires étrangères.
– Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville :
Monsieur Badian TRAORE, Administrateur civil.
– Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Brasilia :
Monsieur Athanase COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
– Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Tripoli :
Monsieur Adama DIAWARA, Enseignant-chercheur.
– Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Accra :
Madame Korotimi THERA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire :
Madame Hassanatou TALL, Conseiller des Affaires étrangères.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ankara :
Monsieur Adama Mery DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba :
Monsieur Boncana SEYDOU, Administrateur civil.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Malabo :
Monsieur Oumar TRAORE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève :
Madame Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur civil.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria :
Monsieur Mohamed DJILLA, Planificateur.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville :
Madame Hawa KONE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou :
Monsieur Cyriaques DAKOUO, Conseiller des Affaires étrangères.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Conakry :
Monsieur Mamadou Lamine SIBY, Conseiller des Affaires étrangères.
– Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Tripoli :
Monsieur Fousseyni SOGODOGO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
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– Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire :
Monsieur Amadou BAMBA, Conseiller des Affaires étrangères.
– Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève :
Monsieur Moulaye TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou :
Monsieur Daouda Ousmane CISSE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Douala :
Monsieur Baba TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps Préfectoral.
– Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Lyon :
Monsieur Hamadou Albachir MAHAMANE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Guangzhou :
Monsieur Issa KANSAYE, Enseignant-Chercheur.
– Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Abidjan :
Monsieur Mahamadou Bakoroba DRAME, Conseiller des Affaires étrangères.
– Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Djeddah :
Monsieur Dramane TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères.
– Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Paris :
Monsieur Ibrahim Almoudou BABY, Conseiller des Affaires étrangères.
– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville :
Madame Romaine DIARRA, Administrateur civil.
– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Tripoli :
Monsieur Dramane YOLO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Nouakchott :
Monsieur Amadou Diadié Ibrahima DICKO, Administrateur des Ressources humaines ;
Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères.
– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à N’Djamena :
Monsieur Mamadou DEMBELE, Militaire.
– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Douala :
Madame Oumou DIALLO, Administrateur civil.
– Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Guangzhou :
Monsieur Amadou GUINDO, Traducteur-Interprète ;
Monsieur Broulaye BAMBA, Militaire.
– Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Abidjan :
Madame Solange DEMBELE, Administrateur civil ;
Monsieur Nanko COULIBALY, Administrateur des Ressources humaines.
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– Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Djeddah :
Monsieur Oumar COULIBALY, Administrateur civil ;
Monsieur Habib KANE, Professeur de l’Enseignement secondaire ;
Monsieur Salif SIDIBE, Traducteur-Interprète.
– Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Paris :
Monsieur Ousmane OUATTARA, Ingénieur informaticien.
Madame Binta Thiandé TRAORE, Administrateur civil.
– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Madrid :
Daouda TOGO, Militaire.
– Conseiller à la Délégation permanente auprès de l’UNESCO :
Monsieur Alhadje Aly Garba KOUNTA, Conseiller des Affaires étrangères.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé
le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de
Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités
territoriales.
Une réunion interministérielle du Comité d’Orientation stratégique du Projet SIGRH, tenue le
08 mai 2024, a adopté les solutions aux principales difficultés rencontrées, notamment la
couverture de certaines localités d’accès difficile, la mise en route des équipes d’identification
dans les Missions diplomatiques et consulaires, la gestion des cas litigieux, la correction des
erreurs de saisie, la situation des agents ne disposant pas de NINA, l’installation des
équipements d’interconnexion et le déploiement de la base de données auprès des structures de
gestion concernées.
Les missions d’identification physique des agents dans les régions et le District de Bamako sont
à une étape finale et les équipes mixtes d’identification sont en cours d’acheminement dans les
zones non encore couvertes, notamment Yorosso, Tenenkou, Youwarou, Douentza et Gourma-
Rharous, ainsi que dans les missions diplomatiques et consulaires.
2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres des
prévisions de la saison des pluies 2024.
Selon les prévisions des services météorologiques, la saison des pluies 2024 sera caractérisée
par une pluviométrie supérieure à égale à la moyenne climatologique de la période 1991-2020.
Il est attendu un démarrage moyen à tardif et une fin de saison également tardive à moyenne.
Les pauses pluviométriques seront courtes à moyennes en début de saison et moyennes à
longues en fin de saison.
Des écoulements supérieurs à moyens sont attendus sur l’ensemble des cours d’eau du pays.
La prévision de la saison 2024 présente les caractéristiques agro-hydro-météorologiques et
climatiques au regard des quantités de pluies et des écoulements attendus avec des risques
élevés d’inondation.
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Dans le cadre de la gestion de la situation pluviométrique, les services météorologiques
réaliseront les actions ci-après :
– la formation et l’information des utilisateurs des différents secteurs socio-économiques
sur les résultats de la prévision saisonnière avec des recommandations pour y faire face ;
– la conduite des opérations de pluies provoquées dans les zones de déficit
pluviométrique ;
– la diffusion d’avis et de conseils agro-hydrométéorologiques décadaires, destinés aux
producteurs ruraux ;
– la diffusion de bulletins d’informations agro-hydrométéorologiques décadaires, destinés
aux autorités chargées de l’alerte précoce pour la sécurité alimentaire ;
– la diffusion de bulletins de prévisions et d’alertes météorologiques, destinés aux
autorités chargées de la prévention des risques de catastrophes.
3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du démarrage des
examens de fin d’année scolaire 2023-2024.
Les épreuves anticipées démarrent le 17 mai 2024 avec les travaux pratiques du Certificat
d’Aptitude professionnelle, au titre de l’enseignement technique et professionnel et les épreuves
anticipées de l’Education physique et sportive pour le compte du Diplôme d’Etudes
fondamentales, au titre de l’enseignement fondamental.
Pour le Certificat d’Aptitude professionnelle, 10 763 candidats composent dans les différentes
filières industrielles. Les épreuves se dérouleront du 17 au 22 mai 2024 dans 20 Académies
d’Enseignement sur 26.
Pour le Diplôme d’Etudes fondamentales, l’effectif des candidats est de 349 080. Les épreuves
sont programmées du 17 au 31 mai 2024 dans toutes les Académies d’enseignement.
Les épreuves écrites du Certificat d’Aptitude Professionnelle et celles du Diplôme d’Etudes
fondamentales se dérouleront respectivement du 27 au 30 mai 2024 et du 03 au 05 juin 2024.
4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseiller des Ministres :
a. de la tenue de la finale de la 63ème édition de la Coupe du Mali de Football le
samedi 1er juin 2024 au Stade Mamadou KONATE de Bamako.
La 63ème édition de la Coupe du Mali de Football opposera en finale l’Afrique Football Elite au
Stade Malien de Bamako le 1er juin 2024 au Stade Mamadou KONATE de Bamako.
Elle est une opportunité pour faire passer des messages liés à la paix, à la réconciliation
nationale et à la mobilisation sociale autour des actions de refondation en vue de préserver et
de consolider la souveraineté du pays.
b. de la tenue du Grand Prix Hippique de la Nation au Champ Hippique et
Equestre de Bamako, le 09 juin 2024.
Le « Grand Prix de la Nation » est une compétition sportive qui se caractérise par sa capacité
de mobilisation des enfants et adolescents regroupés en fans clubs des chevaux pour soutenir
les différentes écuries.
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Cette compétition est un moment de communion entre les acteurs du monde des sports
hippiques et une opportunité pour faire passer des messages de paix, de cohésion sociale et de
vivre ensemble.
c. du démarrage du processus de mise en place des organes du Conseil national
de la Jeunesse du Mali.
Les statuts et règlement intérieur du Conseil national de la Jeunesse ont été relus par une
Commission tripartite composée de représentants de l’Etat, de leaders des organisations de la
Jeunesse et de la société civile, conformément aux recommandations des Etats Généraux de la
Jeunesse.
Le processus de mise en place des organes a déjà commencé par la création de la Commission
nationale de mise en place des organes du Conseil national de la Jeunesse qui aura ses
démembrements au niveau communal, régional et la Diaspora.
Le chronogramme détaillé des activités à mener comprend les étapes ci-après :
– le lancement d’appel à candidature des organisations de Jeunesse ;
– le dépouillement et validation des dossiers de candidature ;
– la tenue des Assemblées Générales ;
– l’organisation de la rentrée des élus.
Les Assemblées Générales des organes de la faitière de la Jeunesse se dérouleront le 06 juillet
2024 pour les niveaux communal, régional et la diaspora et le 13 juillet 2024 pour le niveau
national.
5. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres des effectifs des sortants des Centres de Formation
professionnelle du Mali et des boursiers formés des Instituts de Formation
professionnelle des pays partenaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de la Formation professionnelle, le
Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dispose
de 18 Centres publics de Formation professionnelle et s’appuie sur 546 Centres privés agrées à
cet effet.
L’objectif global desdits Centres est de donner à tout demandeur d’emploi une formation lui
permettant d’exercer une activité professionnelle.
Ainsi, au cours des cinq dernières années, 8 927 jeunes ont achevé leur formation dans ces
centres dont 6 066 hommes et 2 861 femmes. Les filières concernées sont majoritairement celles
de l’Agriculture, des Bâtiments-Travaux-Publics, de la Coupe-Couture et de la Transformation
agroalimentaire.
Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre des conventions signées entre le Mali et certains pays
partenaires, des bourses sont octroyées annuellement aux jeunes titulaires du Baccalauréat ou
de Brevet de technicien deuxième partie dans les filières du Commerce, des Bâtiments-
Travaux-Publics, des Télécommunications, de la Maintenance industrielle, de l’Informatique
et de la Transformation agroalimentaire.
Pour permettre un meilleur suivi de l’insertion professionnelle des jeunes issus des centres et
instituts, le ministère en charge de la Formation professionnelle prévoit la mise en place d’une
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base de données accessible au secteur privé permettant de disposer des informations relatives
aux sortants.
6. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil
des Ministres de la participation du Mali à la 96ème Session du Comité des Droits de
l’Enfant, tenue du 09 au 10 mai 2024, à Genève en Suisse.
La session a examiné à travers le Comité des Droits de l’Enfant le Rapport CRC/C/MLI valant
3ème et 5ème Rapports périodiques, présenté par le Mali le 18 juin 2020 en application des
dispositions de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Ont également fait l’objet d’échanges, les questions d’éducation, de santé, d’enregistrement des
naissances, de protection et de participation des enfants, de justice pour mineurs, de travail des
enfants et d’enrôlement des enfants dans les groupes armés.
Tout en saluant les efforts du Gouvernement malien en dépit du contexte difficile, le Comité
des Droits de l’Enfant a formulé, à la fin des travaux, des recommandations.
7. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire
et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la
57ème Session de la Commission Population et Développement des Nations Unies et au
panel de haut niveau organisé par le Fonds des Nations Unies pour la Population sur
les expériences du Projet SWEDD et des Observatoires nationaux du Dividende
Démographique du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad.
La 57ème Session de la Commission Population et Développement des Nations Unies s’est tenue
du 29 avril au 03 mai 2024. En termes de progrès, il a été souligné les avancées majeures du
Mali dans les domaines de la dignité et des droits humains, de la santé, de la production des
statistiques de qualité et de la capture du dividende démographique.
Au cours du panel de haut niveau, il a été mentionné les avancées enregistrées, durant les
dernières décennies, en mettant l’accent sur les effets et impacts positifs des interventions du
projet SWEDD sur l’amélioration des conditions de vie et d’autonomisation de la femme
malienne, particulièrement en milieu rural.
8. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé
le Conseil des Ministres du programme de rebaptisation de rues, espaces, édifices
publics et monuments.
Le Mali, pays au passé glorieux, chargé d’histoire, de riches cultures et de civilisations
anciennes, a regorgé de grandes figures qui ont dédié leur vie à la nation et demeurent à jamais
dans la mémoire collective.
Cependant, force est de reconnaitre que de nombreux hommes et femmes exceptionnels qui ont
réalisé des actions patriotiques sont tombés dans l’oubli. C’est pourquoi, le ministère de
l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme envisage, à travers la
Commission nationale de Baptême des Lieux publics, d’élaborer un programme de baptême et
rebaptisation des rues, avenues, espaces publics et monuments aux noms de certaines grandes
figures de l’histoire du Mali à Bamako et dans les capitales régionales.
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9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de
la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict
des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 15 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025  CM N°2025-50/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur général des Douanes : Monsieur Cheickna Amala DIALLO, Inspecteur des Douanes. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. La cybersécurité désigne l’ensemble des moyens humains et financiers mis en œuvre pour garantir  un accès sécurisé ainsi qu’une utilisation fiable et de confiance des infrastructures et contenus  numériques pour les utilisateurs de systèmes d’information. Elle constitue aujourd’hui une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, en raison de la  sophistication croissante des cyberattaques et de l’ampleur des dommages financiers qu’elle  occasionne aux Etats et aux entreprises. Malgré l’existence de plusieurs textes législatif et réglementaire, l’absence de stratégie  coordonnée à l’échelle nationale amène chaque acteur à initier des actions isolées pour tenter de  répondre à ses préoccupations propres. La présente stratégie, qui a pour objectif de combler cette lacune, est articulée autour de trois axes  stratégiques : – amélioration de la gouvernance de la cybersécurité ; – renforcement de la culture de la cybersécurité ; – protection contre les risques liés à la sécurité. La Stratégie nationale de Cybersécurité est conforme aux priorités du Gouvernement, dont la  digitalisation de l’Administration et s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063  ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la célébration de la Journée internationale de Lutte contre la Corruption, Edition 2025. A l’instar des autres pays de la Communauté internationale, notre pays célèbre le 9 décembre 2025,  la Journée internationale de Lutte contre la Corruption sous le thème : « S’unir avec la jeunesse contre  la corruption : former l’intégrité de demain ». Dans le cadre de cette célébration, il sera organisé une série d’activités en vue d’informer et de  sensibiliser l’opinion publique sur les actions de lutte contre la corruption et la délinquance  économique et financière. de l’organisation de la 2ème Edition de la Semaine nationale pourl’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat, du 8 au 12 décembre 2025. Cette 2ème Edition, placée sous le signe de « 2025, Année de la Culture », a pour objectifs entre autres : – de sauvegarder l’image, le crédit et l’autorité de l’Etat à travers sa marque dans les actes ; – d’illustrer et de promouvoir auprès des citoyens le sens de la République, la norme des actes  administratifs et la perception conforme de la civilité institutionnelle ; – de former et de sensibiliser les usagers pour prévenir les préjudices et les risques de la  profanation des symboles de l’Etat ; – de communiquer sur l’importance et le rôle des acteurs culturels dans l’appropriation des  symboles de l’Etat comme moyen de cultiver l’esprit patriotique et d’exalter le sentiment  national chez toute la population, y compris la Diaspora. Les cibles privilégiées des activités de cette édition sont les opérateurs nationaux de la Culture. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement du Projet national du Programme africain de mini-réseaux, le 27 novembre 2025. L’objectif de ce projet est de soutenir l’accès à l’énergie propre en développant un écosystème  favorable pour les marchés de mini-réseaux, y compris des modèles de fourniture, des mécanismes  de financement innovant, de renforcer la résilience climatique dans les zones d’intervention et de  soutenir l’initiative de la Grande Muraille Verte. A terme, ce projet permettra la mise en service directe d’au moins 309 kilowatts de puissance solaire  photovoltaïque installée et 754 kilowattheures de capacité de stockage sur batteries, de 1 752  nouveaux raccordements aux mini-réseaux, avec 8 665 bénéficiaires directs et la réduction des  émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 60ème Session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 25 novembre 2025, à N’Djamena au Tchad. Les travaux en plénière de cette 60ème Session ont été marqués par la présentation du rapport du  Secrétaire exécutif du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, pour la période  d’octobre 2024 à octobre 2025 et du rapport de la 32ème Réunion du Comité régional de  Programmation et de Suivi, tenue du 11 au 13 novembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi a fait des recommandations à  l’endroit du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et des Comités nationaux  et proposé 13 projets de résolutions au Conseil des Ministres pour adoption. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du lancement de la rentrée solennelle de la Formation professionnelle 2025-2026 et du démarrage des travaux de réhabilitation du Centre  professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla, le 13 novembre 2025. Ce lancement visait à mobiliser les acteurs et à promouvoir la formation professionnelle pour l’emploi  au Mali en vue d’améliorer le taux d’accès aux centres de formation professionnelle. Le démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de  Dioïla s’inscrit dans le cadre du projet national de réhabilitation et de construction de centres de  formation professionnelle. Ces travaux sont financés par le budget national à

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses fondateurs. Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile l’application de la loi. Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle nécessaire de l’Etat. Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent : – Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à Bamako ; – Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Conseiller technique : Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur Général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Les textes concernés par cette abrogation sont : – les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ; – les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord avec effet immédiat. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc. 4 La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture organise la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ». La rencontre est ouverte à tous les Etats membres de la FAO de la Région Afrique, aux représentants des organisations et institutions spécialisées des nations Unies, ainsi qu’aux observateurs. La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural. b. de l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture. Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé. Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs, d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources financières destinées à promouvoir les activités Agricoles. Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration

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