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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 avril 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à N’Djamena, le 13 février 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de Développement Agricole, relatif au Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Mali.

Par cet accord, le Fonds de Développement Agricole accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 9 milliards 941 millions 28 mille 335 francs CFA.

Le Programme, objet du présent financement, vise à renforcer la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel et à atténuer, notamment les effets de la crise de la COVID-19 et des conflits.

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00834/DGMP-DSP-2017 relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans les localités de Diondiori, Diafarabé et Kokry en République du Mali.

L’avenant est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM-MALI SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 148 millions 297 mille 156 virgule 58 francs CFAet un délai d’exécution supplémentaire de 20 semaines.

L’avenant conclu vise à combler le retard accusé dans la réalisation du projet et à augmenter la puissance de la centrale solaire photovoltaïque pour prendre en charge les besoins d’extension des localités bénéficiaires du projet.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain sise à Molobala, objet du titre foncier n° 4130 du Cercle de Koutiala.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 11 hectares 22 ares 2 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension du village de Molobala, à prévenir les risques d’inondations récurrentes et à favoriser les actions de développement socio-économique.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Darsalam, objet des titres fonciers n°609 et n°610 de la Commune III du District de Bamako.

Les parcelles de terrain, de superficie respective de 24 ares 8 centiares et 16 ares 42 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction de bureaux pour certaines agences du système des Nations Unies au Mali.

La construction de ces bureaux permettra, notamment d’offrir des locaux aux normes de sécurité du système des Nations Unies, de faciliter l’interconnexion entre les services étatiques et les agences onusiennes et d’organiser le cadre de travail entre les agences onusiennes elles-mêmes.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052 de la Commune VI du District de Bamako.

La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052, d’une superficie de 4 hectares 2 ares 59 centiares, abrite la gare routière de Sogoniko en Commune VI du District de Bamako.

Son affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation vise à permettre la reconstruction et la modernisation de cette Gare dans le cadre du partenariat public-privé.

La réalisation du projet contribuera, notamment, à l’amélioration du trafic et de la qualité des services offerts aux voyageurs et au renforcement de la sécurité des personnes et de leur bien à la gare.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Inspecteur Général adjoint des Armées et Services :

Colonel-major Brahima DIABATE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  • Directeur général de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales :

Monsieur Lassina COULIBALY, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Conseiller technique :

Monsieur Amadou CAMARA, Ingénieur sanitaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat :

Monsieur Hamadoun BOCOUM, Inspecteur des Impôts.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sékou TAMBOURA, Communicateur.

  • Conseiller technique :
  • Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Bakary CAMARA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Sidy DIALLO, Cadre de Banque.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point d’exécution des mesures barrières arrêtées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maladie à Coronavirus et le point de l’évolution de la campagne de vaccination.

Face à la situation, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie arrêtées lors du Conseil supérieur de la Défense nationale du 09 avril 2021.

 

Bamako, le 14 avril 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Le Mali : Premier pays de la sous région en matière de contrôle des fréquences

15/03/2021

Le Ministre Secrétaire général, Dr KALILOU DOUMBIA dans le cadre de ses visites de prises de contacts et d’échanges avec le personnel de la Présidence, s’est rendu à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/ TIC et des Postes (AMRTP), ce lundi 15 mars 2021. « C’est rassurant et encourageant  » a-t- il déclaré en face du Directeur Général de l’AMRTP et de son personnel. Le Directeur général de l’AMRTP, après avoir souhaité la bienvenue au Ministre Secrétaire général et à sa délégation, a fait une brève présentation de sa structure avant d’évoquer ses perspectives et les besoins. Il a salué la démarche du Ministre en acceptant de venir dans leurs locaux au nom du Chef de l’Etat pour s’enquérir de leurs conditions environnementales en plus des connaissances individuelles.    Profitant de cette visite, Dr DOUMBIA a pu constater que notre pays est bien doté en matière d’infrastructures numériques de première génération et de la télécommunication/TIC. « Ceci, est une priorité du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW qui attache une importance particulière à la qualité du service fourni aux utilisateurs et abonnés maliens, par les opérateurs de téléphonies mobiles présents au Mali, également du coût élevé à l’international, de la sécurité environnementale de ses compatriotes », a-t-il souligné. D’où, l’opportunité pour le Secrétaire général de la Présidence de rappeler ses interlocuteurs à faire en sorte que les intérêts nationaux en matière de télécommunications/TIC et de postes, soient sauvegardés dans l’ intérêt de notre pays. « Le Président de la Transition accorde une priorité à la santé des populations et à la protection de leurs environnements. Je vous exhorte à concrétiser et à veiller au respect des normes environnementales et sanitaires en matière des télécommunications, des TIC » a- t’il ajouté.   Après ses échanges avec les cadres de l’AMRTP, Dr Kalilou DOUMBIA a visité successivement, la salle de contrôle des fréquences, le laboratoire d’homologation des équipements (téléphones portables commercialisés et utilisés sur notre territoire), le centre de contrôle de la qualité des services, le centre de trafic international et national ( SMS, mobile monétaire…), la salle d’échange internet iXp-Mali, la salle des serveurs qui se trouve être le centre névralgique et le véhicule mobile de contrôle de la qualité. « Je suis fier et assuré de ce que je viens de voir. C’est un grand bonheur pour moi de constater que notre pays est le premier de notre sous région en matière de contrôle de qualité des fréquences. C’est encourageant pour la suite » a conclu Dr DOUMBIA avant d’assurer à ses interlocuteurs d’avoir bien pris notes de leurs doléances qui seront soumises à qui de droit. Il a remercié l’ensemble du personnel pour la qualité de leur accueil réservé à sa délégation. Cellule de Communication et des Relations publiques de la Présidence de la République

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Diplomatie et Coopération : le Mali et la Chine esquissent l’avenir ensemble

25/03/2024

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce vendredi 22 mars 2024, M. LIU Yuxi, Représentant spécial du Gouvernement chinois pour les affaires africaines. Cette rencontre s’inscrit dans une démarche visant à renforcer les liens bilatéraux entre le Mali et la Chine, ouvrant la voie à de nouvelles perspectives de coopération entre les deux nations. La délégation chinoise, manifestant un intérêt sincère pour le développement et la stabilité du Mali, a souligné l’importance d’approfondir les relations dans un esprit de partenariat mutuellement avantageux. Selon M. LIU Yuxi, cette réunion a permis d’explorer de nouvelles opportunités de coopération dans plusieurs secteurs clés tels que l’énergie, la médecine, l’agriculture et le commerce, identifiés comme prioritaires pour le bénéfice des deux pays. Les discussions ont également porté sur la facilitation des échanges commerciaux et des investissements, avec un engagement commun à respecter les normes internationales en matière de développement durable et de responsabilité sociale. L’aspect politique et sécuritaire a également été abordé. La partie chinoise a salué les progrès réalisés par les autorités maliennes en matière de réformes, de bonne gouvernance, ainsi que de paix et sécurité — des domaines dans lesquels la Chine s’est engagée à apporter un soutien renforcé. La rencontre, à laquelle ont participé le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Son Excellence Abdoulaye DIOP, ainsi que le ministre chargé de l’Industrie et du Commerce, Moussa Allasane DIALLO, témoigne de la vitalité et du potentiel des relations entre le Mali et la Chine. Elle marque un jalon important vers l’approfondissement d’une coopération bénéfique pour les deux parties.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2023 CM N°2023-22/SGG

24/05/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023. La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine. Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions. Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023. Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence. La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission : – l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ; – la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par les intempéries et les calamités ; – l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées. Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales. Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO. – Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste. – Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques : Colonel Kaya Issa CISSE. AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chargé de mission : Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali. Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport. L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres : – la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ; – la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ; – l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ; – le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ; – la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ; – le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ; – la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ; – l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ; – l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ; – l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de Bamako et Kayes ; – l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises national et international. Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic. La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité

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