Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;

• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration.

Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015.

Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires.

Dans le cadre de l’opérationnalisation de ces mécanismes, la Commission nationale d’Intégration a été créée par Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023.

Le projet de décret adopté vise à corriger les insuffisances décelées dans le fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration.

2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali.

Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement concessionnel d’un montant de 138 millions 100 mille Euros, soit 90 milliards 587 millions 661 mille 700 francs CFA.

Le Projet, objet du présent accord, vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des paysages et l’accès des populations aux opportunités de revenus.

3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Stades de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti et du 26 mars de Bamako.

Dans le cadre de la promotion du sport, les autorités ont développé des infrastructures sportives dans les régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti ainsi que dans le District de Bamako.

Ces infrastructures sportives de « catégorie A » ont pour missions :

• d’assurer la pratique des activités physiques et sportives dans un cadre adéquat ;
• d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives reconnues, toutes les manifestations relevant de leur compétence ; -d’organiser les loisirs sportifs et culturels.

Le cadre organique de ces stades est fixé par le Décret n°02-431/P-RM du 9 septembre 2002, qui après plusieurs années de mise en œuvre a révélé des insuffisances.

L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et à doter, pour les cinq prochaines années, lesdits stades en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :

1. de la tenue de la 27^ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique :

Les travaux de la 27^ème session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont tenus le 10 décembre 2023 au Centre International de Conférences de Bamako.

Pour cette Session, le secrétariat permanent a reçu 599 dossiers d’interpellation dont 22 de nos compatriotes établis à l’extérieur. Sur ces 599 dossiers d’interpellation, 38 ont été retenus pour la lecture, 404 pour suite à donner et 153 non retenus. Il faut souligner que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement.

A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus pour cette édition portent entre autres sur :

• les litiges domaniaux et fonciers ;
• les demandes de paiement de droits ;
• les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ; -les demandes de régularisation de situations administratives.

Le Médiateur de la République et les membres du Jury d’Honneur ont salué l’engagement des membres du Gouvernement pour les diligences observées qui améliorent les relations entre l’Administration et les usagers des services publics.

1. de la tenue de la cérémonie de lancement de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption :

L’adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’action (2023-2027) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et du plan d’Action du Gouvernement de Transition en vue d’instaurer une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes.

Le processus d’élaboration dudit document de Stratégie a été conduit suivant une approche participative et inclusive.

La cérémonie officielle de lancement de ladite Stratégie est prévue pour le jeudi 14 décembre 2023.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la visite d’amitié et de travail de la délégation qu’il a conduite à Beijing, République Populaire de Chine.

Une délégation malienne de haut niveau a effectué une visite de travail et d’amitié en République Populaire de Chine du 05 au 11 décembre 2023.

Au cours de la visite, les parties malienne et chinoise se sont félicitées de la parfaite convergence de vues entre les Autorités des deux pays sur de nombreux sujets internationaux et régionaux, notamment ceux relatifs aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Elles ont déploré la politisation et l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par certaines puissances étrangères.

La partie chinoise a réitéré son soutien aux efforts du Gouvernement du Mali visant le respect de sa souveraineté et le renforcement de la présence et de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.

A l’issue des entretiens avec les membres du Gouvernement de la République Populaire de

Chine et avec les dirigeants de banques et d’entreprises chinoises opérant au Mali, la partie chinoise a marqué son accord de principe pour soutenir les projets structurants, dans les domaines agricole, minier, énergétique, des infrastructures, des nouvelles technologies, ainsi que la réalisation d’unités industrielles, dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant mutuellement avantageux.

3. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 60^ème Session du Conseil des Ministres de l’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma à Ouagadougou.

L’Autorité de Développement intégré de la Région du Liptako-Gourma a pour objectif de promouvoir le développement harmonieux et sécuritaire intégré par la mise en valeur, dans un cadre régional, des ressources minières, énergétiques, hydrauliques, agropastorales et piscicoles des Etats membres.

La République du Mali assure la Présidence du Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif de l’institution.

La 60^ème Session du Conseil des Ministres, prévue le 22 décembre 2023, sera précédée de la réunion préparatoire des experts du 18 au 20 décembre 2023.

4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la Réception des dossiers de candidatures aux concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat.

Le concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2023 a été ouvert par communiqué n°015 MTFPDS-SG du 27 octobre 2023.

La situation cumulée des dossiers reçus est la suivante :

• Kayes : 2 131 ;
• Sikasso : 6 396 ;
• Ségou : 5 728 ;
• Mopti : 2 749 ;
• Tombouctou :1 015 ; – Gao : 1 725 ; – Bamako : 44 760.

Soit un total de 64 504 dossiers reçus.

Le lancement des concours est prévu le 23 décembre 2023 dans les différents centres de Bamako et des régions.

5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale des Migrants.

La Journée internationale des migrants, proclamée par l’Organisation des Nations Unies le 04 décembre 2000, commémore l’adoption de la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Elle est célébrée le 18 décembre de chaque année en vue de dissiper les préjugés sur les migrants et de sensibiliser l’opinion nationale et internationale sur leurs contributions au développement économique, social et culturel, au profit tant de leur pays d’origine que de leur pays d’accueil.

Pour l’édition 2023, le thème retenu est : « Mobilités humaines et changements climatiques ».

Les festivités de la Journée internationale des Migrants de cette année se dérouleront sur toute l’étendue du territoire national.

6. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 76^ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.

La 76^ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal est prévue les 11 et 12 janvier 2024 à Bamako. Elle sera précédée de la réunion des experts qui se tiendra du 08 au 10 janvier 2024.

Ce Conseil sera l’occasion de formuler des recommandations par rapport à la mobilisation du financement des projets structurants de l’Organisation, notamment la réalisation du Projet de Navigation sur le fleuve Sénégal.

7. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration d’un protocole pour l’atténuation du remboursement des encours de prêts des travailleurs de la MINUSMA, membres de l’Association du Staff Local de la MINUSMA.

Le Protocole d’Accord pour le remboursement des encours de prêts des travailleurs de la MINUSMA rentre dans le cadre des mesures à court terme de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA.

Le Protocole à conclure pour une durée prévisionnelle allant jusqu’au 31 décembre 2024 sera assorti de mesures permettant d’atténuer les conditions de recouvrement des encours.

8. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres du déroulé de la Campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, édition 2023.

La Campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, édition 2023, a été célébrée du 25 novembre au 10 décembre 2023, sous le thème « Rôle et responsabilité des femmes dans la lutte contre les violences faites aux femmes et filles en période électorale ».

La cérémonie d’ouverture a été marquée par l’engagement du Chef du Gouvernement à prendre en charge au nom des plus hautes autorités du Mali, les frais liés à l’octroi de prothèses à la dame amputée de ses bras des suites des actes de Violences Basées sur le Genre.

Cet engagement gouvernemental fut le début de tout un élan de solidarité et des actions de communication et de plaidoyer menées par les autorités administratives, politiques, les partenaires techniques et financiers et les organisations de la société civile.

Les activités se poursuivent jusqu’en fin décembre 2023 avec notamment : – des conférences débats dans les universités ;

      –     des sessions de sensibilisation et de plaidoyer.

Les partenaires techniques et financiers ont manifesté leur entière disponibilité à accompagner l’Etat malien et tous les acteurs dans la lutte pour l’abandon des Violences Basées sur le Genre.

9. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 4^ème édition du Salon international de l’Artisanat du Mali.

La 4^ème édition du Salon International de l’Artisanat du Mali s’est tenue du 23 novembre au 03 décembre 2023 à Bamako sous le thème « l’Artisanat africain, facteur de résilience, de paix, d’intégration des peuples et de croissance économique ».

Le Burkina Faso était le pays invité d’honneur de cette édition.

Cette 4^ème édition a rassemblé des artisans venus des dix-neuf Régions du Mali et du District de Bamako. En plus du Burkina Faso, les artisans de plusieurs pays africains, de l’Inde, de la Turquie et de l’Iran y ont également pris part.

Au total 1 302 exposants étaient présents à cette édition qui a enregistré 190 740 visiteurs avec un chiffre d’affaires déclaré de 445 millions 913 mille 408 Francs CFA.

En marge de la cérémonie d’ouverture du Salon, le Premier ministre et le Ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme ont été décorés respectivement de la médaille de Grand Officier et d’Officier de l’Ordre de l’Etalon, par le Premier ministre du Burkina Faso, au nom du Président de la Transition du Burkina Faso.

10. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 2^ème édition des Journées du Poisson du Mali.

Le sous-secteur de la pêche et de l’aquaculture au Mali contribue à la réduction du déficit nutritionnel et constitue un pôle de développement économique.

Il contribue à hauteur de 3,8% au Produit Intérieur Brut et génère environ 500 000 emplois. En 2022, la production halieutique a atteint 110 366 tonnes de poissons dont 8752 tonnes de poisson de pisciculture, plaçant le Mali parmi les premiers pays africains producteurs de poisson d’eau douce.

Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche en collaboration avec l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali et l’interprofession de la Filière Poisson du Mali, organise les 21, 22 et 23 décembre 2023 les Journées du poisson du Mali, 2^ème édition.

Les Journées du Poisson du Mali visent à offrir un espace de promotion, d’information, de sensibilisation sur la filière poisson et son rôle prépondérant dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans notre pays. Ces journées vont réunir l’ensemble des acteurs des différents maillons travaillant sur la chaîne de valeur poisson.

11. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

• par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

• par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

                                                                                                    Bamako, le 13 décembre 2023

                                                                                Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national