Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT                                                                                                                                     

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati.

Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans.

Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation.

En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectaresenviron a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba.

La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro. 

Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro.

Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ.

Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako.

La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti.

La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de   01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti.

Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel».

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie.

La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012.

Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ».

Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako».

Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME 

  • Inspecteurs des Services judiciaires :

Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ;

Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ;

Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ;

Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ;

Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ;

Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ;

Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ;

Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat.

  • Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême :

Monsieur Fatoma THERA, Magistrat.

  • Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême :

Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ;

Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ;

Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ;

Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat.

Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ;

Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ;

Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ;

Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat.

  • Président de la Section Administrative à la Cour Suprême :

Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ;

  • Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême :

Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques.

  • Procureur Général à la Cour Suprême :

Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat.

  • Premier Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat.

  • Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ;

Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat.

AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES 

  • Conseillers techniques :

Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ;

Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ;

Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS  

  • Secrétaire Général :

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

  • Conseillers techniques :

Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil ;

Madame Mariame MAIGA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques.

  • Chargé de mission 

Monsieur AG OUMA ALHAZIM, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions du Rapport d’Evaluation Mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme du Mali et son Plan d’Action.

Conformément aux exigences du Groupe d’Action Financière, le Mali s’est soumis en 2008, à l’évaluation de son dispositif de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. L’exercice a mis en exergue les forces et les faiblesses du dispositif juridique et institutionnel du Mali au regard des Normes du Groupe d’Action Financière.

En 2012, le Groupe d’Action Financière a adopté une nouvelle méthodologie d’évaluation qui, en plus de la conformité technique, intègre l’exigence d’efficacité dans la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

L’évaluation de conformité technique traite du cadre juridique et institutionnel et l’évaluation de l’efficacité vise la qualité de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’Action Financière.

Au regard l’évaluation dite « du second cycle », le Mali doit améliorer la quasi-totalité des onze résultats immédiats. Un plan d’action triennal 2021-2023 a été élaboré à cet effet.

Sa mise en œuvre permettra entre autres, d’élaborer une politique nationale de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution constante du nombre de cas testés positifs.

Le Président de la Transition a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

            Bamako, le 10 février 2021.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

       Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

 

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-48/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2025, dans sa  salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi  GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le  Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°96-032 du 12 juin  1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel. L’Etablissement public à caractère professionnel est un organisme personnalisé chargé de  l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions. La Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère  professionnel détermine les modalités de leur création, de leur organisation et fixe leur régime  patrimonial et financier. L’application de cette loi a révélé des insuffisances, notamment la non-conformité de ses dispositions  relatives à l’approbation du budget de l’Etablissement public à caractère professionnel à celles prescrites par la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009. Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances et harmonise la législation nationale qui régit les Etablissements publics à caractère professionnel avec les dispositions communautaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte  d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du  Gouvernement 2025-2026, au titre du 1er  semestre. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes  prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la  période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie  nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le Plan d’Action du Gouvernement, objet de la présente évaluation, a été présenté le 16 mai 2025 par  le Premier ministre, Chef du Gouvernement, au Conseil national de Transition et adopté le 19 mai  2025. Pour assurer un meilleur suivi des activités, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation,  dénommé Système Intégré de Suivi-Evaluation du PAG 2025-2026 a été mis en place. Il ressort de l’analyse des résultats de l’évaluation du 1 er semestre que 132 activités ont été  programmées sur lesquelles : – 57 réalisées, soit 43,18% ; – 57 en cours de réalisation, soit 43,18% ; – 18 non réalisées, soit 13,64%. Pour améliorer la performance globale, les efforts porteront sur : – la consolidation du maillage sécuritaire du territoire ; – la mobilisation et la mise à disposition des ressources financières adéquates ; – le renforcement du dialogue et de la coordination entre les départements ministériels. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des  Ministres de la participation du Mali à la 15ème Edition du Forum national de la Recherche  scientifique et des Innovations technologiques du Burkina Faso, tenue du 21 au 26 octobre  2025, à Ouagadougou. Cette 15ème Edition, placée sous le thème : « Quelles contributions des technologies, inventions et  innovations, dans un contexte de relance d’industrialisation au Burkina Faso ? », a enregistré la  participation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accompagné  d’acteurs de la Recherche scientifique et technologique. Dans son intervention, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé la nécessité de la mutualisation des efforts des pays de la Confédération AES pour booster le savoir-faire et le génie créateur des scientifiques de ladite Confédération. Le forum a été marqué par plusieurs activités dont un panel sur le thème central de l’édition, animé par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction  citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au Forum international « Russie : Puissance sportive », du 5  au 7 novembre 2025, à Samara en Fédération de Russie. La participation du Mali avait pour objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre le  Mali et la Russie, l’analyse des modèles russes d’encadrement et de formation, l’identification de nouvelles opportunités en matière d’infrastructures, de programmes conjoints et de volontariat. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction  citoyenne a eu des rencontres avec le Gouverneur de Samara et plusieurs ministres des Sports, au  cours desquelles ils ont échangé sur la formation des jeunes athlètes, la promotion du sport inclusif  et l’approfondissement des relations bilatérales. A travers cette participation, le Mali a réaffirmé son engagement pour une coopération internationale  dynamique au service de ses priorités nationales. b. de la tenue d’un Téléthon national baptisé « Envol des Aigles », prévu le 22 novembre  2025. Pour une meilleure participation des Aigles du Mali à la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025,  le Ministère en charge des Sports envisage d’organiser un téléthon national dénommé « Envol des Aigles ». Ce Téléthon, en plus de lever des fonds, se veut un véritable moment de communion nationale, destiné à mobiliser tout le Mali derrière l’Equipe nationale de football et à contribuer à la réussite de sa  participation à la CAN 2025. 4. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des  Ministres de la célébration de la 36ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant,  le 20 novembre 2025. Cette 36ème Edition est placée sous le thème international : « Ma journée, mes droits ». 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Sanankoroba : coup d’envoi de la construction d’une nouvelle centrale solaire de 200 MWc

Ce vendredi 24 mai 2024, dans la matinée, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a donné le coup d’envoi de la construction de la nouvelle centrale solaire à Sanankoroba, dans la région de Koulikoro. Cette cérémonie marque un tournant décisif pour l’avenir énergétique du Mali et témoigne de l’engagement du Président GOÏTA à fournir une source d’énergie propre et durable à la nation. Le lancement des travaux de cette centrale solaire de Sanankoroba a vu la présence de plusieurs personnalités de haut rang. Étaient présents le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement, dont Mme Bintou CAMARA, ministre de l’Énergie et de l’Eau. Des diplomates accrédités, dont l’ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de la République du Mali, ont également honoré de leur présence cet événement. Le Directeur général de l’entreprise russe Novawind, M. Grigory NAZAROV, a exprimé sa satisfaction et son engagement à contribuer activement au développement énergétique du Mali. « La centrale solaire de Sanankoroba, avec une capacité de 200 MWc, représente une avancée majeure vers la souveraineté énergétique du Mali», a-t-il déclaré. Il a souligné l’importance des investissements financiers et de la coopération internationale pour la réalisation de tels projets. Mme Bintou CAMARA, ministre de l’Énergie et de l’Eau, a salué la dynamique coopération entre le Mali et la Russie, qui a permis l’aboutissement de ce projet. Elle a décrit en détail les spécificités techniques de la centrale solaire, dont les travaux s’étaleront sur 12 mois pour un coût de plus de 120 milliards de FCFA. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a exprimé son espoir et sa détermination en posant le premier panneau solaire. Il a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à concrétiser la souveraineté énergétique du Mali. « L’étape de Sanankoroba est le début d’une série de constructions de centrales solaires en République du Mali», a-t-il déclaré. Le Colonel GOÏTA a également salué la résilience et la patience du peuple malien, assurant que tous les sacrifices consentis sont le socle de la détermination du Gouvernement. Le Président GOÏTA a remercié la Fédération de Russie pour son soutien constant et a souligné la qualité de l’excellent partenariat entre les deux nations. « La réalisation de cette nouvelle centrale est la preuve de l’excellence de notre partenariat», a-t-il conclu. Cette cérémonie de lancement des travaux de la centrale solaire de Sanankoroba, qui sera installé sur une superficie de 300 hectares, est un symbole fort de la volonté du Mali de se tourner vers un avenir énergétique plus durable et autonome. Elle incarne l’espoir et la détermination du Gouvernement de transition à répondre aux besoins énergétiques urgents du pays et à améliorer la qualité de vie de ses citoyens.

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Assistance humanitaire : Inauguration des 416e et 417e forages réalisés par les œuvres sociales du Président de la Transition

Dans le cadre de la poursuite des initiatives sociales entreprises par le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, deux nouveaux forages ont été inaugurés ce mercredi 23 avril 2025 à Yirimadio Yorodianbougou et à Yirimadio Koulouba, dans le District de Bamako. Ces réalisations portent à 417 le nombre total de forages financés dans le cadre des œuvres sociales du Chef de l’État. La cérémonie d’inauguration a été présidée par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, à la tête d’une délégation comprenant notamment deux chargés de mission, des agents de la Direction administrative et financière, de la Direction de l’hydraulique, ainsi qu’un représentant du Gouverneur du District de Bamako. Étaient également présents les autorités locales, les légitimités traditionnelles, ainsi qu’un grand nombre d’habitants venus témoigner leur reconnaissance. Les cérémonies ont commencé par l’exécution de l’hymne national du Mali, suivie d’une minute de silence en hommage aux victimes civiles et militaires du terrorisme. À Yirimadio Yorodianbougou, site du 416e forage, le représentant du Chef de quartier, M. Douté TOGOLA, a salué l’initiative, soulignant « la portée symbolique et vitale » de l’accès à l’eau potable. Mme Maïmouna MARIKO, porte-parole des bénéficiaires, a exprimé la gratitude de la population : « Nous partions jusqu’à Siracoro pour chercher de l’eau. Cela affectait notre santé et notre quotidien. Ce forage est un soulagement, mais nos besoins restent importants ». Elle a également rappelé les démarches entreprises auprès de diverses structures avant d’obtenir ce forage, rendant ainsi compte de l’importance cruciale de cette réalisation pour la communauté. Prenant la parole, M. Aguibou DEMBELE a expliqué que les œuvres sociales du Président de la Transition sont financées à hauteur des deux tiers du fonds de souveraineté présidentielle. Il a dressé un bilan positif des actions menées à travers le pays dans plusieurs secteurs sociaux et sanitaires, avant d’inviter les bénéficiaires à entretenir le forage et à faire preuve d’unité. « Le Chef de l’État reste engagé pour le bonheur des Maliens et le développement du pays », a-t-il rappelé. Dans une interview accordée à la presse, il a exprimé sa satisfaction face à l’accueil enthousiaste réservé à la délégation : « Cette joie partagée est la preuve que ces œuvres sociales répondent à des besoins réels. Elles seront étendues et diversifiées à travers tout le Mali. » La délégation s’est ensuite rendue à Yirimadio Koulouba pour l’inauguration du 417e forage. M. Mohamed DEMBELE, Vice-président de la Jeunesse, représentant le Chef de quartier, a rappelé l’importance de l’eau comme source de vie et de développement. Mme Djeneba SIDIBE, au nom des femmes de la localité, a exprimé une vive émotion et adressé des prières pour la stabilité et la paix au Mali. En guise de reconnaissance, une attestation a été remise au Président de la Transition pour saluer son engagement en faveur des couches vulnérables.

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