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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 février 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT                                                                                                                                     

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati.

Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans.

Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation.

En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectaresenviron a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba.

La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro. 

Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro.

Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ.

Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako.

La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti.

La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de   01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti.

Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel».

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie.

La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012.

Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ».

Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako».

Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME 

  • Inspecteurs des Services judiciaires :

Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ;

Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ;

Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ;

Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ;

Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ;

Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ;

Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ;

Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat.

  • Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême :

Monsieur Fatoma THERA, Magistrat.

  • Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême :

Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ;

Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ;

Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ;

Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat.

Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ;

Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ;

Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ;

Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat.

  • Président de la Section Administrative à la Cour Suprême :

Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ;

  • Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême :

Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ;

Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques.

  • Procureur Général à la Cour Suprême :

Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat.

  • Premier Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat.

  • Avocat Général à la Cour Suprême :

Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ;

Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat.

AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES 

  • Conseillers techniques :

Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ;

Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ;

Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ;

Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur du Trésor ;

Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS  

  • Secrétaire Général :

Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat.

  • Conseillers techniques :

Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil ;

Madame Mariame MAIGA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural ;

Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques.

  • Chargé de mission 

Monsieur AG OUMA ALHAZIM, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions du Rapport d’Evaluation Mutuelle du dispositif de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme du Mali et son Plan d’Action.

Conformément aux exigences du Groupe d’Action Financière, le Mali s’est soumis en 2008, à l’évaluation de son dispositif de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. L’exercice a mis en exergue les forces et les faiblesses du dispositif juridique et institutionnel du Mali au regard des Normes du Groupe d’Action Financière.

En 2012, le Groupe d’Action Financière a adopté une nouvelle méthodologie d’évaluation qui, en plus de la conformité technique, intègre l’exigence d’efficacité dans la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

L’évaluation de conformité technique traite du cadre juridique et institutionnel et l’évaluation de l’efficacité vise la qualité de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’Action Financière.

Au regard l’évaluation dite « du second cycle », le Mali doit améliorer la quasi-totalité des onze résultats immédiats. Un plan d’action triennal 2021-2023 a été élaboré à cet effet.

Sa mise en œuvre permettra entre autres, d’élaborer une politique nationale de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution constante du nombre de cas testés positifs.

Le Président de la Transition a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

            Bamako, le 10 février 2021.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

       Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

 

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La Direction générale des Transports est chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination, le contrôle des services extérieurs, régionaux, subrégionaux, rattachés et des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle est responsable de la délivrance des plaques d’immatriculation, du contrôle technique des véhicules et de la production des documents de transport. Ces prestations engendrent le paiement de redevances par les usagers en échange des services fournis. Les redevances payées par les usagers bénéficiant desdites prestations sont instituées par le Décret n°07-075/P-RM du 08 mars 2007 qui ne prend pas en compte certaines prestations fournies par la Direction générale des Transports. Le projet de décret, adopté, intègre conformément aux nouvelles attributions de la Direction générale des Transports, les prestations fournies sans contrepartie financière et fixe les modalités de leur perception. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, d’une parcelle de terrain. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°8371 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 26 ares 63 centiares, est destinée à la construction des bureaux de l’Antenne régionale de l’Agence nationale de la Sécurité routière. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Directeur du Centre d’Information gouvernementale du Mali : Monsieur Ibrahima TRAORE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Directeur général de la Construction citoyenne : Monsieur Lahamiss AG OYATT, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur général de l’Institut national d’Ingénierie de la Formation professionnelle : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Chef de Cabinet : Monsieur Bréhima dit Féfé KONE, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Soungalo SANOGO, Banquier ; Monsieur Lassine COULIBALY, Banquier ; Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste ; Monsieur Aliou AG MOSSA dit INTAGDA, Spécialiste en Relations publiques et Communication ; Madame Tabara KEITA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Hammadoun MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment des morcellements irréguliers du domaine privé de l’Etat, des malversations financières et du non-respect des délais légaux de tenue des sessions budgétaires ayant entrainé la rupture de la fourniture de services sociaux de base aux populations et des troubles graves à l’ordre public. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou est dissout conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. Dans le cadre de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée, plusieurs activités se sont tenues dans les Régions administratives, dans le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. 4 La Conférence de clôture de cette 3ème édition, tenue le 18 janvier 2025, a vu la participation des membres du Gouvernement, des Présidents des Commissions du Conseil National de Transition, des membres de la Haute Administration d’Etat, du Haut Commandement militaire, des Autorités administratives indépendantes, des Autorités administratives et coutumières de Bamako, des représentants des Organisations de la Société civile, du Secteur privé et de la Presse publique et privée. 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Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 133 milliards 356 millions 58 mille 100 francs CFA pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer la connectivité résiliente au climat des corridors routiers prioritaires du Mali à travers, entre autres, la construction de la route Sandaré-Diéma, la réhabilitation de salles de classe, de centres de santé, l’amélioration de 200 km de routes rurales dans les zones couvertes par le projet et la conduite d’études techniques pour la réhabilitation du tronçon Douentza-Gao. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : – Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères ; – Madame Fatoumata POUDIOUGO, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Réunion extraordinaire du Comité ministériel du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, tenue le 19 juillet 2025, à Accra au Ghana. Cette 2ème Réunion qui a connu la participation de 15 pays dont le Mali avait à l’ordre du jour, l’examen du Mémorandum sur l’adoption du calendrier du 3ème cycle des évaluations mutuelles et du Mémorandum sur la requête d’adhésion du Burkina-Faso, du Mali et du Niger. Après échanges, le Conseil ministériel a approuvé le Mémorandum d’adhésion des 3 pays de la Confédération des Etats du Sahel et recommandé leur admission au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, comme pays africains non-membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’instar de l’Union des Comores et Sao Tomé et Principe. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en développement sans littoral, du 05 au 08 août 2025, à Awaza en Turkménistan. 3 Cette conférence, placée sous le thème : « Favoriser le progrès par le biais de partenariats », a pour objectifs : – de procéder à un examen de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 ; – d’adopter un nouveau cadre de soutien international afin de répondre aux besoins spécifiques desdits pays ; – de définir un plan d’exécution du nouveau Programme d’Actions adopté le 24 décembre 2024, par l’Assemblée générale des Nations unies. La participation du Mali à cette conférence sera l’occasion de présenter aux partenaires au développement ainsi qu’au secteur privé, les opportunités d’investissement dans les domaines des Transports, des Infrastructures, du Commerce et de l’Energie afin de susciter leur accompagnement dans le cadre du nouveau Programme d’Actions en faveur des pays en développement sans littoral. 3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 13 au 18 juillet 2025, à Niamey au Niger. La réunion s’inscrivait dans le cadre de la Déclaration de Bamako des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, signée le 1er août 2024 et de l’opérationnalisation du pilier « Développement » du Traité portant création de la Confédération. Les travaux ont porté sur l’analyse des progrès et des défis, le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’égalité du genre et d’autonomisation des femmes et des filles dans chaque pays de la Confédération, l’élaboration de la Déclaration de Niamey sur la mise en place d’un Cadre de concertation des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre et d’une Plateforme régionale des Organisations des Femmes de la Confédération des Etats du Sahel. 4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Expo universelle Osaka 2025 au Japon. Le thème central de cette édition est : « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ». Chaque exposition s’articule autour d’un thème qui lui est propre et vise à impacter le progrès humain de façon durable. L’objectif de la participation du Mali est de promouvoir l’offre de biens et services maliens à travers les réunions et rendez-vous d’affaires prévus. Par ailleurs, la participation du Mali à cette exposition sera l’occasion de renforcer les liens de coopération avec le Japon et les autres pays participants, en vue d’explorer de nouveaux modes de coopération économique. 5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Salon Malien

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