Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023.
La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses.
A ce titre, elle :
– rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ;
– ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ;
– régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ;
– arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ;
– rend compte de la gestion et des résultats des programmes.
L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants :
– sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ;
– pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%.
L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola.
Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024.
Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière.
Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré.
3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.
En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres :
– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;
– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;
– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) :
Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) :
Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education :
Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
– Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education :
Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture :
Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat.
Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en
République Démocratique du Congo et au Sénégal.
D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux
Etats-Unis d’Amérique et au Canada.
Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de vulgarisation et de partage des acquis de la mise en œuvre des actions prévues dans le Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat à l’intention des
forces vives, dans les Régions et dans le District de Bamako.
b. de la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs.
En exécution des instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase des sessions d’appropriation destinée aux membres des Institutions de la République s’est tenue du 18 juillet au 1er août 2024.
La deuxième phase est prévue du 08 au 14 octobre 2024 au Centre international de Conférence de Bamako et à la Maison de la Presse.
Les sessions se dérouleront, en présentiel et en distanciel, sous forme de présentations suivies des échanges avec les participants.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au débat général de la 79ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Les travaux de cette session, qui se sont déroulés du 20 au 30 septembre 2024, ont été marqués par les interventions des représentants de 190 Etats membres des Nations Unies et de 03 Observateurs.
Le ministre d’Etat, à la tête d’une délégation comprenant le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a prononcé le discours du Mali à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies le 28 septembre 2024.
Les membres de la délégation ont participé aux rencontres de haut niveau organisées parallèlement à l’Assemblée générale, notamment le Sommet de l’Avenir au cours duquel les Etats membres ont adopté le Pacte pour l’Avenir, qui réitère leur engagement à relever les défis mondiaux par le biais
du multilatéralisme.
Les ministres ont également eu des rencontres bilatérales avec des partenaires du Mali. En outre, en marge des travaux, la délégation malienne a rencontré la communauté malienne établie à New York puis, dans une démarche conjointe avec le Burkina et le Niger, les diasporas de la Confédération des Etats du Sahel installées aux Etats-Unis d’Amérique.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du lancement de la deuxième Cohorte du
Programme « A l’école de la Citoyenneté ».
« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne qui vise à inculquer et développer chez les jeunes, l’esprit patriotique en vue d’en faire des bâtisseurs, des
défenseurs de la Nation, des citoyens engagés et dévoués.
Le programme offre aux jeunes une connaissance à travers des thématiques liées à la citoyenneté, au civisme, à la civilité, aux règles de conduite, à la paix, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble, avec comme socle les valeurs ancestrales.
La formation, qui se déroulera du 1er au 15 novembre 2024 au Palais des Pionniers, verra la participation de 200 jeunes venant des Régions et du District de Bamako.
4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du deuxième Projet de
Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entreprenariat des Jeunes ruraux.
Le projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entreprenariat des Jeunes ruraux vise à promouvoir l’entreprenariat rural et l’intégration économique des jeunes dans les chaînes de valeur agricoles et sous-secteurs non agricoles.
Au cours de cette deuxième phase, 60 000 jeunes ruraux de 15 à 40 ans suivront une formation professionnelle ou bénéficieront d’une intégration économique à la faveur d’un emploi salarié ou
dans une micro entreprise.
Le coût du projet est estimé à 59,5 milliards de francs CFA pour une durée de 07 ans allant de 2023 à 2030.
Du démarrage, le 21 février 2024 à nos jours, le projet a réalisé d’une série d’activités pour sa mise en place et son opérationnalisation.
5. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la troisième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine, le 26 septembre 2024 à Bissau, en République de la Guinée Bissau.
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a relevé que l’activité économique au sein de l’Union est restée dynamique, avec un taux de croissance du Produit Intérieur Brut attendu à 5,9% en 2024 et 6,9% en 2025. Il a également noté une légère amélioration de la situation extérieure de l’Union due à l’évolution favorable des termes de l’échange et à la mobilisation accrue de ressources extérieures par les Etats membres.
Au 2ème trimestre de l’année 2024, le taux d’inflation est ressorti à 4,1% après 2,9% un trimestre plus tôt. Cette accélération du niveau général des prix est essentiellement imputable à une campagne agricole 2023-2024 moins favorable, aux difficultés d’approvisionnements des marchés et au renchérissement des produits alimentaires importés et de l’énergie dans certains pays.
Au cours de cette session, le Conseil de l’Union a adopté :
– le projet de Directive portant sur les zones humides urbaines et périurbaines et sur l’approche écosystémique de la santé des zones humides ;
– le projet de Règlement établissant les règles relatives à l’application des mesures sanitaires du domaine vétérinaire dans l’UEMOA ;
– le projet de Directive relative au Système d’Information énergétique.
6. Le ministre de la Communication de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la levée de la suspension de l’importation, de la commercialisation des équipements de transmission et de
communication dénommé KIT STARLINK.
La suspension du Kit Starlink avait pour objectif, dans une première phase, de préconiser le démantèlement et l’interdiction des terminaux Starlink sur toute l’étendue du territoire national et
dans une deuxième phase, d’examiner la faisabilité de l’utilisation légale dudit matériel au Mali afin d’avoir un ou des interlocuteurs officiels qui peuvent être contrôlés par les services nationaux.
En dépit de cette interdiction, il est important de signaler que les kits vendus et installés fonctionnent toujours à travers le pays et peuvent se trouver entre de mauvaises mains.
Dans la recherche d’une solution efficace, plusieurs actions et missions ont été menées par l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes relativement aux procédures d’approbation de Starlink auprès des Opérateurs de Télécommunications détenteurs de licence, des fournisseurs d’Accès Internet au Mali et des Régulateurs sous régionaux.
La levée de la suspension de l’importation, de la commercialisation des équipements de transmission
et de communication Starlink s’inscrit dans le cadre de la mise œuvre des conclusions de ces missions.
Elle autorise, pour une durée de 6 mois, l’importation et la commercialisation desdits équipements.
Cette période sera mise à profit pour mettre en place un cadre règlementaire et une plateforme d’enregistrement et d’identification de l’ensemble des utilisateurs et équipements Starlinks dans notre pays.
7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 09 octobre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Discours de Nouvel An 2026 du Président de la Transition, le Général Assimi GOÏTA.
Maliennes, Maliens, Mes chers compatriotes, Hôtes du Mali, Par la grâce d’Allah, nous franchissons le seuil de la nouvelle année 2026. En ce moment de recueillement et d’espérance, je formule pour chacune et chacun d’entre vous des vœux de réconfort, de concorde, de santé et de prospérité. Je m’incline pieusement devant la mémoire de nos martyrs, civils et militaires. Leur sacrifice est le socle de notre engagement et de notre Renouveau. À nos blessés, aux familles endeuillées, la Nation exprime sa solidarité indéfectible. Je voudrais également adresser ma compassion aux populations durement éprouvées par les sinistres survenus dans notre pays. Je formule le voeu que l’élan de solidarité nationale, dans la dignité et l’entraide, continue de soulager les peines et de relever les vies. Mes chers compatriotes, Le passage à une nouvelle année est une occasion de regarder ensemble le chemin parcouru, d’évaluer nos efforts communs et de mesurer, avec lucidité, les défis à relever. L’année 2025 dont nous vivons les derniers instants, a été une année d’épreuves, notamment sur les plans énergétique et économique. Elle a également été une année de vérité, celle qui révèle dans l’adversité, le patriotisme et la résilience indéfectible des Maliennes et des Maliens. Je rends un hommage appuyé à notre peuple pour sa dignité, sa patience et sa détermination. Depuis plusieurs mois, notre pays subit d’importantes perturbations dans son approvisionnement en carburant, consécutives à des attaques répétées contre des convois vitaux. Parallèlement, une campagne de désinformation a tenté d’installer le doute, la peur et la division. Elle n’a fait que renforcer notre prise de conscience collective et consolider notre dynamique de résistance. En ces instants solennels, je salue la bravoure de nos opérateurs économiques, de nos chauffeurs et de leurs apprentis, qui, au péril de leur vie, ont assuré le ravitaillement du pays. Je félicite nos Forces Armées et de Sécurité, ainsi que le Gouvernement, pour la coordination de la réponse nationale ayant permis d’éviter des ruptures majeures de carburant. Derrière chaque défi se dresse une opportunité. Le défi d’importation doit devenir une opportunité d’innovation. Pour une Nation debout comme la nôtre, l’adversité n’est pas un frein, elle est un levier. Mes chers compatriotes, Face aux pressions, aux tentatives d’isolement et aux manœuvres d’influence, le Mali a fait un choix : celui de la souveraineté assumée. Là où certains attendaient la résignation, nous avons opposé la décision. Le temps de l’improvisation est révolu. Le Mali a fait le choix irréversible de rompre avec la navigation à vue. C’est dans cette perspective que j’ai doté notre Nation d’une boussole stratégique : la Vision prospective « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma », adossée à une stratégie de mise en œuvre 2025-2033. Ancrée dans le scénario du Renouveau, cette vision est notre pacte d’honneur avec les générations futures. À l’horizon 2063, notre ambition est de faire du Mali une Nation souveraine, unie, juste, sécurisée et prospère. Nous entrons dans l’année 2026 avec une ligne de conduite : celle de consolider la souveraineté et de bâtir une prospérité partagée. Mes chers compatriotes, La paix durable demeure la condition première de tout progrès. C’est le sens du combat héroïque mené chaque jour par nos Forces Armées et de Sécurité contre le terrorisme et le crime organisé. Je salue leur bravoure, leur discipline et leur professionnalisme. La Nation ne les oubliera jamais. Mener une guerre asymétrique est une épreuve redoutable. Mais face menace, nous avons choisi de rebâtir notre outil de défense. Des avancées significatives ont été enregistrées : des zones ont été sécurisées, la liberté de mouvement s’est améliorée et l’autorité de l’État poursuit son rétablissement. Cette dynamique dépasse nos frontières nationales. Avec nos frères du Burkina Faso et du Niger, nous avons franchi une étape déterminante avec l’opérationnalisation de la Force unifiée de l’AES et la mise en place d’un dispositif opérationnel coordonné. Face à l’ennemi commun, notre solidarité se traduit en actes : protéger nos peuples et défendre notre espace commun. Nous savons aussi que la paix véritable ne s’impose pas : elle se construit. Elle exige la vérité, le dialogue et la confiance entre Maliens. L’adoption de la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale marque une étape décisive, celle d’un processus de paix endogène, porté par notre volonté collective. Dans ce cadre, une nouvelle phase du programme du DDR-I a été engagée, avec un recrutement spécial et la réinsertion de milliers d’ex-combattants, notamment à Ménaka, Kidal, Mopti, Ségou, Gao et très prochainement Tombouctou. La mise en place de l’Observatoire pour la Paix renforcera durablement cette dynamique. En tirant les leçons des processus de paix antérieurs, il apparaît clairement que les solutions maliennes sont les plus viables pour le Mali. Mes chers compatriotes, Si la souveraineté militaire garantit l’intégrité du territoire, la souveraineté culturelle protège l’âme de la Nation. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé une dynamique de renaissance culturelle et d’éducation aux valeurs, afin de renforcer durablement le vivre-ensemble et de façonner le Maliden Kura : un citoyen patriote, responsable et bâtisseur. L’officialisation de nos langues nationales et la valorisation de nos légitimités traditionnelles ne sont pas du folklore, elles expriment un retour à notre essence. Cette renaissance consolide la cohésion sociale, renforce la paix et fait de notre culture un levier de rayonnement et de développement endogène. Mes chers compatriotes, La Justice et la gouvernance vertueuse demeureront au cœur de notre projet national. La lutte contre la délinquance économique et financière, la corruption et l’impunité n’est pas une option : elle s’impose comme un devoir. Le Pôle National Économique et Financier et l’Agence Nationale de Recouvrement des Avoirs saisis ou confisqués, participent à l’affirmation de la règle que nul n’est au-dessus de la loi, et que l’argent indûment soustrait à la Nation doit obligatoirement revenir à la Nation. Mes chers compatriotes, Lors des Assises nationales de la Refondation, le peuple malien avait exprimé sa vive préoccupation face aux dérives et dysfonctionnements du paysage politique, susceptibles d’alimenter la mauvaise gouvernance. Fidèle à notre engagement
