Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali.
Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA,
Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA.
L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité.
2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat.
La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives.
L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Chargés de mission :
Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ;
Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ;
Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral.
2
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti :
Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao :
Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal :
Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro :
Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita :
Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila :
Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara :
Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni :
Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala :
Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San :
Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza :
Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara :
Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dièma :
Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil.
3
– Préfet du Cercle de Kayes :
Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kita :
Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bafoulabé :
Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nioro :
Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil.
– Préfet du Cercle de Banamba :
Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dioïla :
Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kati :
Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolokani :
Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kangaba :
Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolondiéba :
Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yanfolila :
Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yorosso :
Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Barouéli :
Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bla :
Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.
4
– Préfet du Cercle de San :
Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Ségou :
Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tominian :
Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Djenné :
Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Douentza :
Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Diré :
Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Goundam :
Monsieur Sékou TOURE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tombouctou :
Monsieur Fadio FANE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle d’Ansongo :
Monsieur Ahmed AG AKLINI, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bourem :
Monsieur Ibrahim ONGOIBA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Gao :
Monsieur Siaka KEITA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle d’Inékar :
Monsieur Idrissa KANE, Membre du Corps préfectoral.
– Chargé de mission :
Monsieur Ibrahima Hama dit Abba CISSE, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA
RECONCILIATION NATIONALE
– Secrétaire Général :
Monsieur Sidy CAMARA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
5
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chef de Cabinet :
Madame TRAORE Aminata dite Fily FOFANA, Ingénieur en Génie civil.
– Conseiller technique :
Monsieur Moussa TELLY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargé de mission :
Madame HAIDARA Assetou CISSE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Boubacar Moussa COULIBALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général des Routes :
Monsieur Mamadou SAMAKE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Ambassadeur Directeur de la Direction Afrique :
Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Conseiller technique :
Monsieur Ousmane COULIBALY, Inspecteur du Trésor.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Economie et des Finances :
Monsieur Yehia Bouya TANDINA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Inspecteur à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Ismail Oumar TOURE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseiller technique :
Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
– Directeur national des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
6
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL- Secrétaire Général :Monsieur Daniel Siméon KELEMA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.- Coordinateur national du PRAPS et PADEL-Mali :Monsieur Moussa COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET
DE LA FAMILLE- Chargés de mission :Madame Sankharé KEITA, Juriste ;Madame Hadidiatou SANGHO, Gestionnaire.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DEL’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Chargés de mission :Monsieur Boubacar BERTHE, Juriste ; Monsieur Gabou Ibrahim BERTHE, Architecte ; Monsieur Aly MORO, Juriste ;
Monsieur Boubacar OUANE, Juriste ;
Madame Assietou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION DE L’ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
– Directeur Général du Complexe Numérique de Bamako :Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur Informaticien.AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale. Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales. Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et le Symposium sur le processus électoral. Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile. En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres : – à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; – au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ; – à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; – à l’introduction du bulletin de vote unique ; – à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ; – au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ; – à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; – à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale. Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT-SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois. Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision. Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025. Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation. L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025. De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise : – à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ; – à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaines de valeurs à l’export. Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé. La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres : – d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ; – de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ; – de réduire les coûts de transport ; – d’améliorer les conditions de stockage des produits ; – d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 24 novembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre National
