Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali.
Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA,
Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA.
L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité.
2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat.
La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives.
L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Chargés de mission :
Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ;
Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ;
Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur
– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ;
Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral.
2
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao :
Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti :
Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao :
Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal :
Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro :
Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita :
Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila :
Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara :
Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni :
Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala :
Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San :
Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza :
Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara :
Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dièma :
Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil.
3
– Préfet du Cercle de Kayes :
Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kita :
Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bafoulabé :
Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kéniéba :
Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nioro :
Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil.
– Préfet du Cercle de Banamba :
Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dioïla :
Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kati :
Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolokani :
Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kangaba :
Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolondiéba :
Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yanfolila :
Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yorosso :
Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Barouéli :
Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bla :
Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.
4
– Préfet du Cercle de San :
Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Ségou :
Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tominian :
Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Djenné :
Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Douentza :
Monsieur Antoine N’Golo BERTHE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Diré :
Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Goundam :
Monsieur Sékou TOURE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tombouctou :
Monsieur Fadio FANE, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle d’Ansongo :
Monsieur Ahmed AG AKLINI, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bourem :
Monsieur Ibrahim ONGOIBA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Gao :
Monsieur Siaka KEITA, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle d’Inékar :
Monsieur Idrissa KANE, Membre du Corps préfectoral.
– Chargé de mission :
Monsieur Ibrahima Hama dit Abba CISSE, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA
RECONCILIATION NATIONALE
– Secrétaire Général :
Monsieur Sidy CAMARA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
5
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chef de Cabinet :
Madame TRAORE Aminata dite Fily FOFANA, Ingénieur en Génie civil.
– Conseiller technique :
Monsieur Moussa TELLY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Chargé de mission :
Madame HAIDARA Assetou CISSE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Boubacar Moussa COULIBALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général des Routes :
Monsieur Mamadou SAMAKE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Ambassadeur Directeur de la Direction Afrique :
Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Conseiller technique :
Monsieur Ousmane COULIBALY, Inspecteur du Trésor.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Economie et des Finances :
Monsieur Yehia Bouya TANDINA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Inspecteur à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Ismail Oumar TOURE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseiller technique :
Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur
– Chargé de mission :
Monsieur Aly AG HATT, Juriste.
– Directeur national des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
6
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL- Secrétaire Général :Monsieur Daniel Siméon KELEMA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.- Coordinateur national du PRAPS et PADEL-Mali :Monsieur Moussa COULIBALY, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET
DE LA FAMILLE- Chargés de mission :Madame Sankharé KEITA, Juriste ;Madame Hadidiatou SANGHO, Gestionnaire.AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DEL’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
– Chargés de mission :Monsieur Boubacar BERTHE, Juriste ; Monsieur Gabou Ibrahim BERTHE, Architecte ; Monsieur Aly MORO, Juriste ;
Monsieur Boubacar OUANE, Juriste ;
Madame Assietou TOURE, Urbaniste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION DE L’ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
– Directeur Général du Complexe Numérique de Bamako :Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur Informaticien.AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 MARS 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; 3 – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. 4 A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85%
