COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;

procédé à des nominations ;

et entendu des communications.2

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à

l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui

s’est accrue au fil des ans.

En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de

gestion des ressources humaines, notamment :

l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ;

l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ;

l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil.

Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif :

de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales

de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ;

de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion

de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.

Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement.

Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances.

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :

Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances.

Agent Comptable Central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 novembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Remise de médailles à Koulouba: Le Président de la Transition honore des grands serviteurs de l’État 

Ce vendredi 26 janvier 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, Grand Maître des Ordres Nationaux, a présidé, dans la salle des banquets du Palais de Koulouba, la cérémonie de décoration nationale d’une vingtaine de récipiendaires. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du président du Conseil national de transition (CNT), du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-Parole du Gouvernement, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement, des membres du cabinet du Président de la Transition et du Secrétariat Général de la Présidence. Au total, quatre ordres de médailles ont été décernés au cours de cette cérémonie : le grade de la dignité de Grand officier de l’Ordre national, de Commandeur de l’Ordre national, d’Officier de l’ordre national et celui de Chevalier de l’ordre national. Le Général de brigade Amadou Sagafourou GUEYE, Grand Chancelier des ordres nationaux du Mali, a commencé son allocution en souhaitant une bonne et heureuse année à tous les Maliens et plus particulièrement au Grand Maître des Ordres nationaux du Mali, tout en rendant un vibrant hommage aux victimes civiles et militaires. Le Grand Chancelier des ordres nationaux du Mali a aussi salué la fibre patriotique qui anime le Président de la Transition, engagé pour la libération totale du pays. Il a exprimé ses appréciations de la vision des autorités maliennes de la Transition à faire du Mali une nation souveraine. Ce vent nouveau, exhorte le Grand chancelier, doit être entretenu par ceux sur qui la nation malienne fixe son regard. Les récipiendaires ont été choisis pour leur patriotisme, leur ardeur dans le travail, leur amour pour le Mali, a précisé le Général de brigade Amadou Sagafourou GUEYE, qui indique que ces récipiendaires sont désormais la fierté de toute une nation. Le Grand maître des ordres nationaux a ensuite procédé à la remise des décorations aux récipiendaires. Une séquence suivie des remerciements des bénéficiaires. M. Moussa Alassane DIALLO, Porte-parole des récipiendaires, a exprimé toute sa satisfaction pour cet hommage rendu à des citoyens qui se sont distingués par leurs actions de tous les jours. “La remise de ces distinctions est un acte de reconnaissance de la nation et une récompense du service rendu à la nation”, a-t-il indiqué. Les récipiendaires ont salué la vision du Président de la Transition pour son engagement en faveur du secteur privé, notamment pour les nombreuses initiatives économiques. Ils ont également salué la reprise de Kidal, le départ de la MINUSMA, mais aussi les initiatives de lutte contre la corruption, les réformes du secteur judiciaire et la signature du pacte social de stabilité. Cette cérémonie de décoration a également été une occasion pour les récipiendaires de saluer la fin de l’Accord issu du processus d’Alger au profit d’une appropriation nationale des questions de sécurité à travers un dialogue inter-malien. Le porte-parole des récipiendaires a salué la profonde honnêteté du Chef de l’État envers les Maliens, exhortant un soutien populaire et un sursaut national autour du Président de la Transition pour la réussite de sa mission.

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Le Président de la Transition renforce le secteur de la Santé avec la remise d’ambulances

Dans le cadre de ses œuvres sociales, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a remis le vendredi 19 janvier 2024 plusieurs ambulances au ministère de la Santé et du Développement social. Ces véhicules médicalisés sont destinés à être déployés dans les hôpitaux et Centres de Santé de référence de 10 régions du Mali ainsi que du district de Bamako. La cérémonie, marquée par la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement et du Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a souligné l’engagement du Président de la Transition à renforcer les capacités opérationnelles des districts sanitaires, notamment en matière de référence-évacuation. Au total, 33 ambulances ont été remises, comprenant 23 véhicules de type 4X4 et 10 véhicules Van, destinées à une dizaine de régions et au district de Bamako. Cette initiative vise à étendre l’offre de services de santé et à contribuer à la mission des districts sanitaires en termes d’efficacité et de rapidité. Le Conseiller spécial du Président de la Transition a exprimé sa conviction quant à l’impact de ces véhicules sur la capacité des districts sanitaires à accomplir leur mission. Il a souligné la montée en puissance des œuvres sociales du Président de la Transition, citant l’inauguration récente de trois centres de dialyse comme exemple concret de cet engagement. Cette cérémonie a également été le lieu de rappeler les réalisations du Président de la Transition dans le cadre des œuvres sociales, notamment la réalisation de 304 forages, la remise de 225 tricycles, de 75 ambulances, de 16 kits de transformation, ainsi que de 710 cartons de craie remis aux académies d’enseignement de Bamako.  Au total, 1000 familles ont été touchées par la distribution des kits alimentaires. Dans son allocution, Mme le ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a souligné l’importance de cette initiative dans la lutte contre la mortalité maternelle et néonatale. Le ministre a salué l’engagement du Président de la Transition et a appelé à une mobilisation collective pour atteindre les objectifs communs en matière de santé. La remise des clés des ambulances au ministre de la Santé par le Chef de l’État a marqué une étape significative dans le renforcement du système sanitaire à l’échelle nationale. Mme le ministre a assuré que ses services techniques s’engageraient à entretenir ces moyens logistiques pour garantir leur efficacité dans la mise en œuvre de la référence-évacuation.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar

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