COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;

procédé à des nominations ;

et entendu des communications.2

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à

l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui

s’est accrue au fil des ans.

En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de

gestion des ressources humaines, notamment :

l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ;

l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ;

l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil.

Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif :

de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales

de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ;

de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion

de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.

Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement.

Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances.

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :

Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances.

Agent Comptable Central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 novembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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En visite d’amitié et de travail de 48 heures à Bamako, le Président du Conseil Souverain de Transition du Soudan, Son Excellence le Général Abdel Fattah AL-BURHAN, a été reçu par le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État. Après une rencontre en tête-à-tête, une séance de travail entre les deux délégations s’est tenue au palais de Koulouba. À son arrivée à l’aéroport international Président Modibo KEÏTA de Bamako-Sénou, le Général AL-BURHAN a été accueilli avec les honneurs par le Président GOÏTA. Cette première visite officielle s’est déroulée dans un climat de fraternité et de respect mutuel. Les discussions ont permis d’aborder les nombreux défis communs, notamment les crises sécuritaires et les enjeux économiques. « Nous sommes deux pays frères vivant dans des régions tourmentées », a déclaré le Général AL-BURHAN, tout en remerciant le peuple malien pour son soutien constant au Soudan. Les deux dirigeants ont identifié des axes de coopération concrets dans les domaines économique, sécuritaire et culturel, et ont évoqué la création de commissions mixtes pour concrétiser ces ambitions. Ils ont également réaffirmé leur engagement à défendre ensemble leurs intérêts au sein des organisations régionales et internationales. Lors du point de presse, le Général AL-BURHAN a déclaré : « Je viens explorer les voies de coopération entre nos deux pays, riches de potentialités dans divers domaines. Nous partageons une vision commune pour l’Afrique et notre sous-région ». Cette visite, placée sous le signe de l’amitié, marque un tournant vers une collaboration renforcée entre le Mali et le Soudan. Dans un monde en mutation, les deux nations s’engagent à bâtir des ponts pour relever ensemble les défis de l’avenir.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 07 MAI 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement Chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. 3 Les Schémas Directeurs d’Urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique « Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA », le 3 mai 2025, à Ségou. Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. 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L’équipe des œuvres sociales inaugure des forages à Senou Terminus et Senou Médine 1 pour améliorer l’accès à l’eau potable

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, SEM Assimi GOITA a offert deux forages dans la Commune VI du District de Bamako. Les cérémonies d’inauguration des forages se sont déroulées le jeudi 25 avril 2024 à Senou Terminus et Senou Médine 1. Ces actions s’insèrent dans le cadre des engagements continus du Président de la Transition pour satisfaire les besoins prioritaires des citoyens et stimuler le développement socio-économique du pays. La cérémonie d’inauguration, présidée par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a rassemblé les autorités locales et les habitants des quartiers bénéficiaires. L’impact de ces nouveaux forages sur la vie quotidienne à Senou Terminus et Senou Médine 1 est significatif. Les habitants jouissent désormais d’un accès continu à l’eau potable, une avancée qui promet d’améliorer considérablement leurs conditions de vie et de santé. Des témoignages éloquents des porte-paroles des femmes de ces quartiers illustrent cette transformation. « En tant que femmes de Senou, nous étions souvent obligées de parcourir de longues distances pour chercher de l’eau. Cette corvée prenait un temps précieux que nous aurions préféré consacrer à nos familles et à nos activités quotidiennes. Mais aujourd’hui, grâce à ces forages, nous avons gagné du temps et de la tranquillité d’esprit. Nous pouvons maintenant accéder facilement à une eau de qualité à tout moment de la journée, sans les contraintes antérieures». Lors de son discours, M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, a souligné l’importance de ces forages. Il a exprimé l’engagement du Chef de l’État, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, à poursuivre les efforts pour le bien-être des populations et le développement durable du Mali.

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