COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.2

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à

l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui

s’est accrue au fil des ans.

En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de

gestion des ressources humaines, notamment :

– l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ;

– l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ;

– l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil.

Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif :

– de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales

– de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ;

– de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion

de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.

Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement.

Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :

Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Agent Comptable Central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 novembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Le Président Bah N’DAW rencontre certains partenaires du Mali et ses compatriotes au Tchad

16/02/2021

Après la cérémonie de clôture de la 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel, l’agenda de Son Excellence Monsieur Bah N’DAW Président de la Transition, Chef de l’État a été marqué par un ballet diplomatique, ce mardi 16 février 2021. Le Chef de l’État a ainsi reçu successivement en audience, Madame Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de la Francophonie, et M. Sidi Ould TAH, Président Directeur Général de la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA). La promptitude de la Secrétaire générale de l’OIF, Madame Louise MUSHIKIWABO à cette rencontre, témoigne de prime à bord tout l’intérêt qu’elle et son organisation affichent à l’endroit de notre pays. A sa sortie d’audience, Madame Louise MUSHIKIWABO a réaffirmé leurs engagements à œuvrer en collaboration avec les nouvelles autorités de la Transition pour la tenue d’élections libres, transparentes, inclusives et démocratiques. Son organisation interviendra au Mali à travers des projets en direction des femmes et pour les jeunes, dans le domaine de la formation sur le numérique. Le Président Directeur Général de la BADEA, s’est réjoui d’avoir rencontré le Président de la Transition, afin de lui exprimer la disponibilité de de son Institution à accompagner le Mali. Il a rappelé que la BADEA est une Institution multilatérale et un instrument de coopération œuvrant entre le monde Arabe et l’Afrique avant d’indiquer que cette rencontre avec le Président Bah N’DAW était l’occasion d’échanger sur les attentes du Gouvernement malien en matière de financement de projets de développement économique et social. Rencontre avec la communauté malienne au Tchad En marge des activités de la 7 ème Conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition s’est rendu à l’Ambassade du Mali à N’Djamena, pour rencontrer les maliens établis au Tchad. Nos compatriotes au Tchad ont dit tout leur bonheur de recevoir le Président de Transition qui les a informés des derniers développements au Mali. Le Chef de l’État a saisi l’occasion pour appeler nos compatriotes a plus de cohésion et de solidarité mutuelle.

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Œuvres sociales à Kayes : Pose de la 1re pierre de l’école fondamentale de Néguetabali

08/07/2024

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, était dans le cercle de Bafoulabé, précisément dans la commune de Niambia, le samedi 6 juillet 2024, pour la pose de la 1re pierre de l’école fondamentale de Néguetabali. Conduite par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, la délégation comprenait également deux chargés de mission du Chef de l’État, d’un Chef de Division de la Direction administrative et financière de la Présidence ainsi que d’un agent de la Direction de l’hydraulique. Un représentant du ministre de l’Éducation nationale a également effectué le déplacement à Néguetabali. Au niveau régional et communal, il faut noter la présence à cette cérémonie d’une délégation du Gouvernorat de Kayes, de la préfecture de Bafoulabé, ainsi que de l’Académie d’enseignement de Kayes. L’école fondamentale de Néguetabali est un établissement public créé depuis 1999, a précisé le Chef de cabinet du ministre de l’Éducation nationale, M. Kalilou DIOMBERA, tout en détaillant les difficultés auxquelles ce village, à plus de 200 km de Kayes, est confronté. Toutefois, M. DIOMBERA se réjouit qu’avec cette cérémonie de pose de la première pierre, dans quelques mois, toutes ces souffrances ne seront qu’un lointain souvenir pour les habitants de ce village. « Les enfants n’auront plus à parcourir de longues distances », a-t-il souligné précisant que les infrastructures scolaires comptent parmi les priorités du Chef de l’État. Il a donc rappelé à cet effet plusieurs réalisations du Président de la Transition dans le domaine scolaire, notamment des travaux de rénovation ainsi que de construction de salles de classe, dont certaines dans des lycées publics. Cette nouvelle école répondra aux normes internationales, a assuré M. Aguibou DEMEBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition en charge des œuvres sociales. Cette infrastructure éducative composée de six salles de classe, d’une direction-magasin, d’un bloc de trois latrines, d’un mur de clôture, sera entièrement équipée par le Président de la Transition. « Cette nouvelle école, réalisée dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, témoigne une fois de plus de l’engagement du Chef de l’État envers l’éducation », a indiqué M. DEMBELE avant de dresser le bilan des réalisations dans la région de Kayes entre les 3 et le 7 juillet 2024, dans le cadre des œuvres sociales. Au total, sept forages inaugurés et le lancement des travaux de construction de l’école fondamentale de Néguetabali. Il a exhorté l’ensemble des autorités régionales, communales et locales à bien prendre soin de ces ouvrages ainsi offerts. Le Chef de village de Néguetabali, Fily DABO, a adressé ses salutations les plus sincères au Président de la Transition pour ce geste hautement salutaire et patriotique. « C’est du jamais vu dans notre commune depuis l’indépendance jusqu’à nos jours », a témoigné le maire de la Commune de Niambia, Abdoulaye SISSOKO, tout en soulignant que le « Président de la Transition est un chef qui a le souci du bien-être de ses citoyens ». Le représentant du ministre de l’Éducation nationale, M. Aly DIOMBERA, a aussi adressé, au nom du Ministre de l’Éducation nationale, Dr Amadou Sy SAVANE, ses remerciements au Président de la Transition pour tous ses efforts en faveur de l’école malienne. Il a exhorté l’entreprise en charge des travaux de veiller à ce que tout soit prêt d’ici la prochaine rentrée scolaire. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, après avoir donné le top départ des travaux de construction de cette école fondamentale, a eu droit à une présentation de la maquette de l’infrastructure. A cette occasion, il a formulé plusieurs conseils à l’entreprise pour la bonne marche des travaux.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 JUILLET 2021.

26/07/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’actions 2021-2025. De son indépendance à nos jours, le Mali a connu des crises multidimensionnelles caractérisées par des violences qui ont causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices corporels, matériels ou économiques, culturels ou cultuels et créé chez les victimes un besoin de justice et de réparation. Pour dépasser ces crises, le Gouvernement a adopté en 2012, la Politique Nationale de Justice Transitionnelle en vue d’établir la vérité, de rendre la justice, de réparer les préjudices causés aux victimes et de permettre la réconciliation nationale. La Politique nationale de Réparation est complémentaire aux autres mécanismes de justice transitionnelle et son effectivité dépend des efforts en matière de recherche de la vérité, de poursuites pénales et de réformes institutionnelles. L’objectif général de la Politique nationale de réparation est de restaurer la dignité des victimes en leur accordant par voie administrative des réparations pour les préjudices qu’elles ont subis. Elle prévoit plusieurs types de réparation à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, les mesures de satisfaction ou mesures symboliques et les garanties de non-répétition des violations. Elle prend en considération la condition des femmes, des enfants et des personnes en situation de vulnérabilité. La Politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali sera mise en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux. Le coût de la réalisation des activités prévues dans le Plan d’Actions 2021-2025 est évalué à 65 milliards 467 millions de francs CFA. Il sera financé par l’Etat et les partenaires techniques et financiers. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel à la population pour le respect des mesures barrières, notamment le port du masque et le lavage des mains au savon. Le Président de la Transition a également invité le ministre de la Santé et du Développement social à poursuivre le renforcement de la surveillance épidémiologique et du dispositif sanitaire au niveau des cordons aériens et terrestres. Bamako, le 23 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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