COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.2

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à

l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui

s’est accrue au fil des ans.

En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de

gestion des ressources humaines, notamment :

– l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ;

– l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ;

– l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil.

Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif :

– de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales

– de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ;

– de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion

de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.

Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement.

Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :

Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Agent Comptable Central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 novembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Cérémonie de remise de kits et de tablettes à la DAF pour le contrôle physique des fonctionnaires au Mali

29/11/2023

Le lundi 27 novembre 2023, la salle de réunion de la Direction administrative et Financière a servi de cadre pour la cérémonie de remise de kits et de tablettes pour assurer le contexte du contrôle physique des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales. Cette cérémonie était présidée par le Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier (DAF) de la Présidence de la République du Mali. La Coordinatrice des opérations d’identification au niveau des institutions, Mme DIARRA Fanta SAMAKÉ, et plusieurs collaborateurs du DAF étaient également présents. La délégation du ministère de la Refondation de l’État a remis deux tablettes et des kits destinés à l’identification des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales au Directeur administratif et financier. Le DAF a souligné l’importance de ces kits, expliquant qu’ils étaient essentiels à l’enrôlement du personnel de la Présidence de la République et d’autres institutions, ainsi que des autorités indépendantes. Le Colonel TOUNKARA a rappelé qu’il s’agissait de la deuxième phase de l’opération d’identification, visant à connaître et maîtriser l’effectif réel des fonctionnaires pour une gestion efficace de la masse salariale, de faire des projections précises et une planification de carrière bien structurée. Cette initiative, selon le Colonel TOUNKARA, contribuera également à orienter les processus de recrutement, dans le but de réduire les dépenses de l’État, un enjeu clé de cette Transition. Le Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA s’est estimé que la première de cette opération s’était bien déroulée. D’où le souhait de voir cette deuxième phase connaître le même niveau de réussite. Le Directeur administratif et financier de la Présidence n’a pas manqué de rappeler que cette opération avait été lancée en fin mai 2023 en présence du Chef de l’État, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition. Selon les assurances du Directeur administratif, les équipements ainsi reçus seront utilisés de manière responsable. La coordinatrice des opérations d’identification a été la première à être identifiée après la réception de ces tablettes.

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Le Tatarstan salue l’amitié historique Mali-Russie et propose de nouveaux champs de collaboration

29/06/2025

Dans le cadre de sa visite officielle en Fédération de Russie, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, poursuit son séjour dans la ville de Kazan, capitale de la République du Tatarstan. Il y a été chaleureusement accueilli par le Président de ladite République, Son Excellence Roustam Minnikhanov NURGALIYEVICH. Au programme de cette étape, il y a eu un entretien en tête-à-tête entre les deux Chefs d’État, suivi d’une réunion élargie aux membres des délégations respectives. Ces échanges ont été l’occasion pour les deux parties de passer en revue l’état de la coopération entre le Mali et la Fédération de Russie, en soulignant le rôle que peuvent jouer les régions partenaires comme le Tatarstan dans le renforcement des relations bilatérales. Dans son allocution, le Président MINNIKHANOV a exprimé toute sa gratitude à l’endroit du Président GOÏTA pour sa visite en République du Tatarstan, marquant une étape importante dans la consolidation des liens entre les deux peuples. Il a salué la dynamique actuelle de coopération entre le Mali et la Russie, rappelant que celle-ci s’étend sur plus de six décennies et s’est distinguée particulièrement dans les domaines de la formation, La Défense et la sécurité. Le Président du Tatarstan a présenté les principaux axes de coopération potentielle avec notre pays, notamment dans les secteurs de l’énergie, des mines, des infrastructures, de l’agriculture, de la pêche, de la transformation industrielle, ainsi que dans l’innovation et la machinerie. Il a mentionné la présence sur le sol malien de la société Yadran, qui a lancé les travaux d’une usine de raffinage d’or, marquant ainsi le début d’un partenariat industriel prometteur. Par ailleurs, Son Excellence MINNIKHANOV a fait part de la volonté du Tatarstan de renforcer la coopération dans les domaines humanitaire et culturel, en particulier dans l’éducation, le sport, l’enseignement islamique et la finance islamique. Il a aussi évoqué les opportunités qu’offre le forum économique islamique annuel de Kazan, qui réunit des milliers de participants issus de plus de 80 pays, et souhaité y voir une forte représentation malienne à l’avenir. Prenant la parole à son tour, le Président Assimi GOÏTA a remercié les autorités et le peuple du Tatarstan pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé. Il a rappelé la profondeur historique des relations entre le Mali et la Fédération de Russie, insistant sur le caractère stratégique de la coopération en matière de défense et de sécurité, face aux défis sécuritaires actuels, notamment le terrorisme. Le Chef de l’État a souligné la volonté de notre pays d’élargir cette coopération à d’autres domaines essentiels pour le développement, tels que les infrastructures, l’énergie, le commerce et les transports. Il a indiqué que sa délégation comprend plusieurs membres du Gouvernement, afin de faciliter la concrétisation de projets structurants, à travers des accords bilatéraux dans des secteurs d’intérêt mutuel. Enfin, le Président GOÏTA a exprimé le souhait de voir les discussions aboutir à des engagements concrets avant la fin de sa visite, notamment la mise en contact direct entre ministères techniques pour accélérer la mise en œuvre des projets convenus.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 JUIN 2024

24/06/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2024. Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie. La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie. Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération bilatérale qu’il convient de mieux encadrer. Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres : – l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance technique ; – la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine de la coopération militaire et technique ; – la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte des besoins et des potentialités des Parties. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de l’année 2023. A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels. 3 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente. La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 20 juin 2024 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY

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