Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.2

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à

l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui

s’est accrue au fil des ans.

En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de

gestion des ressources humaines, notamment :

– l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ;

– l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ;

– l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil.

Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif :

– de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales

– de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ;

– de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion

de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.

Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement.

Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :

Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Agent Comptable Central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 novembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national