COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;

procédé à des nominations ;

et entendu des communications.2

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à

l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui

s’est accrue au fil des ans.

En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de

gestion des ressources humaines, notamment :

l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ;

l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ;

l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil.

Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif :

de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales

de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ;

de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion

de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.

Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement.

Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances.

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :

Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances.

Agent Comptable Central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 novembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

DISCOURS DU PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ÉTAT, CHEF SUPREME DES ARMEES, A L’OCCASION DU 65e ANNIVERSAIRE DE L’ARMEE MALIENNE

Officiers, Sous-officiers, Militaires du rang, Mes chers compatriotes, En cette date symbolique du 20 janvier, j’ai une pensée pour les pères fondateurs de notre vaillante Armée, ceux dont les efforts nous valent la grandeur d’aujourd’hui.  Il y a 65 ans, naissait l’Armée malienne, à la suite d’une décision politique forte du Président Modibo KEITA de faire évacuer les forces étrangères restées après notre Indépendance. Cette date anniversaire demeure donc un moment de communion entre le Peuple et son Armée.   Plus qu’une simple commémoration, le 20 janvier est également un moment d’examen collectif de conscience, de gratitude profonde à l’endroit de ces braves femmes et hommes qui portent, avec honneur et constance, les couleurs de la Nation tout en se dédiant à la défense du territoire et à la protection des personnes et des biens.  Je saisis cette occasion pour m’incliner solennellement devant la mémoire des soldats tombés au champ d’honneur. À leurs familles, nous exprimons la reconnaissance éternelle de la Nation. Aux blessés, je souhaite un prompt rétablissement.  Officiers, Sous-officiers, Militaires du rang, Mes chers compatriotes, Il me plait de rappeler ici que l’armée continue d’engranger des succès sur les différents théâtres d’opérations.   En effet, les réformes indispensables engagées au profit des Forces Armées et de Sécurité, nous ont permis de disposer d’une Armée aguerrie et professionnelle, avec des capacités opérationnelles nettement améliorées.  La création de nouvelles unités combattantes plus flexibles, découle de notre volonté permanente d’adapter le potentiel militaire à la nature de la menace.  Cette nouvelle posture constitue une avancée majeure, tant elle contribue à la consolidation du dispositif opérationnel existant, mais améliore également la gestion du cycle opérationnel au regard de l’intensité des engagements. Je salue les efforts du Gouvernement pour le maintien du rythme d’acquisition des équipements indispensables au profit des différentes armées.  La dynamique opérationnelle a changé de manière décisive avec des équipements modernes, des effectifs renforcés, une formation exigeante, une doctrine qui s’adapte à la nature évolutive des menaces de notre époque. La montée en puissance des Famas est désormais indéniable. En 2026, cette tendance se poursuivra avec détermination à travers l’accroissement des effectifs, la création de nouvelles unités pour assurer une protection de proximité à nos populations. De nouveaux camps verront le jour, notamment à Dioïla, à Nioro et à Konobougou, consolidant ainsi la présence de l’État sur l’ensemble du territoire.  Le Génie militaire, doté de moyens accrus, participera à la construction d’infrastructures essentielles au développement.  Le démarrage de l’industrie militaire nationale marquera une étape décisive vers l’autonomie stratégique. L’opérationnalisation prochaine de l’hôpital militaire de Banankoro, également hôpital d’instruction, contribuera au renforcement du dispositif sanitaire déjà existant et réduira sensiblement les évacuations sanitaires vers l’étranger.  Officiers, Sous-officiers, Militaires du rang, Mes chers compatriotes, Nous gardons en mémoire le défilé militaire du 22 septembre 2025, moment de fierté nationale, où l’armée et le peuple ont communié dans une même espérance. Ce moment a également permis de magnifier les efforts consentis par le Peuple malien pour son outil de défense.  Sur le terrain, les résultats sont éloquents. Nos opérations ont permis de démanteler des sanctuaires terroristes, de sécuriser des zones vitales, de neutraliser des chefs terroristes et de provoquer l’abdication d’autres.  Dans ce cadre, et conformément aux exigences de notre contexte, la poursuite du Plan DOUGOUKOLOKO demeure une priorité, avec le redéploiement des Forces sur l’ensemble du territoire national et la conduite, avec détermination et professionnalisme, des opérations majeures qui en découlent notamment KELETIGUI pour la recherche et la destruction des sanctuaires terroristes.  L’opération Doungoukoloko a enregistré des succès majeurs, favorisant le retour progressif des services sociaux de base dans les zones libérées. Je voudrais ici, adresser à nos Forces armées et de Sécurité mes vives félicitations et leur témoigner la reconnaissance de la Nation pour la sécurisation exemplaire de la Biennale artistique et culturelle et pour leur contribution au succès de la deuxième session du Collège des Chefs d’État de l’AES, ainsi que pour la protection héroïque des convois de ravitaillement en carburant, assurant la résilience de notre économie face aux tentatives d’asphyxie.  Leur bravoure honore la Nation et porte les germes d’un lendemain meilleur pour notre pays. Je note avec satisfaction la conduite, par les Forces Armées et de Sécurité, des activités civilo-militaires en faveur des populations à l’occasion des engagements.  Officiers, Sous-officiers, Militaires du rang, Mes chers compatriotes, Nous ne sommes plus dans une guerre classique. Nous faisons face à une guerre hybride, mouvante, insidieuse, qui épouse les contours de la géopolitique mondiale et les intérêts cyniques des sponsors étatiques. Les groupes terroristes avec l’appui de ces sponsors ont changé de mode opératoire. Leur objectif est désormais de viser nos infrastructures stratégiques et d’étouffer notre économie.  La bataille ne se passe plus uniquement sur le terrain militaire. Elle se joue aussi dans les esprits. La désinformation, la manipulation, les campagnes de démoralisation, sont devenues des armes, transformant de fait le champ informationnel en un véritable théâtre d’opérations. Face à cette nouvelle donne, notre armée s’est adaptée. Elle a renforcé son dispositif de communication en modernisant ses méthodes.  Le renforcement des capacités de nos forces armées ne se limite pas à l’acquisition d’équipements. Il répond à une vision politique globale, celle d’un Mali fort, stable et souverain.  La création d’une Web TV et d’une radio au profit des FAMa répond à une volonté politique forte, celle de parler directement à notre peuple, renforcer la confiance, et mettre fin aux rumeurs et aux manipulations qui cherchent à fragiliser la Nation dans ses fondements mêmes.  J’exhorte par la même occasion, tous les acteurs impliqués dans la bataille informationnelle, à redoubler d’effort et de vigilance face à la désinformation et à la manipulation.  Sur le plan de la modernisation, la digitalisation de l’administration avec la finalisation du Système d’Information de Gestion du Personnel de la Défense, marque une étape décisive vers une gouvernance plus transparente, avec une plus grande maîtrise de nos effectifs.  Sur cette lancée de modernisation, l’année 2025 a également été marquée par l’organisation, à Bamako, de la première édition du

Lire »

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres

Lire »

Rencontre entre le Président de la Transition et les autorités coutumières et administratives de la région de Bougouni

En marge de la cérémonie d’inauguration de la mine de lithium de Goulamina, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a rencontré les autorités coutumières et administratives de la région. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur l’impact de cette nouvelle mine sur l’essor économique du Mali, en particulier pour le développement local de la région de Bougouni. Lors de son allocution, le Président de la Transition a mis en avant les opportunités économiques majeures offertes par la mine de lithium de Goulamina. Il a expliqué que ce projet s’inscrit dans une vision globale de développement national et local. « L’inauguration de cette usine était attendue par l’ensemble des Maliens, et tout particulièrement par les populations de Bougouni. Nous rendons grâce à Allah pour cette bénédiction. Posséder du lithium et pouvoir ouvrir une mine dédiée à son exploitation est une véritable chance. Cette usine est le patrimoine de tous les Maliens et rayonnera au profit de nos populations », a-t-il déclaré. Le Président GOÏTA a précisé que la mine s’inscrit dans le cadre du nouveau code minier malien récemment adopté. Ce code permet à l’État de détenir jusqu’à 30 % de participation dans les projets miniers, augmentant ainsi les retombées économiques pour le pays tout en favorisant le développement local. « Sur un bénéfice annuel attendu de 71 milliards de FCFA, 30 % iront dans les caisses de l’État, et 5 % seront réservés au secteur privé. La mine s’engage également à réaliser des projets de développement au niveau local », a ajouté le Chef de l’État. Il a également mis en lumière l’importance de la loi sur le contenu local, qui offre des opportunités aux opérateurs économiques maliens. Cette législation s’applique à toutes les activités liées à l’exploitation et à la transformation des ressources minières, y compris celles de la mine de Goulamina. « Le chiffre d’affaires généré par la mine est estimé à 600 milliards de FCFA, créant ainsi des opportunités pour nos entrepreneurs locaux », a-t-il affirmé. Le projet prévoit la création de plusieurs emplois directs et indirects ainsi que des initiatives de développement local qui contribueront à renforcer l’économie de la région. « Chacun d’entre nous a un rôle à jouer pour tirer parti de ces opportunités. Nous sommes convaincus que notre salut collectif passera par un engagement commun », a conclu le Président GOÏTA. Dans son discours, le Gouverneur de la région de Bougouni, le Général de Brigade Ousmane WÉLÉ, a exprimé la gratitude des populations pour les nombreuses réalisations en cours. Parmi celles-ci figurent la construction du camp du 82e Régiment blindé de Bougouni, la centrale solaire de Tiakadougou-Dialakoro, les projets de forage d’eau et d’équipements médicaux, ainsi que la construction d’une grande mosquée et du nouveau siège du Gouvernorat. Cependant, le Gouverneur a également souligné d’autres priorités pour le bien-être des populations, notamment le bitumage de la route Bougouni-Garalo-Frontière Côte d’Ivoire et la réhabilitation du stade Moussa DIAKITÉ. Grâce à ses importantes ressources naturelles, notamment le lithium et le diamant, la région de Bougouni se positionne comme une zone stratégique pour le développement du Mali. Les initiatives entreprises par le gouvernement de Transition, combinées aux opportunités offertes par les nouvelles infrastructures et la mine de Goulamina, augurent un avenir prometteur pour les populations locales et pour l’ensemble du pays. Comme à l’accoutumé, le Président de la Transition a offert une enveloppe symbolique aux autorités coutumières de la région.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :