COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.2

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à

l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui

s’est accrue au fil des ans.

En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de

gestion des ressources humaines, notamment :

– l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ;

– l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ;

– l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil.

Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif :

– de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales

– de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ;

– de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

– de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion

de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.

Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement.

Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :

Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances.

– Agent Comptable Central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 novembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

La Terre des hommes et femmes résilients dit merci au Président de la Transition

22/03/2023

De Nara, Colonel Assa Badiallo TOURÉ et sa délégation se sont rendus à Bandiagara, en fin d’après-midi, pour la remise de kits alimentaires et de non-vivres, aux populations les plus vulnérables de Bandiagara, Koro et Bankass. Des kits alimentaires, composés de 20 tonnes de riz, de 20 tonnes de petit mil, de 10 tonnes de sucre, de 4000 litres d’huile. Ajoutés à ceux-ci 800 cartons de pâtes alimentaires, 200 paquets de Lipton et des dattes. Chacun des 200 ménages sélectionnés par les autorités locales a reçu un sac de sucre de 50 kg, un sac de petit mil de 50 kg, un sac de riz de 50 kg, un bidon d’huile de 20 litres, un paquet de thé, un paquet de couscous, un carton de dattes et un carton de macaroni.Des tapis de prières, des chapelets, des exemplaires du saint coran, ont également été remis à l’intention des différentes mosquées de la région. Après les mots de bienvenus du maire de la commune de Bandiagara, Sidi Mohamed El Bechir, Gouverneur de la Région, a pris ma parole pour remercier les autorités maliennes, notamment le Président GOÏTA pour ce geste de solidarité à l’endroit de ses populations, en cette période de soudure. Nous sommes comblés de toutes les actions que posent les plus hautes autorités pour le bien-être des différentes régions, a-t-il déclaré tout en soutenant la renaissance de Bandiagara grâce aux efforts conjugués des plus hautes autorités et des populations. Le Gouverneur de la Région n’à pas manqué de rappeler les gestes que font fréquemment le Chef de l’État au profit des populations de cette région. Il a rappelé notamment l’assistance de 300 ménages dans les trois cercles, durant le mois de décembre 2022. Prenant la parole, la Conseillère spéciale du Président de la Transition, Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a précisé que la remise de ces kits est un geste symbolique ayant pour objectif d’inviter tous les Maliens à la solidarité, surtout en ce mois de ramadan. Elle a rappelé pour la circonstance que ces kits sont issus du Fonds de souveraineté du Président de la Transition, qui a accepté de renoncer à une partie de ce fonds pour le bien-être des populations vulnérables du Mali. Un geste hautement humaniste qui mérite d’être largement imités pour plus de justice et de paix sociale. Le représentant des bénéficiaires, Seydou YANOGUÉ, tout en remerciant le Président GOÏTA pour cette assistance humanitaire, a exprimé le vœu du retour de plus de sécurité afin de permettre aux déplacés de regagner leur village et d’entamer des activités génératrices de revenus. Colonel Assa Badiallo TOURÉ a conclu ses propos en formulant des vœux pour le bon déroulement du mois de ramadan et la réussite de la Transition. La Terre des hommes et femmes resilients a remercié le Président de la transition pour être venu en solidarité aux populations de Bandiagara en cette période de soudure. Nous sommes comblés de toutes les actions que posent les plus hautes autorités pour le bien-être des différentes régions. Bandiagara renaît grâce aux efforts conjugués des autorités et des populations. Il s’est réjoui du retour des populations.Bandiagara, Bankass et Koro 300 ménages ont été assistés dans ces cercles au mois de décembre 2022. Le Col Assa Badiallo a rappelé le contexte de cette opération et formulé des vœux pour le bon déroulement du mois de ramadan Ces kits sont un geste symbolique visant à inviter les uns et les autres à se porter assistance.

Lire »

Le nouveau bureau du CESC reçu à Koulouba : la sécurisation du pays et l’apaisement du climat social au cœur des échanges

12/08/2021

Le Président de la Transition, SEM le Colonel Assimi GOITA a reçu en audience, ce jeudi 12 Août, le nouveau bureau du Conseil économique, Social et Culturel (CESC). La délégation était conduite par le Président du CESC, Yacouba KATILE. La grogne sociale, la situation sécuritaire du pays, la cohésion sociale, la gestion de la transition pour sa réussite, voilà les grandes lignes de cette rencontre entre le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, et Yacouba KATILE. « Nous avons présenté au Président de la Transition les membres du bureau, et lui avons demandé des conseils et des orientations », a expliqué, à sa sortie d’audience, le président du CESC, Yacouba KATILE. Après la présentation du bureau du CESC, M. KATILE a laissé entendre qu’aujourd’hui, au Mali, le souci fondamental reste la stabilité et la sécurité. Selon lui, cette stabilité et cette sécurité « passent nécessairement par l’engagement de tout le monde à suivre une voie qui puisse nous conduire à la paix ». Il reconnait que son institution, à l’instar d’autres structures, a un rôle capital à jouer dans l’apaisement du climat social. Prenant la parole, le Président de la transition n’a pas manqué de faire comprendre « qu’au niveau du front social, à chaque fois qu’il y a des difficultés, celles-ci se répercutent directement sur la situation sécuritaire ». Il a donc saisi l’occasion pour appeler les uns et les autres au calme et à la retenue. « Ce message du Chef de l’État nous invite tous à agir ensemble afin que nous puissions gérer cette transition au mieux et pouvoir sortir des difficultés qui obstruent la marche de notre pays vers le progrès », a précisé Yacouba KATILE.

Lire »

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

30/06/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 30 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

Actualités

Autres articles qui font l'actualité

La Terre des hommes et femmes résilients dit merci au Président de la Transition

Le nouveau bureau du CESC reçu à Koulouba : la sécurisation du pays et l’apaisement du climat social au cœur des échanges

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 juin 2021

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

INVESTIR AU MALI