Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant
loi de finances pour l’exercice 2024.
Au cours de l’exercice budgétaire 2024, des mesures nouvelles en termes de dépenses sont apparues.L’intégration desdites mesures dans le budget d’Etat nécessite la modification de la loi de finances initiale 2024.
Le projet de loi adopté modifie la loi de finances de l’exercice 2024 pour tenir compte de nouvelles
charges liées, notamment :
– au renforcement des allocations budgétaires destinées à la prise en charge des opérations de
sécurisation du territoire national à hauteur de 190,102 milliards de francs CFA ;
– au renforcement de l’enveloppe budgétaire affectée à la subvention d’exploitation en faveur
de l’Energie du Mali (EDM-SA) de 30 milliards de francs CFA.
Cette modification, qui n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier de la loi de finances initiale
2024, ne concerne que les dépenses budgétaires.
Les prévisions initiales de recettes, des ressources et des charges de trésorerie restent sans
changement.
b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 relatif à la convention de
concession pour la construction de la centrale solaire photovoltaïque de cinquante
Mégawatts crêtes (50 MWc) à Tiakadougou-Dialokoro, Cercle de Kati, Région de
Koulikoro.
Le Gouvernement et la société AMEA POWER LLC ont signé un Protocole d’Accord pour la
conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance des installations en
Build, Own, Operate and Transfert, d’un projet de centrale solaire photovoltaïque de 100 Mégawatts
crêtes, en deux (02) phases de 50 Mégawatts crêtes. La première phase de ce projet concerne la
construction de la centrale solaire de Tiakadougou.
L’objectif du projet est de renforcer la capacité de production d’électricité du Réseau interconnecté
tout en contribuant à l’atteinte des objectifs en termes d’intégration du renouvelable dans le mix
énergétique.
Au cours de la mise en œuvre, des contraintes diverses n’ont pas permis de lever toutes les conditions suspensives afin de démarrer les travaux de réalisation du projet.
Le présent avenant à la convention de concession est conclu entre le Gouvernement de la République
du Mali et la Société AMEA MALI SOLAR SA en vue de faire face aux difficultés.
Il a pour objet entre autres :
– la prorogation de la date prévisionnelle de prise d’effet ;
– la modification de la durée de la convention ;
– la mise en place d’une garantie partielle de risque ;
– la modification du mode de vente « Take or Pay » en « Take and Pay » ;
– la réduction du prix d’achat du KiloWatt heure ;
– la modification du lieu d’arbitrage.
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AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Directeur Général des Routes :
Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Directeur Général du Centre national des Ressources de l’Education non Formelle :
Monsieur Joseph DRABO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Gabriel TOURE :
Médecin Colonel Thierno Madane DIOP.
– Directeur Général de l’Hôpital de Dermatologie de Bamako :
Monsieur Drissa DIARRA, Attaché de Recherche.
– Directeur Général de l’Institut d’Ophtalmologie tropicale de l’Afrique :
Médecin Colonel-major Adama Issaka GUINDO.
– Directeur Général du Laboratoire national de la Santé :
Docteur Seydou Moussa COULIBALY, Pharmacien.
– Directeur de l’Hôpital Régional de Sikasso :
Docteur Assetou CISSOUMA, Médecin pédiatre.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil
des Ministres :
a. des conclusions de la 4ème Session de la Commission mixte de Commerce, de
Coopération économique et technique Türkiye-Mali.
Dans le cadre du raffermissement des relations entre le Mali et la Türkiye, le ministre des Affaires
étrangères et de la Coopération internationale a conduit à Ankara, les 17 et 18 avril 2024, la délégation malienne pour la tenue de la 4ème session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali.
Les travaux de cette rencontre ont permis d’évaluer le niveau de la coopération entre les deux pays et
d’envisager de nouveaux axes de coopération stratégique. Les deux parties ont convenu d’accroître leurs échanges économiques, commerciaux, culturels et sociaux, notamment en examinant les mesures à prendre pour faciliter l’entrée et le séjour des ressortissants respectifs des deux pays, de
part et d’autre.
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En marge de leur séjour à Ankara, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale et le ministre de l’industrie et du Commerce ont rencontré le Vice-Président de la
République de Türkiye et d’autres personnalités turques.
b. de la participation du Mali à la 15ème Conférence islamique au Sommet de
l’Organisation de la Coopération islamique.
Les 04 et 05 mai 2024, à Banjul, République de Gambie, le Ministre des Affaires étrangères et de la
Coopération internationale a représenté Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la
Coopération islamique (OCI).
A l’issue des travaux, le Sommet de l’OCI a réaffirmé son unité et sa position de principe en soutien indéfectible à la cause palestinienne, particulièrement dans un contexte marqué par l’agression en cours de l’Etat hébreu contre les populations palestiniennes à Gaza.
Le Sommet a également endossé l’appropriation nationale, par le Mali, du processus de paix, à travers le Dialogue Inter-maliens.
2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la
Fonction publique de l’Etat, Exercice 2023.
Les épreuves des concours directs ont pris fin le dimanche 05 mai 2024. Elles se sont bien déroulées dans les six (06) centres de l’intérieur et à Bamako.
3. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation
du Mali au 10ème Forum mondial de l’eau.
Le 10ème Forum mondial de l’eau se tiendra du 18 au 25 mai 2024 à Bali en Indonésie sous le thème
« l’Eau pour une prospérité partagée ».
Le Forum mondial de l’eau, qui se tient tous les trois (03) ans, est un événement majeur mondial où
les pays discutent des questions d’eau et d’assainissement.
Cet événement, qui ambitionne de mettre en place un fonds mondial de l’eau et de proposer des
mécanismes d’accès au financement, sera l’occasion pour notre pays de confirmer sa volonté de poursuivre ses engagements nationaux et internationaux et sa vision dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
4. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé
le Conseil des Ministres :
a. de la tenue de la 25ème édition de la quinzaine de l’Environnement.
Organisée depuis l’an 2000, la Quinzaine de l’Environnement constitue le cadre approprié pour mener une campagne de communication à grande échelle visant un changement de comportement en faveur de la protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie.
Elle s’inscrit entre deux (02) dates majeures que sont : le 05 juin, Journée mondiale de
l’Environnement et le 17 juin, Journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse.
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Les thèmes retenus pour l’édition 2024 sont respectivement :
– « la restauration des terres, la désertification et la résistance à la sécheresse » ;
– « Unis pour les terres : Notre patrimoine, Notre avenir ».
b. des missions effectuées dans le cadre de la lutte contre les agressions portées sur
l’environnement.
La première mission, effectuée le 16 avril 2024 à Kassela, Commune rurale de Baguinéda-camp, a
constaté une exploitation intensive et illégale du bois dont une partie est transformée en charbon.
La seconde mission, effectuée le 27 avril 2024 à Faraba, Commune rurale du Mandé, a constaté une
exploitation semi industrielle illégale de l’or.
Suite à ces constats déplorables, il a été procédé entre autres à la saisie et confiscation des produits
frauduleux et des matériels et équipements de chantier et d’exploitation.
5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 21ème édition de la Semaine nationale
de la Culture à Bobo Dioulasso au Burkina Faso.
La cérémonie d’ouverture de la 21ème édition de la Semaine nationale de la Culture a eu lieu le 27
avril 2024 à Bobo-Dioulasso.
Placée sous le thème « Culture, mémoire historique et sursaut patriotique pour un Burkina nouveau »,
cette 21ème édition avait le Niger comme pays invité d’honneur.
La Semaine nationale de la Culture est la plus grande manifestation culturelle annuelle organisée par l’Etat Burkinabè. Elle vise à valoriser et à promouvoir les identités et expressions culturelles des communautés au Burkina Faso.
La participation du Mali à cette semaine, fortement saluée par les autorités du Burkina Faso, a été
marquée par la prestation de la troupe de danse de masques dogon.
Cette édition a été un grand facteur de rapprochement des peuples du Burkina Faso et du Mali à travers la culture et, également, de renforcement de la coopération culturelle entre nos deux pays.
6. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation
du Mali au Salon international « AGRISHOW » du Brésil.
Une forte délégation conduite par le ministre de l’Elevage et de la Pêche a participé au Salon
international « AGRISHOW » tenu du 29 avril au 03 mai 2024 à Sao Paulo au Brésil.
Au cours de ce salon, la délégation malienne a visité plusieurs stands recelant du matériel agricole de haute technologie en vue d’obtenir des fabricants la possibilité d’adaptation des gros engins agricoles aux conditions du Mali et de réunir les conditions nécessaires à la poursuite des négociations, pour l’acquisition desdits équipements.
Le ministre a saisi de cette occasion pour passer en revue les projets d’accord de coopération dans les
domaines du Coton, de l’augmentation du potentiel de production de viande bovine et du poisson au
Mali.
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La mission a également permis de faire des recommandations allant dans le sens du renforcement des relations de partenariat entre le Mali et le Brésil dans le domaine de l’Agriculture.
7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 08 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
