Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet
de Titres fonciers sis dans les Régions de Sikasso, Ségou et Mopti.
Il s’agit des parcelles de terrains objet des Titres fonciers :
– n°81 du Cercle de Sikasso, sis à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de
02 hectares 52 ares 06 centiares ;
– n°143 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 72
ares 08 centiares ;
– n°101, 102, 103, 107, 108 et 109 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou,
d’une superficie de 91 ares 59 centiares ;
– n°1106 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de
1 hectare 80 ares 77 centiares ;
– n°1130 du Cercle de Ségou sis à Markala, Commune rurale de Markala, d’une superficie de
98 ares 87 centiares ;
– n°159 du Cercle de Mopti sis à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de
04 hectares 01 are 29 centiares.
Ces parcelles de terrain abritent les locaux des services régionaux et subrégionaux des Routes. Leur
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures permet de régulariser leur occupation
par lesdits services.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Au grade de Général de Brigade :
Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE ;
Colonel-major Guédiouma DEMBELE ;
Colonel-major Nema SAGARA ;
Colonel-major Mohamed Amaga DOLO ;
Colonel-major Toumani KONE ;
Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY ;
Colonel-major Abass DEMBELE ;
Colonel-major Aly ANNADJI ;
Colonel-major Amara DOUMBIA ;
Colonel-major Nouhoum OUATTARA ;
Colonel-major Faraban SANGARE ;
Colonel-major Nana SANGARE ;
Colonel-major Mamadou Massaoulé SAMAKE ;
Colonel-major Seydou KAMISSOKO ;
Colonel-major Moussa Yoro KANTE ;
Colonel-major Moussa SOUMARE ;
Colonel-major Makan Alassane DIARRA ;
Colonel-major Famouké CAMARA ;
Colonel-major Malick dit Yéro DICKO ;
Colonel-major Daouda TRAORE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECUTE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Au grade de Commissaire Général de Brigade de Police :
Contrôleur général de Police Mohamed Ali AWAISSOUN.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte
d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique
Pluriannuelle sur la période 2025-2027.
Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation
Budgétaire et Economique Pluriannuel couvrant une période minimale de trois (03) ans selon les
dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat
d’orientation budgétaire au Parlement au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027
s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de la Refondation de
l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026). Il vise à consolider les acquis du Cadre
Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (2019-2023).
Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6% en moyenne sur la période de
cadrage.
Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de
pression fiscale moyenne de 16,3% passant de 15,8% en 2025 à 16,3% et 16,9% respectivement en
2026 et 2027. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation
sécuritaire, sanitaire et socio-politique dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes en
cours ou envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des réformes de la gestion des Finances publiques.
Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2025-2027 est
projeté en moyenne à 3 491,8 milliards de F CFA.
2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des
Ministres de l’élaboration d’un projet de plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale.
Des outils et mécanismes ont été adoptés dans le cadre de la résolution des crises cycliques auxquelles
notre pays est confronté depuis plusieurs décennies qui ont montré leur limite face au défi de
réconciliation nationale du fait des influences extérieures.
Face à ce constat d’échec, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision d’internaliser le processus de résolution de ces crises afin de trouver une solution malienne aux problèmes maliens à travers le lancement du Dialogue Inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale.
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A l’issue de ce dialogue, tenu du 13 avril au 10 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national et dans
les Missions diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger, 298 recommandations ont été formulées traitant toutes les problématiques de la vie de la Nation autour des thématiques suivantes :
– paix, réconciliation nationale et Cohésion sociale ;
– questions politiques et institutionnelles ;
– économie et Développement durable ;
– aspects sécuritaire et défense du territoire ;
– géopolitique et environnement international.
En vue de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a élaboré un projet de plan d’actions 2024-2028.
3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le conseil des
Ministres :
a. des conclusions de la 1ère Session de la Grande Commission mixte de Coopération
Rwanda-Mali et de la participation du Mali au Symposium annuel sur la sécurité
nationale, tenus du 25 au 27 mai 2024 à Kigali.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé aux travaux de la 1ère session de la Grande Commission mixte de Coopération Rwanda-Mali le 26 mai 2024.
Cette session, qui s’est tenue moins de neuf mois après la signature de l’Accord instituant ladite
Grande Commission mixte, illustre la volonté commune de Leurs Excellences Le Colonel Assimi
GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat et Monsieur Paul KAGAME, Président de la
République du Rwanda, de hisser la coopération économique et commerciale entre le Mali et le
Rwanda au niveau des excellentes relations politiques et diplomatiques entre les deux pays.
A cet effet, dix-neuf Accords de coopération ont été conclus, couvrant des domaines prioritaires et
d’intérêt commun.
Au cours de son séjour à Kigali, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a coanimé avec le Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air, le panel sur les défis à l’insécurité en
Afrique, dans le cadre du Symposium annuel sur la sécurité nationale, tenu du 22 au 24 mai 2024.
Au terme de sa mission à Kigali, le ministre a été reçu en audience par Son Excellence Monsieur Paul
KAGAME, Président de la République du Rwanda.
b. des conclusions de la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des
Etats du Sahel.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a conduit la délégation
malienne à la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à
Niamey le 17 mai 2024.
Au cours de cette rencontre, les ministres ont préparé le Sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des
Etats du Sahel et ont finalisé les projets de textes relatifs à la création de la Confédération qui réunira
le Burkina, le Mali et le Niger.
A l’issue de leurs travaux, les ministres des Affaires étrangères des trois Etats ont été reçus en
audience par Son Excellence Le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil
National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat de la République du Niger.
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4. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du démarrage des
épreuves du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties.
Les épreuves pratiques du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties ont démarré concomitamment avec
les épreuves écrites du Diplôme d’Etudes Fondamentales, le 03 juin et prendront fin le 08 juin 2024.
Elles concernent 15 427 candidats répartis entre :
– le Brevet de Technicien 1ère partie, 12 209 candidats ;
– le Brevet de Technicien 2ème partie, 3 218 candidats.
Les épreuves écrites du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties démarreront le 10 juin 2024 et
prendront fin le 14 juin 2024.
5. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la clôture du programme de formation à la
citoyenneté dénommé : « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
Le programme de formation « A l’école de la Citoyenneté » a été lancé le 25 mai 2024 sous la
Présidence du ministre chargé de la Jeunesse, en présence de ses collègues de la Refondation et des
Reformes Politiques.
Ce programme vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique à travers les notions
de citoyenneté, du civisme et de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés et dévoués prêts toujours à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays.
Pour ce faire, les participants ont échangé avec des imminents panelistes sur plusieurs modules dont :
– la notion de citoyenneté ;
– la notion du civisme ;
– les fondements de la souveraineté ;
– le cycle de vie des hommes ;
– l’éducation populaire ;
– l’éducation aux valeurs ;
– l’éducation traditionnelle des enfants ;
– le Maya et Dambé au Mali ;
– la Société et culture au Mali ;
– les sociétés d’initiation traditionnelle.
La cérémonie de clôture du Programme est prévue le 08 juin 2024, au Palais des Pionniers à
Dianèguèla.
6. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des
Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine.
La Semaine nationale de l’Intégration africaine s’est tenue du 25 au 30 mai 2024 sous le thème
« Eduquer une Afrique adaptée au 21ème siècle ». Elle s’inscrivait dans le cadre de la célébration
de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité Africaine, devenue l’Union Africaine le
09 juillet 2002.
Au Mali, l’édition 2024 a été marquée par les activités suivantes :
– la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ;
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– la tenue d’une journée d’échanges et de réflexion sous le thème : « Les défis et les
opportunités de l’intégration africaine en tant qu’instrument de promotion de paix, de stabilité
et de durabilité » ;
– la célébration de la Nuit de l’Intégration africaine.
Cette édition a été l’occasion, pour notre pays, de réitérer son engagement en faveur de la réalisation
de l’unité africaine. Elle a également permis de mettre en valeur la richesse et la diversité de la culture
africaine.
7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le
Conseil des Ministres de la participation du Mali au 10ème Forum Mondial de l’Eau.
Tenu du 18 au 25 mai 2024 à Bali, en République d’Indonésie, le Forum Mondial de l’Eau constitue
le plus grand rassemblement international consacré aux questions relatives à l’eau et à
l’assainissement.
Espace de partage d’expériences, de débat ainsi que de mobilisation des partenaires techniques et
financiers du secteur, le Forum Mondial de l’Eau, dont la cérémonie d’ouverture était présidée par le
Président indonésien, se tient tous les trois ans.
Conduite par le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, la
délégation malienne a participé aux sessions ministérielles et thématiques, au Panel de haut niveau
organisé par la Banque mondiale ainsi qu’aux travaux des groupes régionaux sur les reformes dans
le secteur de l’eau, la mobilisation des financements, le rôle du secteur privé, la planification des
ressources en eau.
Sanctionné par une déclaration ministérielle qui fixe une orientation claire dans un contexte de défis
mondiaux à travers un ensemble de résultats et d’actions, le Forum Mondial de l’Eau a permis au
ministre malien d’informer les participants des actions entreprises par les plus Hautes Autorités de la Transition dont la décision du Chef de l’Etat d’allouer les deux tiers (2/3) de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales.
En marge des travaux du Forum, la délégation malienne a eu des rencontres avec certains bailleurs
fonds multilatéraux du secteur.
8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la 77ème Session de l’Assemblée mondiale de la Santé de
l’Organisation Mondiale de la Santé :
La 77ème Session de l’Assemblée Mondiale de la Santé s’est tenue du 27 mai au 1er juin 2024 à Genève sous le thème « santé pour tous et tous pour la santé ».
Le ministre de la Santé et du Développement social, dans son discours, a mis un accent particulier
sur l’opérationnalisation du régime d’assurance maladie universelle qui couvre toutes les catégories
sociales à travers des mécanismes plus adaptés.
Au cours de cette session, les Etats membres ont souscrit au premier cycle d’investissement de l’OMS
visant à transformer le mode de financement de l’organisation par un financement plus flexible,
prévisible et résilient et ont approuvé des décisions et des résolutions relatives à l’amélioration de la
santé de la population.
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La participation de la délégation du Mali a été une opportunité de renforcer le partenariat et de
négocier des financements pour certaines activités contribuant à l’amélioration de la santé de la
population du pays.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
– par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
– par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 05 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 OCTOBRE 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en
