Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet
de Titres fonciers sis dans les Régions de Sikasso, Ségou et Mopti.
Il s’agit des parcelles de terrains objet des Titres fonciers :
– n°81 du Cercle de Sikasso, sis à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de
02 hectares 52 ares 06 centiares ;
– n°143 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 72
ares 08 centiares ;
– n°101, 102, 103, 107, 108 et 109 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou,
d’une superficie de 91 ares 59 centiares ;
– n°1106 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de
1 hectare 80 ares 77 centiares ;
– n°1130 du Cercle de Ségou sis à Markala, Commune rurale de Markala, d’une superficie de
98 ares 87 centiares ;
– n°159 du Cercle de Mopti sis à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de
04 hectares 01 are 29 centiares.
Ces parcelles de terrain abritent les locaux des services régionaux et subrégionaux des Routes. Leur
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures permet de régulariser leur occupation
par lesdits services.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Au grade de Général de Brigade :
Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE ;
Colonel-major Guédiouma DEMBELE ;
Colonel-major Nema SAGARA ;
Colonel-major Mohamed Amaga DOLO ;
Colonel-major Toumani KONE ;
Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY ;
Colonel-major Abass DEMBELE ;
Colonel-major Aly ANNADJI ;
Colonel-major Amara DOUMBIA ;
Colonel-major Nouhoum OUATTARA ;
Colonel-major Faraban SANGARE ;
Colonel-major Nana SANGARE ;
Colonel-major Mamadou Massaoulé SAMAKE ;
Colonel-major Seydou KAMISSOKO ;
Colonel-major Moussa Yoro KANTE ;
Colonel-major Moussa SOUMARE ;
Colonel-major Makan Alassane DIARRA ;
Colonel-major Famouké CAMARA ;
Colonel-major Malick dit Yéro DICKO ;
Colonel-major Daouda TRAORE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECUTE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Au grade de Commissaire Général de Brigade de Police :
Contrôleur général de Police Mohamed Ali AWAISSOUN.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte
d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique
Pluriannuelle sur la période 2025-2027.
Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation
Budgétaire et Economique Pluriannuel couvrant une période minimale de trois (03) ans selon les
dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat
d’orientation budgétaire au Parlement au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027
s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de la Refondation de
l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026). Il vise à consolider les acquis du Cadre
Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (2019-2023).
Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6% en moyenne sur la période de
cadrage.
Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de
pression fiscale moyenne de 16,3% passant de 15,8% en 2025 à 16,3% et 16,9% respectivement en
2026 et 2027. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation
sécuritaire, sanitaire et socio-politique dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes en
cours ou envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des réformes de la gestion des Finances publiques.
Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2025-2027 est
projeté en moyenne à 3 491,8 milliards de F CFA.
2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des
Ministres de l’élaboration d’un projet de plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale.
Des outils et mécanismes ont été adoptés dans le cadre de la résolution des crises cycliques auxquelles
notre pays est confronté depuis plusieurs décennies qui ont montré leur limite face au défi de
réconciliation nationale du fait des influences extérieures.
Face à ce constat d’échec, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision d’internaliser le processus de résolution de ces crises afin de trouver une solution malienne aux problèmes maliens à travers le lancement du Dialogue Inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale.
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A l’issue de ce dialogue, tenu du 13 avril au 10 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national et dans
les Missions diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger, 298 recommandations ont été formulées traitant toutes les problématiques de la vie de la Nation autour des thématiques suivantes :
– paix, réconciliation nationale et Cohésion sociale ;
– questions politiques et institutionnelles ;
– économie et Développement durable ;
– aspects sécuritaire et défense du territoire ;
– géopolitique et environnement international.
En vue de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a élaboré un projet de plan d’actions 2024-2028.
3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le conseil des
Ministres :
a. des conclusions de la 1ère Session de la Grande Commission mixte de Coopération
Rwanda-Mali et de la participation du Mali au Symposium annuel sur la sécurité
nationale, tenus du 25 au 27 mai 2024 à Kigali.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé aux travaux de la 1ère session de la Grande Commission mixte de Coopération Rwanda-Mali le 26 mai 2024.
Cette session, qui s’est tenue moins de neuf mois après la signature de l’Accord instituant ladite
Grande Commission mixte, illustre la volonté commune de Leurs Excellences Le Colonel Assimi
GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat et Monsieur Paul KAGAME, Président de la
République du Rwanda, de hisser la coopération économique et commerciale entre le Mali et le
Rwanda au niveau des excellentes relations politiques et diplomatiques entre les deux pays.
A cet effet, dix-neuf Accords de coopération ont été conclus, couvrant des domaines prioritaires et
d’intérêt commun.
Au cours de son séjour à Kigali, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a coanimé avec le Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air, le panel sur les défis à l’insécurité en
Afrique, dans le cadre du Symposium annuel sur la sécurité nationale, tenu du 22 au 24 mai 2024.
Au terme de sa mission à Kigali, le ministre a été reçu en audience par Son Excellence Monsieur Paul
KAGAME, Président de la République du Rwanda.
b. des conclusions de la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des
Etats du Sahel.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a conduit la délégation
malienne à la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à
Niamey le 17 mai 2024.
Au cours de cette rencontre, les ministres ont préparé le Sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des
Etats du Sahel et ont finalisé les projets de textes relatifs à la création de la Confédération qui réunira
le Burkina, le Mali et le Niger.
A l’issue de leurs travaux, les ministres des Affaires étrangères des trois Etats ont été reçus en
audience par Son Excellence Le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil
National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat de la République du Niger.
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4. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du démarrage des
épreuves du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties.
Les épreuves pratiques du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties ont démarré concomitamment avec
les épreuves écrites du Diplôme d’Etudes Fondamentales, le 03 juin et prendront fin le 08 juin 2024.
Elles concernent 15 427 candidats répartis entre :
– le Brevet de Technicien 1ère partie, 12 209 candidats ;
– le Brevet de Technicien 2ème partie, 3 218 candidats.
Les épreuves écrites du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties démarreront le 10 juin 2024 et
prendront fin le 14 juin 2024.
5. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la clôture du programme de formation à la
citoyenneté dénommé : « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
Le programme de formation « A l’école de la Citoyenneté » a été lancé le 25 mai 2024 sous la
Présidence du ministre chargé de la Jeunesse, en présence de ses collègues de la Refondation et des
Reformes Politiques.
Ce programme vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique à travers les notions
de citoyenneté, du civisme et de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés et dévoués prêts toujours à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays.
Pour ce faire, les participants ont échangé avec des imminents panelistes sur plusieurs modules dont :
– la notion de citoyenneté ;
– la notion du civisme ;
– les fondements de la souveraineté ;
– le cycle de vie des hommes ;
– l’éducation populaire ;
– l’éducation aux valeurs ;
– l’éducation traditionnelle des enfants ;
– le Maya et Dambé au Mali ;
– la Société et culture au Mali ;
– les sociétés d’initiation traditionnelle.
La cérémonie de clôture du Programme est prévue le 08 juin 2024, au Palais des Pionniers à
Dianèguèla.
6. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des
Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine.
La Semaine nationale de l’Intégration africaine s’est tenue du 25 au 30 mai 2024 sous le thème
« Eduquer une Afrique adaptée au 21ème siècle ». Elle s’inscrivait dans le cadre de la célébration
de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité Africaine, devenue l’Union Africaine le
09 juillet 2002.
Au Mali, l’édition 2024 a été marquée par les activités suivantes :
– la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ;
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– la tenue d’une journée d’échanges et de réflexion sous le thème : « Les défis et les
opportunités de l’intégration africaine en tant qu’instrument de promotion de paix, de stabilité
et de durabilité » ;
– la célébration de la Nuit de l’Intégration africaine.
Cette édition a été l’occasion, pour notre pays, de réitérer son engagement en faveur de la réalisation
de l’unité africaine. Elle a également permis de mettre en valeur la richesse et la diversité de la culture
africaine.
7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le
Conseil des Ministres de la participation du Mali au 10ème Forum Mondial de l’Eau.
Tenu du 18 au 25 mai 2024 à Bali, en République d’Indonésie, le Forum Mondial de l’Eau constitue
le plus grand rassemblement international consacré aux questions relatives à l’eau et à
l’assainissement.
Espace de partage d’expériences, de débat ainsi que de mobilisation des partenaires techniques et
financiers du secteur, le Forum Mondial de l’Eau, dont la cérémonie d’ouverture était présidée par le
Président indonésien, se tient tous les trois ans.
Conduite par le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, la
délégation malienne a participé aux sessions ministérielles et thématiques, au Panel de haut niveau
organisé par la Banque mondiale ainsi qu’aux travaux des groupes régionaux sur les reformes dans
le secteur de l’eau, la mobilisation des financements, le rôle du secteur privé, la planification des
ressources en eau.
Sanctionné par une déclaration ministérielle qui fixe une orientation claire dans un contexte de défis
mondiaux à travers un ensemble de résultats et d’actions, le Forum Mondial de l’Eau a permis au
ministre malien d’informer les participants des actions entreprises par les plus Hautes Autorités de la Transition dont la décision du Chef de l’Etat d’allouer les deux tiers (2/3) de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales.
En marge des travaux du Forum, la délégation malienne a eu des rencontres avec certains bailleurs
fonds multilatéraux du secteur.
8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la 77ème Session de l’Assemblée mondiale de la Santé de
l’Organisation Mondiale de la Santé :
La 77ème Session de l’Assemblée Mondiale de la Santé s’est tenue du 27 mai au 1er juin 2024 à Genève sous le thème « santé pour tous et tous pour la santé ».
Le ministre de la Santé et du Développement social, dans son discours, a mis un accent particulier
sur l’opérationnalisation du régime d’assurance maladie universelle qui couvre toutes les catégories
sociales à travers des mécanismes plus adaptés.
Au cours de cette session, les Etats membres ont souscrit au premier cycle d’investissement de l’OMS
visant à transformer le mode de financement de l’organisation par un financement plus flexible,
prévisible et résilient et ont approuvé des décisions et des résolutions relatives à l’amélioration de la
santé de la population.
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La participation de la délégation du Mali a été une opportunité de renforcer le partenariat et de
négocier des financements pour certaines activités contribuant à l’amélioration de la santé de la
population du pays.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
– par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
– par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 05 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 MAI 2023 CM N°2023-22/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel de 2023. La loi électorale dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine. Elle prévoit aussi qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions. Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023. Le projet de décret est adopté en application des dispositions de la loi électorale. Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule des Travaux routiers d’Urgence. La Cellule des Travaux routiers d’Urgence est créée par la Loi n°03-029 du 21 juillet 2003, modifiée, avec pour mission : – l’exécution des travaux d’aménagement et d’entretien routiers nécessités par l’urgence ; – la réparation des dommages causés aux routes et aux ouvrages de franchissement par les intempéries et les calamités ; – l’exécution des travaux d’entretien routier dans toutes les zones géographiques où l’entretien du réseau routier n’est pas assuré par les entreprises privées. Le Décret n°2023-0006/PT-RM du 12 janvier 2023 a été adopté pour adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cellule à l’évolution de l’environnement à travers, notamment la création de nouvelles antennes régionales. Le projet de décret adopté intègre cette nouvelle organisation dans le cadre organique et dote, pour les cinq (05) prochaines années, la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Seydou KAMISSOKO. – Consul Général à Douala : Madame Mariam SEYE, Journaliste. – Attaché de Défense de l’Ambassade du Mali à Ankara : Colonel Zakaria CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques : Colonel Kaya Issa CISSE. AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chargé de mission : Monsieur Diakaria DIALLO, Linguiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication relative aux modalités d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises par la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali. Le transport ferroviaire est vital pour les régions traversées par les rails et essentiel pour le Mali tout entier. Il joue un rôle important dans le cadre de la complémentarité des modes de transport. L’arrêt du trafic ferroviaire et des activités qui y sont liées, depuis mai 2018, a réduit les revenus des usagers et riverains des rails, atteint le moral des ménages, impacté la mobilité des populations et ébranlé l’économie tant dans les régions traversées qu’à l’échelle nationale. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, adopté le 02 octobre 2019, le Ministère des Transports et des Infrastructures a réalisé, à travers la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, plusieurs activités parmi lesquelles on peut citer entre autres : – la réhabilitation de dix-neuf gares, de Bamako à Kayes ; – la réhabilitation des ateliers centraux de Korofina et le dépôt de Kayes ; – l’acquisition des équipements mécaniques et outillages pour les travaux de voie ; – le traitement des points critiques de la voie entre Bamako et Kayes ; – la pose des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako à Diboli ; – le confortement des ponts de Galougo, Mahina et Toukoto ; – la réparation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la réparation des voitures, fourgons et générateurs de la rame voyageurs ; – l’acquisition des pièces de rechange pour la fiabilisation des locomotives CC2205 et CC2207 ; – la formation de 23 commis des gares, 15 aiguilleurs et 24 conducteurs chefs de convoi ; – l’essai blanc du train voyageurs sur la relation Bamako-Kayes-Bamako ; – l’information et la sensibilisation des autorités et populations riveraines des rails de Bamako et Kayes ; – l’élaboration d’un plan de transport quinquennal pour le trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises national et international. Après la réalisation de ces activités, la relance du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises est subordonnée à la définition du cadre de gestion du trafic. La présente communication vise à faire assurer par la Société de Patrimoine ferroviaire, à travers une convention sur la période 2023-2027, l’exploitation du service ferroviaire de voyageurs et de marchandises entre Bamako et Diboli, en conformité
