Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet
de Titres fonciers sis dans les Régions de Sikasso, Ségou et Mopti.
Il s’agit des parcelles de terrains objet des Titres fonciers :
– n°81 du Cercle de Sikasso, sis à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de
02 hectares 52 ares 06 centiares ;
– n°143 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 72
ares 08 centiares ;
– n°101, 102, 103, 107, 108 et 109 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou,
d’une superficie de 91 ares 59 centiares ;
– n°1106 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de
1 hectare 80 ares 77 centiares ;
– n°1130 du Cercle de Ségou sis à Markala, Commune rurale de Markala, d’une superficie de
98 ares 87 centiares ;
– n°159 du Cercle de Mopti sis à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de
04 hectares 01 are 29 centiares.
Ces parcelles de terrain abritent les locaux des services régionaux et subrégionaux des Routes. Leur
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures permet de régulariser leur occupation
par lesdits services.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Au grade de Général de Brigade :
Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE ;
Colonel-major Guédiouma DEMBELE ;
Colonel-major Nema SAGARA ;
Colonel-major Mohamed Amaga DOLO ;
Colonel-major Toumani KONE ;
Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY ;
Colonel-major Abass DEMBELE ;
Colonel-major Aly ANNADJI ;
Colonel-major Amara DOUMBIA ;
Colonel-major Nouhoum OUATTARA ;
Colonel-major Faraban SANGARE ;
Colonel-major Nana SANGARE ;
Colonel-major Mamadou Massaoulé SAMAKE ;
Colonel-major Seydou KAMISSOKO ;
Colonel-major Moussa Yoro KANTE ;
Colonel-major Moussa SOUMARE ;
Colonel-major Makan Alassane DIARRA ;
Colonel-major Famouké CAMARA ;
Colonel-major Malick dit Yéro DICKO ;
Colonel-major Daouda TRAORE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECUTE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Au grade de Commissaire Général de Brigade de Police :
Contrôleur général de Police Mohamed Ali AWAISSOUN.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte
d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique
Pluriannuelle sur la période 2025-2027.
Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation
Budgétaire et Economique Pluriannuel couvrant une période minimale de trois (03) ans selon les
dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat
d’orientation budgétaire au Parlement au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année.
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027
s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de la Refondation de
l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026). Il vise à consolider les acquis du Cadre
Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (2019-2023).
Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6% en moyenne sur la période de
cadrage.
Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de
pression fiscale moyenne de 16,3% passant de 15,8% en 2025 à 16,3% et 16,9% respectivement en
2026 et 2027. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation
sécuritaire, sanitaire et socio-politique dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes en
cours ou envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des réformes de la gestion des Finances publiques.
Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2025-2027 est
projeté en moyenne à 3 491,8 milliards de F CFA.
2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des
Ministres de l’élaboration d’un projet de plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale.
Des outils et mécanismes ont été adoptés dans le cadre de la résolution des crises cycliques auxquelles
notre pays est confronté depuis plusieurs décennies qui ont montré leur limite face au défi de
réconciliation nationale du fait des influences extérieures.
Face à ce constat d’échec, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision d’internaliser le processus de résolution de ces crises afin de trouver une solution malienne aux problèmes maliens à travers le lancement du Dialogue Inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale.
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A l’issue de ce dialogue, tenu du 13 avril au 10 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national et dans
les Missions diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger, 298 recommandations ont été formulées traitant toutes les problématiques de la vie de la Nation autour des thématiques suivantes :
– paix, réconciliation nationale et Cohésion sociale ;
– questions politiques et institutionnelles ;
– économie et Développement durable ;
– aspects sécuritaire et défense du territoire ;
– géopolitique et environnement international.
En vue de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a élaboré un projet de plan d’actions 2024-2028.
3. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le conseil des
Ministres :
a. des conclusions de la 1ère Session de la Grande Commission mixte de Coopération
Rwanda-Mali et de la participation du Mali au Symposium annuel sur la sécurité
nationale, tenus du 25 au 27 mai 2024 à Kigali.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé aux travaux de la 1ère session de la Grande Commission mixte de Coopération Rwanda-Mali le 26 mai 2024.
Cette session, qui s’est tenue moins de neuf mois après la signature de l’Accord instituant ladite
Grande Commission mixte, illustre la volonté commune de Leurs Excellences Le Colonel Assimi
GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat et Monsieur Paul KAGAME, Président de la
République du Rwanda, de hisser la coopération économique et commerciale entre le Mali et le
Rwanda au niveau des excellentes relations politiques et diplomatiques entre les deux pays.
A cet effet, dix-neuf Accords de coopération ont été conclus, couvrant des domaines prioritaires et
d’intérêt commun.
Au cours de son séjour à Kigali, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a coanimé avec le Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air, le panel sur les défis à l’insécurité en
Afrique, dans le cadre du Symposium annuel sur la sécurité nationale, tenu du 22 au 24 mai 2024.
Au terme de sa mission à Kigali, le ministre a été reçu en audience par Son Excellence Monsieur Paul
KAGAME, Président de la République du Rwanda.
b. des conclusions de la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des
Etats du Sahel.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a conduit la délégation
malienne à la réunion des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à
Niamey le 17 mai 2024.
Au cours de cette rencontre, les ministres ont préparé le Sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des
Etats du Sahel et ont finalisé les projets de textes relatifs à la création de la Confédération qui réunira
le Burkina, le Mali et le Niger.
A l’issue de leurs travaux, les ministres des Affaires étrangères des trois Etats ont été reçus en
audience par Son Excellence Le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil
National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat de la République du Niger.
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4. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du démarrage des
épreuves du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties.
Les épreuves pratiques du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties ont démarré concomitamment avec
les épreuves écrites du Diplôme d’Etudes Fondamentales, le 03 juin et prendront fin le 08 juin 2024.
Elles concernent 15 427 candidats répartis entre :
– le Brevet de Technicien 1ère partie, 12 209 candidats ;
– le Brevet de Technicien 2ème partie, 3 218 candidats.
Les épreuves écrites du Brevet de Technicien 1ère et 2ème parties démarreront le 10 juin 2024 et
prendront fin le 14 juin 2024.
5. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la clôture du programme de formation à la
citoyenneté dénommé : « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
Le programme de formation « A l’école de la Citoyenneté » a été lancé le 25 mai 2024 sous la
Présidence du ministre chargé de la Jeunesse, en présence de ses collègues de la Refondation et des
Reformes Politiques.
Ce programme vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique à travers les notions
de citoyenneté, du civisme et de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés et dévoués prêts toujours à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays.
Pour ce faire, les participants ont échangé avec des imminents panelistes sur plusieurs modules dont :
– la notion de citoyenneté ;
– la notion du civisme ;
– les fondements de la souveraineté ;
– le cycle de vie des hommes ;
– l’éducation populaire ;
– l’éducation aux valeurs ;
– l’éducation traditionnelle des enfants ;
– le Maya et Dambé au Mali ;
– la Société et culture au Mali ;
– les sociétés d’initiation traditionnelle.
La cérémonie de clôture du Programme est prévue le 08 juin 2024, au Palais des Pionniers à
Dianèguèla.
6. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des
Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine.
La Semaine nationale de l’Intégration africaine s’est tenue du 25 au 30 mai 2024 sous le thème
« Eduquer une Afrique adaptée au 21ème siècle ». Elle s’inscrivait dans le cadre de la célébration
de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité Africaine, devenue l’Union Africaine le
09 juillet 2002.
Au Mali, l’édition 2024 a été marquée par les activités suivantes :
– la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ;
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– la tenue d’une journée d’échanges et de réflexion sous le thème : « Les défis et les
opportunités de l’intégration africaine en tant qu’instrument de promotion de paix, de stabilité
et de durabilité » ;
– la célébration de la Nuit de l’Intégration africaine.
Cette édition a été l’occasion, pour notre pays, de réitérer son engagement en faveur de la réalisation
de l’unité africaine. Elle a également permis de mettre en valeur la richesse et la diversité de la culture
africaine.
7. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le
Conseil des Ministres de la participation du Mali au 10ème Forum Mondial de l’Eau.
Tenu du 18 au 25 mai 2024 à Bali, en République d’Indonésie, le Forum Mondial de l’Eau constitue
le plus grand rassemblement international consacré aux questions relatives à l’eau et à
l’assainissement.
Espace de partage d’expériences, de débat ainsi que de mobilisation des partenaires techniques et
financiers du secteur, le Forum Mondial de l’Eau, dont la cérémonie d’ouverture était présidée par le
Président indonésien, se tient tous les trois ans.
Conduite par le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, la
délégation malienne a participé aux sessions ministérielles et thématiques, au Panel de haut niveau
organisé par la Banque mondiale ainsi qu’aux travaux des groupes régionaux sur les reformes dans
le secteur de l’eau, la mobilisation des financements, le rôle du secteur privé, la planification des
ressources en eau.
Sanctionné par une déclaration ministérielle qui fixe une orientation claire dans un contexte de défis
mondiaux à travers un ensemble de résultats et d’actions, le Forum Mondial de l’Eau a permis au
ministre malien d’informer les participants des actions entreprises par les plus Hautes Autorités de la Transition dont la décision du Chef de l’Etat d’allouer les deux tiers (2/3) de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales.
En marge des travaux du Forum, la délégation malienne a eu des rencontres avec certains bailleurs
fonds multilatéraux du secteur.
8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation du Mali à la 77ème Session de l’Assemblée mondiale de la Santé de
l’Organisation Mondiale de la Santé :
La 77ème Session de l’Assemblée Mondiale de la Santé s’est tenue du 27 mai au 1er juin 2024 à Genève sous le thème « santé pour tous et tous pour la santé ».
Le ministre de la Santé et du Développement social, dans son discours, a mis un accent particulier
sur l’opérationnalisation du régime d’assurance maladie universelle qui couvre toutes les catégories
sociales à travers des mécanismes plus adaptés.
Au cours de cette session, les Etats membres ont souscrit au premier cycle d’investissement de l’OMS
visant à transformer le mode de financement de l’organisation par un financement plus flexible,
prévisible et résilient et ont approuvé des décisions et des résolutions relatives à l’amélioration de la
santé de la population.
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La participation de la délégation du Mali a été une opportunité de renforcer le partenariat et de
négocier des financements pour certaines activités contribuant à l’amélioration de la santé de la
population du pays.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
– par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
– par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 05 juin 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue
