COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 AOUT 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République de la parcelle de terrain sise à Kati Sananfara, objet du titre foncier n°212144 du Cercle de Kati.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 hectares 68 ares 01 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures pour certains services rattachés à la Présidence de la République.
La réalisation de ces infrastructures permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions et d’améliorer les conditions de travail de leurs agents.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 04 août 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Participation de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la première session du Collège des Chefs d’Etat de l’AES Bamako, le 05 juillet 2024 – Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, participera le samedi 06 juillet 2024, à la première session du Collège des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel qui se tiendra à Niamey au Niger. Cette rencontre historique qui réunira les Chefs d’État du Mali, du Burkina et du Niger, sera l’occasion de discuter amplement des questions liées à l’opérationnalisation des organes de l’AES et sa confédération, au grand bénéfice des populations du Sahel. A la lumière des trois grandes rencontres ministérielles, tenues à Bamako du 23 novembre au 1er décembre 2023 ; à Ouagadougou du 12 au 14 février 2024 et à Niamey, le 17 mai 2024, cette première session du Collège des Chefs d’Etat de l’AES, permettra de passer en revue les grands défis communs aux Etats de l’Alliance. Entre autres, les questions de sécurité et de défense, de la diplomatie, de l’intégration économique et de développement mais également celle de la Confédération de l’AES dans l’actuel contexte géopolitique seront abordées. En marge de cette importante rencontre, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, rencontrera la communauté malienne établie au Niger pour l’entretenir des grandes avancées réalisées au cours de la Transition et l’exhorter à s’investir davantage dans l’œuvre de construction nationale. Le déplacement de S.E le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à Niamey aux cotés de ses paires du Burkina et du Niger marque l’engagement fort du Mali pour une coopération régionale renforcée et pour un Sahel stable et prospère. Cellule de Communication et des Relations Publiques de la Présidence de la République du Mali

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Audience accordée par le Chef de l’État au Secrétaire Permanent du Bureau du Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord

Le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, a reçu en audience cet après-midi du Mardi 29 décembre 2020, Monsieur Inhaye Ag MOHAMED, Secrétaire Permanent du Bureau du Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du Processus d’Alger. Au terme de l’audience, M. Inhaye Ag MOHAMED, a exprimé toute sa satisfaction et ses remerciements au Président de la Transition et a déclaré que les échanges avec le Chef de l’Etat ont porté essentiellement, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord de Paix. Il s’est dit rassuré de la détermination du Président de la Transition à accompagner le Bureau du Haut Représentant pour la mise en œuvre de l’Accord. La rencontre lui a permis de citer les progrès enregistrés comme le déploiement de l’Armée reconstituée et la volonté des autorités de parachever le processus de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR). Pour le Secrétaire Permanent c’est un DDR complet qui débouchera sur le désarmement total des mouvements armés et des milices afin de contribuer au retour de la paix au Mali. A cela s’ajoute la mise en place des Autorités intérimaires dans les régions de Taoudénit et de Ménaka. Monsieur MOHAMED a aussi déclaré avoir fait le point sur le transfert des compétences et des ressources aux collectivités locales ainsi que l’opérationnalisation de la police territoriale. « Notre souhait est que le Gouvernement de Transition puisse créer une nouvelle dynamique à travers le Bureau du Haut Représentant pour la Paix en favorisant l’adoption d’un nouveau chronogramme pour parachever les actions prioritaires déjà identifiées. L’Accord, a insisté le Secrétaire Permanent, constitue le cadre et la voie privilégiée pour régler la triple crise sécuritaire, économique et sanitaire que connaît notre pays tout en sachant, que les retards constatés dans l’exécution de ces programmes résultent en grande partie de la persistance de l’insécurité dans ces zones afin de créer les conditions propices au développement des régions », a-t-il declaré.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à

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