Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont fixées par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Ces conditions sont entre autres :
– résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ou cinq (05) ans selon les cas ;
– souscrire un acte solennel de soumission à la République du Mali ;
– être majeur ou mineur émancipé ;
– être de bonne vie et bonnes mœurs ;
– être reconnu saint d’esprit ;
– justifier de son intégration à la communauté malienne ;
– n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie.
Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des personnes et de la famille.
Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
– Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ;
– Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Mademoiselle BOUANGA Mata Donaldine NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Monsieur Kimbouala-Kuthia NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Sœur Maria PIA GRACI, de nationalité italienne ;
– Sœur Emma BELTRAMO, de nationalité italienne ;
– Sœur Maria Térésa ROSSINI, de nationalité italienne ;
– Sœur Guiseppina AZZALIN, de nationalité italienne ;
– Sœur Luigia BOVINO, de nationalité italienne ;
– Monsieur Pierre SAADE, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Mansour MROUE, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Wissam ALI, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Ismail ROUMIEH, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Ziad AZAR, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Abdul Hamid Al HOUNI, de nationalité libyenne ;
– Monsieur Fazal HUSSAIN, de nationalité pakistanaise ;
– Monsieur Mohamed BUHADBH, de nationalité syrienne ;
– Monsieur Edem TOUDEKA, de nationalité togolaise ;
– Monsieur Débaa BARANDAO, de nationalité togolaise ;
– Monsieur Kanlouktibe DARI, de nationalité togolaise.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1419 01 Y, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 KV autour de Bamako.
Par cette Convention, l’Agence Française de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 36 milliards 77 millions 635 mille francs CFA en vue du financement du Projet de la Boucle Nord autour de Bamako.
Le projet financé porte sur la construction de la ligne électrique de la boucle Nord 225 KV et la réalisation des études nécessaires au développement des énergies renouvelables.
Sa réalisation permettra d’augmenter les capacités de transit d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bamako en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
2. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, en vue du financement du Programme d’Adhésion de la République du Mali à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.
Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards 773 millions 343 mille 700 francs CFA environ.
Le prêt accordé est destiné au renforcement des capacités financières du Mali, notamment le financement partiel de son adhésion au Programme de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.
L’adhésion à ce programme permettra de renforcer les investissements et les échanges commerciaux et facilitera la levée des fonds pour le financement des projets de développement au Mali.
3. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 16 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
La Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
La phase de consolidation concerne notamment :
– la réalisation du revêtement en béton armé du canal principal de Sarantomo ;
– la reprise des travaux de pose des vannes sur le seuil de Djenné ;
– la mise en œuvre des actions d’accompagnement et des mesures environnementales ;
– la réalisation des études techniques et d’impact environnemental et social de la deuxième phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
Le programme contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural.
4. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 janvier 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali.
Dans le cadre du financement de ce Programme, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un montant de 18 milliards 104 millions 413 mille 200 francs CFA.
La mise en œuvre du Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali vise à promouvoir la diversification des sources d’approvisionnement du Mali en matière d’énergie avec les pays de la sous-région.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Chargés de mission :
Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie Civil et des Mines ;
Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Conseillers Techniques :
Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche ;
Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Madame Kadhy N’GOM, Magistrat ;
Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme ;
Madame Diarrah SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Chargés de mission :
Monsieur Modibo CISSE, Spécialiste du Tourisme ;
Monsieur Amadou Moussa MAIGA, Gestionnaire d’Entreprise ;
Monsieur Mohamed AG ABIDINE, Spécialiste en sciences de l’Education.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Conseillers techniques :
Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil ;
Monsieur Issa BERTHE, Magistrat ;
Monsieur Sayon DOUMBIA, Administrateur de l’Action Sociale.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Il a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la vaccination des populations contre la COVID-19.
Dans ce cadre, 8 millions 444 mille 800 doses de vaccins seront achetées avec la contribution financière de l’Alliance Mondiale pour les Vaccins et la Vaccination et de la Banque Mondiale.
Le coût d’achat de ces vaccins est de 31 milliards 261 millions 580 mille francs CFA.
Les premières doses de vaccins seront livrées en fin mars 2021 et le début de la vaccination est prévu au mois d’avril 2021.
Dans le cadre de la réouverture des classes, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre de veiller au retour des élèves et étudiants à l’école dans des conditions sanitaires acceptables.
Le Président de la Transition a également réitéré l’appel aux populations pour le respect des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique dans les services et lieux publics.
                                                                                                            Bamako, le 21 janvier 2021
                                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                          Salifou DIABATE
                                                                                                            Chevalier de l’Ordre national

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KAZAN : Le Président de la Transition reçoit une délégation de la société JSC Yadran Oil

Dans le cadre de la consolidation des partenariats économiques stratégiques, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a accordé une audience ce jeudi 26 juin 2025 aux responsables de la société JSC Yadran Oil, acteur majeur du secteur énergétique et aurifère russe. La rencontre s’est tenue en présence de trois membres du Gouvernement : le Ministre des Mines, M. Amadou KEITA, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousseini SANOU, ainsi que le Ministre de l’Industrie et du Commerce, M. Moussa Alassane DIALLO. Cette audience s’inscrit dans l’agenda officiel du Chef de l’État dans le cadre de sa visite de travail à Kazan, capitale de la République du Tatarstan (Fédération de Russie), où plusieurs échanges stratégiques sont prévus avec des partenaires institutionnels et privés engagés dans le développement économique du Mali. Cette séance de travail visait à faire le point sur l’état d’avancement du projet de construction de l’usine de raffinage d’or à Sénou, dans le District de Bamako, dont la pose de la première pierre a été présidée par le Chef de l’État le 16 juin dernier. À cette occasion, les responsables de Yadran Oil ont présenté une mise à jour complète sur la phase de finalisation de la conception technique du complexe, confirmant le démarrage effectif des travaux. M. Srdjan VESELINOVIC, Directeur en charge du développement des investissements de la société, a salué l’implication personnelle du Président GOÏTA dans le suivi du projet. « Nous avons informé Son Excellence de l’état actuel d’avancement. La décision de construire cette usine remonte à longtemps, et les travaux sont désormais engagés. Le Président nous a exprimé sa satisfaction et a réaffirmé sa volonté d’accélérer la mise en œuvre », a-t-il déclaré. Pour sa part, le Ministre des Mines, M. Amadou KEITA, an mis en exergue la portée stratégique du projet pour le développement du secteur extractif dans notre pays. « Cette rencontre a permis au Président de la Transition de s’assurer du bon déroulement du projet. Nous insistons sur l’importance du transfert de compétences dans ce partenariat. Il s’agit de former une nouvelle génération d’experts maliens, à travers un accompagnement technique sur site et des formations en Russie », a-t-il souligné. Le complexe de Sénou, appelé à devenir un centre névralgique du raffinage aurifère en Afrique de l’Ouest, sera construit selon les normes internationales les plus rigoureuses. Il comprendra notamment des laboratoires d’analyses, des entrepôts hautement sécurisés ainsi que des équipements de pointe. Doté d’une capacité de traitement de l’or provenant d’autres pays de la sous-région, il contribuera au renforcement du positionnement stratégique du Mali en tant que hub régional de l’industrie aurifère. Par ailleurs, cette infrastructure permettra une meilleure structuration du secteur aurifère national et favorisera une valorisation accrue de l’or extrait de manière artisanale, au bénéfice direct de l’économie nationale. Par cette initiative, les autorités de la Transition réaffirment leur ambition de valoriser les ressources nationales dans un esprit de souveraineté économique, de création d’emplois qualifiés et de développement industriel durable.

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Koulouba : les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale installés 

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a installé, le lundi 5 février 2024, les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. La rencontre a enregistré la présence de l’honorable Mamadou Satigui DIAKITÉ, président du Haut Conseil des Collectivités, M. Yacouba KATILE, Président du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel ainsi que des membres du Gouvernement. Dans une démarche visant à surmonter les défis persistants et à restaurer la paix, de consolider l’unité nationale et de raviver le vivre-ensemble au Mali, le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOÏTA a créé, par décret N° 2024 — 0053/PT-RM du 26 janvier 2024, le Comité de pilotage du dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Les membres du comité ont été nommés par décret N° 2024 — 0061/PT-RM du 31 janvier 2024. Il est présidé par l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA. Il est composé de 140 membres représentant divers secteurs tels que les Forces Armées maliennes, la magistrature, le barreau malien, les partis politiques, la presse, les arts et la culture, les confessions religieuses, les organisations de la société civile, les associations communautaires et le secteur privé, etc. Le Comité a pour mission principale de faciliter un dialogue ouvert permettant à chaque voix d’être entendue, dans le but de restaurer la paix et de consolider l’unité nationale. Le président GOÏTA a souligné l’importance des principes de respect de la souveraineté du Mali, des choix stratégiques et du choix des partenariats opérés par le pays, ainsi que de la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Au cours de ce dialogue, qui sera conduit par les Maliens eux-mêmes sans ingérence extérieure, le Président de la Transition a appelé à une autocritique profonde pour comprendre les causes apparentes et profondes des conflits pour aboutir à une paix durable. « Ceci exigera de nous un exercice de vérité qui sera le véritable socle de la paix durable que nous recherchons tant », a affirmé le Chef de l’État. L’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA, honoré de présider le Comité, a promis de capitaliser sur les résolutions passées, de corriger les insuffisances et de produire des résultats qui reflèteront les aspirations de tous les Maliens. Cependant, le Président GOÏTA a averti qu’aucune place ne serait accordée aux ennemis du peuple dans ce grand forum national, soulignant l’engagement à préserver l’unicité et la laïcité de l’État, ainsi que l’intégrité territoriale. « En décidant d’organiser un dialogue direct entre les Maliens, vous répondez à une aspiration profonde et légitime de votre peuple : se rencontrer en toute liberté. Des esprits sceptiques ou mal intentionnés seraient enclins à croire que ce cadre de dialogue sera un forum de plus. C’est parce que nous, membres du Comité de pilotage, nous sommes convaincus du contraire, que nous avions répondu favorablement et sans réserve à votre appel », a déclaré le Président du Comité.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public. Bamako, le 24 mars 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

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