Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont fixées par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

Ces conditions sont entre autres :

– résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ou cinq (05) ans selon les cas ;

– souscrire un acte solennel de soumission à la République du Mali ;

– être majeur ou mineur émancipé ;

– être de bonne vie et bonnes mœurs ;

– être reconnu saint d’esprit ;

– justifier de son intégration à la communauté malienne ;

– n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie.

Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des personnes et de la famille.

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

– Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ;

– Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Mademoiselle BOUANGA Mata Donaldine NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Monsieur Kimbouala-Kuthia NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Sœur Maria PIA GRACI, de nationalité italienne ;

– Sœur Emma BELTRAMO, de nationalité italienne ;

– Sœur Maria Térésa ROSSINI, de nationalité italienne ;

– Sœur Guiseppina AZZALIN, de nationalité italienne ;

– Sœur Luigia BOVINO, de nationalité italienne ;

– Monsieur Pierre SAADE, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Mansour MROUE, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Wissam ALI, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Ismail ROUMIEH, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Ziad AZAR, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Abdul Hamid Al HOUNI, de nationalité libyenne ;

– Monsieur Fazal HUSSAIN, de nationalité pakistanaise ;

– Monsieur Mohamed BUHADBH, de nationalité syrienne ;

– Monsieur Edem TOUDEKA, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Débaa BARANDAO, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Kanlouktibe DARI, de nationalité togolaise.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1419 01 Y, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 KV autour de Bamako.

Par cette Convention, l’Agence Française de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 36 milliards 77 millions 635 mille francs CFA en vue du financement du Projet de la Boucle Nord autour de Bamako.

Le projet financé porte sur la construction de la ligne électrique de la boucle Nord 225 KV et la réalisation des études nécessaires au développement des énergies renouvelables.

Sa réalisation permettra d’augmenter les capacités de transit d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bamako en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

2. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, en vue du financement du Programme d’Adhésion de la République du Mali à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.

Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards 773 millions 343 mille 700 francs CFA environ.

Le prêt accordé est destiné au renforcement des capacités financières du Mali, notamment le financement partiel de son adhésion au Programme de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.

L’adhésion à ce programme permettra de renforcer les investissements et les échanges commerciaux et facilitera la levée des fonds pour le financement des projets de développement au Mali.

3. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 16 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

La Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

La phase de consolidation concerne notamment :

– la réalisation du revêtement en béton armé du canal principal de Sarantomo ;

– la reprise des travaux de pose des vannes sur le seuil de Djenné ;

– la mise en œuvre des actions d’accompagnement et des mesures environnementales ;

– la réalisation des études techniques et d’impact environnemental et social de la deuxième phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

Le programme contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural.

4. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 janvier 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali.

Dans le cadre du financement de ce Programme, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un montant de 18 milliards 104 millions 413 mille 200 francs CFA.

La mise en œuvre du Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali vise à promouvoir la diversification des sources d’approvisionnement du Mali en matière d’énergie avec les pays de la sous-région.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Chargés de mission :

Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie Civil et des Mines ;

Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

– Conseillers Techniques :

Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche ;

Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;

Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture ;

Madame Kadhy N’GOM, Magistrat ;

Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme ;

Madame Diarrah SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture.

– Chargés de mission :

Monsieur Modibo CISSE, Spécialiste du Tourisme ;

Monsieur Amadou Moussa MAIGA, Gestionnaire d’Entreprise ;

Monsieur Mohamed AG ABIDINE, Spécialiste en sciences de l’Education.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

– Conseillers techniques :

Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil ;

Monsieur Issa BERTHE, Magistrat ;

Monsieur Sayon DOUMBIA, Administrateur de l’Action Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.

Il a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la vaccination des populations contre la COVID-19.

Dans ce cadre, 8 millions 444 mille 800 doses de vaccins seront achetées avec la contribution financière de l’Alliance Mondiale pour les Vaccins et la Vaccination et de la Banque Mondiale.

Le coût d’achat de ces vaccins est de 31 milliards 261 millions 580 mille francs CFA.

Les premières doses de vaccins seront livrées en fin mars 2021 et le début de la vaccination est prévu au mois d’avril 2021.

Dans le cadre de la réouverture des classes, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre de veiller au retour des élèves et étudiants à l’école dans des conditions sanitaires acceptables.

Le Président de la Transition a également réitéré l’appel aux populations pour le respect des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique dans les services et lieux publics.

Bamako, le 21 janvier 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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COOPÉRATION RÉGIONALE : Le Président de la République du Ghana, John Dramani MAHAMA, en visite officielle au Mali

10/03/2025

Ce samedi 8 mars 2025, le Président de la République du Ghana, John Dramani MAHAMA, a effectué une visite d’amitié et de travail de 24 heures au Mali. Cette visite a été marquée par un entretien en tête-à-tête avec le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, suivi d’une séance de travail élargie aux autres membres des délégations respectives. À son arrivée, le Président John Dramani MAHAMA a été accueilli avec les honneurs par son homologue malien. À l’aéroport international Modibo Keïta-Sénou, dès sa descente d’avion, il a été chaleureusement reçu par le Général d’Armée Assimi GOÏTA. Après l’exécution des hymnes nationaux des deux pays, les deux Chefs d’État ont passé en revue les troupes avant de saluer les membres du corps diplomatique et consulaire ainsi que la communauté ghanéenne établie au Mali. Ils se sont ensuite dirigés vers le Palais de Koulouba pour le déroulement officiel du programme de la visite. Au cours de cette visite, plusieurs sujets d’intérêt commun ont été abordés. Le Président ghanéen a exprimé sa gratitude au Président GOÏTA pour l’accueil chaleureux et pour la coopération renforcée entre les deux pays. Il a souligné l’importance des liens historiques qui unissent le Mali et le Ghana et a rappelé la forte présence de la communauté malienne au Ghana, qui contribue au développement économique des deux nations. Les discussions ont porté sur le renforcement des échanges commerciaux, notamment à travers l’exploitation du corridor sud, qui facilite le transit des marchandises et des biens entre le Mali et le Ghana. Le Président ghanéen a mis en avant la nécessité d’améliorer les infrastructures et de simplifier les procédures douanières afin de fluidifier ces échanges. Un autre point majeur de l’entretien a concerné la coopération en matière de défense et de sécurité. Les deux Chefs d’État ont convenu de la nécessité de mutualiser les efforts dans la lutte contre le terrorisme, qui affecte la sous-région ouest-africaine. Ils ont insisté sur l’importance d’une coordination entre les forces de sécurité pour endiguer cette menace commune. Par ailleurs, la question des relations entre la Confédération des États du Sahel (AES) et la CEDEAO a été abordée. Le Président John Dramani MAHAMA a reconnu un certain manque de confiance entre les dirigeants des deux organisations sous-régionales, mais il a insisté sur la nécessité de rétablir un dialogue respectueux et constructif. Il a affirmé que le Ghana, sous sa présidence, s’engageait à favoriser des relations apaisées entre l’AES et la CEDEAO. « Le manque de confiance doit être corrigé afin qu’un respect mutuel puisse exister entre les leaders de chacun de ces regroupements au sein de la sous-région. Nous devons œuvrer à instaurer des relations dignes de ce nom entre l’AES, la Confédération des États du Sahel, qui est une réalité irrévocable, et la CEDEAO. Comme toujours, nous sommes entre nous, nous sommes frères et nous sommes appelés à vivre ensemble. C’est pourquoi, au nom du Ghana et en ma qualité de président, nous prenons l’engagement de poursuivre notre appui à la Confédération et de travailler à renforcer les liens et les relations entre ces deux regroupements, la Confédération des États du Sahel (AES) et la CEDEAO, dans notre espace ouest-africain », a précisé le Président ghanéen. Les deux Chefs d’État ont également évoqué la réactivation de la grande commission mixte de coopération entre le Mali et le Ghana, dont la dernière session remonte à 2011. Ils ont convenu de prendre des mesures pour relancer cette instance afin de renforcer leur partenariat dans divers domaines. Cette visite a ainsi permis de consolider les liens entre le Mali et le Ghana et d’ouvrir des perspectives prometteuses pour une coopération accrue entre les deux nations.

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KOULOUBA : Quatre nouveaux Ambassadeurs résidents accrédités au Mali

16/04/2026

Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu, ce jeudi 16 avril 2026, au Palais de Koulouba, les lettres de créance de quatre nouveaux Ambassadeurs résidents accrédités auprès de la République du Mali. Cette cérémonie consacre la qualité du dialogue que le Mali entretient avec ses partenaires et traduit la volonté constante des autorités de la Transition de consolider des relations extérieures fondées sur le respect mutuel, la souveraineté des États et une coopération équilibrée. Les diplomates reçus en audience par le Chef suprême de la diplomatie malienne, sont, tout d’abord, Son Excellence Mme Viviana HERNANDEZ, Ambassadeur désigné de la République de Cuba près la République du Mali ; ensuite, Son Excellence Monsieur Alberto CEREZO, Ambassadeur désigné de l’Union européenne près la République du Mali ; puis, Son Excellence Monsieur Umar Sanda AHMED, Ambassadeur désigné de la République du Ghana près la République du Mali ; enfin, Son Excellence Monsieur Ahmed Turki Ahmed Al-Turki AL-SUBAIE, Ambassadeur désigné de l’État du Qatar près la République du Mali. Par la remise de leurs lettres de créance, ces hautes personnalités diplomatiques entament officiellement leur mission en République du Mali, avec la responsabilité de promouvoir davantage les liens d’amitié, de solidarité et de coopération avec notre pays. Le Président de la Transition a salué l’excellence des rapports entre le Mali et ces partenaires, tout en réaffirmant la disponibilité de notre pays à approfondir davantage la coopération bilatérale et multilatérale dans un esprit d’ouverture, de respect mutuel et d’avantages réciproques. Cette cérémonie témoigne du rayonnement diplomatique du Mali ainsi que de la confiance renouvelée de la communauté internationale envers notre pays, engagé dans une dynamique de refondation nationale et d’affirmation souveraine.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-46/SGG.

05/11/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 5 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la profession d’Architecte. Le Traité, modifié, de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine prévoit la construction entre les Etats membres d’un marché commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité libérale ou salariée. C’est dans ce cadre que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005, a adopté la démarche progressive qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au sein de l’espace communautaire. Parmi les corps de métiers retenus pour la première phase de l’opération d’harmonisation figure la profession d’Architecte. Pour la mise en œuvre de ladite démarche, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté, le 16 décembre 2005, la Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des Architectes ressortissants de l’espace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA. Pour la transposition de ces directives dans l’ordonnancement juridique interne, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali et son décret d’application. Les projets de texte, adoptés, apportent les innovations suivantes : la possibilité pour les Architectes ressortissants de l’espace UEMOA d’exercer au Mali avec le droit de libre circulation et d’établissement ; l’obligation pour les Architectes non ressortissants d’un Etat membre de s’associer à un Architecte national agréé inscrit à l’Ordre d’un Etat membre ; la prise en compte des attributions de la tutelle ; l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ; la mise en place des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes du Mali ; la consultation de l’Ordre national des Architectes par les pouvoirs publics et toute entité régionale ou internationale sur les questions relevant de l’Architecture ; – l’instauration d’un stage professionnel obligatoire de 24 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE Secrétaire général : Monsieur Mamadou FANE, Administrateur civil. Conseiller technique : Contrôleur principal de Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller technique : Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Royaume d’Arabie Saoudite : Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Payeur général du Trésor : Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor. Receveur général des Finances : Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor. Agent Comptable central du Trésor : Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor. Agent Comptable central des Dépôts : Monsieur Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Yamalou DOLO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Directeur national du Génie rural : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bourama DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Coordinateur national du Projet de Développement durable des Exploitations pastorales au Sahel : Monsieur Mamadou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative, les 25 et 26 octobre 2025, à Hanoï au Vietnam. Cette conférence, qui avait pour thème : « Lutter contre la Cybercriminalité-Partager les responsabilités-Regarder vers l’avenir », a enregistré la participation de plus de 2 300 délégués des Etats membres, des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi que des organisations non gouvernementales. Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont procédé à la signature de la Convention, y compris des pays africains dont le Mali. A l’occasion des sessions plénières, les Chefs de délégations des Etats membres, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont salué l’adoption et la signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et appelé à sa ratification diligente. Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a souligné les actions entreprises par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité, notamment l’adoption de plusieurs lois dans le domaine de la Cybercriminalité et la création du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité. La cérémonie de clôture a été marquée par une déclaration conjointe réaffirmant l’engagement des Etats à coopérer contre la Cybercriminalité. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : des conclusions de la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ». A l’invitation des Autorités togolaises, le ministre des

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