Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont fixées par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Ces conditions sont entre autres :
– résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ou cinq (05) ans selon les cas ;
– souscrire un acte solennel de soumission à la République du Mali ;
– être majeur ou mineur émancipé ;
– être de bonne vie et bonnes mœurs ;
– être reconnu saint d’esprit ;
– justifier de son intégration à la communauté malienne ;
– n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie.
Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des personnes et de la famille.
Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
– Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ;
– Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Mademoiselle BOUANGA Mata Donaldine NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Monsieur Kimbouala-Kuthia NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Sœur Maria PIA GRACI, de nationalité italienne ;
– Sœur Emma BELTRAMO, de nationalité italienne ;
– Sœur Maria Térésa ROSSINI, de nationalité italienne ;
– Sœur Guiseppina AZZALIN, de nationalité italienne ;
– Sœur Luigia BOVINO, de nationalité italienne ;
– Monsieur Pierre SAADE, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Mansour MROUE, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Wissam ALI, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Ismail ROUMIEH, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Ziad AZAR, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Abdul Hamid Al HOUNI, de nationalité libyenne ;
– Monsieur Fazal HUSSAIN, de nationalité pakistanaise ;
– Monsieur Mohamed BUHADBH, de nationalité syrienne ;
– Monsieur Edem TOUDEKA, de nationalité togolaise ;
– Monsieur Débaa BARANDAO, de nationalité togolaise ;
– Monsieur Kanlouktibe DARI, de nationalité togolaise.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1419 01 Y, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 KV autour de Bamako.
Par cette Convention, l’Agence Française de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 36 milliards 77 millions 635 mille francs CFA en vue du financement du Projet de la Boucle Nord autour de Bamako.
Le projet financé porte sur la construction de la ligne électrique de la boucle Nord 225 KV et la réalisation des études nécessaires au développement des énergies renouvelables.
Sa réalisation permettra d’augmenter les capacités de transit d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bamako en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
2. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, en vue du financement du Programme d’Adhésion de la République du Mali à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.
Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards 773 millions 343 mille 700 francs CFA environ.
Le prêt accordé est destiné au renforcement des capacités financières du Mali, notamment le financement partiel de son adhésion au Programme de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.
L’adhésion à ce programme permettra de renforcer les investissements et les échanges commerciaux et facilitera la levée des fonds pour le financement des projets de développement au Mali.
3. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 16 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
La Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
La phase de consolidation concerne notamment :
– la réalisation du revêtement en béton armé du canal principal de Sarantomo ;
– la reprise des travaux de pose des vannes sur le seuil de Djenné ;
– la mise en œuvre des actions d’accompagnement et des mesures environnementales ;
– la réalisation des études techniques et d’impact environnemental et social de la deuxième phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
Le programme contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural.
4. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 janvier 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali.
Dans le cadre du financement de ce Programme, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un montant de 18 milliards 104 millions 413 mille 200 francs CFA.
La mise en œuvre du Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali vise à promouvoir la diversification des sources d’approvisionnement du Mali en matière d’énergie avec les pays de la sous-région.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Chargés de mission :
Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie Civil et des Mines ;
Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Conseillers Techniques :
Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche ;
Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Madame Kadhy N’GOM, Magistrat ;
Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme ;
Madame Diarrah SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Chargés de mission :
Monsieur Modibo CISSE, Spécialiste du Tourisme ;
Monsieur Amadou Moussa MAIGA, Gestionnaire d’Entreprise ;
Monsieur Mohamed AG ABIDINE, Spécialiste en sciences de l’Education.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Conseillers techniques :
Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil ;
Monsieur Issa BERTHE, Magistrat ;
Monsieur Sayon DOUMBIA, Administrateur de l’Action Sociale.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Il a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la vaccination des populations contre la COVID-19.
Dans ce cadre, 8 millions 444 mille 800 doses de vaccins seront achetées avec la contribution financière de l’Alliance Mondiale pour les Vaccins et la Vaccination et de la Banque Mondiale.
Le coût d’achat de ces vaccins est de 31 milliards 261 millions 580 mille francs CFA.
Les premières doses de vaccins seront livrées en fin mars 2021 et le début de la vaccination est prévu au mois d’avril 2021.
Dans le cadre de la réouverture des classes, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre de veiller au retour des élèves et étudiants à l’école dans des conditions sanitaires acceptables.
Le Président de la Transition a également réitéré l’appel aux populations pour le respect des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique dans les services et lieux publics.
                                                                                                            Bamako, le 21 janvier 2021
                                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                          Salifou DIABATE
                                                                                                            Chevalier de l’Ordre national

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FAMa : La 47e promotion de l’EMIA prête à servir la Nation

Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, a présidé ce vendredi 28 novembre 2025, la cérémonie de baptême de la 47e promotion de l’École Militaire Interarmes de Koulikoro (EMIA).  Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, du Gouverneur de la région de Koulikoro, du Maire, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement. La cérémonie a également enregistré la participation des Chefs d’État-Majors, des Directeurs des services des Armées, des diplomates accrédités auprès de la République du Mali, ainsi que des partenaires et amis du pays, venus saluer cet engagement renouvelé en faveur de la montée en puissance des Forces Armées et de Sécurité. La 47e promotion de l’EMIA se compose de 343 jeunes officiers provenant du cycle normal et du cycle spécial. Ils ont prêté serment devant le drapeau national, symbole de souveraineté, et devant le Chef Suprême des Armées, s’engageant à servir la patrie avec loyauté, discipline et dévouement, dans le strict respect des valeurs républicaines. Le cycle normal, constitué de 325 officiers dont 34 femmes, regroupe des ressortissants de neuf pays frères. Cela témoigne de la vocation régionale et africaine de l’institution. À cet égard, le Mali compte 311 officiers dont 32 personnels féminins, issus du concours direct, de la voie professionnelle, d’un concours spécifique au profit des Forces spéciales et d’un nouveau dispositif de recrutement de spécialistes. Ce dernier constitue une innovation majeure visant à doter les différentes directions des Armées d’experts dans des domaines spécifiques, en particulier dans le génie militaire, les transmissions et télécommunications, la santé militaire, le matériel et les hydrocarbures, ainsi que la communication institutionnelle. Le major de cette promotion pour le cycle normal est le Sous-lieutenant Idrissa TIAMA, de nationalité malienne, avec la remarquable moyenne de 16,600 sur 20. Cela témoigne de l’excellence du niveau acquis. Quant au cycle spécial, il regroupe 18 officiers, tous nationaux, dont 3 médecins généralistes et 15 médecins spécialistes. Le major du cycle spécial est le Lieutenant Fousseyni TRAORÉ, médecin généraliste, avec une moyenne de 15,19 sur 20. La cérémonie a également été l’occasion de saluer la coopération Sud-Sud, notamment avec l’Ouganda. En effet, 19 officiers de cette promotion ont validé un module de formation en Ouganda, à l’instar de 18 de leurs aînés de la promotion précédente. Au cours de leur formation, les jeunes officiers ont bénéficié d’un enseignement complet et rigoureux, combinant instruction tactique, entraînement physique et formation militaire générale. Ils ont également suivi des modules spécialisés, notamment l’aguerrissement commando, destiné à développer la résistance physique et mentale ainsi qu’à renforcer la maîtrise du combat en milieu désertique, urbain ou forestier. Le tir de combat, centré sur la précision et la réactivité opérationnelle, ainsi que les opérations de maintien de la paix, ont également constitué des volets majeurs de leur formation, afin de leur permettre d’évoluer aussi bien dans des contextes nationaux qu’internationaux. Dans son intervention devant la presse, le Chef Suprême des Armées a rappelé que le choix du parrain de la promotion constitue « un acte de reconnaissance et de mérite ». En attribuant à la 47e promotion le nom du Feu Général de Brigade Pangassy SANGARÉ, les autorités rendent hommage à un serviteur émérite de l’État, dont le parcours exemplaire demeure une source d’inspiration pour les Forces Armées maliennes. Le Président de la Transition a invité les nouveaux officiers à incarner les valeurs portées par cet illustre militaire, notamment la loyauté, le dévouement et la capacité au sacrifice suprême pour la défense de la nation. Le Chef de l’État a, par ailleurs, salué la mémoire des soldats et civils tombés sur le champ de l’honneur et a félicité les nouveaux officiers pour avoir achevé leur formation initiale, essentielle à l’exercice du commandement dans un contexte sécuritaire exigeant. Il a rappelé que, dans les opérations en cours, dominées par des actions offensives aériennes et terrestres contre les groupes armés terroristes, le leadership, la discipline, la compétence et la cohésion demeurent les clés de la victoire. Aux jeunes officiers, il a prodigué des conseils visant à guider leur parcours professionnel et à renforcer leur sens du devoir, les invitant à se montrer dignes des responsabilités qu’ils s’apprêtent à assumer sur le terrain. Le Chef d’État-major Général des Armées, le Général de Division Oumar DIARRA, a également adressé un message fort aux nouveaux promus. Il a exprimé ses félicitations et rappelé que le port de l’uniforme engage l’officier à défendre les valeurs fondamentales de la République. Il a insisté sur la rigueur, la droiture, le sens du devoir, mais aussi sur le rôle central du leadership dans la conduite des hommes. Il a rappelé aux jeunes officiers l’importance du respect du droit international humanitaire, du discernement opérationnel et de la responsabilité morale du chef de section, premier garant de la cohésion et de l’efficacité de ses troupes. Le Général DIARRA a exhorté les cadets à se préparer à rejoindre les Groupements Tactiques Interarmes et les Bataillons d’Intervention Rapide, où ils seront au contact direct des réalités opérationnelles et des populations. Il leur a demandé de devenir des leaders de terrain, capables d’assurer la fluidité des ordres, de maintenir la cohésion des unités et de susciter l’adhésion de leurs subordonnés. Il a insisté sur la nécessité de comprendre, d’assumer et de transmettre la mission, tout en œuvrant chaque jour à laisser un héritage positif dès leur prise de commandement. S’adressant particulièrement aux officiers issus des pays partenaires, le CEMGA les a invités à représenter dignement l’EMIA de Koulikoro et à porter haut les valeurs partagées par les nations africaines engagées sur la voie d’une coopération militaire renforcée. Il convient de souligner que cette 47e promotion est la dernière à bénéficier du cycle de deux années de formation. La 48e promotion, déjà engagée dans son parcours, inaugure le retour au cursus de trois ans, conformément à la volonté des autorités de renforcer la qualité et la profondeur de la formation des futurs cadres des Forces Armées maliennes.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue

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