Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.

Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont fixées par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

Ces conditions sont entre autres :

– résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ou cinq (05) ans selon les cas ;

– souscrire un acte solennel de soumission à la République du Mali ;

– être majeur ou mineur émancipé ;

– être de bonne vie et bonnes mœurs ;

– être reconnu saint d’esprit ;

– justifier de son intégration à la communauté malienne ;

– n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie.

Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des personnes et de la famille.

Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :

– Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ;

– Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Mademoiselle BOUANGA Mata Donaldine NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Monsieur Kimbouala-Kuthia NKAYA, de nationalité congolaise ;

– Sœur Maria PIA GRACI, de nationalité italienne ;

– Sœur Emma BELTRAMO, de nationalité italienne ;

– Sœur Maria Térésa ROSSINI, de nationalité italienne ;

– Sœur Guiseppina AZZALIN, de nationalité italienne ;

– Sœur Luigia BOVINO, de nationalité italienne ;

– Monsieur Pierre SAADE, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Mansour MROUE, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Wissam ALI, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Ismail ROUMIEH, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Ziad AZAR, de nationalité libanaise ;

– Monsieur Abdul Hamid Al HOUNI, de nationalité libyenne ;

– Monsieur Fazal HUSSAIN, de nationalité pakistanaise ;

– Monsieur Mohamed BUHADBH, de nationalité syrienne ;

– Monsieur Edem TOUDEKA, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Débaa BARANDAO, de nationalité togolaise ;

– Monsieur Kanlouktibe DARI, de nationalité togolaise.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1419 01 Y, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 KV autour de Bamako.

Par cette Convention, l’Agence Française de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 36 milliards 77 millions 635 mille francs CFA en vue du financement du Projet de la Boucle Nord autour de Bamako.

Le projet financé porte sur la construction de la ligne électrique de la boucle Nord 225 KV et la réalisation des études nécessaires au développement des énergies renouvelables.

Sa réalisation permettra d’augmenter les capacités de transit d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bamako en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

2. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, en vue du financement du Programme d’Adhésion de la République du Mali à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.

Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards 773 millions 343 mille 700 francs CFA environ.

Le prêt accordé est destiné au renforcement des capacités financières du Mali, notamment le financement partiel de son adhésion au Programme de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.

L’adhésion à ce programme permettra de renforcer les investissements et les échanges commerciaux et facilitera la levée des fonds pour le financement des projets de développement au Mali.

3. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 16 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

La Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

La phase de consolidation concerne notamment :

– la réalisation du revêtement en béton armé du canal principal de Sarantomo ;

– la reprise des travaux de pose des vannes sur le seuil de Djenné ;

– la mise en œuvre des actions d’accompagnement et des mesures environnementales ;

– la réalisation des études techniques et d’impact environnemental et social de la deuxième phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

Le programme contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural.

4. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 janvier 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali.

Dans le cadre du financement de ce Programme, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un montant de 18 milliards 104 millions 413 mille 200 francs CFA.

La mise en œuvre du Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali vise à promouvoir la diversification des sources d’approvisionnement du Mali en matière d’énergie avec les pays de la sous-région.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Chargés de mission :

Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie Civil et des Mines ;

Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

– Conseillers Techniques :

Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche ;

Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;

Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture ;

Madame Kadhy N’GOM, Magistrat ;

Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme ;

Madame Diarrah SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture.

– Chargés de mission :

Monsieur Modibo CISSE, Spécialiste du Tourisme ;

Monsieur Amadou Moussa MAIGA, Gestionnaire d’Entreprise ;

Monsieur Mohamed AG ABIDINE, Spécialiste en sciences de l’Education.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

– Conseillers techniques :

Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil ;

Monsieur Issa BERTHE, Magistrat ;

Monsieur Sayon DOUMBIA, Administrateur de l’Action Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.

Il a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la vaccination des populations contre la COVID-19.

Dans ce cadre, 8 millions 444 mille 800 doses de vaccins seront achetées avec la contribution financière de l’Alliance Mondiale pour les Vaccins et la Vaccination et de la Banque Mondiale.

Le coût d’achat de ces vaccins est de 31 milliards 261 millions 580 mille francs CFA.

Les premières doses de vaccins seront livrées en fin mars 2021 et le début de la vaccination est prévu au mois d’avril 2021.

Dans le cadre de la réouverture des classes, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre de veiller au retour des élèves et étudiants à l’école dans des conditions sanitaires acceptables.

Le Président de la Transition a également réitéré l’appel aux populations pour le respect des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique dans les services et lieux publics.

Bamako, le 21 janvier 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025

26/02/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; 3 – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. 4 – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par

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Arrivée du Président Bah N’DAW à Alger

13/03/2021

Le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW et sa délégation – composée du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale, SEM Zeïni MOULAYE, celui de la Défense et des Anciens combattants, Colonel Sadio CAMARA, celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Lieutenant-Colonel, Dr Abdoulaye MAIGA, du Ministre des Maliens de l’Exterieur et de l’Integration Africaine, Alhamdou AG ILYENE – ont été accueillis à l’aéroport international « Houari Boumediene », ce samedi 13 mars 2021. C’est une visite des plus attendues, au regard la qualité de l’accueil réservé à la délégation malienne et la forte mobilisation dont ont fait montre les autorités algériennes et la communauté malienne vivant en Algérie. Sur le tarmac, à l’accueil, M. Abdelaziz DJERAD, Premier Ministre de la République Algérienne Démocratique et Populaire, les membres du Gouvernement algérien et plusieurs hautes autorités et responsables d’Institutions. Avant une courte pause dans le salon présidentiel, comme cela est de coutume pendant toute visite officielle, SEM Bah N’DAW a eu droit aux honneurs militaires symbolisés par le passage en revue d’un détachement de la Garde Républicaine et celui des trois armes de l’Armée nationale populaire. Après la salutation des deux délégations officielles, l’exécution des hymnes nationaux et la revue des troupes, le Président de la Transition et sa délégation ont été accompagnés à la Résidence d’Etat de ZERALDA où ils prendront leur quartier. Comme pour signifier toute l’importance de la rencontre avec nos compatriotes vivants en Algérie, le Chef de l’Etat, se rendra incessamment à la Villa N°03 pour prendre langue avec les représentants de la Communauté malienne et estudiantine. Il faut signaler que c’est la toute première visite du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, en Algérie depuis sa désignation à la tête de la Transition. Les services du protocole algérien en collaboration avec le personnel de l’Ambassade du Mali n’ont ménagé aucun effort pour réussir la qualité de l’accueil si chaleureux et historique réservé au Président Bah N’DAW.

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Coopération Mali-Russie : rencontre du Président de la Transition avec Vladimir POUTINE

03/10/2023

Le Président de la Fédération de Russie, en marge du 2ème sommet et du forum économique et humanitaire Russie-Afrique, a rencontré, ce samedi 29 juillet 2023, en début d’après-midi, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’Etat, au Palais de Constatin. Les échanges ont porté surtout sur le renforcement de la coopération entre les deux pays dans divers secteurs pour le grand bonheur des deux peuples. Tout en remerciant le Président de la Fédération de Russie, le Président de la Transition s’est tout d’abord réjoui de sa participation au 2ème sommet et au forum économique et humanitaire Russie-Afrique. Une participation qui dénote, selon lui, de l’importance que le Mali accorde à cette « relation historique si particulière que nous avons avec la Russie et basée sur les multiples valeurs que nos deux pays ont en commun, à savoir, le respect, l’égalité et l’équité ». Le Président GOITA a saisi cette occasion pour exprimer sa grande satisfaction de la coopération russo-malienne. Selon ses précisions, le soutien constant que la Russie apporte à la Transition malienne « est le reflet de la grande amitié et la fraternité qui caractérisent si bien les relations entre nos deux peuples, mais démontre également l’engagement personnel du Président POUTINE en faveur du retour de la paix et de la stabilité dans le Sahel et plus particulièrement au Mali ». Le Chef de l’Etat rassure que le processus de refondation entrepris depuis le début de la Transition a permis de poser des bases solides d’un « développement harmonieux conformément aux aspirations de nos populations, et éviter, par la même occasion, un éternel recommencement dû à l’instabilité institutionnelle ». Il a aussi porté à la connaissance de son homologue russe les derniers développements dans le cadre de la refondation de l’Etat, notamment la promulgation de la nouvelle Constitution, le 22 juillet 2023, conduisant le Mali à la 4ème République. « Dorénavant, le Mali écrira sa propre histoire avec des amis et partenaires sincères comme la Russie », a-t-il indiqué tout en se réjouissant de la qualité de la coopération entre les deux pays « dans les domaines stratégiques comme les Infrastructures, l’Agriculture, la Santé, l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, la Géologie et les Mines ainsi que la Défense et la Sécurité ». Le Chef de l’Etat a également remercié le Président de la Fédération de Russie pour son appui constant au Mali, notamment dans le domaine sécuritaire. Un appui qui a permis la restauration progressive de la sécurité sur l’ensemble du territoire. « C’est dans les moments difficiles que l’on reconnait ses vrais amis », a rappelé SE le Colonel Assimi GOITA avant de témoigner de la volonté commune des deux Etats de hisser leur coopération à un niveau très élevé.

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