Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 21 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation sont fixées par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Ces conditions sont entre autres :
– résider habituellement au Mali depuis au moins dix (10) ans ou cinq (05) ans selon les cas ;
– souscrire un acte solennel de soumission à la République du Mali ;
– être majeur ou mineur émancipé ;
– être de bonne vie et bonnes mœurs ;
– être reconnu saint d’esprit ;
– justifier de son intégration à la communauté malienne ;
– n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie.
Les demandeurs concernés remplissent tous, les conditions fixées par le Code des personnes et de la famille.
Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
– Madame NKAYA MAMPASSI Géneviève OTOULI, de nationalité congolaise ;
– Mademoiselle Regina Berline NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Mademoiselle BOUANGA Mata Donaldine NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Monsieur Kimbouala-Kuthia NKAYA, de nationalité congolaise ;
– Sœur Maria PIA GRACI, de nationalité italienne ;
– Sœur Emma BELTRAMO, de nationalité italienne ;
– Sœur Maria Térésa ROSSINI, de nationalité italienne ;
– Sœur Guiseppina AZZALIN, de nationalité italienne ;
– Sœur Luigia BOVINO, de nationalité italienne ;
– Monsieur Pierre SAADE, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Mansour MROUE, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Wissam ALI, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Ismail ROUMIEH, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Ziad AZAR, de nationalité libanaise ;
– Monsieur Abdul Hamid Al HOUNI, de nationalité libyenne ;
– Monsieur Fazal HUSSAIN, de nationalité pakistanaise ;
– Monsieur Mohamed BUHADBH, de nationalité syrienne ;
– Monsieur Edem TOUDEKA, de nationalité togolaise ;
– Monsieur Débaa BARANDAO, de nationalité togolaise ;
– Monsieur Kanlouktibe DARI, de nationalité togolaise.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML 1419 01 Y, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 KV autour de Bamako.
Par cette Convention, l’Agence Française de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 36 milliards 77 millions 635 mille francs CFA en vue du financement du Projet de la Boucle Nord autour de Bamako.
Le projet financé porte sur la construction de la ligne électrique de la boucle Nord 225 KV et la réalisation des études nécessaires au développement des énergies renouvelables.
Sa réalisation permettra d’augmenter les capacités de transit d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bamako en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
2. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement, en vue du financement du Programme d’Adhésion de la République du Mali à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.
Par cet Accord, la Banque Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards 773 millions 343 mille 700 francs CFA environ.
Le prêt accordé est destiné au renforcement des capacités financières du Mali, notamment le financement partiel de son adhésion au Programme de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique.
L’adhésion à ce programme permettra de renforcer les investissements et les échanges commerciaux et facilitera la levée des fonds pour le financement des projets de développement au Mali.
3. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 16 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
La Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 5 milliards de francs CFA en vue du financement partiel de la Phase de consolidation du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
La phase de consolidation concerne notamment :
– la réalisation du revêtement en béton armé du canal principal de Sarantomo ;
– la reprise des travaux de pose des vannes sur le seuil de Djenné ;
– la mise en œuvre des actions d’accompagnement et des mesures environnementales ;
– la réalisation des études techniques et d’impact environnemental et social de la deuxième phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
Le programme contribuera au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté en milieu rural.
4. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 janvier 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali.
Dans le cadre du financement de ce Programme, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un montant de 18 milliards 104 millions 413 mille 200 francs CFA.
La mise en œuvre du Programme de Financement de la Politique de Développement du Commerce Régional de l’Energie en Afrique de l’Ouest-Mali vise à promouvoir la diversification des sources d’approvisionnement du Mali en matière d’énergie avec les pays de la sous-région.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Chargés de mission :
Monsieur Mouro SOW, Ingénieur du Génie Civil et des Mines ;
Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Conseillers Techniques :
Monsieur Mamadou CISSE, Chargé de Recherche ;
Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Madame Kadhy N’GOM, Magistrat ;
Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, Administrateur du Tourisme ;
Madame Diarrah SANOGO, Administrateur des Arts et de la Culture.
– Chargés de mission :
Monsieur Modibo CISSE, Spécialiste du Tourisme ;
Monsieur Amadou Moussa MAIGA, Gestionnaire d’Entreprise ;
Monsieur Mohamed AG ABIDINE, Spécialiste en sciences de l’Education.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Conseillers techniques :
Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil ;
Monsieur Issa BERTHE, Magistrat ;
Monsieur Sayon DOUMBIA, Administrateur de l’Action Sociale.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine écoulée.
Il a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la vaccination des populations contre la COVID-19.
Dans ce cadre, 8 millions 444 mille 800 doses de vaccins seront achetées avec la contribution financière de l’Alliance Mondiale pour les Vaccins et la Vaccination et de la Banque Mondiale.
Le coût d’achat de ces vaccins est de 31 milliards 261 millions 580 mille francs CFA.
Les premières doses de vaccins seront livrées en fin mars 2021 et le début de la vaccination est prévu au mois d’avril 2021.
Dans le cadre de la réouverture des classes, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Premier ministre de veiller au retour des élèves et étudiants à l’école dans des conditions sanitaires acceptables.
Le Président de la Transition a également réitéré l’appel aux populations pour le respect des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique dans les services et lieux publics.
                                                                                                            Bamako, le 21 janvier 2021
                                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                          Salifou DIABATE
                                                                                                            Chevalier de l’Ordre national

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COOPÉRATION SUD-SUD : Le Mali et la République du Congo renforcent leur coopération dans le domaine social et humanitaire

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Audience accordée à la Cour de Cassation du Burkina Faso

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Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de 77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%. L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque. Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions. Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités de la libération des actions acquises. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé ; b. un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des Etablissements de Santé. L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres : – l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ; – les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ; – les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ; – les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ; – les modalités du suivi de l’accréditation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel Drissa KONE. – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry : Colonel-major Mody OUATTARA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025. Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé : – la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le thème : « Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest » et des rencontres d’affaires entre opérateurs économiques maliens et japonais ; – la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du Japon. Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali. En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon. Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté la voix des Etats membres de la Confédération AES. Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Confédération AES. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun. Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de l’Industrie

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