Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

  1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021.

Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées.

  1. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba.

Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian.

Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage.

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs.

Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus.

Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées.

Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

 

Bamako, le 21 avril 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

 Chevalier de l’Ordre national

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Audience accordée par le Chef de l’État au Ministre algérien des Affaires étrangères en visite au Mali

Le Chef de l’Etat, Bah N’DAW a reçu en audience ce mercredi 10 février 2021, le Ministre des Affaires étrangères de la République Algérienne Démocratique et Populaire, SEM Sabri BOUKADOUM. Le Chef de la diplomatie algérienne était venu faire part de la volonté de l’Algérie et de son Président d’accompagner le Mali dans cette phase particulière qu’est la Transition, mais aussi, pour informer le Président de la Transition de la tenue du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) qui s’ouvre ce jeudi 11 février à Bamako. Cette session du CSA, dit-il, a pour objectif l’accélération de la mise en oeuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger, pour l’avènement d’un Mali uni, unique et intégré sous une seule bannière.  « Beaucoup a été fait et beaucoup peut être encore fait avec la participation et l’engagement de tous. Je retiens qu’il y’a déjà une volonté claire des parties prenantes dans ce sens. Il y va de l’intérêt du Mali d’abord et de celui de tous les pays de la région, en Afrique et dans le monde », s’est réjoui le diplomate algérien à sa sortie d’audience. Le Chef de la Diplomatie algérienne a été, un peu plus tôt dans la journée, reçu par le Vice-Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, en présence du Ministre des Affaires étrangère, SEM Zeïni MOULAYE. Le Vice-Président a saisi cette occasion pour solliciter l’aide de l’Algérie dans le processus de normalisation à Kidal et surtout le retour des symboles de l’Etat malien dans cette région éprouvée par l’insécurité et l’instabilité politique.  Il a salué l’engagement sans faille de l’Algérie aux côtés du Mali notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix.   En réponse, le Ministre algérien a réaffirmé l’engagement de son pays à soutenir le Mali. Il a notamment indiqué que le Programme de renforcement de capacités en faveur des militaires maliens va se renforcer et se poursuivre intensément.

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Un programme de près de 2 milliards de francs CFA en guise de réparation des victimes de la crise de 2012 à Tombouctou

Le Centre International de Conférences de Bamako a servi de cadre, ce mardi 30 avril 2021, à la cérémonie de remise de l’euro symbolique au Mali et à la Communauté internationale par le Fonds au Profit des victimes de la Cour Pénale Internationale (CPI). La cérémonie de réparations symboliques du préjudice subi par les victimes du crime de guerre commis par Ahmad Al Faqi Al MAHDI à Tombouctou en 2012 a été organisée par le Fonds au profit des victimes et le Gouvernement du Mali, en collaboration avec la CPI et l’UNESCO. Placée sous la haute présidence de SEM Bah N’DAW, Chef de l’État, la cérémonie s’est déroulée en présence du Premier Ministre, M. Moctar OUANE, du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW et des membres du Gouvernement. Ont également pris part à la rencontre, Mme Fatou BENSOUDA, Procureur de la CPI, M. Qu XING, Directeur Général Adjoint de l’UNESCO, Mme DOUMBIA Mama KOITE, Présidente du Fonds au Profit des Victimes, les Représentants de la Communauté internationale et plusieurs autres personnalités et victimes venues de Tombouctou. Cette cérémonie est une première en ce qui concerne les réparations pour les victimes de crimes commis contre les biens culturels. Elle consiste en la remise d’un euro symbolique à la communauté malienne, à travers le Chef de l’État et à la Communauté internationale, à travers l’UNESCO. Il s’agit là, d’une occasion unique de reconnaître la valeur du patrimoine et les conséquences que leur destruction peut avoir sur l’identité et le bien-être des communautés. La rencontre a été ponctuée par plusieurs interventions et la projection d’une vidéo du procès d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI à la CPI et d’un film sur la place des mausolées à Tombouctou. Dans son intervention, Mme Fatou BENSOUDA a mis l’accent sur le caractère symbolique et historique de la cérémonie. « Elle atteste de l’importance cruciale de la réparation pour les victimes dans le processus judiciaire devant la CPI. Elle illustre aussi fondamentalement l’importance de la réparation dans la reconstruction sociale dans les sociétés violentées par des crimes atroces. Elle constitue un bon témoignage de nos contributions communes au legs des générations futures. Ces générations doivent savoir que l’impunité n’est pas une option. Et que lorsque l’interdit est violé, les auteurs doivent être poursuivis et jugés. Les victimes doivent être réparées et leur dignité doit être restaurée » a affirmé Mme le Procureur de la CPI. Pour sa part, le Représentant des victimes, M. Harber KOUNTA a indiqué que « ces mausolées vandalisés n’ont pas seulement une dimension religieuse. Mais, ils sont aussi un facteur de cohésion sociale pour tout le Mali. Car, les 333 saints de Tombouctou sont issus de toutes les composantes ethniques du pays et symbolisent plus que toute autre entité culturelle, l’unité profonde de la Nation malienne ». Monsieur KOUNTA a, au nom des populations de Tombouctou pour lesquelles les destructions ont été un véritable traumatisme, exprimé « sa profonde gratitude aux différents organismes nationaux et internationaux dont le courage, le leadership et le désir de justice ont permis de transformer leur désespoir et leur amertume en un fabuleux espoir ». Quant à la Présidente du Fonds au Profit des Victimes, elle a fait remarquer que cette cérémonie en présence de la Communauté internationale démontre un engagement fort du Gouvernement du Mali à répondre aux attentes des victimes. « Cet engagement a été justement concrétisé en 2018 par la contribution volontaire du Mali de 20 000 dollars au Fonds au Profit des Victimes malgré la situation économique difficile du pays » a rappelé Mme DOUMBIA Mama KOITÉ. Elle a aussi annoncé le démarrage en janvier 2021 à Tombouctou d’un programme de 01 milliard 775 millions de francs CFA qui seront alloués aux réparations des victimes, pour les 3 prochaines années. Dans son allocution, le Président Bah N’DAW a indiqué que « la présente cérémonie témoigne une fois encore notre engagement commun en soutien à la justice internationale et contre l’impunité des atrocités des crimes les plus graves en droit international. Nous apprécions la détermination de la CPI qui fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille en jugeant et condamnant les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves ». Selon le Chef de l’État, cette remise de l’euro symbolique n’est autre que le couronnement d’une décision de justice qui sanctionne la destruction de biens culturels comme crime de guerre. « La condamnation d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI et l’ordonnance de réparation collective et individuelle serviront d’exemples à ceux qui dirigent ou accomplissent intentionnellement une attaque contre les biens culturels dans le monde », a prévenu le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW. La signature du Certificat de remise de l’Euro symbolique par le Chef de l’État, le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO et la Présidente du Fonds au Profit des Victimes a mis fin à cette cérémonie historique.

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Message de félicitations du Chef de l’État au nouveau Président élu du Niger

Monsieur le Président, cher frère Votre brillante élection à la magistrature suprême de Votre pays m’offre lheureuse occasion de Vous adresser au nom du peuple du Mali, de son Gouvernement et au mien propre, mes plus vives et chaleureuses félicitations. Cette élection historique est d’abord le résultat des services rendus en tant qu’homme politique et homme d’État à Votre pays, le Niger et pour le développement de l’Afrique. Elle est aussi et surtout, par lalternance politique quelle consacre pour la première fois au plus haut sommet de l’État nigérien, la victoire des combattants de la démocratie et de la liberté dans le monde. Nul doute, quelle restera également dans les annales de l’Afrique comme un exemple de transfert pacifique de pouvoir et de consolidation de l’Etat de droit. Les Maliens, au regard des liens historiques, géographiques et de la communauté de destin qu’ils partagent avec le Peuple Frère et Ami du Niger, ont suivi avec beaucoup dintérêt cette élection et se réjouissent de son heureux dénouement qui honore la démocratie nigérienne. Je me réjouis déjà, de pouvoir renforcer avec Vous, les liens d’amitié et de fructueuse coopération entre nos deux pays, noués depuis l’indépendance et consolidés davantage ces dernières années par notre Frère et Ami Son Excellence Mahamadou ISSOUFOU, un grand africain et un vrai démocrate. Vous êtes fondé à croire, en raison des épreuves auxquelles le Niger, le Mali et le Sahel sont confrontés mais aussi des liens multiséculaires qui unissent nos deux Peuples, que je serai naturellement à Vos côtés pour relever nos défis communs. Puisse Allah, le Tout miséricordieux et le Très miséricordieux Vous accorder sa protection et Veiller sur le peuple frère du Niger ! Amen ! En formant à nouveau, des vœux sincères de plein succès dans la haute et délicate mission que Vous a confiée le peuple nigérien, je Vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma très haute et fraternelle considération. SEM Bah N’DAW Président de la Transition Chef de l’État

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