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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Renforcement des infrastructures énergétiques : remise de 10 groupes électrogènes au profit de l’EDM-SA

16/07/2024

Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a procédé ce vendredi 12 juillet 2024, au nom du Chef de l’État, à la remise au Ministre de l’Énergie et de l’Eau du second lot de groupes électrogènes destinés à la société Énergie du Mali (EDM-SA). Cette cérémonie, qui s’est déroulée au Centre international de conférence de Bamako (CICB), a enregistré la présence de Madame le Ministre de l’Énergie et de l’Eau, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement. Dans un élan de solidarité envers le peuple malien, le Président de la Transition tient promesse et offre à EDM-SA un second lot de 10 groupes électrogènes. Cette remise combien salutaire a pour objectif le développement des infrastructures énergétiques en vue de favoriser l’accès des populations maliennes à des services énergétiques fiables, durables et inclusifs. Lors de la cérémonie, M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a exprimé la volonté constante du Chef de l’État à travailler pour le bien-être des Maliens. Il a salué la résilience et le courage du peuple malien, qui, malgré les difficultés, continue, de contribuer au développement du pays. Il a également précisé que le raccordement au réseau national des 25 groupes électrogènes gracieusement offert par le Chef de l’État pour une capacité de production de 27,25 MW va permettre à coup sûr à EDM-SA de satisfaire une partie de ses besoins immenses en production. Les 10 groupes électrogènes remis aujourd’hui comprennent un groupe de 1650 KVa, un groupe de 1250 KVa, trois groupes de 1100 KVa et cinq groupes de 850 KVa, totalisant 10,25 MW. Le premier lot comprenait un groupe de 1650 KVa, cinq groupes de 1250 KVa, cinq groupes de 1100 KVa et quatre groupes de 850 KVa, totalisant 16,8 MW. Mme Bintou CAMARA, Ministre de l’Énergie et de l’Eau, a rappelé les grands chantiers énergétiques lancés par le Chef de l’État notamment, les lancements des travaux de construction de trois grandes centrales solaires. Elle a précisé que la totalité des 25 groupes électrogènes a été répartie dans les 16 localités suivantes Yelimane, Nara, Kenieba, Diboli, Banamba, Kolokani, Bla, Tenenkou, Koro, Douentza, Bankass, Goundam, Menaka, Diré et Ansongo, dont elle a salué les populations pour leur résilience. Elle a également réitéré sa ferme détermination à poursuivre les efforts consentis par les plus hautes autorités du Mali pour la redynamisation de ce secteur stratégique qu’est l’énergie pour le bonheur des Maliens.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-46/SGG.

05/11/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 5 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la profession d’Architecte. Le Traité, modifié, de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine prévoit la construction entre les Etats membres d’un marché commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité libérale ou salariée. C’est dans ce cadre que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005, a adopté la démarche progressive qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au sein de l’espace communautaire. Parmi les corps de métiers retenus pour la première phase de l’opération d’harmonisation figure la profession d’Architecte. Pour la mise en œuvre de ladite démarche, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté, le 16 décembre 2005, la Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des Architectes ressortissants de l’espace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA. Pour la transposition de ces directives dans l’ordonnancement juridique interne, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali et son décret d’application. Les projets de texte, adoptés, apportent les innovations suivantes : la possibilité pour les Architectes ressortissants de l’espace UEMOA d’exercer au Mali avec le droit de libre circulation et d’établissement ; l’obligation pour les Architectes non ressortissants d’un Etat membre de s’associer à un Architecte national agréé inscrit à l’Ordre d’un Etat membre ; la prise en compte des attributions de la tutelle ; l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ; la mise en place des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes du Mali ; la consultation de l’Ordre national des Architectes par les pouvoirs publics et toute entité régionale ou internationale sur les questions relevant de l’Architecture ; – l’instauration d’un stage professionnel obligatoire de 24 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE Secrétaire général : Monsieur Mamadou FANE, Administrateur civil. Conseiller technique : Contrôleur principal de Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller technique : Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Royaume d’Arabie Saoudite : Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Payeur général du Trésor : Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor. Receveur général des Finances : Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor. Agent Comptable central du Trésor : Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor. Agent Comptable central des Dépôts : Monsieur Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE       –     Conseiller technique : Monsieur Yamalou DOLO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Directeur national du Génie rural : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bourama DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Coordinateur national du Projet de Développement durable des Exploitations pastorales au Sahel : Monsieur Mamadou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative, les 25 et 26 octobre 2025, à Hanoï au Vietnam. Cette conférence, qui avait pour thème : « Lutter contre la Cybercriminalité-Partager les responsabilités-Regarder vers l’avenir », a enregistré la participation de plus de 2 300 délégués des Etats membres, des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi que des organisations non gouvernementales. Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont procédé à la signature de la Convention, y compris des pays africains dont le Mali. A l’occasion des sessions plénières, les Chefs de délégations des Etats membres, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont salué l’adoption et la signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et appelé à sa ratification diligente. Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a souligné les actions entreprises par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité, notamment l’adoption de plusieurs lois dans le domaine de la Cybercriminalité et la création du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité. La cérémonie de clôture a été marquée par une déclaration conjointe réaffirmant l’engagement des Etats à coopérer contre la Cybercriminalité. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : des conclusions de la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ». A l’invitation des Autorités togolaises, le ministre des

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Communiqué de presse relatif à la visite de SEM Bah N’DAW en Algérie

12/03/2021

Le Président de la Transition SEM Bah N’DAW se rend en Algérie demain samedi 13 Mars 2021 pour une vsite d’Amitié et de Travail de 72 heures. Au nombre des points qui feront l’objet d’échanges lors de la visite de SEM Bah N’DAW : la Relance du Conseil d’Affaires Algéro-Malien, la Relance du Processus d’attribution de la 4ème Licence mobile et la Relance des activités de recherche pétrolière sur le bloc du Bassin de Taoudéni. La Cellule de Communication et des Relations Publiques de la Présidence La Cellule de Communication et des Relations Publiques de la Présidence

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