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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali :

  1. un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ;
  2. un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans.

Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus.

La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois.

L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso.

  1. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana.

Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt.

Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement.

L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer.

Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana.

Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power.

La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes.

La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé.

La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako.

Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako.

L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs.

Le ministre a également informé le Conseil des Ministres du démarrage effectif de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus.

Face à la recrudescence de la maladie à coronavirus, le Président de la Transition a instruit aux membres du Gouvernement d’élever le niveau de vigilance et de surveillance à tous les niveaux.

Il a également réitéré l’appel au respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public.

Bamako, le 31 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

         Salifou DIABATE

         Chevalier de l’Ordre national

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Koulouba : Remise du rapport des États généraux de l’éducation au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a officiellement reçu, ce mardi 12 mars 2024, à Koulouba, le rapport des États généraux de l’éducation. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de l’Éducation nationale, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que d’autres membres du Gouvernement. Face aux défis actuels du système éducatif malien, le peuple malien, lors des Assises nationales de la refondation (ANR), a préconisé l’organisation des États généraux de l’éducation (EGE). En réponse à cette recommandation, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a annoncé lors de sa visite à Kayes, en juillet 2023, la tenue de ces Assises. Quatre départements ministériels ont conjugué leurs efforts pour la réussite de cette initiative. Il s’agit des ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Afin de recueillir les propositions et recommandations de l’ensemble des acteurs du système éducatif, tant nationaux qu’internationaux, la Commission nationale d’organisation des États généraux de l’éducation a parcouru toutes les régions du Mali pendant sept mois. Des rencontres ont également été organisées dans les missions diplomatiques. À chaque étape, les débats ont été passionnés et riches en enseignements et propositions. Les États généraux ont fourni le cadre idéal pour une analyse diagnostique de l’état actuel du système éducatif malien, combinée à une analyse des attentes exprimées par les populations maliennes, des recommandations des différents forums sur l’éducation au Mali depuis la réforme de 1962 jusqu’au PRODEC 2 en 2019, ainsi que des systèmes endogènes d’éducation au Mali. Le président de la Commission nationale d’organisation, Dr Koulougna Edmond DEMBELE, a présenté le rapport en remerciant le Président de la Transition pour cette initiative. Selon lui, le Peuple malien a défini, à l’issue des concertations, une vision pour la refondation du système éducatif : former, d’ici à 2038, un citoyen nouveau, patriote et bâtisseur d’une société démocratique, acteur du développement économique, social, environnemental du pays, enraciné dans sa culture, maîtrisant les savoirs endogènes, participant aux progrès scientifiques et technologiques, et contribuant activement à la culture de la paix et au vivre-ensemble. Pour concrétiser cette vision, neuf piliers ont été identifiés lors des États généraux, accompagnés d’actions stratégiques à court, moyen et long terme. Ces piliers incluent la valorisation de l’éducation aux valeurs culturelles et aux savoirs endogènes, la promotion de l’éducation inclusive sur tout le territoire national, et la promotion de l’utilisation des langues officielles dans le système éducatif. De plus, des recommandations portent sur la révision des programmes d’enseignement pour inclure la maîtrise des langues officielles, des valeurs et savoirs endogènes, ainsi que des sciences et technologies à tous les niveaux du système éducatif. La formation et la gestion des enseignants et formateurs, la promotion de la recherche scientifique au service du développement social, économique, artistique, culturel et environnemental du pays, et l’élaboration d’un schéma institutionnel systémique assurant le bon fonctionnement des sept premiers piliers, ainsi que le financement souverain du système éducatif, figurent parmi les recommandations phares des États généraux. Le Président de la Transition a salué la participation active de toutes les parties prenantes aux différentes concertations, rappelant que ces États généraux étaient une capitalisation des mémoires institutionnelles et posent les bases d’un essor certain du système éducatif malien. Il a expressément remercié la Commission nationale d’organisation pour la bonne conduite de ces États généraux, soulignant la création d’un espace de débat fructueux autour de l’éducation. Il a indiqué que les différentes orientations constituent désormais une feuille de route, tracée de manière consensuelle, pour la refondation de notre système éducatif. « Cette feuille de route est riche et nous engage collectivement. L’État s’investira pour sa mise en œuvre diligente et efficace dans l’intérêt du Mali et des générations futures », a-t-il assuré, avant d’inviter les participants à se considérer comme des acteurs majeurs de ce nouveau chantier d’honneur et à remplir pleinement leur partition.

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