Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 04 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement additionnel du Projet de Résilience urbaine de Bamako, signé à Bamako, le 21 mai 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 31 milliards 551 millions 531 mille 700 francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer l’accès aux services de traitement des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations, de renforcer les capacités de gestion urbaine et d’apporter des réponses immédiates et efficaces à une situation d’urgence. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 13ème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, tenu du 19 au 21 mai 2025 en Fédération de Russie. Ce forum a enregistré la participation d’environ 5 000 délégués venus de la Russie, des pays du monde et issus des communautés juridiques, commerciales et internationales. Les thématiques débattues au cours de ce forum portaient sur la numérisation de la justice, les services juridiques, les organisations à but non lucratif, le système pénal, la lutte contre la criminalité et le recouvrement des avoirs criminels. Au cours de son séjour, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présenté une communication sur « Le recouvrement des avoirs criminels » lors de la session d’échanges entre ministres chargés de la Justice des pays représentés au forum et procédé à la signature d’un mémorandum de coopération judiciaire entre le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Parquet général de la Fédération de Russie. En marge du forum, il a pris part à la rencontre entre les ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel et le ministre de la Justice de la Fédération de Russie. Cette initiative marque une étape supplémentaire dans le développement d’un partenariat stratégique entre la Russie et les Etats du Sahel, fondé sur le respect mutuel et les intérêts communs en matière de Justice et de sécurité juridique. 2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la fin du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2024. Au total, 58 075 candidats ont été inscrits pour concourir dans les différents corps de la Fonction publique de l’Etat. Sur les 773 postes à pourvoir, 746 candidats ont été déclarés admis et 27 postes n’ont pas été pourvus. Parmi les admis, les femmes représentent 45% contre 55% pour les hommes. A la suite de vérifications, 11 faux diplômes ont été décelés et transmis à la Justice pour suite à donner. En application de la loi relative aux droits des personnes vivant avec un handicap, un quota de 15% est accordé à celles qui ont concouru et ayant obtenu au moins 10 de moyenne. Ainsi, 32 candidats vivant avec un handicap sont déclarés admissibles. La publication des résultats définitifs est prévue ce jour, le 4 juillet 2025, au Centre national des Concours de la Fonction publique. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue du 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes de l’AES. A la suite du 1er Forum des Jeunes de l’AES, tenu à Niamey au Niger, du 27 au 28 juin 2025, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a organisé à Bamako le 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes des pays de l’AES, du 1er au 03 juillet 2025. Ledit sommet qui avait pour thème : « Insertion et Réinsertion des Adolescents et Jeunes victimes des conflits » a réuni à Bamako, plus de 300 adolescents et jeunes du Burkina Faso, du Mali et du Niger. 4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Forum International de la Diaspora, FID 2025, du 17 au 19 juillet 2025, à Bamako. Le Forum International de la Diaspora, placé sous le thème : « Enjeux et défis d’une diaspora au coeur du développement économique national », a pour objectif de stimuler les investissements, de favoriser la création de partenariats, d’encourager le retour des compétences et de renforcer les liens économiques, culturels et politiques entre le Mali et sa diaspora. Il constitue une plateforme d’échanges et de concertation entre la diaspora, l’Etat, le secteur privé, les institutions financières, les Collectivités territoriales, ainsi que les partenaires techniques et financiers. 5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de cours de renforcement de capacités des candidates au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration, au titre de l’année 2024, du 09 au 25 juin 2025. Ces cours qui ont enregistré la participation de 677 candidates, avaient pour objectif d’accroitre le taux d’admission des femmes au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali. Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA, Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA. L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité. 2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat. La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives. L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chargés de mission : Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral. 2 – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti : Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao : Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro : Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila : Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni : Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala : Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San : Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza : Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara : Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dièma : Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil. 3 – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kita : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bafoulabé : Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nioro : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dioïla : Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kati : Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kangaba : Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolondiéba : Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yanfolila : Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yorosso : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Barouéli : Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bla : Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. 4 – Préfet du Cercle de San : Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ségou : Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Tominian : Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Djenné : Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du