COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 OCTOBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 22 juillet 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous (ARISE), Keneya Yiriwali » au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 93 millions 300 mille Euros, soit 61 milliards 201 millions 40 mille 10 francs CFA pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous, Keneya Yiriwali » au Mali. La mise en œuvre de ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation de services essentiels de qualité en matière de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et nutritionnelle et de renforcer la préparation aux situations d’urgence sanitaire dans les Régions de Koulikoro, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et dans la Commune VI du District de Bamako. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2025. Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2025 est préparé en application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 2 648,900 milliards de francs CFA contre 2 387,872 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une augmentation de 261,028 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 10,93%. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 3 229,886 milliards de francs CFA contre 3 070,740 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une hausse de 159,146 milliards de francs CFA et un taux de progression de 5,18%. Le Budget d’Etat 2025 présente un déficit global de 580,986 milliards de francs FCFA contre 682,869 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une diminution de 14,92%. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°02- 030 du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget des organismes publics et parapublics, la gestion de la trésorerie publique, la gestion comptable du portefeuille de l’Etat, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique financière et monétaire de l’Etat, le suivi, la mise en œuvre et l’élaboration de la politique de l’Etat en matière d’assurance. Son organisation, ses modalités de fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-127/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-238/P-RM du 10 mai 2002. 3 L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale en vue de corriger les insuffisances révélées et de prendre en compte les nouvelles normes communautaires. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Refondation de l’Etat : Colonel Sapeur-pompier Djibril TAMBOURA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Monsieur Ibrahima TOURE, Inspecteur des Finances. – Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Abidjan : Monsieur Abdallah Touré DICKO, Ingénieur Informaticien. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Rabat : Colonel-major Rabah Abdel Kader COULIBALY. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ottawa (Canada) : Madame Oumou GASSAMA, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Prétoria (Afrique du Sud) : Monsieur Mamoutou KONE, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à La Havane (Cuba) : Monsieur Yacouba SISSOKO, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Kigali (Rwanda) : Monsieur Diakalia SANOGO, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Monsieur Mahidié COULIBALY, Contrôleur des Finances. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Niamey (Niger) : Monsieur Siaka DIALLO, Contrôleur des Finances. – Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Monsieur Moulaye KONATE, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Douala (Cameroun) : Monsieur Massamou TOURE, Contrôleur du Trésor. 4 AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Délégué général des Maliens de l’Extérieur : Monsieur Mahamar Agaly TOURE, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Chef de Cabinet : Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable. – Chargé de mission : Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur national de la Population : Monsieur Ishaga COULIBALY, Ingénieur de la Statistique. – Directeur général de l’Observatoire du Dividende Démographique

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat dénommée « MALI AIRLINES-SA ». Le Mali est un vaste pays enclavé qui partage 7 420 km de frontières avec sept pays. La desserte intérieure et extérieure par voie aérienne du pays a été assurée, de 1960 à 1985, par la compagnie aérienne nationale « AIR MALI » qui faisait la fierté de tous les Maliens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. A la suite de la fermeture de « AIR MALI », la desserte intérieure et extérieure du pays a été assurée par la Compagnie aérienne du Mali de 2005 à 2012. Actuellement, ce sont des compagnies privées qui assurent la desserte intérieure. Dans le contexte de pays enclavé, il est nécessaire de se doter d’une compagnie nationale assurant des services aériens réguliers dans le cadre du désenclavement intérieur et extérieur du pays. Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI AIRLINES-SA ». La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des populations entre les capitales régionales. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région de Kita. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali : – un prêt d’un montant n’excédant pas 10 millions 300 mille Euros, soit 6 milliards 756 millions 357 mille 100 francs CFA ; – un Accord de Mandat dont le montant s’élève à 8 millions 500 mille Euros, soit 5 milliards 575 millions 634 mille 500 francs CFA. Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 3 Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités restantes s’effectue à travers : – la poursuite des opérations d’identification physique des agents, notamment dans les localités non encore couvertes ; – l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires ; – l’installation des équipements destinés à la saisie des données et à la correction des erreurs de saisie, au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines. Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako. L’atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, qui dure trois jours, se tient après les phases régionales des pôles de Gao, Tombouctou, Koulikoro et Mopti. Il regroupera, outre les acteurs nationaux, les partenaires de l’école qui appuient l’alimentation scolaire. Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des anciens Combattants. La mise en place de ce cadre de partenariat, à travers la Direction de l’Information et des Relations publiques de l’Armée, vise à assurer une large sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux et défis de l’information et de la communication en temps de crise en vue d’accompagner les Forces Armées et de Sécurité dans leur noble et exaltante mission de sécurisation du territoire national. Pour positiver les tendances psychologiques et comportements juvéniles et apporter une réponse adéquate aux actions de désinformations, une campagne de sensibilisation est prévue le 06 août 2024, suivie de la formation des points focaux sur l’utilisation des réseaux sociaux en temps de guerre. Ladite campagne se poursuivra les mois d’août et de septembre sur toute l’étendue du territoire national. b. de la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako au Stade Mamadou KONATE. La Super coupe du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat est

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas

COMMUNIQUE DE PRESSE

Participation de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la première session du Collège des Chefs d’Etat de l’AES Bamako, le 05 juillet 2024 – Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, participera le samedi 06 juillet 2024, à la première session du Collège des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel qui se tiendra à Niamey au Niger. Cette rencontre historique qui réunira les Chefs d’État du Mali, du Burkina et du Niger, sera l’occasion de discuter amplement des questions liées à l’opérationnalisation des organes de l’AES et sa confédération, au grand bénéfice des populations du Sahel. A la lumière des trois grandes rencontres ministérielles, tenues à Bamako du 23 novembre au 1er décembre 2023 ; à Ouagadougou du 12 au 14 février 2024 et à Niamey, le 17 mai 2024, cette première session du Collège des Chefs d’Etat de l’AES, permettra de passer en revue les grands défis communs aux Etats de l’Alliance. Entre autres, les questions de sécurité et de défense, de la diplomatie, de l’intégration économique et de développement mais également celle de la Confédération de l’AES dans l’actuel contexte géopolitique seront abordées. En marge de cette importante rencontre, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, rencontrera la communauté malienne établie au Niger pour l’entretenir des grandes avancées réalisées au cours de la Transition et l’exhorter à s’investir davantage dans l’œuvre de construction nationale. Le déplacement de S.E le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à Niamey aux cotés de ses paires du Burkina et du Niger marque l’engagement fort du Mali pour une coopération régionale renforcée et pour un Sahel stable et prospère. Cellule de Communication et des Relations Publiques de la Présidence de la République du Mali

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JUIN 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des représentants de l’Etat, notamment aux postes de Directeurs de Cabinet, Conseillers aux Affaires Administratives et juridiques, Conseillers aux Affaires économiques et financières, Conseillers à la Sécurité et à la Protection civile, Conseillers aux Affaires sociales et culturelles dans certains Gouvernorats ; de Préfets ; de 1er et de 2ème Adjoints aux Préfets de Cercles. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la réalisation de l’instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat relative au retour de l’Administration et des services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire national. En vue de l’atteinte de cet objectif crucial inscrit dans le Plan d’Actions du Gouvernement, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a régulièrement autorisé la nomination de plusieurs éléments des Forces de Défense et de Sécurité comme représentants de l’Etat. Cette mesure se justifie par le contexte sécuritaire dominé par une offensive permanente des Forces armées maliennes contre les Groupes armés terroristes et surtout la nécessité de sécuriser les populations maliennes sur l’ensemble du territoire national. – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Jean-Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral ; Madame Aminata SANOGO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Aliou GUINDO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Mopti : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioila : Madame Mariam COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Régionde Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Boubacar DANFAGA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Dioila : Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. 3 – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Bréhima DIALLO Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Ismayila Yoro DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Mamadou TRAORE, Planificateur. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Sagaba SAMAKE, Ingénieur des Eaux et Forêts. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Ibrahim MAHAMANE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Yamadou KEITA, Inspecteur des Finances. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Mamadou Hama MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Moussa GUINDO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara : Monsieur Issiaka CISSE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Ingona OULD BOY BOY. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de Dioila : Contrôleur général de Police Mahamadou GUINDO. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de San : Lieutenant-colonel Bréhima SOGODOGO. – Conseiller aux Affaires sociales et culturelles du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Moussa DEMBELE, Administrateur civil. 4 – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Abdoulaye CISSE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ambidédi : Monsieur Bakary CAMARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Aourou : Monsieur Youssouf Bakary TRAORE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Diamou : Monsieur Mamadou COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Oussoubidiagna : Commissaire de Police Emmanuel KODIO. – Préfet du Cercle de Ségala : Monsieur Bikane KANAMBAYE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Sadiola : Monsieur Hamadou KASSOGUE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Koulikoro : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Siaka KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nyamina : Monsieur Mamadou B. KEITA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Siby : Monsieur Bréhima DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Néguéla : Monsieur Ousmane KEITA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Sikasso : Monsieur Amadou GASSAMBA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dandérésso : Monsieur Mohamed Abdul Boubakar MAIGA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kignan : Monsieur Oumar Hamadoun TOURE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kléla : Monsieur Yassi DIABY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Lobougoula : Monsieur Famory KAMISSOKO, Membre du Corps préfectoral. 5 – Préfet du Cercle