Rencontre du Président de la Transition avec le nouveau bureau de la CESA

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a accordé, le lundi 4 septembre 2023, une audience à une délégation de la Confédération estudiantine et scolaire d’Afrique (CESA). Elle était conduite par le nouveau patron de la Confédération, le Malien Siriman Seydou NIARE. Le troisième congrès de la Confédération estudiantine et scolaire d’Afrique s’est tenu du 31 août au 2 septembre 2023. Il s’est soldé par l’arrivée à la tête de cette organisation, du Coordinateur national de l’Association des élèves et étudiants du Mali, Siriman Seydou NIARE. À la suite de ce Congrès, les étudiants ont jugé opportun de rencontrer le Chef de l’État en vue de lui témoigner toute leur gratitude et surtout de l’hospitalité accordée à leurs camarades venus d’ailleurs. Au nom de tous les étudiants, Amadou DIALLO, Secrétaire Général adjoint de la Confédération, a remercié les autorités maliennes pour tout leur accompagnement dans le cadre de la bonne tenue de ce Congrès. Créée en 2015 au Burkina Faso, cette Confédération estudiantine et scolaire d’Afrique compte 37 pays. Cette organisation se bat pour l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants d’Afrique, l’intégration africaine, la mobilité des étudiants, mais aussi et surtout l’harmonisation des inscriptions dans les différentes universités. Les étudiants ont profité de cette audience pour prendre conseil auprès du Président de la Transition, notamment dans le cadre de l’émancipation de la jeunesse africaine. Selon les précisions d’Amadou DIALLO, le Chef de l’État malien est un modèle pour cette jeunesse depuis son arrivée au pouvoir. Le Président GOITA a rappelé aux étudiants qu’il est difficile pour les États africains de se développer sans le capital humain. C’est pourquoi ces jeunes doivent s’investir davantage dans les études afin que la voix de l’Afrique puisse être comptée dorénavant. Le nouveau Secrétaire Général de la Confédération estudiantine et scolaire d’Afrique, Siriman Seydou NIARE se dit être fier d’être à la tête de cette organisation pour les deux années à venir. Il demande l’accompagnement des autorités maliennes afin de mener ce bateau à bon port.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023. Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national. A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité. Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016- 038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes. La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale. Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle. La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire. Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle. Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires. L’adoption du présent décret permettra : – de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur mobilisation ; – d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe naturelle ou de guerre ; – d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces Armées et de Sécurité ; – d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation. 3 Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. 2. Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence. Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont : – – – – gouvernance et reformes ; prévention des faits de corruption ; répression et la réparation ; communication. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 13 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Coopération tripartite : Signature de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel

Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, et ses homologues du Burkina Faso et du Niger ont signé, le 16 septembre 2023 au palais de Koulouba, la Charte du Liptako-Gourma, qui institue l’Alliance des États du Sahel (AES). La coopération entre ces trois pays vient de se renforcer davantage avec la naissance de l’Alliance pour le Sahel, à travers la signataire de la Charte du Liptako-Gourma. Cette Convention qui s’appuie largement sur le volet diplomatique dans son fonctionnement a été signée par le Chef suprême de la diplomatie malienne en présence de l’Ambassadrice du Burkina Faso auprès de la République du Mali ; du ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture du Niger, représentant le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur. Selon les parties contractantes de cette Charte, la naissance de l’Alliance des États du Sahel est un signal fort pour la préservation de la souveraineté des trois États. Elle entre surtout dans le cadre de la perspective panafricaniste de ces États. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger sont trois pays confrontés aux mêmes réalités politiques, économiques et sécuritaires. Ils sont animés également par les mêmes aspirations, à savoir la souveraineté et l’assistance à leurs populations. C’est ce qui motive la mise en place de cette Alliance qui vise à avoir une solution commune aux maux dont souffrent ces États. Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA a donc laissé entendre : « Nous ne pouvons plus faire semblant étant donné que nos pays sont confrontés aux mêmes réalités. Nous n’avons plus d’autre choix que de résister ». Après les discussions ayant conduit à la mise en place de cette Alliance, ouverte à tout État désireux de devenir membre du regroupement, les trois États disposent désormais d’un acte juridique encadrant leur coopération. Il s’agit alors maintenant de passer aux actes concrets sur le terrain. Mais avant, il convient d’intensifier la « communication afin de bénéficier de l’adhésion de nos populations ». La crédibilité de cette Alliance sera à l’aune du degré d’engagement de tous les États signataires.

63e anniversaire d’indépendance : une célébration sous le signe du sursaut national et de la défense de la patrie

Le vendredi 22 septembre 2023, le Mali a commémoré, dans la plus grande sobriété, le 63e anniversaire de son accession à l’indépendance. Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a procédé, tôt le matin, au traditionnel dépôt de gerbe de fleurs au Monument de l’Indépendance. Il a ensuite présidé la cérémonie de prise d’armes au Génie militaire de Bamako après le dépôt de la gerbe de fleurs sur la stèle du mémorial militaire. Ce 63e anniversaire est placé sous le signe du sursaut national pour la défense de la patrie. Ces cérémonies ont enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, des Chefs d’États-majors Général des Armées, ainsi que des partenaires et amis du Mali, mais aussi des corps constitués. Après le défilé militaire, le Président de la Transition a accordé une interview au cours de laquelle il a rendu un hommage mérité au feu Président Modibo KEITA et à ses fidèles compagnons pour avoir permis au Mali d’accéder à son indépendance par leur lutte. Le Chef suprême des Armées a ensuite expliqué les raisons de la décision de sursoir aux activités festives de ce 63e anniversaire. « Il était important pour nous de manifester notre compassion vis-à-vis des familles endeuillées ». L’objectif est de réorienter les fonds à l’assistance des familles endeuillées, des rescapés de l’attaque barbare et lâche contre le bateau « Le Tombouctou », mais également de soutenir les sinistrés dans les différentes régions du Mali. Cela est d’autant plus important que le Mali est un pays de solidarité légendaire, a expliqué le Président de la Transition. Le Chef de l’État a profité des activités de ce 63e anniversaire pour donner des explications sur la détérioration soudaine de la situation sécuritaire du pays, mais aussi sur le départ de la MINUSMA. Outre cela, le Président GOITA a réitéré l’engagement des autorités de la Transition à lutter avec détermination et de façon efficace contre la corruption et la délinquance financière. Ces fléaux sont, selon ses explications, facteurs de stabilité. Un autre point évoqué par le Chef de l’Etat dans son allocution, a été la mise en place de l’Alliance des États du Sahel (AES), le 16 septembre dernier. Une Alliance composée du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Trois pays, selon le Président de la Transition, qui partagent les mêmes défis en termes de lutte contre le terrorisme, mais aussi de développement. Des pays qui partagent également les mêmes frontières. « Cette Alliance est une bonne initiative qu’il faudra consolider dans les jours à venir pour le grand bonheur de nos peuples », exhorte le Président GOITA. Le Chef de l’État a, de nouveau, salué la résilience du peuple malien. Une résilience qui a permis aujourd’hui aux autorités de la Transition de se focaliser sur l’essentiel. Il exhorte donc le peuple à la cohésion sociale en vue de faire face à la menace commune qu’est le terrorisme. S’adressant aux hommes de médias, le Chef suprême des Armées a demandé plus de patriotisme aux journalistes. Ces professionnels de l’information doivent veiller à ne pas se prêter aux jeux des ennemis de la nation, qui mènent une véritable campagne de propagande. Le Chef de l’État exhorte donc les hommes de médias d’éviter d’inonder les réseaux sociaux de propos de nature à démoraliser les troupes engagées sur le terrain. « On est journaliste parce qu’on est en vie. À l’instant où on n’est plus en vie, on ne sera plus en mesure d’informer ou de communiquer », a-t-il expliqué. Toutefois, il a félicité et encouragé tous les journalistes, qui motivent à leur manière, les Forces de défense et de sécurité en les encourageant à la défense de la patrie. Il a réitéré son appel à l’Union sacrée autour des FAMA, dont il salue la détermination et le dévouement. Le Président de la Transition rassure tous les Maliens que la lutte engagée se poursuivra jusqu’à la victoire finale, à savoir pacification totale du Mali, le retour des services sociaux de base au bénéfice des populations. Il a enfin souhaité bonne fête d’indépendance à tous les partenaires sincères du Mali ainsi qu’au peuple malien.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières. Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres. Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière. Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) : Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères. 2 AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet : Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargé de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire. – Conseiller technique : Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire. – Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable : Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 27 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Fête de Tabaski : le Président de la Transition a prié au Palais de Koulouba

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a effectué ce mercredi 28 juin 2023, la prière de l’Aïd el-Kébir, avec la communauté musulmane du Mali. Le Chef de l’État a prié dans la salle des banquets du palais de Koulouba, tenant lieu de mosquée à cette occasion. Le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition (CNT), des diplomates accrédités auprès de la République du Mali ainsi que les collaborateurs du Chef de l’État, étaient présents à cette prière, conduite par l’imam de la mosquée de Koulouba. Le Président GOÏTA s’est ensuite adressé aux Maliens, de l’intérieur comme de l’extérieur, aux partenaires et amis du Mali, en leur souhaitant bonne fête d’Aïd el-Kébir. Il a également saisi l’occasion pour remercier les Maliens pour leur mobilisation historique lors du référendum du 18 juin 2023. Le Chef de l’État n’a pas non plus oublié les agriculteurs. Il leur a souhaité une bonne campagne agricole afin que puisse régner dans le pays l’autosuffisance alimentaire.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JUIN 2023 CM N°2023-25/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la circulation routière. Les textes législatifs et réglementaires constituant le code de la route comprennent la Loi n°99- 004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière et le Décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules. Dans la pratique, ces textes ont révélé des insuffisances parmi lesquelles on peut citer, notamment : – la non réglementation du transport mixte ; – la prolifération de nouveaux types de tricycles et quadricycles utilisés comme moyens de transport public ; – la non prise en compte des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – le faible niveau de formation des candidats à l’examen du permis de conduire, dû à l’absence de formation préalable et obligatoire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’absence de moyens adéquats pour contrôler les dépassements de vitesse ; – l’absence de règlementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers, en ce qui concerne les temps de conduite et de repos ; – la centralisation de la commission technique spéciale de retrait du permis et autorisation de conduire ; – la non prise en compte dans la règlementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles ; – la limitation du port de la ceinture de sécurité en rase campagne ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière et à l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – l’absence des dispositifs de signalisation des véhicules à traction animale en stationnement et d’un centre de transformation des véhicules. Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances constatées et à renforcer la sécurité individuelle et collective sur les routes à travers, notamment : – l’introduction des sanctions liées aux surcharges des véhicules de transport en commun ; – l’interdiction expresse du transport mixte ; – l’instauration du permis de conduire de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles affectés au transport public ; – l’extension de la catégorie C aux appareils de levage et de manutention, comme il est prévu pour les engins de travaux publics, les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices ; – le classement des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – l’instauration de la formation préalable obligatoire des candidats à l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’institution d’une formation complémentaire pour les conducteurs professionnels ; – la déconcentration de la Commission technique spéciale de retrait du permis et de l’autorisation de conduire au niveau des régions ; – la règlementation du temps de conduite et de repos ; – la fixation de la vitesse maximum sur autoroute à 120 km par heure et l’institution d’un système de contrôle de la vitesse par radar ; – l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de celui du taux de consommation de la drogue ; – l’élargissement de la règlementation du port obligatoire du casque aux passagers de motocyclettes aux conducteurs et aux passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs et des cycles ; – le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et les passagers de véhicules équipés de ceinture ; – la soumission des motocyclettes, tricycles et quadricycles au contrôle technique. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la crise énergétique. Les conditions difficiles de production ainsi que les difficultés d’accès à l’énergie sont des évènements qui ont abouti à une crise énergétique. La Société Energie du Mali, qui a pour mission la mise en œuvre du service public de l’électricité, a des indicateurs de performance financière fortement dégradés depuis plusieurs années qui ne favorisent pas les investissements conséquents pour faire face à la demande croissante. Cette dégradation des indicateurs est due essentiellement au fait que le kilo watt heure d’électricité produit à 140 francs CFA est vendu à 100 francs CFA, soit une perte de 40 francs CFA par kilo watt heure produit. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a adopté en mars 2022, un Plan de Redressement de la société Energie du Mali accompagné d’un plan quinquennal d’investissement sur la période 2022-2026 dont la mise en œuvre requiert l’accompagnement et le soutien de l’Etat. Le projet de décret adopté vise à reconnaître le caractère extraordinaire de la crise énergétique pour permettre d’accorder, à la Société Energie du Mali, des exonérations fiscales et douanières pour l’acquisition de certains biens et services dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement 2022-2026. 3. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut national de Recherche sur la Médecine et la pharmacopée traditionnelles. La médecine traditionnelle est l’ensemble des connaissances et

Ségou : le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA fait renaitre le sourire aux populations de la cité des Balanzans.

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a procédé le mardi 13 juin 2023 au lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, couplé à celui du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et à la relance de la COMATEX. Cette visite de quelques heures du Président de la Transition à Ségou s’est effectuée en vue d’apporter une fois de plus le sourire aux populations. À Bafo pour le lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a été accueilli par les autorités administratives, municipales, coutumières, au niveau régional, communal et local. Les corps constitués étaient également présents, les membres du Gouvernement, le Gouverneur, les préfets, les sous-préfets et les notabilités de la région ainsi que les représentants, partenaires techniques et amis du Mali étaient également au rendez-vous. La chaleur de l’accueil a été marquée par la forte mobilisation des populations de Bafo et environs, venus témoigner leur gratitude à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA à travers les rythmes des aires culturelles du royaume bamanan de Ségou. Après les honneurs militaires, les salutations des corps constitués, au titre du lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, le Président de la Transition a eu droit à un exposé explicatif et technique du Directeur général des routes, monsieur Mamadou SAMAKE sur la réalisation de l’ouvrage, notamment les matériaux, la maitrise d’ouvrage, le délai d’exécution des travaux pour une durée de 24 mois, pour un montant de plus de 24 milliards, entièrement financé sur le budget national. En vue de soulager les usagers de ce tronçon, long de 45 km, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a donné le coup d’envoi des travaux. C’est le lieu de rappeler que la plupart des usagers du tronçon Banancoro-Dioro sont des agriculteurs, des exploitants, des producteurs, des commerçants dans la Zone office. Dans la même mouvance, le Président de la Transition a donné le coup d’envoi de la distribution de 30 000 tonnes de céréales à destination des localités de la région de Ségou. Il s’agit là d’un geste de solidarité envers les populations touchées par la crise alimentaire. Cela marque le lancement de la 3 ᵉ édition du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire, naturellement sous la haute Présidence de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. La relance de la COMATEX, une unité de production textile, a été une des étapes non moins importantes de la visite de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA à Ségou. Au-delà d’une lueur d’espoir, il convient de signaler la revitalisation de plusieurs familles sevrées des retombées de la COMATEX, en raison de son arrêt depuis plusieurs années. La relance de cette unité industrielle fait renaitre la joie dans le cœur des populations de la cité des Balanzans. À ce triple lancement, il faut signaler la présence du Président du Conseil National de Transition, du ministre d’État, du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, du ministre des Transports, de l’Équipement et des Infrastructures, du ministre de l’Industrie et du Commerce, du ministre de la Sécurité alimentaire, du ministre Directeur de Cabinet, et de plusieurs autres membres du Gouvernement. En marge des cérémonies de lancement, le Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA a aussi rencontré la notabilité de la région, notamment les autorités traditionnelles, coutumières lesquels lui ont signifié leur disponibilité à accompagner la Transition, en particulier les réformes politiques et institutionnelles en cours dans le pays.

Visite à Ségou : le Président de la Transition appelle à la mobilisation générale le dimanche prochain pour le « Oui » au référendum

Dans le cadre du lancement des travaux de bitumage de la route Banankoro-Dioro, du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et de la relance des activités de la Compagnie malienne des textiles (COMATEX), le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, était à Ségou, le mardi 13 juin 2023. Au cours de cette visite de 24h, le Chef de l’État a rencontré les autorités administratives et coutumières de la région, au Gouvernorat de Ségou, avant de rejoindre le stade Amary Ndaou. A l’entame de ses propos, le Président de la transition a rappelé les problèmes dont le Mali souffre depuis une trentaine d’années. Des problèmes auxquels il convient de trouver une solution rapide et pérenne. D’où le vaste chantier de la refondation à travers les Assises nationales de la refondation, qui ont permis au peuple malien de s’exprimer sur la gestion du pays. Le Chef de l’État n’a pas manqué d’expliquer également la raison pour laquelle la sécurité constitue la priorité des autorités maliennes dans la gestion des affaires publiques. Selon ses précisions, la sécurité est primordiale. C’est pourquoi les forces armées de défense et de sécurité ont été outillées en équipements modernes et plusieurs initiatives ont été mises en place en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Pour pérenniser ces efforts de sécurisation du pays, les autorités maliennes ont jugé opportun de travailler au développement économique du pays à travers notamment l’industrialisation. Une manière pour elles de lutter contre le chômage et d’assécher pour ainsi dire une des sources d’alimentation des groupes armés terroristes qui recrutent généralement parmi les jeunes désœuvrés. Le Président GOITA a rappelé par la même occasion les trois principes qui guident désormais l’action publique en République du Mali, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et du choix des partenaires opérées par le Mali et la prise en compte des intérêts du peuple malien dans les décisions prises. Devant les autorités administratives et coutumières ainsi qu’au Stade Amary Ndaou de Ségou, où il s’est rendu pour rencontrer les Ségoviens, le Président de la Transition a lancé un vibrant appel à tous les Maliens pour le référendum de dimanche prochain. Après trente années de tâtonnement politique, a-t-il indiqué, personne n’a encore droit à l’erreur. Il n’y a plus de marche-arrière possible, a-t-il affirmé tout en invitant tous les fils du pays à l’union sacrée. Selon ses précisions, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers le Mali, devenu un modèle dans la sous-région. La marche patriotique du peuple malien pour la souveraineté de leur pays, le 14 janvier 2022, a rappelé le Président de la Transition, ne servirait à rien si le projet de constitution ne passait pas au référendum de dimanche prochain. Il a averti les Ségoviens et par-delà tous les Maliens. Ce projet de constitution bouleverse les intérêts de certaines personnes voire de certains États. Il faut donc savoir faire face aux adversités, a-t-il demandé. Le Président GOITA a profité de cette occasion pour interpeler toutes les légitimités traditionnelles et coutumières, toutes les vieilles personnes du Mali à travailler à la réussite de ce scrutin référendaire qui est l’aboutissement de toutes les souffrances du peuple malien depuis des années. Il a rappelé que dans la construction d’un État, c’est tous les efforts réunis qui contribuent à la réussite de la construction de l’édifice. SE le Colonel Assimi GOITA a exhorté le peuple malien à sortir massivement pour voter en faveur du « oui » le dimanche prochain. Car c’est l’avenir du Mali qui est en jeu.