DIPLOMATIE : Cérémonie de présentation des lettres de créances à Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État

Le jeudi 14 novembre 2024, au palais de Koulouba, le Président de la Transition a reçu les lettres de créances de trois nouveaux ambassadeurs accrédités auprès de la République du Mali. Le premier à être reçu était le nouvel ambassadeur de la République algérienne au Mali, Son Excellence Monsieur Retieb KAMEL. Ce dernier occupait précédemment le poste d’ambassadeur de l’Algérie auprès de la République du Pérou. Au Mali, le diplomate KAMEL est en terrain connu, ayant exercé de septembre 2000 à juillet 2004 en tant que ministre-conseiller à l’ambassade d’Algérie au Mali. Diplômé de l’École nationale d’administration, section diplomatique, il mettra à profit ses riches expériences pour œuvrer à préserver et renforcer les relations d’amitié entre le Mali et l’Algérie. Le second diplomate à présenter ses lettres de créance était Son Excellence Monsieur Murata YUKUO, nouvel ambassadeur du Japon au Mali. Le Japon et le Mali entretiennent de solides relations, notamment dans divers domaines du développement. Avant sa nomination, SE Murata YUKUO, diplômé de la faculté de droit de l’université de Soka, était consul général du Japon à Marseille, en France. Il s’engage désormais à maintenir et à renforcer les liens d’amitié entre les deux pays. Enfin, le Président de la Transition a reçu la lettre d’accréditation de Son Excellence Monsieur Abdullah Saleh SABER, nouvel ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite au Mali. Spécialiste en droit de résolution des conflits, SE SABER était auparavant premier secrétaire et chargé d’affaires à l’ambassade saoudienne à Douchanbé, capitale du Tadjikistan. À son nouveau poste, il aura pour mission de consolider les relations bilatérales entre le Mali et l’Arabie Saoudite.

Remise du rapport annuel du Bureau du Vérificateur Général au Président de la Transition

Le jeudi 14 novembre 2024, le Président de la Transition de la République du Mali, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a reçu le rapport annuel 2023 du Vérificateur Général, Samba Alhamdou BABY, lors d’une cérémonie solennelle au palais de Koulouba. Ce rapport, fruit d’un travail approfondi, a mis en lumière les faiblesses administratives et les irrégularités dans la gestion publique. Cette cérémonie a réuni de hauts responsables du Gouvernement, dont le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition, le Ministre d’État, des membres du Gouvernement ainsi que des représentants du Bureau du Vérificateur Général. A l’entame de ses propos, le Vérificateur Général a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition, rappelant l’importance de ce rapport, qui regroupe 50 missions de vérification, de contrôle de performance, et d’évaluation de politiques publiques, couvrant des domaines essentiels tels que la santé, l’éducation, l’énergie et l’eau. Monsieur BABY a également félicité le Président de la Transition pour son engagement dans la lutte contre la corruption, soulignant les progrès dans les partenariats de contrôle entre le Bureau et les autorités judiciaires, ainsi que la coopération internationale avec des partenaires tels que la Banque Mondiale et l’Union européenne. Dans son discours, Son Excellence le général d’armée Assimi GOÏTA a salué le travail du Bureau du Vérificateur Général, qualifiant le rapport de « document de grande importance » qui « traduit notre engagement collectif en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance ». Il a insisté sur la nécessité de renforcer la culture de l’intégrité dans la gestion des ressources publiques. « Ces constats sont des appels pressants à l’action », a déclaré le Président de la Transition de la République du Mali, ajoutant que les défis soulevés dans le rapport représentent des étapes cruciales pour la refondation de notre État. Le Chef de l’État a ensuite réitéré son engagement dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique, affirmant que ces enjeux sont des « piliers de notre Transition ». Il a remercié le Bureau pour son rôle dans la révélation de « manquements graves » et pour ses recommandations en vue d’améliorer la gouvernance. « La construction d’un Mali prospère et stable repose sur une gestion irréprochable de nos ressources », a-t-il souligné, appelant à un changement de mentalité et à une responsabilisation accrue des gestionnaires publics. Le Président GOÏTA a mis en avant l’importance de la collaboration entre le Bureau du Vérificateur Général, les autorités judiciaires, et les structures de contrôle interne. « La synergie des actions est importante pour garantir que les manquements relevés soient suivis de mesures appropriées », a-t-il insisté, évoquant des actions judiciaires, administratives et disciplinaires. Il a aussi affirmé que cette coopération est indispensable pour créer un environnement où « la corruption n’a plus sa place ». Dans sa conclusion, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA a réaffirmé l’engagement du Gouvernement pour un Mali « Kura » (Nouveau Mali), un pays où l’intégrité des institutions inspire la fierté des citoyens. « Ensemble, nous allons poursuivre la refondation de notre Nation avec foi et détermination », a-t-il déclaré, louant le travail du Bureau du Vérificateur Général comme une « source d’espoir pour un Mali juste, transparent et intègre ». Cette cérémonie a été immortalisée par une photo de famille entre le Président de la Transition de la République du Mali et le personnel du Bureau du Vérificateur Général.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi, Cercle de Kénieba, Région de Kayes, cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche de Bakolobi attribué en mai 2021 à la Société BARIS TRAVAUX-SARL a été cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL, filiale de B2GOLD MALI MINING INVESTMENT en avril 2022. La Société MALICAN EXPLORATION-SARL a conduit des travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche de Bakolobi qui ont mis en évidence un gisement dont l’exploitabilité économique est en cours d’évaluation. Dans le cadre d’un contrat de cession signé le 24 septembre 2024 avec la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL, la Société MALICAN EXPLORATION-SARL a accepté la cession exclusive de ses droits et obligations sur le permis de recherche de Bakolobi au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL. Le projet de décret, adopté, autorise la cession à la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Oumar SACKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat. – Ambassadeur Directeur Afrique : Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Cherif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires étrangères. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Cantines scolaires : Madame DIOP Sika TRAORE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement secondaire : Monsieur Biratiké BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement normal : Monsieur Boubacar ABDOULAYE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako : Monsieur Belko OUOLOGUEM, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Dramane TOGOLA, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu. Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ». 4 2. Le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats- Unis d’Amérique et au Canada. Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de restitution du rapport annuel 2023 aux Secrétaires généraux des départements ministériels, à l’endroit de la Haute Administration, des Médias, des organisations de la société civile, du Secteur privé, des Organisations de femmes et de Jeunes, des partis et groupements de partis politiques, des Organisations d’employeurs, des Syndicats des Travailleurs, des Universitaires, des Déplacés internes et des Réfugiés maliens. b. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré

Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion : remise de kits scolaires aux jeunes sourds-muets

Dans le cadre des activités du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, une délégation des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Général d’Armée Assimi GOÏTA, conduite par M. Aguibou DEMBELE a procédé, le lundi 04 novembre 2024, à la remise de kits scolaires aux jeunes sourds-muets et malentendants de l’école Jigiya Kalanso à Niamakoro et l’école pour déficients auditifs á l’hippodrome. Au cours de cette journée, plus d’un millier de kits scolaires a été remis aux responsables des deux établissements. Fatoumata DIALLO, bénéficiaire de kits scolaires, a rappelé que c’est la première fois qu’on voit un homme d’État utiliser les 2/3 de son fonds de souveraineté pour aider les personnes en situation de handicap, démunies ou malades. Elle a remercié le Président GOÏTA pour son engagement en faveur des sourds-muets. La panoplie des secteurs touchés dans le cadre des œuvres sociales du Chef de l’État, notamment, l’éducation, la santé, l’accès à l’eau potable et la sécurité alimentaire visent le développement du Mali, à travers la cohésion sociale et la solidarité. Elles sont l’expression de la volonté du Chef d’État à travailler pour le bien-être des populations, souligne Aminata Dramane TRAORE, représentante de la délégation spéciale de la Mairie du District de Bamako. Le Conseiller spécial du Président de la Transition a exhorté les élèves à faire bon usage des kits reçus et a rassuré les responsables des deux établissements qu’il fera part au Président GOÏTA des différentes doléances exprimées.

Le Président Assimi GOÏTA rend hommage aux Pupilles et renforce le secteur médical

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a accueilli ce jeudi 31 octobre 2024 au Palais de Koulouba les Pupilles de la nation. Cet événement, placé sous le signe de la solidarité, s’inscrit dans le cadre de la célébration de la Journée nationale des Pupilles, en marge de la 29e édition du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. La cérémonie a été marquée par une importante remise d’équipements médicaux destinés aux structures de santé de Bamako et des régions. En présence du Premier ministre, du ministre de la Santé et du Développement social, ainsi que des représentants de diverses structures sanitaires aussi bien que d’une délégation de l’Office nationale des pupilles de la République du Sénégal; le Président a transmis sa vision d’un Mali solidaire et résilient, exprimant un soutien sans faille aux orphelins de la Nation. Mme le ministre de la Santé, Colonel Assa Badiallo TOURE, a salué cette journée qui témoigne, selon elle, du devoir de mémoire et de reconnaissance envers les enfants de ceux qui ont sacrifié leur vie pour le pays. Par ailleurs, un geste symbolique fort a eu lieu au cours de cette célébration avec la remise de cartes bancaires et de cartes de Pupilles à 225 nouveaux pupilles, renforçant ainsi l’accompagnement de ces enfants vers un avenir meilleur. La cérémonie s’est poursuivie par la distribution de kits scolaires à ces orphelins, à quelques jours de la rentrée des classes, prévue le 4 novembre prochain. Enfin, l’événement a été clôturé par la remise d’équipements de pointe aux CSREF de Bamako et de plusieurs régions. Ces équipements médicaux, comprenant des appareils d’échographie, des tables gynécologiques, et des respirateurs, etc ; viennent renforcer les capacités de soins locaux. Il faut souligner aussi la remise d’ordinateurs à l’Amicale des anciens militants et sympathisants de l’Union nationale des élèves et étudiants du Mali (AMSUNEEM). Au terme de cette cérémonie, le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE, a encouragé les Maliens à s’engager pour l’entraide nationale, et à soutenir les enfants touchés par les conflits. Le Président GOÏTA a conclu la cérémonie avec une photo de famille, portant un nourrisson, pupille de la nation.

Coopération bilatérale : le Président de la Transition a reçu une délégation russe

Dans le cadre du renforcement des relations entre la République du Mali et la Fédération de Russie, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée, Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé, ce lundi 28 octobre 2024, une audience à une délégation russe pour des échanges stratégiques. Les discussions ont porté sur plusieurs secteurs de coopération, notamment le textile et les hydrocarbures. Cette audience a enregistré la présence du Ministre des Transports et des Infrastructures, du Ministre de l’Économie et des Finances ainsi que de celui de l’Industrie et du Commerce. À leur sortie d’audience, le Président du Conseil d’administration (PCA) du groupe Yadran, Irek SALIKHOV, s’est confié à la presse. Il a indiqué que des accords ont déjà été établis entre le groupe de sociétés Yadran et la République du Mali pour définir les grandes lignes de cette coopération. Cette rencontre visait à aborder les aspects techniques de ces projets en vue de finaliser les accords. La signature officielle est prévue prochainement, suivie de l’arrivée d’un groupe d’experts techniques pour entamer les travaux de mise en œuvre. Les projets incluent la construction d’une raffinerie d’or, l’approvisionnement en produits pétroliers, et la création d’une usine de transformation du coton. « Nous repartons très satisfaits de cette audience avec le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA », a déclaré Irek SALIKHOV, Président du Conseil d’administration (PCA) du groupe Yadran. « Nous saluons son ouverture et son engagement à soutenir ces initiatives. », a-t-il soutenu.

Le Président Assimi GOÏTA accorde une audience à l’Amicale des anciens militants de l’Union nationale des élèves et étudiants du Mali (AMSUNEEM)

Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a accordé, ce lundi 28 octobre 2024, une audience à l’Amicale des anciens militants et sympathisants de l’Union nationale des élèves et étudiants du Mali (AMSUNEEM). Cette rencontre, tenue en présence du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Pr Bouréma KANSAYE, a permis d’aborder les enjeux liés à l’éducation, à la pacification du milieu scolaire et à la stabilité du pays. Au cours de cette audience, les échanges ont porté sur la pacification de l’espace scolaire et universitaire, le fonctionnement de l’école malienne et le retour à la stabilité dans le pays. À cette occasion, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Pr Bouréma KANSAYE, a pris part aux discussions pour aborder les problématiques spécifiques au secteur de l’éducation. Selon El Hadj Seydou Patrice DEMBÉLÉ, secrétaire général de l’AMSUNEEM, l’audience a permis de « remettre notre expérience au service de notre pays » et de témoigner du soutien de l’association à la transition en cours, tout en soulignant leur mission d’œuvrer pour un climat de paix et d’unité nationale. L’AMSUNEEM, association apolitique regroupant d’anciens militants, intervient depuis des années pour la résolution de conflits sociaux, en particulier ceux touchant les étudiants et toute l’école malienne. Durant cet échange, la délégation a remercié le Président GOÏTA pour les actions entreprises dans le cadre de la consolidation de la paix, notamment le Dialogue Inter-Malien et les États généraux de l’éducation. La question de la dissolution de l’Association des élèves et étudiants du Mali (AEEM) a également été soulevée. En 2021, l’AMSUNEEM avait plaidé pour une réforme de cette association, alors confrontée à des problèmes de violence entre étudiants. M. DEMBÉLÉ a proposé qu’une nouvelle structure soit envisagée pour corriger les erreurs passées et assurer une meilleure gestion des préoccupations estudiantines. Un autre point important abordé a été le retard dans le paiement des bourses d’études, une situation complexe qui affecte les étudiants et a suscité de multiples réclamations. Pr KANSAYE a rassuré l’AMSUNEEM en indiquant que des fonds avaient été débloqués pour régulariser la situation, bien que des contraintes administratives et la superposition des années académiques aient ralenti le processus. M. DEMBÉLÉ a exprimé l’engagement de l’AMSUNEEM à soutenir la Transition tout en continuant de proposer des recommandations pour améliorer la situation de l’éducation au Mali. « Nous allons continuer à soutenir cette transition et à faire entendre notre voix pour le bien de la nation », a-t-il déclaré, tout en appelant les Maliens à l’unité et à la tolérance pour un Mali apaisé et prospère.

Cérémonie de remise de kits alimentaires et scolaires aux veuves des militaires et paramilitaires de Kati

Dans le cadre de la 29e édition du Mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a dépêché son équipe des œuvres sociales au camp militaire de Kati pour apporter assistance aux veuves et orphelins des militaires et paramilitaires de la région militaire N° 3 de Kati, tombés pour la patrie. Cette cérémonie, organisée en coordination avec le Service social des Armées, s’est déroulée sur la place d’armes de Kati. Elle a vu la présence du Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire, Redouwane Ag Mohamed Ali, ainsi que des autorités communales et des légitimités traditionnelles et coutumières. Le Colonel-major Bréhima SAMAKÉ, Directeur du Service social des Armées, a ouvert la cérémonie par une minute de silence en mémoire des victimes civiles et militaires tombées pour la défense de la patrie. Il a ensuite indiqué la quantité de kits reçus ainsi que sa composition et sa répartition. Il s’agit de 100 sacs de 50 kg de riz, 100 sacs de 50 kg de mil, 20 bidons d’huile de 20 litres, 100 sacs de pâtes alimentaires et 100 kits scolaires. Les kits alimentaires ont été distribués à 100 familles tandis que les kits scolaires, composés d’un sac scolaire, d’un paquet de cahiers, d’une boîte de géométrie ainsi que des stylos, ont été remis à 100 enfants de militaires et de paramilitaires tombés pour la patrie. Mme COULIBALY Fatoumata KEÏTA, Présidente des veuves des militaires et paramilitaires, a ensuite pris la parole en tant que porte-parole des bénéficiaires pour exprimer sa profonde gratitude envers le Président de la Transition. Elle a également formulé des prières pour la paix et la stabilité au Mali. Le Colonel-major SAMAKÉ a rappelé les vertus de la solidarité, exhortant chacun à suivre l’exemple du Président de la Transition. « La solidarité est traditionnellement un devoir social, une obligation réciproque d’assistance et de collaboration gracieuse qui doit exister entre les personnes d’une communauté. Elle constitue une valeur sociale importante dans notre pays, qui unit le destin de tous les hommes les uns aux autres. La solidarité ne doit pas être un acte ponctuel, mais plutôt quotidien », a-t-il souligné. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a tout d’abord remercié le Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire pour sa présence et son accompagnement continu à l’équipe des œuvres sociales. Il a précisé que les kits scolaires remis visent à soutenir les orphelins des militaires et paramilitaires à la veille de cette rentrée scolaire, prévue pour le 4 novembre prochain, soulignant que « les enfants, qui représentent l’avenir du Mali, méritent cet accompagnement de l’État ». Cette intervention a été suivie de la remise symbolique des kits par le Conseiller spécial.

Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion: le Chef de l’Etat soutient les veuves et orphelins des Forces de défense et de sécurité

Dans le cadre de la quatrième semaine de l’édition 2024 du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, une délégation des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Général d’Armée Assimi GOÏTA, conduite par M Aguibou Dembele a participé à une journée de remise de vivres au camp du Génie militaire de Bamako. Au cours de cette journée, 100 kits alimentaires, composés de sacs de riz, de sacs de sucre, des bidons d’huile et une quantité importante de pâtes alimentaires ont été distribués aux familles de militaires et paramilitaires tombés pour la patrie. Le Conseiller spécial du Chef de l’Etat a appelé les femmes des camps à l’entraide et à un élan de solidarité pour faire face aux difficultés quotidiennes. Mariam Malle, bénéficiaire de kits alimentaires a remercié le Président GOÏTA pour son engagement et pour son souci constant pour le bien-être des veuves et orphelins des FDS. Elle a ensuite formulé des prières pour le Chef de l’Etat. Le Conseiller spécial du Président de la Transition a félicité le direction du Service Social des Armées pour leur engagement envers les femmes et enfants de l’Armée malienne.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. De sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une Section de l’Agence Comptable Centrale du Trésor qui n’est pas compétente pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations. Face à la nécessité de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, il est important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle unique dans la communauté de l’investissement financier à long terme du fait de leur mode opératoire, qui consiste à gérer l’épargne réglementée qui leur est confiée par les Etats pour la transformer en investissements dans des secteurs d’intérêt public comme les infrastructures, les entreprises, le logement, le financement des PME/PMI, le financement des besoins des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. b. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations. A la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national occasionnant des sinistres de tous ordres, le Gouvernement a déclaré l’état de catastrophe national par le Décret n°2024-0485/PM-RM du 23 août 2024. La gestion de ces sinistres a révélé une faible capacité matérielle des structures d’intervention et d’assainissement, des difficultés liées à l’évacuation des eaux et l’existence des risques sanitaires qui nécessitent une prise en charge urgente. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté un plan d’actions pour la gestion des inondations assorti des besoins prioritaires immédiats et à moyen terme. La mise en œuvre dudit plan recommande un recours à des procédures spécifiques allégées en matière de passation, de conclusion et d’approbation des marchés. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. 3 La Société des Mines de Yatela a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Le capital de la société était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited (Sadex), filiale du groupe sud-africain Anglogold-Ashanti Limited et du groupe canadien Iamgold Corporation et à 20% par l’Etat du Mali. En 2013, l’exploitation de la Mine de Yatela a subi l’influence négative de la baisse soudaine du cours de l’or, laquelle a entrainé l’arrêt des activités de la Mine en 2016 alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Afin d’éviter la fermeture de la Mine et de sauvegarder les emplois, l’Etat a proposé à la Sadex de racheter la totalité de ses actions dans le capital de Yatela SA. Au terme des négociations, l’Etat du Mali et la Sadex ont conclu, le 14 février 2019, un contrat de cession d’actions. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession. 3. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies. Notre pays est engagé depuis plus d’une quarantaine d’années dans une politique volontariste de mise en valeur des ressources d’énergies renouvelables localement disponibles. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique que l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali ont été créées avec pour missions respectives de promouvoir les biocarburants/bioénergies et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables sur toute l’étendue du territoire national. En vue de la rationalisation des ressources et des structures dédiées au sous-secteur des énergies renouvelables et pour une meilleure coordination des activités de développement des énergies renouvelables et des bioénergies, il est apparu nécessaire de fusionner l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies avec pour mission de mener des recherches pour le développement et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables et des bioénergies. 4. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. La SOTELMA, Opérateur