REUNION PAR VISIOCONFERENCE : XIXème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’OMVS

Allocution de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs les Ministres, Monsieur le Haut-Commissaire de l’OMVS, Mesdames, Messieurs, Je voudrais, à l’entame de mon propos, adresser mes vifs et sincères remerciements : ➢ A Son Excellence le Colonel Mamady DOUMBOUYA, Président de la Transition de la République de Guinée ; ➢ A Son Excellence Mohamed OULD CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie ; et ➢ A Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, pour leur disponibilité et leur présence effective à la présente rencontre. Permettez-moi aussi de réaffirmer l’attachement constant du Mali aux idéaux d’unité, de solidarité et d’intégration entre les peuples et nations de l’espace OMVS, et ceux d’Afrique. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs, Plus de trois années après la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue en décembre 2019 à Bamako, nous voici, réunis en mode virtuel, pour écrire une nouvelle page de la belle histoire de notre Organisme d’intégration, l’OMVS. Tout en vous remerciant de la confiance qui m’a été accordée, je voudrais à mon tour, vous faire le bilan de l’état d’avancement de nos activités depuis cette période, avant de passer le flambeau. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Depuis la session de 2019, notre Organisation fait face à de profondes crises dont la plus importante, liée à la pandémie à Covid-19 survenue en début 2020, a secoué l’économie mondiale et bouleversé la mise en œuvre des projets de l’OMVS. Vous comprendrez, dès lors, l’ampleur des contraintes qui ont impacté le niveau d’exécution de nos activités planifiées entre2020 et 2022. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le projet navigation, pilier manquant dans la réalisation de notre programme d’infrastructure régional, qui avait fait l’objet de signature d’un contrat commercial en octobre 2019, est buté à quelques contraintes financières. Fort heureusement, la Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation (SOGENAV) a su proposer un schéma alternatif de phasage des activités d’exécution du projet dont la première phase est basée sur une stratégie de navigation rapide qui vise à rendre navigable le fleuve Sénégal entre Saint-Louis et Ambidédi à partir de juin 2024. A cet effet, il importe de diligenter le financement de cette stratégie, assortie d’un coût de 35 milliards de F.CFA (53 357 156 euros), en guise de preuve d’engagement aux yeux des partenaires qui ne tarderont pas, j’en suis certain, à joindre leurs efforts aux nôtres. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le 03 décembre 2022, nos quatre Chefs d’Etat et de Gouvernement avaient procédé à l’inauguration de notre troisième barrage hydroélectrique sur le site de Gouina. Ainsi après Manantali en 2002 et Félou en 2013, Gouina vient rehausser la puissance installée de l’OMVS à 400 mégawatts, avec une puissance additionnelle de 140 mégawatts d’énergie propre et bon marché. Du reste, notre capacité de transport en sera fortement améliorée, avec les lignes du projet Manantali 2, qui feront de l’OMVS une véritable plaque tournante de l’énergie en Afrique de l’Ouest, en réelle traduction de la volonté exprimée par la CEDEAO d’interconnecter les réseaux électriques de la sous-région. Cela concerne la ligne biterne 225 kilo-Volt (kV) Kayes-Tambacounda, financée par la Banque mondiale et mise en service en octobre 2022, permettant une interconnexion avec la Guinée, à travers le réseau de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG). Il s’agit également de la ligne 225 kV Kayes-Yélimané-Tintane-Kiffa-Aïoun dont la recherche de financement est en bonne voie, qui nous rapprochera des réseaux maghrébin et européen.​ Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs S’agissant de la portion guinéenne du bassin, toutes les études préalables à la construction du barrage de Koukoutamba sont réalisées. Aussi, depuis la tenue, le 19 janvier 2021, de la 62èmeSession extraordinaire du Conseil des Ministres, les actions de recherche de financements se poursuivent pour nos trois projets prioritaires (Navigation, Koukoutamba et Gourbassi). Les diligences requises ont été faites auprès de nos partenaires de la République Populaire de Chine, au point que nous espérons mobiliser bientôt la plus grande partie (85%) du financement du projet de Koukoutamba. Quant au projet de barrage de Gourbassi, la recherche de financements se poursuit avec le transfert du projet à la Société de Gestion et d’Exploitation de Manantali (SOGEM) qui a engagé les études préalables de faisabilité et d’impact environnemental et social. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Vous conviendrez avec moi, au regard du tableau de mise en œuvre des projets structurants, que l’OMVS reste à la croisée des chemins. Car cinquante ans, hormis la mise en service de quatre (4) barrages, nous n’arrivons pas à faire de la navigation une réalité et notre potentiel agricole disponible reste pour moitié inexploité. Au regard de l’urgence de concrétisation des grands projets suscités, en raison des besoins pressants de nos populations en services de transport fluvial, d’énergie et de sécurité alimentaire, je demande au Haut-Commissariat d’accélérer l’étude d’élaboration, en cours, d’une stratégie de mobilisation de financements et sa mise en œuvre diligente. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs De 1972 à nos jours, notre Organisation a inlassablement œuvré pour contribuer aux efforts de nos États, en vue de l’atteinte de la sécurité alimentaire dans nos pays. C’est pourquoi d’importants moyens financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE) ont été réservés au volet hydro-agricole, avec des appuis conséquents au secteur de la pêche continentale. Quant au Projet d’Appui à la Filière Semencière issu du « Plan d’Action Régional pour l’Amélioration des Cultures Irriguées » (PARACI), le Haut-Commissariat s’emploie à le rendre opérationnel, en vue de promouvoir les chaînes de valeurs sur le bassin. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Notre bassin, à l’instar de bien d’autres espaces de bassins versants africains et d’ailleurs, subit de plein fouet les effets du changement climatique et de l’action anthropique. Pour plus de résilience et d’adaptation à ces phénomènes, plusieurs

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 CM N°2023-29/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de décret ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Economie et des Finances, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566 du District de Bamako pour la construction de certains services de la Direction Générale des Impôts. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566, d’une superficie de 39 ares 99 centiares, objet de la présente affectation, est destinée à la construction des bureaux de certains services de la Direction Générale des Impôts. La réalisation des travaux permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions, d’améliorer les conditions de travail du personnel, l’accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chargé d’Enquête à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes. – Chargé des Questions financières à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Yaya TRAORE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des performances de l’équipe nationale U 23 de football à la Coupe d’Afrique des Nations de sa catégorie au Maroc. La Coupe d’Afrique des Nations U 23 a été initiée en 2011 par la Confédération Africaine de Football. Elle est organisée tous les quatre (04) ans et est qualificative aux Jeux Olympiques pour les trois (03) premières sélections nationales. A l’issue de cette édition, le Mali s’est classé 3ème en obtenant la médaille de Bronze, synonyme de qualification aux Jeux Olympiques, Paris 2024. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux joueurs et à l’encadrement pour cet exploit qui honore le Mali et suscite la fierté de toute la nation résolument engagée dans la promotion de la souveraineté retrouvée et le rayonnement international du Mali. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 12 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Remaniement ministériel : le Président de la Transition a reçu les ministres sortants

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce jeudi 6 juillet 2023, l’ensemble des ministres sortants, à Koulouba. En présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAIGA, les ministres sortants du Gouvernement de Transition ont tous répondu à l’invitation du Président de la Transition qui a saisi cette occasion pour les féliciter et leur témoigner la reconnaissance du peuple malien tout en les rassurant de sa disponibilité en dépit de la fin de leur mission au sein du Gouvernement. Au nom de l’ensemble des ministres sortants, le Premier ministre n’a pas manqué de remercier le Président GOITA pour son leadership éclairé. « Nous avons écrit, sous sa haute direction, une des pages les plus glorieuses de notre histoire récente », a indiqué le Dr Choguel Kokalla MAIGA qui précise que cette rencontre est « unique dans l’histoire récente de notre pays. Les ministres sortants étaient visiblement ravis de cette rencontre d’au revoir et non d’adieu. « C’est aussi cela le Mali Koura », s’est réjoui le Chef du Gouvernement. Une photo de famille a mis fin à la rencontre.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Mise en route de trois nouveaux ambassadeurs

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a reçu en audience, ce lundi 3 juillet 2023, trois nouveaux Ambassadeurs. Il s’agit en effet de M. Seydou KAMISSOKO, M.Elizé N’DAOU et M.Bougoury Diatigui DIARRA, respectivement accrédités à Moscou, au Gabon et au Tchad, dans le cadre de leurs mises en route. À leurs sorties d’audiences, les Tout nouveaux Diplomates ont exprimé leurs sentiments de reconnaissance envers le Chef de l’État qui a bien voulu leur confier cette mission de diplomatie dans le contexte actuel que connait notre pays. Les instructions reçues de Son Excellence le président de la Transition, s’articulent autour de la consolidation des accords et conventions existants entre la Fédération de Russie et notre pays, toute fois, je dois m’y rendre dans les meilleurs délais, c’est aussi pour préparer la participation de notre pays au Sommet Afrique-Russie, qui se tiendra les semaines à venir en Russie, a déclaré M.Seydou KAMISSOKO. Il n’est pas sans savoir que la Fédération de Russie est le principal partenaire stratégique du Mali, donc ma mission consiste essentiellement à raffermir la coopération entre nos deux pays. M.Elizé N’DAOU nouvel Ambassadeur du Mali au GABON, lui, s’est réjoui de l’honneur à lui, faite par le Président de la Transition dans le cadre de sa mise en route en destination de la République du Gabon. Il était question pour lui de recevoir ses orientations, notamment travailler au renforcement des relations d’amitiés et de fraternités entre le Gabon, le Cameroun et la Centre-Afrique, penser à nos compatriotes, aux difficultés qu’ils rencontrent afin qu’ils puissent passer un bon séjour dans ces pays frères, a-t-il précisé. L’occasion a été pour le désormais Ambassadeur du Mali au Tchad, M.Bougoury Diatigui DIARRA d’indiquer la dimension de la mission dont il mesure l’importance et qu’il s’agira pour lui de capitaliser l’excellence de la coopération existante d’une part, et de renforcer les relations de fraternité entre nos deux pays. Je dois remercier le Président de la Transition pour cette confiance renouvelée en ma personne, a conclu Mr Bougoury Diatigui DIARRA.

Fête de Tabaski : le Président de la Transition a prié au Palais de Koulouba

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a effectué ce mercredi 28 juin 2023, la prière de l’Aïd el-Kébir, avec la communauté musulmane du Mali. Le Chef de l’État a prié dans la salle des banquets du palais de Koulouba, tenant lieu de mosquée à cette occasion. Le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition (CNT), des diplomates accrédités auprès de la République du Mali ainsi que les collaborateurs du Chef de l’État, étaient présents à cette prière, conduite par l’imam de la mosquée de Koulouba. Le Président GOÏTA s’est ensuite adressé aux Maliens, de l’intérieur comme de l’extérieur, aux partenaires et amis du Mali, en leur souhaitant bonne fête d’Aïd el-Kébir. Il a également saisi l’occasion pour remercier les Maliens pour leur mobilisation historique lors du référendum du 18 juin 2023. Le Chef de l’État n’a pas non plus oublié les agriculteurs. Il leur a souhaité une bonne campagne agricole afin que puisse régner dans le pays l’autosuffisance alimentaire.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 27 JUIN 2023 CM N°2023-27/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. Al’entamedelasession,lePrésidentdelaTransition,Chefdel’Etataadressé ses vives félicitations à l’ensemble du peuple malien pour sa mobilisation lors de la tenue du référendum constitutionnel du 18 juin 2023. Il a tenu à adresser une mention spéciale aux maliens établis à l’extérieur et à la jeunesse pour leur soutien et leur mobilisation. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 31 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali, la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet d’Urgence de Production et de Sécurité alimentaire et nutritionnelle. Par cet accord la Banque africaine de Développement et le Fonds africain de Développement accordent au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum équivalant à 3 millions 80 mille Unités de Compte, soit 2 milliards 652 millions 650 mille francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise l’augmentation des productions agricoles, la réduction des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et des intrants agricoles sur la population à travers : – l’amélioration de l’accès aux semences améliorées et aux technologies adaptées ; – la facilitation de l’accès des producteurs aux engrais de qualité ; – l’amélioration de la gouvernance et l’appui à la mise en œuvre des réformes dans les secteurs des semences. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs de la Politique nationale de Sécurité alimentaire et nutritionnelle du Mali adoptée par le Gouvernement en 2019. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°12039 du Cercle de Ségou, sis au quartier administratif. La parcelle de terrain, d’une superficie de 9 ares 91 centiares, objet de la présente affectation est destinée à satisfaire les besoins de construction des bureaux du Consulat général du Burkina Faso à Ségou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de la Migration et de la mise en place d’un cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur. Dans le cadre de la mise en œuvre des Recommandations des Assises nationales de la Refondation, les états généraux de la Migration et la mise en place du cadre de concertation des maliens établis à l’extérieur se tiendront du 17 au 19 août 2023 à Bamako. La tenue de ces deux évènements permettra de faire un réel diagnostic de la situation de la migration et y apporter des solutions idoines afin d’asseoir une gouvernance appropriée aux intérêts de notre diaspora à travers un nouveau cadre de concertation inclusif et participatif. 2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission d’audit de recouvrement des dividendes de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles des exercices 2012 à 2022. La mission d’audit a relevé un certain nombre de constatation et formulé des recommandations. Le rapport d’audit a été transmis au Gouvernement. 3. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres des Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023. Les Cérémonies d’ouverture et de clôture de la biennale Artistique et Culturelle, édition 2023 auront lieu respectivement le 06 et le 16 juillet à Mopti. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : a. de l’obtention par l’Agence nationale d’Assistance médicale du statut de membre observateur à la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale. La Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale a été créée en 1993 et regroupe 18 Etats. Elle se positionne comme une institution de régulation et d’appui aux organismes de prévoyance sociale des Etas membres. Le Mali a adressé une demande de statut de membre observateur au profit de l’Agence nationale d’Assistance médicale en avril 2023 qui a été acceptée le Président du Conseil d’administration. Le statut de membre observateur exige de l’Agence nationale d’Assistance médicale d’intégrer les règles harmonisées de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale visant le respect des normes de bonne gouvernance et des ratios de performance. L’Agence d’Assistance médicale souscrit entièrement aux principes de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale et rejoint ainsi l’Institut national de Prévoyance sociale, la Caisse Malienne de Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assistance Maladie qui sont déjà membres. Ce statut permettra à l’Agence nationale d’Assistance médicale de mieux gérer, conformément aux règles de la Conférence interafricaine le régime d’Assistance Médicale institué par la Loi n°09-030/AN-RM du 27 juillet 2009 au profit des indigents et de leurs ayants droits. Ces règles de bonne gouvernance cadrent avec la vision de la Transition. b. de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juin 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Opération Tabaski : des kits alimentaires et des moutons pour les veuves et les blessés de guerre de Bamako

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, était ce lundi 26 juin 2023 au camp du génie militaire de Bamako. Elle a distribué un nombre important de kits alimentaires et des moutons aux blessés de guerre, aux orphelins et aux veuves des militaires et paramilitaires tombés sur le champ d’honneur. Après le camp Soundjata KEITA de Kati, le vendredi dernier, l’Opération Tabaski des œuvres sociales du Président de la Transition a touché, ce lundi 26 juin 2023, les blessés de guerre et les veuves des militaires et paramilitaires tombés sur le champ d’honneur. Au total, 300 béliers, 300 sacs de riz et 300 bidons d’huile ont été distribués à 300 familles de militaires à Bamako, en cette veille de la fête de Tabaski. Chaque kit était composé d’un sac de riz de 50 kg, d’un bidon d’huile de 20 litres et d’un bélier. Selon le Colonel Assa Badiallo TOURE, Conseillère spéciale du Président de la Transition, 282 veuves et 18 blessés de guerre ont bénéficié de cette remise. La Conseillère spéciale a profité de l’occasion pour expliquer tout le poids qui pèse sur les blessés de guerre, dont certains sont privés de la vue et d’autres de leur mobilité. Après avoir observé une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires de la barbarie terroriste, le Directeur du Service Social des Armées, le Colonel major Bréhima SAMAKE, a salué cet acte « philanthropique » et hautement humanitaire du Président de la Transition au profit des familles militaires. Au nom de tous les bénéficiaires, Mme TRAORE Mariam KONE a exprimé toute la liesse des veuves des militaires et paramilitaires tombés pour la défense de la patrie. Tout en formulant des vœux pour la stabilité et la paix au Mali, la représentante des bénéficiaires a remercié le Chef de l’État pour ces présents en cette veille de Tabaski. La Conseillère spéciale du Président de la Transition a invité les Maliens à l’Union sacrée autour du Mali et à plus de solidarité.

Opération Tabaski : des kits alimentaires et des béliers pour les veuves et les orphelins du camp militaire de Kati

Dans le cadre de son initiative dénommée « Opération Tabaski », composante de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a fait remettre, ce vendredi 23 juin 2023, aux familles des militaires tombés sur le champ de l’honneur, un important lot de kits alimentaires. Ce lot comprenait également des têtes de béliers. La place d’armes du camp militaire Soundjata Keita de Kati a servi de cadre, ce vendredi 23 juin 2023, à la remise de 200 kits alimentaires, composés de 50 kg de riz et de 20 litres d’huile à 200 familles de militaires tombés pour la patrie. Chaque kit était accompagné d’un bélier. Cette remise par l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition traduit l’engagement des plus hautes autorités du Mali à soutenir les veuves et les orphelins des militaires tombés pour la défense de la patrie. Dès sa prise de parole au cours de cette cérémonie de grande envergure, le Colonel-major Bréhima SAMAKE, Directeur du service social des armées, a fait observer une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires avant de rappeler toute la symbolique de ce geste et toute son importance en cette occasion de fête de Tabaski. Appréciant ce geste à sa juste valeur, il a indiqué qu’avoir une pensée aux familles démunies, surtout celles des vaillants soldats tombés sur le champ d’honneur, en cette veille de fête de Tabaski, est hautement salutaire. Toute en rassurant que les dons seront remis aux bénéficiaires directs, le Colonel-major Bréhima SAMAKE a exhorté les plus hautes autorités de la Transition à la pérennisation de ce geste de solidarité et d’assistance humanitaire. Visiblement très émue de cet accompagnement du Président de la Transition en leur endroit, la représentante des bénéficiaires, Madame Aminata SAMAKE, a remercié le Chef de l’État et toute son équipe des œuvres sociales. Elle a formulé des vœux pour la stabilité et la paix au Mali tout en priant pour le repos de l’âme de toutes les victimes du terrorisme. Le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a précisé que cette Opération Tabaski vient en aide aux familles des militaires et paramilitaires tombés sur le champ de l’honneur. « Certes, vos maris ou vos pères ne reviendront plus, mais le Président de la Transition est le père de la Nation, le père de tous les orphelins », a-t-elle indiqué dans son allocution au cours de cette cérémonie de remise au camp Soundjata de Kati. Cette opération ne se limitera pas au camp de Kati. Dans les prochains jours, l’équipe des œuvres sociales soulagera des veuves et des orphelins dans d’autres camps militaires.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la