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Audience accordée par le Chef de l’État aux membres de la Cour Constitutionnelle

Actualités

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a reçu en audience les membres de la Cour Constitutionnelle, ce mardi 27 octobre 2020 au Palais de Koulouba.
Le Président de la Cour Constitutionnelle, Monsieur Amadou Ousmane TOURE a indiqué à sa sortie de l’audience qu’il s’agissait d’une visite de courtoisie, car après la mise en place des organes de la Transition, la convenance voudrait qu’ils rencontrent le Président de la Transition dont l’une des missions principales est la préparation des élections.
« Après notre installation, nous avions procédé à une évaluation, sur l’efficacité organisationnelle des élections, ainsi, il importe de préparer la Cour Constitutionnelle dans toute sa dimension afin de répondre à l’attente des populations, » dira le Président de la Cour Constitutionnelle.
« Pour respecter les délais de 18 mois, la nécessité s’impose de s’engager dans les préparatifs le plutôt que possible », a-t-il poursuivi avant d’indiquer la disponibilité du Président de la Transition, prêt à les accompagner.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 CM N°2023-50/SGG

06/12/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE       –     Ambassadeur du Mali à Rabat (Royaume du Maroc) : Monsieur Fafré CAMARA, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Mamadou N’DIAYE, Gestionnaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme National d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions (2024-2028). Les Maliens s’emploient, dans le cadre de la Transition politique en cours, à sortir de la crise multiforme, pour reconstruire l’Etat déliquescent et rebâtir la Nation. C’est dans l’esprit de poser les jalons d’un Mali nouveau que le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’élaborer un Programme d’enseignement, d’éducation civique et patriotique sur le respect des valeurs et la bonne gestion du bien public. Les autorités de la Transition, soucieuses de réussir la transformation sociale vers le Mali nouveau, ont initié un processus d’appropriation des valeurs sociétales et républicaines qui tiennent compte de la vision de la refondation centrée sur l’émergence d’un citoyen de type nouveau, respectueux de l’autorité, de l’ordre et du mérite. Ce processus d’appropriation est mis en œuvre à travers la conception de la Charte d’Ethique et des Valeurs et l’opérationnalisation d’un Programme d’Education aux Valeurs. Le présent programme a été élaboré suivant une approche basée sur un diagnostic rigoureux de la situation en vue de déterminer le cadre référentiel du système de valeur à cibler, les objectifs à assigner, la stratégie et les modes d’intervention à adopter et les actions à mettre en œuvre pour aboutir aux résultats escomptés. Le Programme est articulé autour des axes stratégiques suivants : Promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ; Création d’espace d’éveil citoyen ; Soutien à l’autorité parentale ; Renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; -Amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels. Le Programme National d’Education aux Valeurs est mis en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période 2024-2028 financé par l’Etat, les Collectivités territoriales et le Secteur privé. La mise en œuvre du programme National d’Education aux Valeurs permettra de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger. La 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger se tiendra à Bamako du 20 au 22 décembre 2023. Elle s’inscrit dans le cadre de la volonté commune du Mali et du Niger de dynamiser, de renforcer et de diversifier la coopération bilatérale pour la hisser à la hauteur des relations stratégiques et des attentes légitimes des peuples aux plans politique, économique, socioculturel et d’accroître les échanges mutuels dans tous les domaines pour répondre aux aspirations des deux peuples. La rencontre permettra de procéder à la revue des conclusions de la 7ème session, de faire le point de la mise en œuvre des Accords de coopération existants et d’identifier de nouveaux axes de coopération. Cette 8ème Session se tient dans un contexte marqué par la signature, le 16 septembre 2023, de la Charte du Liptako Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel dont l’objectif vise à établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de WASCAL. WASCAL est un centre de services climatiques à grande échelle axé sur la recherche, pour améliorer la résilience des systèmes humains et environnementaux face au changement climatique et à la variabilité accrue. Pour ce faire, il renforce l’infrastructure et les capacités de recherche en Afrique de l’Ouest en matière de changement climatique et met en commun l’expertise des pays d’Afrique de l’Ouest et de l’Allemagne. Conformément à sa Constitution, la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue le 21 novembre 2023 à Accra, au Ghana. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Professeur Bouréma Kansaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali par visioconférence. Après délibérations, le Conseil des Ministres de WASCAL a adopté les résolutions suivantes : approbation du rapport sur l’état d’avancement de la gestion 2021-2023 de la Direction exécutive de WASCAL ; ratification de l’adhésion de la République de Guinée à WASCAL le 21 novembre 2023 ; révision de la constitution sur la nomination des représentants des pays au conseil d’administration de WASCAL ; proposition relative à la nomination des membres du conseil d’administration aux postes de direction de l’exécutif de WASCAL ; adoption de la proposition de vision intitulée « WASCAL, institution de référence en matière de lutte contre le changement climatique en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux, impact et perspectives » ; adoption des orientations sur la manière de développer davantage l’institution pour qu’elle ait un impact dans les pays membres respectifs. Le Conseil d’Administration de WASCAL a remercié le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali, pour avoir su donner les orientations nécessaires pour l’organisation de cet évènement malgré les nombreux défis auxquels sont confrontés les pays de la sous-région. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la pose

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Communiqué final de la 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel du 15 février 2021

16/02/2021

COMMUNIQUE FINAL DE LA 7ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ÉTAT DU G5 SAHEL La 7ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel s’est tenue le 15 février 2021 à N’Djamena, en République du Tchad, sous la présidence de S.E.M. Mohamed Ould CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie, Président en exercice du G5 Sahel. Étaient présents à cette Conférence les Chefs d’État ci-après : S.E.M. Roch Marc Christian KABORE, Président du Burkina Faso ; S.E.M. Bah N’DAW, Président de la Transition de la République du Mali ; S.E.M. Issoufou MAHAMADOU, Président de la République du Niger ; Le Maréchal du Tchad Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad. La Conférence a enregistré les participations ci-après : Au titre des Chefs d’État et de Gouvernement invités : S.E.M. Nana AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO ; S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal ; Le Général de Corps d’Armées Brahim GABIR IBRAHIM, Membre du conseil souverain de Transition du Soudan ; S.E.M. Saad Dine EL OTMANI, Premier Ministre du Royaume du Maroc, Chef du Gouvernement ; Au titre des pays : Emirats Arabes Unis, République de Côte d’Ivoire, Royaume d’Espagne, République Française. Au titre des Institutions et Organisations régionales et internationales : l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union africaine, la CEDEAO, l’OCI, l’OIF, l’Alliance Sahel, la BADEA, l’Institut Panafricain des Stratégies. Sur la pandémie de Covid 19 Les Chefs d’État ont échangé sur la situation sanitaire de l’espace G5 Sahel relative à la pandémie de la Covid-19 et déploré les nombreuses pertes en vies humaines enregistrées dans les pays du G5 Sahel. Ils ont relevé avec gravité les conséquences sur l’ensemble des secteurs socioéconomiques et culturels des pays du G5 Sahel. Ils se sont félicités des efforts entrepris par les États pour la protection des populations et la lutte contre la propagation de la pandémie. Ils ont salué, à cet effet, l’appui considérable des partenaires du G5 Sahel tout en appelant à plus de solidarité de la Communauté internationale. Sur la situation sécuritaire Les Chefs d’État ont noté une amélioration de la situation sécuritaire dans les pays du G5 Sahel. Cette amélioration traduit la détermination des Forces de défense et de sécurité (FDS) engagées sur le terrain ainsi que la résilience croissante des populations face à la menace terroriste. Les Chefs d’État ont salué les efforts des partenaires en faveur du G5 Sahel et de ses États membres. Ils ont à cet égard, souligné le rôle essentiel joué par la force BARKHANE et ont rendu un hommage appuyé aux nombreuses victimes civiles et aux soldats tombés sur le champ d’honneur de la lutte contre le terrorisme au Sahel. Ils se sont félicités de la bonne collaboration ainsi que de l’amélioration progressive de la coordination entre les FDS des pays du G5 Sahel, la Force conjointe et les forces partenaires, tout en appelant à la poursuite et à la consolidation de cette dynamique. Ils ont appelé à une meilleure coordination entre la Force conjointe du G5 Sahel et la Force Multinationale Mixte (FMM) de stabilisation du Bassin du Lac Tchad. Les Chefs d’État ont salué la maturation progressive de la Force conjointe du G5 Sahel et se sont félicités des succès opérationnels enregistrés ces derniers mois, notamment à la suite des opérations d’envergure menées en coordination avec les FDS des pays membres du G5 Sahel et les forces partenaires dans les fuseaux Est (AMANE 2 / OBANNA 1-2-3), Ouest (DAREA + Planification d’une opération d’envergure) et Centre (PAGNALI 2-3 / SAMPARGA 3 / SAMA 1-2). Ils ont félicité l’ensemble des acteurs pour les sacrifices consentis tout en les rassurant de leur soutien indéfectible. Ils ont particulièrement adressé leurs vives félicitations au Général Oumarou NAMATA, pour les résultats atteints à la tête de la Force conjointe du G5 Sahel. Les Chefs d’État ont relevé que, malgré les progrès réalisés, les Groupes armés terroristes (GAT) constituent toujours une menace importante pour les populations sahéliennes. Ils ont exprimé des préoccupations relatives à la persistance de zones d’insécurité et à la diffusion des menaces, notamment vers le Sud du Sahel. Les Chefs d’État ont accordé une attention particulière à la situation en Libye. Ils se sont félicités des progrès réalisés dans le cadre du processus de paix sous l’égide des Nations Unies et de l’Union africaine. Les Chefs d’État ont réaffirmé leur détermination à poursuivre la lutte contre le terrorisme, à travailler à la réinstallation des populations déplacées internes et à accélérer le retour de l’État dans les zones sécurisées. Les Chefs d’État se sont félicités de l’approbation, par l’Union africaine, de la requête relative à l’appui de la capacité opérationnelle de la Force conjointe pour un montant de 20 millions €, à travers la Facilité africaine de paix (APF). Ils ont adressé leurs remerciements à l’Union africaine et à l’Union européenne pour leurs appuis respectifs. Les Chefs d’État ont réitéré leur appel lancé à la communauté internationale et au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour un soutien conséquent à la Force conjointe en la plaçant sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en lui assurant un financement pérenne. Ils ont exprimé le souhait de la création d’un Bureau des Nations Unies spécialement dédié au soutien à la Force conjointe. Les Chefs d’État ont remercié l’ensemble des partenaires et amis du Sahel pour leur appui constant dont la poursuite demeure capitale suivant des moyens et procédures répondant à l’urgence de la question. A cet effet, ils ont rappelé la mise en place du Fonds fiduciaire de la Force conjointe dont la gestion est assurée par un Comité de soutien sous la responsabilité du Secrétaire exécutif du G5 Sahel. Ils ont saisi cette opportunité pour renouveler leurs remerciements aux pays et institutions ayant contribué audit Fonds (Rwanda, Turquie, Emirats Arabes Unis, CEDEAO, UEMOA), et appelé à la concrétisation des annonces faites à Bruxelles en 2018. Les Chefs d’État ont rappelé

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

05/07/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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