Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas
Le personnel de la Présidence a présenté, ses vœux de Nouvel An, ce vendredi 14 février 2025, au Président de la Transition, SE le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État. Cette cérémonie, au-delà de son caractère symbolique, est une preuve du dévouement et de l’engagement du personnel de la Présidence au côté du Chef de l’État pour œuvrer ensemble pour la grandeur de la patrie. Au nom de l’ensemble du personnel, le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, Dr Alfousseyni DIAWARA, a présenté au Chef de l’État, ainsi qu’à sa famille des vœux de bonheur, de succès, de longévité et de santé. Il a mis l’occasion à profit pour rappeler quelques hauts faits ayant impacté positivement la vie de la Nation durant l’année écoulée, notamment la lutte implacable contre la corruption, l’élaboration d’une Charte pour la paix et la réconciliation nationale, la réforme et la gouvernance minière, la montée en puissance des Forces de défense et de sécurité et les réformes institutionnelles et politiques. Le ministre a également souligné l’importance des Œuvres sociales du Chef de l’État, véritable source d’espoir pour les couches vulnérables partout sur le territoire national. Dr Alfousseyni DIAWARA a réitéré à Son Excellence le Président de la Transition, l’engagement indéfectible du personnel de la Présidence. Il a salué à juste titre la nomination de certains collaborateurs aux plus hautes fonctions, notamment comme Ministre, Ambassadeur ou même membre des Commissions de travail dans le cadre des réformes institutionnelles. Le Président de la Transition a salué le cadre d’échanges convivial que représente cette cérémonie dans le renforcement des liens de collaboration. Le Général d’Armée Assimi GOÏTA s’est également réjoui de la constance des efforts de ses collaborateurs pour veiller à la bonne utilisation des ressources de l’État, qui dénote d’un engagement collectif en faveur de la transparence et de l’efficacité. En raison des défis énormes auxquels fait face notre pays, il a exhorté le personnel à continuer à s’approprier, dans leurs tâches quotidiennes, les trois principes constitutionnels qui guident l’action publique au Mali. « C’est en se conformant à ces principes que chaque Malienne et chaque Malien réussira à conforter sa citoyenneté », a-t-il poursuivi.
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience, ce vendredi 4 novembre 2022, au nouveau Haut-Commissaire de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), le Mauritanien, Mohamed Abdel VETAH. « Je viens d’avoir l’honneur d’être reçu par Son Excellence le Président Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OMVS », s’est réjoui le nouveau Haut-Commissaire de l’OMVS, qui a été reçu par le Chef d’Etat malien au lendemain de sa prise de fonction. Mohamed Abdel VETAH était donc venu non seulement pour remercier le Président GOÏTA, et à travers lui, les Chefs d’Etat de la Guinée, du Sénégal et de la Mauritanie « pour cette confiance et cette exaltante mission », qui vient de lui être confiée. Cette visite avait également pour objet de recueillir les orientations du Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OMVS. Selon le nouveau Haut-Commissaire de l’OMVS, le Président malien de la Transition a instruit d’avancer dans les différents projets, notamment la navigation, et d’en faire une priorité. « Je sors de cette audience plein d’espoir pour cette organisation, qui est un outil formidable d’intégration régionale et africaine », a conclu Mohamed Abdel VETAH.
