Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 23 octobre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. Ainsi, l’article 12 de cette ordonnance prévoit que tout titulaire d’un diplôme de 3ème cycle, spécialité droit notarial, justifiant de deux années de stage dans un office de notaire peut solliciter sa nomination dans les fonctions de notaire.
C’est en application de cette disposition et après avis conforme de l’Ordre des notaires que Messieurs Oumar DIOP, Kanda KEITA, Mohamed FALL ZOUBOYE, Lassana DIAKITE et Madame Fatoumata KANE DIALLO sont nommés en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba.
Le Protocole permettra aux personnes handicapées de jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales.
Il complète la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée par la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Union africaine, le 27 juin 1981 à Nairobi.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Mandiakuy et environs
L’extension de la ville de Mandiakuy et la diversification des activités ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification urbaine en vue de permettre son développement harmonieux.
Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi élaboré fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville et ses environs.
Il définit les principes d’organisation en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Sa mise en œuvre vise à promouvoir un cadre de vie propice à l’épanouissement des populations.
2. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Fana et environs
La ville de Fana, chef-lieu de la Commune rurale de Guégnéka, couvre une superficie d’environ 4 500 hectares. L’extension de la ville de Fana a rendu nécessaire la révision de son Schéma Directeur d’Urbanisme.
La ville connait une extension liée à l’augmentation de la population, au développement des activités socio-économiques et à l’accroissement des besoins nouveaux en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’assainissement.
L’adoption du présent Schéma permettra de disposer d’instruments de planification et de gestion de développement sur les vingt prochaines années.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.
L’Ordonnance du 27 septembre 2019 apporte des solutions adéquates aux insuffisances relevées dans le Code minier de 2012.
Le projet de décret adopté précise, entre autres :
– les conditions et les modalités de classement d’une substance minérale, d’établissement de la convention d’établissement ;
– les informations à fournir par un demandeur de titre minier ou d’autorisation ;
– la quantité maximale à exporter par substance pour les analyses d’échantillon ;
– les modalités d’extension du permis de recherche ;
– la structure et le plan de fermeture et de réhabilitation des sites miniers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
• Secrétaire Général de la Cour Suprême :
Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat.
• Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice :
Monsieur Bazanni DEMBELE, Inspecteur des Finances.
• Inspecteur en Chef des Services Judiciaires :
Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat.
• Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires :
Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
• Chef de Cabinet :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.
• Chargés de mission :
Monsieur Yaya DAO, Juriste ;
Monsieur Boubacar DIAKITE, Linguiste ;
Monsieur Benjamin SANGALA, Journaliste ;
Monsieur Oumar Hamatta EL ANSARY, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
• Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.
• Conseillers techniques
Monsieur Baba SOGODOGO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères.
• Chargés de mission :
Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH Philippe, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste.
• Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :
Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
• Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed SOKONA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
• Chargé de mission :
Monsieur Sékou Filifing KEITA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
• Directeur Général du Service National des Jeunes :
Colonel Tiémoko CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
• Secrétaire Général :
Monsieur Toumani SANGARE, Magistrat.
• Chef de Cabinet :
Monsieur Dame SECK, Economiste.
• Conseillers techniques :
Monsieur Daniel THERA, Administrateur Civil, Membre du corps Préfectoral ;
Madame Angèle TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale ;
Madame Aïchata ABDOU, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Mahamadou KONATE, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Monsieur Moussa TANGARA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel.
• Chargés de mission :
Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ;
Monsieur Khalilou Abdoulaye CAMARA, Gestionnaire ;
Monsieur Yaya TRAORE, Technicien supérieur de Santé ;
Madame Zeïnab CISSE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Auditeur et Contrôleur de gestion.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport initial et périodique du Mali, couvrant la période 2013-2019, sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
La Convention vise notamment à préserver la dignité humaine, à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la Convention, chaque Etat Partie doit présenter au Comité des disparitions forcées un rapport initial et des rapports périodiques sur les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention ainsi que les progrès accomplis et les difficultés rencontrées.
Le présent rapport est élaboré dans ce cadre.
                                                                                                                Bamako, le 23 octobre 2020.
                                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                             Madame SANOGO Aminata MALLE
                                                                                                               Commandeur de l’Ordre national

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Œuvres sociales : le Président GOÏTA fait un geste fort aux personnes atteintes de la lèpre

Dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale des personnes en situation de handicap, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a remis un important lot de kits alimentaires et de moyens roulants aux personnes atteintes de la lèpre. C’était le vendredi 5 décembre 2025, au siège de l’Union malienne Raoul Follereau à Djicoro–para. Cette cérémonie a été présidée par le Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales, M. Aguibou DEMBELE. Les dons étaient composés de 100 kits alimentaires comprenant du riz, du mil, de l’huile et des pâtes alimentaires, ainsi que de 10 motos tricycles destinées à faciliter la mobilité des bénéficiaires. En tout, une centaine de foyers vulnérables ont été touchés par cette initiative. Dans son allocution, M. Aguibou DEMBELE a salué ce geste du Chef de l’État, le qualifiant de témoignage concret de son humanisme et de son sens du devoir social. « C’est avec un sentiment de fierté, d’encouragement et d’espoir que je préside cette cérémonie. Le Président de la Transition a toujours dit qu’il fera tout pour bâtir un Mali plus inclusif et plus solidaire », a-t-il déclaré. Le Conseiller spécial a également souligné que cette action s’inscrit pleinement dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, lesquelles visent à soutenir les populations les plus vulnérables sans distinction. Il a aussi précisé que, contrairement aux années précédentes où la célébration se limitait à une catégorie spécifique de personnes en situation de handicap, cette année la Journée concerne toutes les catégories et s’étend sur tout le mois de décembre.  Les bénéficiaires, visiblement émus, ont exprimé leur profonde reconnaissance au Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA pour son attention constante envers les personnes vivant avec un handicap. Ils ont salué un geste de compassion et d’inclusion qui redonne espoir et dignité à des centaines de familles touchées par la lèpre.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 CM N°2026-04/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL à Kobada, Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro. Le permis de recherche de Kobada, attribué à la Société Compagnie Minière d’Or en 2001, a été cédé, après 2 renouvellements, à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2006. 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Le Mali et la Guinée ont signé un accord de coopération en matière de transport et de transit maritimes et un accord de coopération en matière de transit routier qui consacrent au Mali le droit d’usage du port de Conakry, l’octroi d’espaces portuaires et des facilités de traitement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre desdits accords, la République de Guinée a mis à la disposition de la République du Mali un terrain d’une superficie de 20 hectares au profit des Entrepôts maliens en Guinée dans la ville de Kankan. Aussi, les Autorités maliennes ont décidé, compte tenu des bonnes relations de coopération entre nos deux Etats, de céder à la République de Guinée, un terrain de 10 hectares à proximité de la route Kouremalé-Bamako pour l’aménagement d’un espace d’entreposage des marchandises et la construction d’infrastructures logistiques et de transport. Le projet de décret, adopté, autorise la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain d’une superficie de 10 hectares 00 are 00 centiare, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités d’assistance et de protection du Gouvernement en faveur des Maliens établis à l’extérieur durant l’année 2025. Dans le cadre de sa mission de protection et d’accompagnement des Maliens en situation de détresse ou de vulnérabilité à l’extérieur, le Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a conduit, en 2025, d’importantes opérations d’assistance humanitaire et de rapatriement volontaire, soutenues par des actions de financements de projets portés par des migrants maliens de retour. Dans le but d’associer les Maliens établis à l’extérieur à l’élaboration des politiques migratoires et de mieux répondre à leurs préoccupations ainsi que pour assurer une prise en charge coordonnée, durable et efficace des migrants de retour, plusieurs cadres de dialogue ont été créés, notamment la plateforme « Tounkan Blon », le « Cadre de Concertation avec les Maliens de l’Extérieur » et le « Cadre national pour la Réintégration des Migrants ». Dans son élan de reconnaissance et de soutien à la Diaspora, le Gouvernement a renforcé la valorisation du rôle économique et social de la Diaspora à travers la promotion de l’investissement productif, le transfert de compétences et l’organisation du Forum International de la Diaspora. Le Ministère en charge des Maliens établis à l’extérieur a consolidé en 2025 le dispositif national de gestion des retours et des crises migratoires, renforcé la coordination consulaire, mobilisé les partenaires techniques et financiers et intensifié le dialogue diplomatique avec les pays concernés, en vue de garantir une meilleure protection des Maliens établis à l’extérieur. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 28 janvier 2026 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

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