Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 23 octobre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. Ainsi, l’article 12 de cette ordonnance prévoit que tout titulaire d’un diplôme de 3ème cycle, spécialité droit notarial, justifiant de deux années de stage dans un office de notaire peut solliciter sa nomination dans les fonctions de notaire.
C’est en application de cette disposition et après avis conforme de l’Ordre des notaires que Messieurs Oumar DIOP, Kanda KEITA, Mohamed FALL ZOUBOYE, Lassana DIAKITE et Madame Fatoumata KANE DIALLO sont nommés en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba.
Le Protocole permettra aux personnes handicapées de jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales.
Il complète la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée par la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Union africaine, le 27 juin 1981 à Nairobi.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Mandiakuy et environs
L’extension de la ville de Mandiakuy et la diversification des activités ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification urbaine en vue de permettre son développement harmonieux.
Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi élaboré fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville et ses environs.
Il définit les principes d’organisation en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Sa mise en œuvre vise à promouvoir un cadre de vie propice à l’épanouissement des populations.
2. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Fana et environs
La ville de Fana, chef-lieu de la Commune rurale de Guégnéka, couvre une superficie d’environ 4 500 hectares. L’extension de la ville de Fana a rendu nécessaire la révision de son Schéma Directeur d’Urbanisme.
La ville connait une extension liée à l’augmentation de la population, au développement des activités socio-économiques et à l’accroissement des besoins nouveaux en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’assainissement.
L’adoption du présent Schéma permettra de disposer d’instruments de planification et de gestion de développement sur les vingt prochaines années.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.
L’Ordonnance du 27 septembre 2019 apporte des solutions adéquates aux insuffisances relevées dans le Code minier de 2012.
Le projet de décret adopté précise, entre autres :
– les conditions et les modalités de classement d’une substance minérale, d’établissement de la convention d’établissement ;
– les informations à fournir par un demandeur de titre minier ou d’autorisation ;
– la quantité maximale à exporter par substance pour les analyses d’échantillon ;
– les modalités d’extension du permis de recherche ;
– la structure et le plan de fermeture et de réhabilitation des sites miniers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
• Secrétaire Général de la Cour Suprême :
Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat.
• Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice :
Monsieur Bazanni DEMBELE, Inspecteur des Finances.
• Inspecteur en Chef des Services Judiciaires :
Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat.
• Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires :
Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
• Chef de Cabinet :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.
• Chargés de mission :
Monsieur Yaya DAO, Juriste ;
Monsieur Boubacar DIAKITE, Linguiste ;
Monsieur Benjamin SANGALA, Journaliste ;
Monsieur Oumar Hamatta EL ANSARY, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
• Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.
• Conseillers techniques
Monsieur Baba SOGODOGO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères.
• Chargés de mission :
Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH Philippe, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste.
• Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :
Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
• Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed SOKONA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
• Chargé de mission :
Monsieur Sékou Filifing KEITA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
• Directeur Général du Service National des Jeunes :
Colonel Tiémoko CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
• Secrétaire Général :
Monsieur Toumani SANGARE, Magistrat.
• Chef de Cabinet :
Monsieur Dame SECK, Economiste.
• Conseillers techniques :
Monsieur Daniel THERA, Administrateur Civil, Membre du corps Préfectoral ;
Madame Angèle TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale ;
Madame Aïchata ABDOU, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Mahamadou KONATE, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Monsieur Moussa TANGARA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel.
• Chargés de mission :
Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ;
Monsieur Khalilou Abdoulaye CAMARA, Gestionnaire ;
Monsieur Yaya TRAORE, Technicien supérieur de Santé ;
Madame Zeïnab CISSE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Auditeur et Contrôleur de gestion.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport initial et périodique du Mali, couvrant la période 2013-2019, sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
La Convention vise notamment à préserver la dignité humaine, à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la Convention, chaque Etat Partie doit présenter au Comité des disparitions forcées un rapport initial et des rapports périodiques sur les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention ainsi que les progrès accomplis et les difficultés rencontrées.
Le présent rapport est élaboré dans ce cadre.
                                                                                                                Bamako, le 23 octobre 2020.
                                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                             Madame SANOGO Aminata MALLE
                                                                                                               Commandeur de l’Ordre national

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Communiqué de presse relatif à la visite de travail du Chef de l’État au Tchad

A l’invitation de SEM le Maréchal Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW effectuera une visite de travail à N’djamena à compter de ce samedi 13 février 2021. Dans la capitale tchadienne, SEM Bah N’DAW prendra part à la 7ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat du G5 Sahel, du 14 au 16 février prochain.                                       Bamako, le 12 février 2021.                                     La Cellule de Communication et de Relations publiques

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Remise du rapport final des états généraux de la santé

Remise officielle du rapport des États Généraux de la Santé au Président de la Transition

Le mardi 29 avril 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu des mains du Ministre de la Santé et du Développement Social, le médecin Colonel Assa Badiallo TOURÉ, le rapport final des États Généraux de la Santé. La Ministre était à la tête d’une importante délégation composée des membres de la Commission d’organisation de ces assises nationales. Ces États Généraux de la Santé, tenus du 4 au 19 décembre 2024 à travers tout le territoire national, ont été l’occasion d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur de la santé et du développement social. Ils ont permis de dresser un état des lieux exhaustif du système sanitaire de notre pays et de formuler des recommandations fortes pour sa refondation. « Nous venons de remettre officiellement le rapport des États Généraux de la Santé au Président de la Transition. Les recommandations issues de ces assises visent à pallier les insuffisances de notre système de santé. Elles préconisent une augmentation significative du nombre de professionnels de santé, une amélioration de leur formation ainsi qu’une meilleure répartition sur l’ensemble du territoire national », a déclaré la Ministre de la Santé et du Développement Social. Elle a également souligné la nécessité de renforcer le financement du secteur de la santé, en particulier par des investissements accrus de l’État et des partenariats public-privé. D’autres priorités incluent la modernisation des infrastructures sanitaires, la mise à niveau des équipements médicaux et l’intégration des technologies numériques pour améliorer l’accès et la qualité des soins. Le rapport remis au Président contient 973 recommandations, articulées autour de 68 axes stratégiques prioritaires et 286 activités. Elles ont été classées à court, moyen et long terme sur la période 2025-2034. Parmi les recommandations prioritaires, il y a entre autres, l’intégration de la médecine traditionnelle dans le système de santé, la promotion du secteur privé de la santé , ainsi que le développement d’approches multisectorielles pour mieux prendre en charge la santé des jeunes, notamment en milieu scolaire et carcéral. « La réussite de ces réformes repose sur l’engagement de tous les acteurs : médecins, prestataires de soins, administrateurs, logisticiens et opérateurs techniques. Le Président de la Transition nous a rassurés de son soutien à l’exécution de ce plan ambitieux. Nous devons aller vers l’essentiel, malgré la rareté des ressources, afin de garantir un meilleur accès aux soins pour toutes les couches de la population », a précisé le médecin Colonel Assa Badiallo TOURÉ. Ce rapport servira de socle pour des actions concrètes et durables au bénéfice de l’ensemble de la population.

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Soutien des Maliens établis à l’Extérieur aux Autorités de la Transition

Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience le jeudi 17 août 2023, une importante délégation des représentants des Maliens établis à l’Extérieur. Cette délégation était conduite par Monsieur Habib SYLLA, Président du Haut Conseil des Maliens de la diaspora (Gabon). Il était accompagné de Monsieur Mossa Ag ATTAER, Ministre des Maliens établis à l’Extérieur.  » Nous sommes venus témoigner notre reconnaissance à Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, lui notifier notre soutien inconditionnel », a indiqué Monsieur Habib SYLLA. Selon ses précisions, les Maliens établis à l’Extérieur se réjouissent de leurs conditions depuis leur pays de résidence et demeurent confiants sur le plan sécuritaire. Ils sont convaincus aussi des acquis de la Transition et témoignent des nombreuses réalisations des autorités maliennes de la Transition. Ils estiment toutefois qu’il faut accorder plus de temps à ces autorités pour mener à bon port le bateau Mali.  » L’opportunité nous est donnée aujourd’hui de féliciter le Président de la Transition pour l’amélioration de la situation sécuritaire de notre pays et aussi de la paix sociale qui règne de nos jours dans notre patrie », s’est réjoui le Président du Haut Conseil des Maliens de la diaspora. Lors de cette rencontre avec le Chef de l’État, cette délégation de la diaspora malienne a également remercié le Président GOÏTA pour la satisfaction de certaines de leurs revendications, dont les questions de la carte NINA. Les Maliens de la diaspora se réjouissent de l’introduction de la carte biométrique. Outre cela, la diaspora malienne a manifesté toute sa joie quant à la promulgation de la nouvelle Constitution, qui, dans ses articles 96 et 97, permet aux Maliens de l’extérieur d’être à l’Assemblée Nationale et au Sénat.  » Le Président a sollicité notre participation active au développement du pays, au regard de nos compétences. Nous lui avons rassuré de notre implication, car nous disposons aussi de partenaires dans ce sens », a rassuré la diaspora malienne. Il faut souligner que cette audience fait suite à la cérémonie d’ouverture des Etats Généraux de la migration et se justifie comme un cadre privilégié de concertation avec les Maliens de l’Extérieur. Un cadre dont le thème retenu cette année est : « Mobilités humaines, facteurs d’intégration, de développement et d’enrichissement culturel : quelle contribution des Maliens établis à l’extérieur à la refondation de l’État ? ».  Selon le ministre Mossa Ag ATTAER, le thème de cette année répond à une forte recommandation des Maliens exprimée lors des Assises Nationales de la Refondation. Une recommandation soutenue par l’expression de la volonté du Président de la Transition, de mettre les Maliens de l’Extérieur au cœur de l’action nationale, des préoccupations des populations et du Gouvernement de Transition. Le Mali, selon le Ministre ATTAHER, doit savoir quelle posture adoptée, quelle stratégie mettre en place pour préserver ces Maliens établis à l’Extérieur, qui fournissent de gros efforts pour le bonheur de l’ensemble des Maliens.

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