Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 23 octobre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - procédé à des nominations ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination de notaire.
Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. Ainsi, l’article 12 de cette ordonnance prévoit que tout titulaire d’un diplôme de 3ème cycle, spécialité droit notarial, justifiant de deux années de stage dans un office de notaire peut solliciter sa nomination dans les fonctions de notaire.
C’est en application de cette disposition et après avis conforme de l’Ordre des notaires que Messieurs Oumar DIOP, Kanda KEITA, Mohamed FALL ZOUBOYE, Lassana DIAKITE et Madame Fatoumata KANE DIALLO sont nommés en qualité de notaire titulaire, avec résidence à Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba.
Le Protocole permettra aux personnes handicapées de jouir pleinement de tous les droits humains et des libertés fondamentales.
Il complète la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée par la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Union africaine, le 27 juin 1981 à Nairobi.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Mandiakuy et environs
L’extension de la ville de Mandiakuy et la diversification des activités ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification urbaine en vue de permettre son développement harmonieux.
Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi élaboré fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville et ses environs.
Il définit les principes d’organisation en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers et de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Sa mise en œuvre vise à promouvoir un cadre de vie propice à l’épanouissement des populations.
2. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Fana et environs
La ville de Fana, chef-lieu de la Commune rurale de Guégnéka, couvre une superficie d’environ 4 500 hectares. L’extension de la ville de Fana a rendu nécessaire la révision de son Schéma Directeur d’Urbanisme.
La ville connait une extension liée à l’augmentation de la population, au développement des activités socio-économiques et à l’accroissement des besoins nouveaux en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’assainissement.
L’adoption du présent Schéma permettra de disposer d’instruments de planification et de gestion de développement sur les vingt prochaines années.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.
L’Ordonnance du 27 septembre 2019 apporte des solutions adéquates aux insuffisances relevées dans le Code minier de 2012.
Le projet de décret adopté précise, entre autres :
– les conditions et les modalités de classement d’une substance minérale, d’établissement de la convention d’établissement ;
– les informations à fournir par un demandeur de titre minier ou d’autorisation ;
– la quantité maximale à exporter par substance pour les analyses d’échantillon ;
– les modalités d’extension du permis de recherche ;
– la structure et le plan de fermeture et de réhabilitation des sites miniers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
• Secrétaire Général de la Cour Suprême :
Monsieur Aboubacar GUISSE, Magistrat.
• Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice :
Monsieur Bazanni DEMBELE, Inspecteur des Finances.
• Inspecteur en Chef des Services Judiciaires :
Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat.
• Inspecteur en Chef Adjoint des Services Judiciaires :
Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT
• Chef de Cabinet :
Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil.
• Chargés de mission :
Monsieur Yaya DAO, Juriste ;
Monsieur Boubacar DIAKITE, Linguiste ;
Monsieur Benjamin SANGALA, Journaliste ;
Monsieur Oumar Hamatta EL ANSARY, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
• Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste.
• Conseillers techniques
Monsieur Baba SOGODOGO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères.
• Chargés de mission :
Monsieur Mohamed Al Moustapha CISSE, Juriste ;
Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH Philippe, Gestionnaire des Ressources humaines ;
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste ;
Monsieur Missa TRAORE, Juriste.
• Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale :
Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
• Chef de Cabinet :
Monsieur Mohamed SOKONA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
• Chargé de mission :
Monsieur Sékou Filifing KEITA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
• Directeur Général du Service National des Jeunes :
Colonel Tiémoko CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
• Secrétaire Général :
Monsieur Toumani SANGARE, Magistrat.
• Chef de Cabinet :
Monsieur Dame SECK, Economiste.
• Conseillers techniques :
Monsieur Daniel THERA, Administrateur Civil, Membre du corps Préfectoral ;
Madame Angèle TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale ;
Madame Aïchata ABDOU, Administrateur des Arts et de la Culture ;
Monsieur Mahamadou KONATE, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général ;
Monsieur Moussa TANGARA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel.
• Chargés de mission :
Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ;
Monsieur Khalilou Abdoulaye CAMARA, Gestionnaire ;
Monsieur Yaya TRAORE, Technicien supérieur de Santé ;
Madame Zeïnab CISSE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Auditeur et Contrôleur de gestion.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a pris acte du Rapport initial et périodique du Mali, couvrant la période 2013-2019, sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
La Convention vise notamment à préserver la dignité humaine, à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la Convention, chaque Etat Partie doit présenter au Comité des disparitions forcées un rapport initial et des rapports périodiques sur les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention ainsi que les progrès accomplis et les difficultés rencontrées.
Le présent rapport est élaboré dans ce cadre.
                                                                                                                Bamako, le 23 octobre 2020.
                                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                                             Madame SANOGO Aminata MALLE
                                                                                                               Commandeur de l’Ordre national

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COMMUNIQUÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI SUITE A LA LIBERATION DE QUATRE CHAUFFEURS ROUTIERS DU MAROC

Le Gouvernement de la République du Mali informe l’opinion nationale et internationale que quatre chauffeurs routiers marocains enlevés le 18 janvier 2025, au nord-est du Burkina Faso près de la frontière avec le Niger, ont été libérés sains et saufs dans la soirée du dimanche 03 août 2025. Ils étaient entre les mains du groupe terroriste « Etat Islamique dans la Province du Sahel » qui est la branche sahélienne de « DAECH ». Cette libération a été couronnée de succès grâce à la coordination des efforts entre l’Agence Nationale de la Sécurité d’Etat du Mali et la Direction Générale d’Etudes et de Documentation du Maroc qui ont mené ensemble les investigations avec détermination et professionnalisme depuis les premières heures de l’enlèvement. Bamako le 04 août 2025

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Visite du Président Bah N’DAW en Algérie : Les jalons d’une dynamisation des relations tant attendue

Mali – Algérie : Une coopération exemplaire ! La République du Mali et la République Algérienne Démocratique et Populaire entretiennent de très longues années d’amitié liée à l’histoire et à la géographie. Les deux pays se partagent 1 329 km de ligne frontalière entièrement bornée depuis 1985 et entretiennent des relations privilégiées de coopération étoffées sur les liens de fraternité et de bon voisinage. Sur le plan sécuritaire, avec son corollaire de porosité des frontières et d’assaut terroristes multiformes, l’Algérie a toujours joué un rôle d’interface et stratégique pour le Mali. C’est elle qui a coordonné avec tact les négociations ayant abouti à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger. C’est également elle qui dirige le Comité de suivi dudit Accord. Les grands efforts menés par l’Algérie pour assurer le retour et le maintien de la stabilité au Mali ne sont plus à démontrer. Le Comité de Suivi de l’Accord (CSA), placé sous l’égide de l’Algérie comme Chef de File de la Médiation internationale, n’a ménagé aucun effort pour maintenir l’équilibre de ce processus. Sous le leadership de l’Algérie, les partenaires de l’Accord issu du processus d’Alger se sont réunis pour la première fois, en mi-février 2021, dans la ville de Kidal. L’Algérie soutient le processus de la Transition au Mali et accompagne la mise en œuvre de la Feuille de route de la Transition et l’opérationnalisation des actions retenues dans la feuille de route actualisée pour diligenter la mise en œuvre de l’Accord pendant la période de la Transition. Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, l’Algérie a accordé une aide humanitaire en 2020 au Mali, composée essentiellement de 90 tonnes de denrées alimentaires et de produits de protection contre le coronavirus. La visite d’Amitié et de Travail de 72 heures du Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW à Alger, ce dimanche 14 mars 2021, intervient après la tenue à Bamako en février dernier de la 14è session du Comité mixte Mali-Algérie chargé du suivi de la coopération militaire et technique. L’ordre du jour de cette session était la coopération bilatérale et la relance du processus de paix au Mali. La visite de SEM Bah N’DAW intervient également quelques semaines après que le Ministre des Affaires Etrangères de l’Algérie, a été reçu par les plus hautes autorités du Mali. Il a été question des relations bilatérales et des perspectives de leur renforcement, outre les voies susceptibles d’accélérer la cadence de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et de Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Cette visite a permis d’aborder les relations bilatérales et les modalités de faire progresser le processus de paix et de réconciliation que l’Algérie accompagne et soutient. Au cours de sa visite, le Chef de la diplomatie algérienne avait assisté à la cérémonie de la signature du mémorandum d’entente pour un partenariat avec l’Ecole de Maintien de la Paix (EMP) au Mali. Cette visite, la troisième de M. BOUKADOUM depuis les changements politiques survenus au Mali le mois d’août 2020, s’inscrivait dans le cadre des efforts visant à promouvoir les relations bilatérales et à donner un élan au processus de paix dans ce pays voisin. Les jalons d’une dynamisation des relations tant attendue Au nombre des points qui feront l’objet d’échanges lors de la visite de SEM Bah N’DAW : la Relance du Conseil d’Affaires Algéro-Malien, la Relance du Processus d’attribution de la 4ème Licence mobile et la Relance des activités de recherche pétrolière sur le bloc du Bassin de Taoudéni. Aussi, la visite permettra d’aborder la situation de la diaspora malienne, laquelle aspire à de meilleures conditions de vie en Algérie. Il faut signaler que la Communauté malienne en Algérie est évaluée à 7 000 personnes et vit majoritairement dans la partie méridionale du pays (Tamanrasset, Adrar, Ghardaïa, Bechar) et à Alger. Au-delà de l’opportunité du tête-à-tête franc que le Président Bah N’DAW aura avec son homologue, le Président de la République démocratique et populaire d’Algérie, M. Abdelmadjid TEBBOUNE, deux thématiques majeures meubleront la visite de travail du Chef de l’Etat : la Paix et la Sécurité. La visite du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, permettra de faire le point de la coopération entre l’axe Bamako-Alger et posera les jalons d’un renforcement des priorités de cette coopération. C’est une grande visite à la mesure des deux nations. Un des objectifs phares recherchés c’est la contribution de l’Algérie dans le processus d’accélération du processus de stabilisation du Mali. Il sera question des relations bilatérales, la situation internationale, la question libyenne, et celle des frontières… Au regard des enjeux sécuritaires et économiques du moment, fallait-il que les deux Chefs d’Etats se rencontrent. Sur la question du Sahara occidental, le Mali réaffirmera sa position qui est identique à celle des Nations unies. Le Président Bah N’DAW marquera sa disponibilité pour le renforcement des relations entre les deux pays et soulignera la nécessité d’une étroite collaboration entre les deux pays dans tous les domaines de coopération, y compris la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée, notamment le terrorisme. Il renouvellera les remerciements de notre pays à l’Algérie pour tous les efforts consentis pour le retour et la consolidation de la Paix au Mali.  Il convient de signaler que la coopération entre le Mali et l’Algérie souffre suffisamment de la crise sécuritaire que vit le Mali dans les régions du Nord du Mali. Le défi à relever réside dans l’engagement des deux Etats et le dynamisme des ministères sectoriels à mettre en œuvre : – La Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Algérie – Le Comité Bilatéral Stratégique Maliano-Algérien – Le Comité bilatéral Frontalier Maliano-Algérien – La Commission Mixte de Sécurité Maliano-Algérienne

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Le Président de la Transition reçoit le 3 ᵉ rapport annuel du Comité de suivi-évaluation des FNR

Ce jeudi 28 août 2025, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu le 3 ᵉ rapport annuel du Comité indépendant de Suivi-Évaluation de la Mise en Œuvre des Recommandations des Forums nationaux de la Refondation (CINSERE-FNR). La cérémonie a réuni le Président du Conseil National de Transition, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAÏGA, ainsi que de nombreux présidents d’institutions, membres du Gouvernement et responsables du CINSERE-FNR. Dans son allocution, le Coordinateur général du CINSERE-FNR, M. Amadou Tiéoulé DIARRA, a rappelé l’initiative majeure du Président de la Transition consistant à organiser les Assises nationales de la Refondation (ANR) en octobre et décembre 2021, permettant à toutes les couches de la société malienne de participer activement aux débats sur l’avenir de la Nation. M. DIARRA a souligné la mission de restitution du rapport aux Maliens, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, et a remercié le Président de la Transition pour le soutien matériel et institutionnel apporté, ainsi que pour la confiance renouvelée accordée aux experts du comité. Le Coordinateur a présenté les grandes lignes du rapport, qui repose sur 517 recommandations du Cadre Stratégique de la Refondation de l’État (CSRE), incluant 55 recommandations prioritaires, 153 recommandations prioritaires complémentaires et 309 recommandations non prioritaires, suivies par 1 340 indicateurs de suivi et d’évaluation. À la date du 31 décembre 2024, 72 recommandations ont été entièrement réalisées et 315 sont en cours de mise en œuvre, soit un taux global d’exécution de 74,85 %. Le rapport met en avant des réalisations concrètes issues des initiatives présidentielles, notamment la mise en service d’unités de dialyse, l’amélioration des capacités de plusieurs centres de santé et hôpitaux grâce à l’équipement en panneaux solaires, ainsi que la réalisation de plus de 400 forages d’eau dans les zones rurales et urbaines. Le CINSERE-FNR a également organisé des rencontres de proximité avec les populations pour identifier les préoccupations récurrentes, telles que l’accès aux services de base et aux documents d’état civil, en particulier pour les Maliens de la diaspora. Le rapport souligne par ailleurs les efforts visant la transformation numérique de l’administration, contribuant à plus de transparence et d’efficacité. Le Coordinateur a enfin proposé des axes d’amélioration pour l’avenir, notamment le renforcement de la planification et de la coordination ministérielle, et la création de Comités Techniques de Coordination (CTC) opérationnels dans chaque département ministériel. Il a également salué la Vision 2063, outil stratégique phare destiné à assurer une transformation structurelle de l’économie et à créer des emplois en milieu rural, limitant ainsi l’exode des jeunes. Le Président de la Transition a exprimé sa satisfaction pour la qualité du rapport et l’engagement des membres du CINSERE-FNR. Il a rappelé la nécessité d’intégrer les recommandations issues des différents forums, dont le Dialogue inter-Maliens, et a félicité le comité pour son travail de suivi rigoureux et son sens de la redevabilité. Le Président a insisté sur le fait que chaque recommandation possède une finalité sociale et économique, et a mis en exergue l’importance de la Vision 2063 pour le développement structurant de l’agriculture, de l’industrialisation et de l’exploitation raisonnée des ressources minières. Il a enfin encouragé le CINSERE-FNR à poursuivre la restitution auprès des Maliens de l’intérieur et de la diaspora, consolidant ainsi le processus de gouvernance transparente et responsable. La cérémonie de présentation du 3 ᵉ rapport annuel du CINSERE-FNR a permis de souligner la détermination constante du Gouvernement à assurer un suivi efficace et une évaluation rigoureuse des recommandations formulées lors des Assises nationales de la Refondation et des États généraux. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a réitéré son engagement à bâtir un Mali nouveau, en mobilisant toutes les forces vives de la nation.

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