Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 octobre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 octobre 2020, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. Le Chef de l’Etat a décrété trois (03) jours de deuil national à compter du jeudi 15 octobre 2020 à 00 heure, à la suite de l’attaque du mardi 13 octobre 2020 du poste des Forces armées et de Sécurité de Sokoura, Cercle de Bankass, ayant occasionné des vicitmes civiles et militaires. Le Chef de l’Etat a également présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. 2. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et procédé à des nominations.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 octobre 2020, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. Le Chef de l’Etat a décrété trois (03) jours de deuil national à compter du jeudi 15 octobre 2020 à 00 heure, à la suite de l’attaque du mardi 13 octobre 2020 du poste des Forces armées et de Sécurité de Sokoura, Cercle de Bankass, ayant occasionné des vicitmes civiles et militaires.
Le Chef de l’Etat a également présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs :
1. à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako et Rome le 13 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), concernant le Projet Multi-Energies pour la Résilience et la gestion Intégrée des Terroirs (MERIT).
Par cet Accord, le FIDA accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 19 millions 113 mille Euros, soit 12 milliards 537 millions 306 mille 141 francs CFA.
Le projet vise à renforcer la stabilisation des systèmes de production végétale et animale ainsi que la restauration et la fertilisation des sols en particulier dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou.
2. à la ratification de l’Accord de Prêt signé à Lomé, le 05 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), en vue du financement partiel du Projet d’Aménagement de la Section Sévaré-Mopti de la route nationale N°6 (RN6) et les voies urbaines de la ville de Mopti.
Par cet Accord, la BOAD accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum en principal de 20 milliards de Francs CFA dont une tranche concessionnelle de 05 milliards de Francs CFA, une tranche souveraine de 12 milliards de Francs CFA et une tranche marchande de 03 milliards de Francs CFA.
Le Projet vise l’aménagement de la Section Sévaré-Mopti de la route nationale RN6 sur un linéaire de 13 km, et de la rue Medina-Coura dans la ville de Mopti sur une longueur de 5 km.
Ces aménagements contribueront à fluidifier le trafic par la mise en place d’infrastructures modernes et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyens.
3. à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 12 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Internationale Islamique de financement du Commerce (ITFC), concernant l’achat de produits alimentaires et leur vente en République du Mali.
La Société Internationale Islamique de financement du Commerce met à la disposition de la République du Mali un financement d’un montant maximum en principal de 15 millions d’Euros, soit l’équivalent de 09 milliards 839 millions 355 mille Francs CFA.
Cet Accord est initié dans le cadre du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et Nutritionnelle et de la lutte contre la pandémie du COVID-19.
Il permettra à l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) de couvrir une partie de son déficit en produits alimentaires, de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et de respecter les engagements dans le cadre de la résilience à l’insécurité alimentaire.
4. à la ratification de l’Accord de Gestion de Prêt signé à Lomé, le 22 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale solaire au Mali.
5. à la ratification de l’Accord de Gestion de Prêt signé à Lomé, le 22 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale de 50 localités dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou par des systèmes solaires photovoltaïques, (Projet d’électrification rurale solaire financé par le Fonds Vert pour le Climat).
Par ces Accords, la BOAD accorde au Gouvernement de la République du Mali :
– un prêt d’un montant de 24 millions 321 mille 475 Euros, soit l’équivalent de 15 milliards 953 millions 841 mille 777 Francs CFA ;
– un prêt d’un montant de 08 milliards de Francs CFA.
Les projets financés concernent l’installation de centrales solaires photovoltaïques dans certaines localités des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou.
Ils visent à accroitre le taux d’accès des populations à l’électricité en milieu rural au Mali à travers la valorisation du potentiel solaire du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Secrétaire Général :
Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur civil.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Haminy Belco MAIGA, Gestionnaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Secrétaire Général :
Monsieur Mama DJENEPO, Administrateur civil.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye Chaba SANGARE, Economiste.
– Directeur National des Routes :
Monsieur Abdoulaye DAOU, Ingénieur des Constructions civiles.
– Directeur Général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE) :
Monsieur Sékou KONTAGA, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Bassy DIARRA, Gestionnaire de Projets et Programmes.
                                                                                     Bamako, le 14 octobre 2020
                                                                                 Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                            Madame SANOGO Aminata MALLE
                                                                          Commandeur de l’Ordre national

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Œuvres sociales : l’opération Ramadan élargie aux veuves et orphelins des militaires et paramilitaires du District de Bamako

Ce lundi 11 mars 2024, dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a procédé à la remise de 100 kits alimentaires aux veuves et orphelins des militaires et paramilitaires du District de Bamako. La cérémonie de remise des kits alimentaires a vu la participation du Ministre Commissaire à la Sécurité alimentaire, M. Redouwane Ag Mohamed ALI, ainsi que les directeurs du Génie militaire et du Service social des armées. Ces kits, composés de riz, de sucre, d’huile, et de pâtes alimentaires, ont été distribués à cent bénéficiaires dans un élan de générosité visant à alléger leur quotidien. Le Colonel Major Bréhima SAMAKE, Directeur du service social des armées, a exprimé sa reconnaissance pour cette initiative présidentielle, la qualifiant de preuve tangible de l’attention portée par les autorités de Transition au bien-être des familles éprouvées. Il a souligné l’importance de cet acte de solidarité qui, espère-t-il, inspirera d’autres à contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ces familles. Dans son discours, M. Aguibou DEMBELE a partagé son sentiment de fierté et de gratitude envers les familles des héros tombés pour la patrie, soulignant l’engagement du Président de la Transition à honorer et soutenir ceux qui ont sacrifié leur vie pour la nation. Cette opération de grande envergure prévoit de toucher mille-six-cents familles à travers le pays, marquant ainsi une étape importante dans le soutien apporté aux proches des militaires et paramilitaires disparus. L’assurance donnée quant à la distribution transparente des aides reflète l’engagement des autorités à veiller sur chaque bénéficiaire avec équité et respect. L’opération Ramadan, en s’étendant aux familles des militaires et paramilitaires, témoigne d’une volonté ferme de tisser un lien de solidarité nationale, renforçant ainsi le tissu social et moral du Mali en ces temps de défis.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres

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