Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - procédé à une nomination ; - et entendu des communications.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes régissant les armes et les munitions en République du Mali.
Les armes et les munitions sont actuellement régies par la Loi n°04-050 du 12 novembre 2004.
L’application de cette loi et ses textes d’application a montré des limites au regard de l’évolution de la situation sécuritaire du pays et la nécessité de les rendre conformes aux normes internationales, notamment la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes.
Les projets de textes adoptés dans ce cadre apportent certaines innovations, notamment :
– l’interdiction de la fabrication des pistolets artisanaux ;
– l’obligation faite aux touristes chasseurs de quitter le territoire malien avec leurs armes et munitions ;
– la déconcentration de la délivrance du permis de port d’armes ;
– la confection du permis de port d’armes sur carte biométrique ;
– l’extension du marquage à toutes les armes légères et de petit calibre, y compris les armes et les munitions fabriquées au Mali, les armes importées et les armes existant dans les stocks nationaux ;
– l’obligation faite aux demandeurs de permis de port d’armes de produire, notamment des certificats médicaux.
L’adoption de ces projets de textes vise à accroître la transparence dans la coopération internationale, à prévenir le détournement des armes légères et de petit calibre lors des opérations de transfert et à renforcer la confiance entre Etats parties au Traité sur le commerce international des armes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 30 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique en vue du financement de l’Opération de réponse urgente contre la pandémie de la Covid-19.
Par cet Accord, la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 4 milliards 914 millions 648 mille francs CFA environ.
Le Prêt accordé vise à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la maladie à Coronavirus, à travers la prévention, la prise en charge des cas testés positifs et l’équipement des laboratoires nationaux.
2. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit N°CML 1407 02 W, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement, relative au financement du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les villes de Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara.
Par cette Convention, l’Agence française de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un crédit d’un montant de 19 milliards 678 millions 710 mille francs CFA.
Le projet financé vise la réhabilitation ou la réalisation d’infrastructures de production, d’ouvrages de stockage et d’adduction d’eau, en vue de répondre aux besoins des populations à l’horizon 2030.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur Général de l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin BEYE :
Colonel Souleymane SANGARE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par les personnels de l’administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’apparition de la grippe aviaire au Sénégal.
Face à cette situation, les mesures suivantes ont été arrêtées :
– la redynamisation des comités régionaux et locaux de veille et de riposte contre la grippe aviaire ;
– le renforcement des contrôles au niveau des postes vétérinaires frontaliers, des foires et des marchés à volaille et au niveau des exploitations avicoles ;
– la suspension temporaire de la délivrance des autorisations d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance du Sénégal.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit aux membres du Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées en vue de protéger la santé des populations.
                                                                                                 Bamako, le 13 janvier 2021.
                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                          Salifou DIABATE
                                                                                         Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 CM N°2026-03/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes au profit de la Mairie du District de Bamako. Le marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes est conclu entre la Mairie du District de Bamako et la Société « TOGUNA MOTORS » pour un montant de 508 millions 830 mille francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai de livraison de 90 jours. L’exécution de ce marché permettra de renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la Direction des Services urbains de Voirie et d’Assainissement de la Mairie du District de Bamako. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°004 au Contrat de Concession du service public de l’électricité. Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un Contrat de Concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali pour une durée initiale de 20 ans. En vue de l’amélioration du service public de l’électricité, le Gouvernement a engagé, depuis plusieurs années, une série de réformes qui se sont traduites, notamment par l’adoption d’un Plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’Electricité. Un des objectifs de ce plan est de combler le déséquilibre structurel entre les coûts de services et les revenus de la Société Energie du Mali. Pour l’atteinte de cet objectif, il est apparu nécessaire de proroger la durée du Contrat de Concession signé entre la République du Mali et la Société Energie du Mali. Le projet de décret, adopté, modifie l’article 5 du Contrat de Concession du service public de l’électricité aux fins de proroger, à compter du 21 novembre 2025, la durée de la Concession de 3 ans et supprime les prérogatives du concessionnaire en matière de travaux. c. des projets de texte relatifs à la participation de l’Etat au capital social de la « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-S.A ». Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement de la République du Mali a entrepris des réformes importantes dans le secteur minier qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local. Dans la même dynamique, afin de renforcer la gestion des explosifs à usage civil, de promouvoir le développement d’une industrie locale, de renforcer la surveillance et de garantir la sécurité dans ce domaine, le Gouvernement a signé, en novembre 2024, un pacte d’actionnaires avec la Société chinoise « Auxin » pour la création d’une Société de production d’explosifs à usage civil, dénommée « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA » dont le capital est détenu par l’Etat du Mali et par la Société « Auxin ». Les projets de texte, adoptés, autorisent la participation de l’Etat au capital social de ladite Société à hauteur de 51% et fixent les modalités de cette participation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Madame Aïcha TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Mahamadou KONE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Moussa COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Siaka KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Sounkalo Roland KAMATE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Djinèmoussa DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Malick AG ATTAHER, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Mamadou Bouya SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Bréhima COULIBALY. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de San : Contrôleur principal de Police Boubakary SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Tripoli (Libye) : Colonel-major Maouloud OULD MOHAMED ABDALLAH. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 4ème Edition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de cette 4ème Edition, placée sous le thème : « Souveraineté retrouvée, construisons le Mali de demain », a été marquée par plusieurs activités dans les Régions, le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. La Conférence de clôture de cette journée s’est tenue, le 18 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, en présence des membres du Gouvernement, de

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Avant leur départ pour la Côte d’Ivoire où ils prendront part à la 34e édition de la Coupe d’Afrique des Nations, les Aigles du Mali ont été reçus le jeudi 11 janvier 2024 par le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées. Au cours de la cérémonie, le Président a remis le drapeau au capitaine des Aigles du Mali, Hamari TRAORE. Cette cérémonie solennelle a enregistré la présence du Président du Conseil national de Transition, le Colonel Malick DIAW, du Premier ministre et du Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, M. Abdoul Kassim FOMBA. Il y avait également plusieurs membres du gouvernement et des responsables de la Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT). Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a exprimé sa confiance en l’équipe et les a encouragés à relever le défi avec honneur, loyauté et dignité pour ramener la Coupe au Mali. Il a souligné que le défi n’était pas au-dessus de leurs capacités professionnelles et a assuré aux joueurs de son soutien et de celui du peuple malien. « Je ne voudrais pas vous mettre de pression, car je vous sais conscients du défi à relever qui sera de ramener la Coupe au Mali. Ce défi n’est pas au-dessus de votre capacité professionnelle, car impossible n’est pas malien », a-t-il dit. Tel des soldats en mission commandée, le Chef de l’État a solennellement remis le drapeau au capitaine des Aigles, Hamari Traoré. Il a également profité de l’occasion pour féliciter tous les joueurs sélectionnés pour le choix porté sur eux afin de représenter le pays à la phase finale de cette CAN 2023. « Abordez chaque match avec un état d’esprit de guerrier en vous disant que vous êtes les plus forts. Vous allez donner le meilleur et rien ne peut vous arrêter dans votre volonté d’apporter la Coupe au Mali », a-t-il ajouté. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction Civique et de la Construction Citoyenne, M. Abdoul Kassim FOMBA, a noté l’implication personnelle du Président de la Transition pour une meilleure préparation de l’équipe nationale. « Sur le plan des infrastructures, nous pouvons dire aujourd’hui que Kabala, où vous avez fait votre préparation, figure parmi les meilleurs centres du continent. Aussi, tous vos arriérés de primes ont été payés par transaction bancaire. Sur instruction du Président, les dispositions sont également prises pour que toutes les primes soient payées à chaque étape de la compétition », a précisé le Ministre FOMBA. Le capitaine des Aigles, Hamari Traoré, recevant avec fierté le drapeau national, a promis de donner leur meilleur effort et d’apporter la Coupe au Mali, exprimant sa gratitude envers le Président de la Transition pour son engagement envers la jeunesse malienne. Un maillot des Aigles a été remis au Chef de l’État, suivi d’une photo de famille avec l’équipe nationale et les membres de la FEMAFOOT. Après avoir été décalée d’une année en raison d’une date initiale au milieu de la saison des pluies en Côte d’Ivoire, pays hôte de cette édition 2023, la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) va se tenir dans quelques jours, précisément du 13 janvier au 11 février prochain. Cinq villes abriteront cette édition : Abidjan, Bouaké, Korhogo, San-Pédro et Yamoussoukro. Le Mali a hérité de la poule E basée à Korhogo où il affrontera l’Afrique du Sud, la Namibie et la Tunisie.

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Aéroport international Président Modibo KEITA : Un nouveau hangar pour mieux sécuriser l’avion présidentiel

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