Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 janvier 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - procédé à une nomination ; - et entendu des communications.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes régissant les armes et les munitions en République du Mali.
Les armes et les munitions sont actuellement régies par la Loi n°04-050 du 12 novembre 2004.
L’application de cette loi et ses textes d’application a montré des limites au regard de l’évolution de la situation sécuritaire du pays et la nécessité de les rendre conformes aux normes internationales, notamment la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre et le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes.
Les projets de textes adoptés dans ce cadre apportent certaines innovations, notamment :
– l’interdiction de la fabrication des pistolets artisanaux ;
– l’obligation faite aux touristes chasseurs de quitter le territoire malien avec leurs armes et munitions ;
– la déconcentration de la délivrance du permis de port d’armes ;
– la confection du permis de port d’armes sur carte biométrique ;
– l’extension du marquage à toutes les armes légères et de petit calibre, y compris les armes et les munitions fabriquées au Mali, les armes importées et les armes existant dans les stocks nationaux ;
– l’obligation faite aux demandeurs de permis de port d’armes de produire, notamment des certificats médicaux.
L’adoption de ces projets de textes vise à accroître la transparence dans la coopération internationale, à prévenir le détournement des armes légères et de petit calibre lors des opérations de transfert et à renforcer la confiance entre Etats parties au Traité sur le commerce international des armes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 30 novembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique en vue du financement de l’Opération de réponse urgente contre la pandémie de la Covid-19.
Par cet Accord, la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 4 milliards 914 millions 648 mille francs CFA environ.
Le Prêt accordé vise à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la maladie à Coronavirus, à travers la prévention, la prise en charge des cas testés positifs et l’équipement des laboratoires nationaux.
2. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention de crédit N°CML 1407 02 W, signée à Bamako, le 26 octobre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement, relative au financement du Projet d’approvisionnement en eau potable dans les villes de Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara.
Par cette Convention, l’Agence française de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un crédit d’un montant de 19 milliards 678 millions 710 mille francs CFA.
Le projet financé vise la réhabilitation ou la réalisation d’infrastructures de production, d’ouvrages de stockage et d’adduction d’eau, en vue de répondre aux besoins des populations à l’horizon 2030.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur Général de l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin BEYE :
Colonel Souleymane SANGARE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par les personnels de l’administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
Le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’apparition de la grippe aviaire au Sénégal.
Face à cette situation, les mesures suivantes ont été arrêtées :
– la redynamisation des comités régionaux et locaux de veille et de riposte contre la grippe aviaire ;
– le renforcement des contrôles au niveau des postes vétérinaires frontaliers, des foires et des marchés à volaille et au niveau des exploitations avicoles ;
– la suspension temporaire de la délivrance des autorisations d’importation de volailles et de produits avicoles en provenance du Sénégal.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit aux membres du Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées en vue de protéger la santé des populations.
                                                                                                 Bamako, le 13 janvier 2021.
                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                                                          Salifou DIABATE
                                                                                         Chevalier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

Gouvernance : Remise du rapport annuel du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République, Mme SANOGO Aminata MALLE a remis, ce lundi 14 aout 2023, son rapport annuel au Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Un rapport qui montre une nette augmentation du nombre d’usagers de cette Autorité indépendante. Créé selon la loi N°97-022 du 14 mars 1997, modifiée par la loi N°2012-010 du 8 février 2012, le Médiateur de la République, en tant qu’Autorité indépendante, a pour obligation de présenter chaque année au Président de la République son rapport annuel. Ce lundi 14 aout 2023, Mme SANOGO Aminata MALLE a honoré à cette tradition désormais ancrée dans la démocratie malienne. « Ce rapport expose singulièrement le nombre, la nature, et la diversité des réclamations dont le Médiateur de la République a été saisi par les usagers des services publics de notre pays », a expliqué Mme le Médiateur de la République. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, les services du Médiateur de la République ont enregistré 268 dossiers de réclamation. Dans le cadre de l’Espace d’interpellation démocratique (E.I.D), 334 dossiers ont été réceptionnés à la date du 30 septembre 2022, a indiqué Mme le Médiateur. Ce rapport contient également les interpellations adressées au gouvernement dans le cadre de l’Espace d’interpellation démocratique qui se tient chaque année, le 10 décembre, en commémoration à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un espace qui imprime à « notre Peuple, une culture démocratique nationale et impulse de façon significative, la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens », a expliqué le Président GOITA. Le rapport 2022 du Médiateur de la République s’articule autour de quatre parties essentielles : la gestion des réclamations et des demandes d’interpellations, les autres activités du Médiateur de la République, le rôle de la médiation internationale et le renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur. Enfin, les commentaires et les recommandations du Médiateur de la République. Le Médiateur de la République formule non seulement des commentaires sur certains dysfonctionnements, mais aussi fait des propositions et des suggestions. Au cours de l’année écoulée, le Médiateur a formulé des commentaires sur trois problématiques majeures : l’inexécution des décisions de justice, la problématique du paiement des salaires et des cotisations sociales, la moralisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Durant la période en revue, le Médiateur a émis 4 recommandations : la gestion de la carrière des agents des collectivités territoriales et la gouvernance locale, la bonne distribution de la justice et la bonne gouvernance, les difficultés liées à l’exécution des contrats et marchés publics, la protection sociale. Le Président de la Transition a souligné l’importance de cette cérémonie dans le cadre de la refondation de l’État. « Les analyses du présent Rapport révèlent les dysfonctionnements de notre Administration dans la gestion quotidienne et sonnent l’alerte, afin d’en corriger les insuffisances et les dérives », a expliqué le Chef de l’État. Le Président de la Transition a rassuré que les observations et les recommandations pertinentes énoncées « dans le présent Rapport seront prises en charge, notamment dans le maillage de l’action gouvernementale et en donnant une grande importance au contrôle plus accru tant au niveau des structures que des personnes ». Selon ses précisions, les réformes politiques et institutionnelles envisagées dans la Constitution, promulguée le 22 juillet 2023, permettront « d’améliorer la gouvernance dans le service public pour répondre au Mali Kura de nos vœux ». En tant que protecteur et défenseur du citoyen, le Médiateur de la République est un maillon essentiel de la « consolidation de l’État de droit et de la promotion de la bonne gouvernance, indispensables à la préservation de la paix sociale

Lire »
Assimi Goita à Ségou

Visite à Ségou : le Président de la Transition appelle à la mobilisation générale le dimanche prochain pour le « Oui » au référendum

Dans le cadre du lancement des travaux de bitumage de la route Banankoro-Dioro, du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et de la relance des activités de la Compagnie malienne des textiles (COMATEX), le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, était à Ségou, le mardi 13 juin 2023. Au cours de cette visite de 24h, le Chef de l’État a rencontré les autorités administratives et coutumières de la région, au Gouvernorat de Ségou, avant de rejoindre le stade Amary Ndaou. A l’entame de ses propos, le Président de la transition a rappelé les problèmes dont le Mali souffre depuis une trentaine d’années. Des problèmes auxquels il convient de trouver une solution rapide et pérenne. D’où le vaste chantier de la refondation à travers les Assises nationales de la refondation, qui ont permis au peuple malien de s’exprimer sur la gestion du pays. Le Chef de l’État n’a pas manqué d’expliquer également la raison pour laquelle la sécurité constitue la priorité des autorités maliennes dans la gestion des affaires publiques. Selon ses précisions, la sécurité est primordiale. C’est pourquoi les forces armées de défense et de sécurité ont été outillées en équipements modernes et plusieurs initiatives ont été mises en place en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Pour pérenniser ces efforts de sécurisation du pays, les autorités maliennes ont jugé opportun de travailler au développement économique du pays à travers notamment l’industrialisation. Une manière pour elles de lutter contre le chômage et d’assécher pour ainsi dire une des sources d’alimentation des groupes armés terroristes qui recrutent généralement parmi les jeunes désœuvrés. Le Président GOITA a rappelé par la même occasion les trois principes qui guident désormais l’action publique en République du Mali, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et du choix des partenaires opérées par le Mali et la prise en compte des intérêts du peuple malien dans les décisions prises. Devant les autorités administratives et coutumières ainsi qu’au Stade Amary Ndaou de Ségou, où il s’est rendu pour rencontrer les Ségoviens, le Président de la Transition a lancé un vibrant appel à tous les Maliens pour le référendum de dimanche prochain. Après trente années de tâtonnement politique, a-t-il indiqué, personne n’a encore droit à l’erreur. Il n’y a plus de marche-arrière possible, a-t-il affirmé tout en invitant tous les fils du pays à l’union sacrée. Selon ses précisions, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers le Mali, devenu un modèle dans la sous-région. La marche patriotique du peuple malien pour la souveraineté de leur pays, le 14 janvier 2022, a rappelé le Président de la Transition, ne servirait à rien si le projet de constitution ne passait pas au référendum de dimanche prochain. Il a averti les Ségoviens et par-delà tous les Maliens. Ce projet de constitution bouleverse les intérêts de certaines personnes voire de certains États. Il faut donc savoir faire face aux adversités, a-t-il demandé. Le Président GOITA a profité de cette occasion pour interpeler toutes les légitimités traditionnelles et coutumières, toutes les vieilles personnes du Mali à travailler à la réussite de ce scrutin référendaire qui est l’aboutissement de toutes les souffrances du peuple malien depuis des années. Il a rappelé que dans la construction d’un État, c’est tous les efforts réunis qui contribuent à la réussite de la construction de l’édifice. SE le Colonel Assimi GOITA a exhorté le peuple malien à sortir massivement pour voter en faveur du « oui » le dimanche prochain. Car c’est l’avenir du Mali qui est en jeu.

Lire »

Remise de moyens d’opérations par le Président de la Transition: Une lueur d’espoir de plus au sein des troupes

Dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces armées Maliennes, la ville garnison de Kati a abrité ce vendredi 3 Décembre 2021, la cérémonie officielle de remise d’armements et de moyens roulants, sous la haute présidence de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef Suprême des Armées. L’événement a enregistré la présence du Premier ministre Chef du Gouvernement, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants et de certains membres du gouvernement ainsi que plusieurs autres personnalités Civiles et militaires. Un geste fort qui en dit long sur la volonté du Président de la Transition de lutter contre le Terrorisme et le banditisme transfrontalier, mais aussi et surtout à œuvrer pour la restauration de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Cet important lot de matériels roulants, d’équipements militaires reçu par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants à travers le Chef d’état-major général des Armées, des mains du Chef Suprême des Armées qui, faut-il le rappeler équivaut à la dotation de 16 Compagnies, soit quatre (4) Groupements Tactiques Interarmes (GTIA), composés de véhicules tactiques de combat (KIA et Mengshi), d’engins blindés, de camions logistiques, d’ambulances et d’armes individuelles et collectives. Selon le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio CAMARA, cette remise de matériels roulants et d’équipements militaires atteste de l’engagement permanent du Chef Suprême des Armées à doter nos vaillantes troupes d’équipements adaptés à la menace. « C’est le défi majeur pour l’ensemble des Maliens », a aussi indiqué le Colonel Sadio CAMARA dans son intervention avant d’ajouter que ce défi doit être relever vaille que vaille pour « rendre accessible un avenir riche de belles promesses et redonner confiance à ces millions de Maliennes et de maliens, qui face à la barbarie humaine ne cessent de se battre pour préserver leurs libertés, leurs cultures, leurs dignités, leurs identités souvent jusqu’au sacrifice ultime », a-t-il poursuivi. Une opportunité pour le Colonel Sadio CAMARA de faire remarquer que les Forces de Défenses et de Sécurité du Mali contribuent sans relâche à l’exécution du plan d’action du Gouvernement, présenté le 30 juin 2021 par le Premier ministre et validé par le Conseil national de Transition, suivant la vision du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées. Considérant que le renforcement de la sécurité est l’un des axes prioritaires du Gouvernement, et que la Sécurité passe par une mise à la disposition de l’armée, de moyens humains et matériels adéquats afin de répondre aux impératifs opérationnels, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants a rappelé les propos du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, en ces termes; « Vu ce que les forces de et de Sécurité maliennes accomplissent avec le strict minimum, aucun sacrifice n’est de trop pour les doter du maximum.» À la hiérarchie militaire et aux troupes, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants a déclaré compter sur l’utilisation judicieuse et efficace des équipements et moyens roulants désormais mis à leur disposition.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :