Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 décembre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0067/P-RM du 13 février 2015 fixant les conditions de nomination et les attributions des Chefs de Circonscription administrative.
Le Décret n°2015-0067/P-RM du 13 février 2015 prévoit la nomination dans chaque circonscription administrative un Représentant de l’Etat qui prend le titre, selon le cas, de Gouverneur, de Préfet et de Sous-Préfet.
Le Représentant de l’Etat est chargé de diriger l’action de l’Etat dans la circonscription, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés sous son autorité.
Il représente le Président de la République et l’ensemble des membres du Gouvernement dans sa circonscription administrative.
Les Préfets et les Sous-Préfets sont nommés parmi les administrateurs civils, les secrétaires d’administration et les attachés d’administration.
Le projet de décret adopté élargit les possibilités de nomination des Préfets et des Sous-préfets à d’autres corps de la fonction publique et aux personnels des Forces armées et de Sécurité pour tenir compte de l’insuffisance du personnel du corps des administrateurs civils et du corps préfectoral et de la situation sécuritaire du pays.
Son adoption permettra de résoudre les difficultés rencontrées en matière de nomination des Représentants de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la protection du Patrimoine culturel sub-aquatique, adopté à Paris, le 02 novembre 2001, lors de la 31ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO.
La Convention définit le Patrimoine culturel sub-aquatique comme « toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis cent ans au moins ».
La convention vise à assurer et à renforcer la protection et la préservation du Patrimoine culturel sub-aquatique dans l’intérêt de l’humanité.
L’adhésion du Mali à cette convention lui permettra entre autres :
– de mieux connaitre son patrimoine culturel sub-aquatique, en procédant notamment à des inventaires, recherches et échanges d’expériences ;
– d’autoriser ou de refuser toute intervention sur ce patrimoine ;
– de bénéficier des informations relatives aux découvertes de vestiges du patrimoine culturel sub-aquatique ;
– de rechercher et de saisir tous les éléments du patrimoine culturel sub-aquatique récupérés de façon illicite.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet d’ordonnance portant loi des Finances pour l’exercice 2021.
Les prévisions des recettes budgétaires s’élèvent à 2155 milliards 161 millions de F CFA contre 2145 milliards 627 millions de F CFA dans la loi rectificative 2020, soit une augmentation de 9 milliards 535 millions de F CFA, correspondant à un taux d’accroissement de 0,44%, imputable à la hausse prévisionnelle des recettes du budget général.
Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2021 s’élèvent à 2808 milliards 88 millions de F CFA, contre 2864 milliards 976 millions de F CFA dans le budget rectifié 2020, soit une diminution de 56 milliards 888 millions de F CFA, équivalent à un taux de réduction de 1,99%.
Au titre des dépenses, l’accent sera mis, notamment sur :
– la prise en charge des actions de la feuille de route de la Transition ;
– le renforcement des moyens de défense et de sécurité ;
– la lutte contre la COVID-19 ;
– l’amélioration des conditions de vie des populations ;
– l’opérationnalisation des nouveaux services publics ;
– le renforcement du système judiciaire ;
– la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Le projet de budget 2021 présente un déficit global de 652 milliards 927 millions de F CFA, contre 719 milliards 349 millions de F CFA dans le budget rectifié de 2020, soit une diminution de 9,23%.
Le déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et par la mobilisation de l’épargne.
Le budget 2021, présenté en mode programme, prend en compte les objectifs du Programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit du Fonds Monétaire International et les cibles des critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO.
Il prend également en compte les objectifs du Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable CREDD 2019-2023.
2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société SACAR BTP-SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 286 millions 167 mille 100 F CFA et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
La réalisation de cette infrastructure permettra d’améliorer le cadre de travail des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
Le marché est entièrement financé par le budget national sur trois (3) exercices budgétaires.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, Porte-Parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée au personnel du Ministère de la Santé et du Développement social et au personnel du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la maladie à Coronavirus.
Le Mali a enregistré son premier cas de maladie à coronavirus le mardi 24 mars 2019.
Dans le cadre de la lutte contre cette maladie, le Président de la République a rendu un vibrant hommage au personnel socio-sanitaire et aux éléments des forces de défense et de sécurité mobilisés.
Il a également décidé d’accorder une prime spéciale à ces personnels en vue de renforcer la lutte contre la COVID-19.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte du Gouvernement contre la COVID-19.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus, marquée par une progression continue du nombre de cas testés positifs et de décès.
Face à cette situation préoccupante, le Premier ministre réitère son appel au respect strict des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque dans les services et lieux publics, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique.
Le Chef du Gouvernement invite également les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et celles du secteur privé à renforcer et à mutualiser leurs moyens et stratégies de prévention de la COVID-19.
                                                    Bamako, le 16 décembre 2020.
                                                Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                            Salifou DIABATE
                                               Chevalier de l’Ordre national

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Pour garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030, par le Décret n°2026-0097/PT-RM du 25 février 2026. Cette stratégie prévoit la création d’une Agence en vue de coordonner la réponse aux cyberattaques et de protéger les infrastructures et services critiques contre les atteintes numériques. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information avec pour mission d’assurer la cybersécurité, la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques. La création de cette Agence traduit la volonté des Autorités de la Transition d’assurer la protection des infrastructures et services critiques face à l’émergence de la menace cybercriminelle. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2027-2029. Le projet de loi de Finances de l’année est élaboré par référence à un document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans, conformément aux dispositions de la Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances. Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est adopté en Conseil des Ministres et soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année. Le présent document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2027-2029 est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6,5% en moyenne sur la période de cadrage. Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyen de 14,6% passant de 13,9% en 2027 à 14,7% en 2028 et à 15,1% en 2029. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes entamées par le Gouvernement. Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2027-2029 est projeté en moyenne à 4 382,9 milliards de francs CFA. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 34ème Edition de la Journée de l’Enfant africain, prévue le 16 juin 2026, à Bamako Cette 34ème Edition, placée sous le thème : « Garantir l’accès universel à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène pour chaque enfant au Mali », offre l’occasion de réfléchir sur les conditions de vie des enfants et de réaffirmer l’engagement des Autorités de la Transition à promouvoir et à protéger leurs droits fondamentaux. L’Edition 2026 a pour objectifs entre autres : d’informer et de sensibiliser la population sur les défis liés à l’accès universel à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ; de renforcer les capacités des communautés pour une meilleure appropriation des bonnes pratiques d’assainissement et d’hygiène ; de faire un plaidoyer auprès des décideurs et des partenaires en faveur des actions d’assainissement, d’hygiène et d’accès à l’eau ; de poursuivre les actions de plaidoyer sur la planification et la budgétisation sensibles aux droits de l’enfant. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 4ème Edition de la Semaine du Numérique, prévue du 29 juin au 3 juillet 2026, à Bamako. Cette 4ème Edition, placée sous le thème : « L’écosystème du Numérique au Mali : état de la question, enjeux et perspectives pour une transformation digitale réussie », a pour objectifs entre autres : d’appuyer les Petites et Moyennes Entreprises, les Startups du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication et les Administrations par la promotion des initiatives ou solutions orientées vers la digitalisation ; de sensibiliser les acteurs sur l’organisation institutionnelle en place ainsi que sur le rôle de chaque entité dans le Secteur des TIC ; de promouvoir l’excellence par l’esprit de créativité et de compétitivité ; de créer un réseau d’acteurs pour favoriser la collaboration et l’investissement dans le Secteur des TIC. Dans le cadre de la mutualisation des bonnes pratiques, cette édition enregistrera la participation du Burkina Faso et du Niger en qualité de pays invités ainsi que celle de la Guinée, du Tchad, du Sénégal et du Ghana. 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