Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;

• procédé à des nominations ;

• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale pour la Consolidation de la Paix.

L’Agence de Développement du Nord du Mali a été créée par l’Ordonnance n°05-012/P-RM du 17 mars 2005, modifiée, avec pour mission d’impulser le développement dans les Régions de Tombouctou, Gao et Kidal. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2015-0069/P-RM du 13 février 2015.

Les difficultés rencontrées par l’Agence dans l’exécution de sa mission et l’appropriation nationale du processus de réconciliation, décidée par les Autorités de la Transition, ont rendu nécessaire sa restructuration en vue de prendre en compte les nouvelles orientations en matière de paix et de réconciliation nationale, telles que définies dans la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale.

Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale pour la Consolidation de la Paix avec pour mission de contribuer durablement à la consolidation de la paix, à la réconciliation nationale et au renforcement de la cohésion sociale, notamment dans les zones fragiles ou affectées par les crises.

2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Statut des Commissaires de Justice.

Les Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution.

Ils sont seuls habilités pour signifier les actes et les exploits, délivrer les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n’a pas été précisé, et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire.

Les Commissaires de Justice sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Huissiers-Commissaires de Justice, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics.

Face au besoin de relèvement de l’effectif des Commissaires de Justice pour couvrir le ressort des nouvelles Régions, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice.

Le projet de loi, adopté, apporte, plusieurs innovations, notamment :

• la création d’une nouvelle profession dont les membres porteront le titre de Commissaire de Justice en substitution à la profession d’Huissier-Commissaire de Justice ;
• l’interdiction pour un Commissaire de Justice titulaire d’occuper cumulativement plus d’une charge ;
• l’accession, à titre dérogatoire, des clercs principaux d’Huissiers de Justice, nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice conformément aux dispositions de la Loi n°95-069 du 25 août 1995 portant statut des Huissiers de Justice.

3. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2012-127/P-RM du 27 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie.

L’Agence nationale de la Météorologie a été créée par l’Ordonnance n°2012-004/P-RM du 24 février 2012 avec pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de contribuer au développement économique et social du pays par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers.

Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-127/P-RM du 27 février 2012.

Après plusieurs années d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et assure la conformité du Conseil d’Administration de l’Agence aux dispositions réglementaires en vigueur.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

• Contrôleur au Contrôle général des Services publics : Madame Djénéba CISSE, Ingénieur informaticien.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

INTERNATIONALE

• Consul général du Mali à Tamanrasset (Algérie) :

Contrôleur général de Police Batnè Ould Bouh COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

• Chargé de mission :

Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

• Secrétaire général :

Monsieur Balla KEITA, Ingénieur de la Statistique.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum d’Oslo, tenu les 11 et 12 juin 2026, à Oslo en Norvège.

Ce forum, placé sous le thème : « Le coût de la vie, le prix de la paix », a enregistré la présence d’environ 150 participants qui ont échangé sur des sujets internationaux relatifs à la résolution pacifique de crises, notamment à travers les efforts de médiation.

Dans son intervention, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a mis l’accent sur les efforts du Gouvernement de la Transition en matière de développement économique et social.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a également participé à d’autres panels relatifs à la paix et la sécurité régionales et internationales.

La participation du Mali à cette rencontre a permis de communiquer sur les enjeux réels de la situation nationale et régionale tout en dénonçant les nombreuses ingérences étrangères, sous le couvert du terrorisme.

2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 64^ème Session extraordinaire des ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, prévue les 20 et 21 juin 2026, à Bamako.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal s’appuie sur le Haut-Commissariat chargé de la coordination et du suivi des activités ainsi que sur plusieurs sociétés de patrimoine et d’exploitation.

Ces sociétés sont confrontées à des difficultés d’ordre technique, financier et organisationnel nécessitant une concertation des Etats membres afin d’identifier des solutions appropriées et de renforcer la gouvernance du Système OMVS.

A cet égard, les travaux de cette 64^ème Session porteront principalement sur :

• la gouvernance des sociétés du Système OMVS ;
• l’entretien et la maintenance des ouvrages de production et de transport d’énergie électrique ; – l’état d’avancement du Projet Navigation sur le Fleuve Sénégal ; – la situation des projets structurants.

3. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 114^ème Session de la Conférence internationale du Travail, tenue du 1^er au 12 juin 2026, à Genève en Suisse.

Au cours de cette session, la délégation ministérielle a participé aux travaux de plusieurs Commissions, notamment celles chargées de l’application des normes, de l’égalité des genres, du dialogue social et des finances.

Les travaux de la Conférence ont été l’occasion pour le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, de dénoncer le rapport de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le travail des enfants au Mali.

Le ministre de la Santé et du Développement social a participé à la 40^ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale, qui a examiné et adopté le nouveau Plan comptable de la CIPRES et la situation de paiement des contributions des Etats membres.

Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a présidé la 6^ème Session du Comité exécutif de l’Association africaine des Services publics d’Emploi qui a porté, notamment, sur l’examen et l’adoption des rapports d’activités et financiers, l’état d’avancement de l’opérationnalisation du Secrétariat Permanent de l’Association, la mise en place de l’Académie régionale de formation des Conseillers Emploi, l’organisation de la première réunion du Cadre de concertation des ministres chargés de l’Emploi et de la Formation professionnelle des pays membres, ainsi que la validation d’un projet de partenariat stratégique avec Human Impact Hub.

En marge de la conférence, la délégation malienne a participé à la célébration du centenaire de la Commission de l’application des Normes, à la campagne de promotion de la ratification de l’amendement constitutionnel de l’Organisation Internationale du Travail de 1986 et à la célébration de la Journée mondiale contre le travail des enfants.

4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des conclusions du Panel de haut niveau sur l’Agriculture, tenu le 6 juin 2026, à Istanbul en République de Türkiye.

Ce panel, placé sous le thème : « Réduire les pertes post-récolte, améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement « zéro déchet » », a enregistré la présence d’éminentes personnalités et des représentants des Nations unies ainsi que des organisations internationales.

Dans son intervention, le ministre de l’Agriculture a rappelé l’importance et le dynamisme de l’Agriculture au Mali qui occupe, environ, 80% de la population active et représente 40% des recettes d’exportation avec une production de plus de 11 millions de tonnes de céréales en 2025.

A l’issue de la rencontre, la délégation du malienne et la partie turque sont convenues, dans le cadre de la coopération bilatérale, de renforcer la collaboration en vue de la promotion des chaines de valeur mangue et pomme de terre.

5. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 1^ère Edition du Forum panafricain des Médias, du 3 au 6 juin 2026, à Bamako.

Cette 1^ère Edition, placée sous le thème : « Unir les voix, renforcer les médias d’Afrique », avait pour objectif d’instituer un cadre panafricain permanent de concertation des décideurs, des journalistes, des chercheurs, des influenceurs et des dirigeants de médias, en vue d’échanger entre autres sur l’évolution de la pratique journalistique, les mutations induites par le numérique, le rôle des réseaux sociaux, la lutte contre la désinformation, la coopération intermédiatique africaine et la protection des professionnels.

A l’issue de la rencontre, les participants ont adopté un document intitulé « Appel de Bamako », qui dresse le constat d’une triple dépendance technologique, économique et représentationnelle et décline un ambitieux programme d’actions articulé en huit piliers.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 19 juin 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national