COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 MARS 2026 CM N°2026-11/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;

procédé à des nominations ;

et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

a.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ;

b.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ;

c.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ;

d.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ;

e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ;

f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ;

g. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris.

Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national. Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018.

Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018.

A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement.

2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba.

Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2.

Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2.

3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses.

Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois.

Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%.

Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses.

Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses.

4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou.

b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord.

Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile :

Colonel Mohamed AG DAHAMANE ;

Lieutenant-colonel Alassane SOW ;

Lieutenant-colonel Ousmane H. MAIGA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Directeur des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de

l’Extérieur :

Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil.

Ambassadeur, Directeur Europe :

Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères.

Secrétaire Agent comptable au Consulat général du Mali à Paris :

Madame Delphine DENA, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Directeur général de l’Hôpital Hangadoumbo Moulaye TOURE de Gao :

Monsieur Seydou DIAKITE, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chargé de mission :

Monsieur Rhissa AG SICAYE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Chargé de mission :

Madame Yama Mariam TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

Conseiller technique :

Monsieur Alamouta DAGNOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au document de Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions 2026-2030.

Depuis plusieurs décennies, le Gouvernement met en œuvre des programmes pour améliorer le climat des affaires, faciliter la création d’entreprises et promouvoir l’entrepreneuriat.

Malgré les efforts consentis, l’entrepreneuriat reste confronté à des contraintes structurelles liées, notamment, à l’accès au financement, à l’approvisionnement, au niveau de qualification de la main-d’œuvre et à l’accès aux marchés.

Pour faire face à ces contraintes, la promotion et le développement de l’entrepreneuriat apparaissent comme un impératif stratégique pour la transformation de l’économie nationale, la création de richesses et d’emplois ainsi que la réduction de la pauvreté.

La présente stratégie, qui s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de renforcer l’écosystème entrepreneurial afin que des jeunes hommes et femmes entrepreneurs ou en devenir puissent exploiter judicieusement leur potentiel de création de richesses à travers la création et le développement d’entreprises dans les créneaux porteurs de l’économie nationale.

La Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat est mise en œuvre à travers des Plans d’actions dont le premier couvre la période 2026-2030.

2. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Mondiale de l’Eau, Edition 2026, prévue le 22 mars 2026, à Bamako.

L’Edition 2026, placée sous le thème : « L’Eau, source d’Egalité », souligne le rôle fondamental de l’eau dans la réduction des inégalités et la construction de sociétés plus équitables.

La célébration de cette journée, qui vise à sensibiliser et à informer la population sur l’importance vitale de cette ressource et sur la nécessité de sa préservation, sera marquée, entre autres, par des conférences-débats, un concours interuniversitaire, une course de pirogues sur le fleuve Niger et une cérémonie solennelle réunissant l’ensemble des acteurs et partenaires du secteur de l’Eau.

3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, prévue du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé au Cameroun.

Cette 14ème Conférence examinera, entre autres, les réformes à entreprendre en vue d’adapter l’Organisation Mondiale du Commerce aux nouveaux défis auxquels l’économie mondiale est confrontée et les questions liées à l’Agriculture, aux subventions, aux pêcheries, aux Pays les Moins Avancés et au Commerce électronique.

Elle sera précédée :

– de la rencontre entre le ministre du Commerce de la République Populaire de Chine et les ministres africains chargés du Commerce ;

– de la rencontre de haut niveau pour le lancement de la 3ème Phase du Cadre Intégré Renforcé en faveur des Pays les Moins Avancés ;

– de la rencontre de haut niveau sur le partenariat pour le coton.

En sa qualité de Président du C4+la Côte d’Ivoire, le ministre de l’Industrie et du Commerce organisera, le 24 mars 2026, une rencontre préparatoire de la rencontre de haut niveau sur le coton, avec les ministres chargés du Commerce des autres pays en vue d’harmoniser leur position.

4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 5ème Edition du Salon International du Tourisme de Bamako, prévue du 5 au 11 octobre 2026.

Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « La résilience du tourisme africain face aux récentes mutations », enregistrera la participation des Ministères en charge du Tourisme du continent africain, des Offices et Agences de Promotion touristique des pays africains, des Institutions mondiales, communautaires et régionales en charge du Tourisme, des entreprises privées de Tourisme, des voyagistes ainsi que des Organes de presse spécialisés dans le domaine du Voyage.

Ce salon, qui mettra en avant les richesses culturelles ainsi que les acteurs intervenant dans la chaine de production, de commercialisation, de distribution de l’offre touristique des différents pays participants, sera un espace de rencontres, de partage d’expériences, de réseautage et d’opportunités d’affaires pour les professionnels du Tourisme africain et leurs pairs.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 18 mars 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 CM N°2023-43/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois. Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako. La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chargé de mission : Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par : – la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; – la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts. L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques. Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation. L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées 3 dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or. Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso. Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an. Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse. Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9- 0976/P-RM du 19 décembre 2019. Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés. Le projet de décret, adopté, crée un secrétariat permanent unique pour le Conseil supérieur de la Jeunesse et le Comité exécutif national en vue de renforcer la synergie d’actions entre les

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COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 04 JUILLET 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 04 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement additionnel du Projet de Résilience urbaine de Bamako, signé à Bamako, le 21 mai 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 31 milliards 551 millions 531 mille 700 francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer l’accès aux services de traitement des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations, de renforcer les capacités de gestion urbaine et d’apporter des réponses immédiates et efficaces à une situation d’urgence. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 13ème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, tenu du 19 au 21 mai 2025 en Fédération de Russie. Ce forum a enregistré la participation d’environ 5 000 délégués venus de la Russie, des pays du monde et issus des communautés juridiques, commerciales et internationales. Les thématiques débattues au cours de ce forum portaient sur la numérisation de la justice, les services juridiques, les organisations à but non lucratif, le système pénal, la lutte contre la criminalité et le recouvrement des avoirs criminels. Au cours de son séjour, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présenté une communication sur « Le recouvrement des avoirs criminels » lors de la session d’échanges entre ministres chargés de la Justice des pays représentés au forum et procédé à la signature d’un mémorandum de coopération judiciaire entre le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Parquet général de la Fédération de Russie. En marge du forum, il a pris part à la rencontre entre les ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel et le ministre de la Justice de la Fédération de Russie. Cette initiative marque une étape supplémentaire dans le développement d’un partenariat stratégique entre la Russie et les Etats du Sahel, fondé sur le respect mutuel et les intérêts communs en matière de Justice et de sécurité juridique. 2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la fin du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2024. Au total, 58 075 candidats ont été inscrits pour concourir dans les différents corps de la Fonction publique de l’Etat. Sur les 773 postes à pourvoir, 746 candidats ont été déclarés admis et 27 postes n’ont pas été pourvus. Parmi les admis, les femmes représentent 45% contre 55% pour les hommes. A la suite de vérifications, 11 faux diplômes ont été décelés et transmis à la Justice pour suite à donner. En application de la loi relative aux droits des personnes vivant avec un handicap, un quota de 15% est accordé à celles qui ont concouru et ayant obtenu au moins 10 de moyenne. Ainsi, 32 candidats vivant avec un handicap sont déclarés admissibles. La publication des résultats définitifs est prévue ce jour, le 4 juillet 2025, au Centre national des Concours de la Fonction publique. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue du 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes de l’AES. A la suite du 1er Forum des Jeunes de l’AES, tenu à Niamey au Niger, du 27 au 28 juin 2025, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a organisé à Bamako le 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes des pays de l’AES, du 1er au 03 juillet 2025. Ledit sommet qui avait pour thème : « Insertion et Réinsertion des Adolescents et Jeunes victimes des conflits » a réuni à Bamako, plus de 300 adolescents et jeunes du Burkina Faso, du Mali et du Niger. 4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Forum International de la Diaspora, FID 2025, du 17 au 19 juillet 2025, à Bamako. Le Forum International de la Diaspora, placé sous le thème : « Enjeux et défis d’une diaspora au coeur du développement économique national », a pour objectif de stimuler les investissements, de favoriser la création de partenariats, d’encourager le retour des compétences et de renforcer les liens économiques, culturels et politiques entre le Mali et sa diaspora. Il constitue une plateforme d’échanges et de concertation entre la diaspora, l’Etat, le secteur privé, les institutions financières, les Collectivités territoriales, ainsi que les partenaires techniques et financiers. 5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de cours de renforcement de capacités des candidates au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration, au titre de l’année 2024, du 09 au 25 juin 2025. Ces cours qui ont enregistré la participation de 677 candidates, avaient pour objectif d’accroitre le taux d’admission des femmes au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre

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