Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la cérémonie de remise symbolique des chèques géants du Fonds minier de développement local à neuf (09) communes sélectionnées. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, du ministre des Mines, de celui de l’Économie et des Finances ainsi que des membres du Gouvernement et des autorités administratives et indépendantes, tout comme du ministre commissaire chargé des questions minières, s’est tenue au palais de Koulouba, ce jeudi 12 mars 2026.
Le Président de la Transition a saisi l’occasion pour féliciter le Gouvernement pour avoir mis en œuvre cette recommandation des Assises nationales de la Refondation. « Nous sommes très heureux et très satisfaits d’avoir concrétisé ce vœu du peuple malien », a-t-il déclaré dans une interview accordée à la presse à l’issue de la cérémonie.
Au total, pour l’exercice 2025, le Fonds minier de développement local s’élève à plus de dix-huit milliards quatre cents millions (18 400 000 000) de FCFA, a expliqué M. le ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU. La redistribution de ce fonds a été effectuée à l’issue de la première réunion du Comité de suivi du fonds minier, le 2 mars dernier, conformément aux dispositions de l’Arrêté interministériel n°2025-0292/MEF-MM-MATD-SG du 27 février 2026, qui fixe la péréquation des ressources du Fonds minier de développement local revenant à chaque collectivité territoriale, a expliqué le ministre SANOU. Il a expliqué aussi la provenance de ce fonds qui constitue la contribution des titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisations industrielles de substances de carrières.
Conformément à ce dispositif de redistribution, 50 % reviennent aux communes affectées de la zone minière ; 25 % aux autres collectivités territoriales de la zone minière ; et les 25 % restants aux collectivités territoriales des autres régions du Mali. Cette clé de répartition, souligne le ministre d’État SANOU, « respecte le principe de justice territoriale ». La remise de chèques constitue une matérialisation manifeste de la volonté de l’État d’accompagner les collectivités locales. Il les exhorte à faire un usage judicieux de ce fonds dans des projets structurants, dont le suivi sera régulier.
Cette remise symbolique a concerné les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Bougouni, Kita, Tombouctou, San, Gao et Kidal. Mais il est à souligner que ce fonds collecté est réparti entre l’ensemble des 819 communes du Mali.
Après la remise des chèques géants, le porte-parole des bénéficiaires, M. Yéhia HA KONTA, maire de la commune rurale d’Alafia, dans la région de Tombouctou, a adressé ses vifs remerciements au Président de la Transition pour l’initiative de la relecture du Code minier et de l’élaboration d’un contenu local en 2023 afin de faire profiter toute la population malienne des retombées de l’exploitation minière. Cette redistribution des richesses minières est une traduction manifeste de l’engagement des autorités maliennes de la Transition pour le développement de l’ensemble des communes du Mali. Elle donne espoir à toutes les collectivités. Cette dynamique, a précisé l’élu communal, favorise l’émulation entre les collectivités. Il a donné l’engagement ferme qu’une utilisation judicieuse sera faite des fonds reçus.
Avec ce fonds, le Chef de l’État espère des résultats tangibles à travers l’amélioration des conditions de vie des populations grâce aux projets structurants qui verront le jour. Ce fonds devrait permettre de minimiser les impacts négatifs des exploitations minières sur les populations. Le Président GOÏTA a donc expliqué le dispositif mis en place pour la réalisation et le suivi des projets structurants, grâce aux trois filtres instaurés : le comité communal, le comité régional et le comité national. « Un changement notoire devrait être observé dans la vie des communes », espère le Chef de l’État, avant d’indiquer que le Fonds minier devrait permettre aussi de « donner un nouveau visage aux communes ».
Le Président de la Transition rassure de l’existence d’un mécanisme de suivi de l’utilisation de l’argent reçu par les communes. « Ce fonds sera utilisé à bon escient », assure-t-il, car son « objectif est le bien-être des populations ». Les comités communal, régional et national permettront un suivi régulier de l’utilisation de ce fonds. « Tout manquement fera l’objet de procédures judiciaires », conformément à l’engagement des autorités maliennes dans la lutte contre la corruption.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption
