COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 AVRIL 2025

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes
d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de
Développement de la Productivité et de la Diversification Agricole dans les Zones
Arides et Semi-arides du Mali.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Office Chérifien
des Phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA
hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours.
L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la
résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet.
b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des
pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGYPTAIR-
KALIS VOYAGES-SARL pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un
délai d’exécution d’un mois.
L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur
devoir religieux dans les meilleures conditions.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret
autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis
d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL, à
Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni.
Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la
Société Future Minerals-SARL à Foulaboula.
Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de
découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur
de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée
de 10 ans.
Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société
Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021.
En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société
d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ».
Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de
Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future
Minerals-SARL.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
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AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé
de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne :
Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor.
– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de
l’Assainissement et du Développement durable :
Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE
L’INTEGRATION AFRICAINE
– Conseiller technique :
Madame Balakissa THERA, Administrateur civil.
– Chargé de mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoul Kader SIBY, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
– Conseiller technique :
Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-Réalisateur.
– Chargé de mission :
Monsieur Alhousseini OUMAR, Gestionnaire des Ressources humaines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye.
A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des
Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème
édition du Forum diplomatique d’Antalya.
Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la
Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques.
Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des
Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une
compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme.
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Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions
d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération
entre la Confédération AES et la CEDEAO.
En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut
Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations.
2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au
Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal.
Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013
sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation
résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel.
A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale d`irrigation au Sahel
et ont formulé des recommandations à l’endroit des parties prenantes, notamment :
– l’alignement du financement des partenaires techniques et financiers sur les priorités
politiques des Etats ;
– la réduction des importations de denrées alimentaires à travers par le développement de
l’irrigation ;
– la mise à l’échelle des solutions d’irrigation développées et documentées dans le cadre du
Projet d’Appui régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel.
3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la
2ème rencontre des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce de la Confédération des
Etats du Sahel (AES).
Après leur première rencontre, tenue le 19 octobre 2024, à Bamako, les ministres chargés de
l’Industrie et du Commerce et de la Confédération AES se sont réunis, le 10 avril 2025, à
Ouagadougou au Burkina Faso, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement
burkinabé.
A l’issue des travaux, les ministres ont adopté plusieurs documents clés pour accélérer l’intégration
régionale, notamment le chronogramme de mise œuvre des recommandations issues de la rencontre
de Bamako. Ils ont également pris acte des conclusions des travaux des organisations du secteur privé
de la Confédération.
Face aux enjeux sécuritaires et aux défis de développement, ils se sont engagés à mettre en œuvre des actions prioritaires, à harmoniser les procédures d’importation, d’exportation et de transit des engins à deux roues au sein de l’espace confédéral et à renforcer le dialogue public-privé. Ils ont, en outre, pris l’engagement de développer des projets communs tels que la construction d’une centrale électrique confédérale et d’un chemin de fer reliant les capitales des Etats membres et certains pays de transit.
4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres :
a. du concept des « Incubateurs de Talents Maliden Kura ».
L’initiative des « Incubateurs de Talents Maliden Kura », qui vise à former et à promouvoir les jeunes
talents du Mali, participe de la mise en œuvre du projet Culture Mali 2025.
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Elle comprend un processus de professionnalisation de 4 mois et un soutien destiné aux talents
incubés en vue de financer leurs projets.
Les bénéficiaires, au nombre de 25 jeunes par cohorte, seront sélectionnés par appel à candidatures dans différents domaines artistiques et culturels.
b. de l’organisation du Festival international Triangle du Balafon.
Initié en 2004 par le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Mali, le Festival international Triangle du
Balafon est une manifestation culturelle qui met en compétition les troupes artistiques des 3 pays
ayant en partage la pratique du balafon.
Le Triangle du Balafon vise à promouvoir le balafon en tant que moyen d’expression culturelle, à
stimuler l’économie régionale.
Cette 9ème édition, placée sous le thème : « Le Balafon, symbole de la transformation sociale dans un nouvel espace souverain », est prévue au mois d’octobre 2025 dans la Région de Sikasso. Elle sera
également l’occasion de renforcer la cohésion entre les peuples de la Confédération des Etats du Sahel
(AES).
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 16 avril 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

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