RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes

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Le Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 19 décembre 2024, à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes. Cette cérémonie a réuni plusieurs personnalités notamment le Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, les Présidents des Institutions de la République, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement.

En promulguant la nouvelle Constitution issue du référendum du 18 juin 2023, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a annoncé un nouveau départ pour le pays, marqué par des changements de fond dans le texte. Parmi les réformes majeures de la Constitution du 22 juillet 2023 figure la création de la Cour des comptes comme 6 ᵉ Institution de la République. Moins d’un an plus tard, pour opérationnaliser cette nouvelle institution, le Président de la Transition, le Général Assimi GOÏTA, a lancé la construction du siège de la Cour des comptes.

Implanté sur un terrain d’une superficie d’un hectare, le futur siège de la Cour des comptes prévoit des infrastructures modernes et adaptées aux besoins de ses utilisateurs. Le bâtiment comprendra 187 bureaux, dont 171 équipés de toilettes privatives, un atrium central, 11 salles d’archives, deux salles d’audience pouvant accueillir respectivement 350 et 40 personnes, ainsi que deux salles de délibération. Il inclura également un restaurant, une bibliothèque, et 45 places de parking couvert, dont 27 en sous-sol et 18 au rez-de-chaussée. Cette conception vise à offrir un cadre de travail optimal pour les magistrats et le personnel de la Cour, tout en reflétant la vocation de transparence et de modernité de l’institution.

 

Dans une interview accordée à la presse, le Président Assimi GOÏTA a rappelé les missions essentielles de la Cour des comptes, à savoir, la sauvegarde du patrimoine public, le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques, ainsi que l’amélioration des méthodes de gestion administrative. Il a invité les futurs occupants de ces locaux à en prendre le plus grand soin afin de préserver cet investissement pour les générations futures.

Le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, a salué cette initiative comme une preuve de l’engagement du Chef de l’État envers la bonne gouvernance et la reddition des comptes. « La réalisation de ce projet, malgré les contraintes budgétaires et les priorités de l’État, démontre la volonté politique constante de doter notre pays d’institutions fortes, crédibles et fiables, à la hauteur des attentes des citoyens », a-t-il déclaré.

Le siège de la Cour des comptes se veut être un symbole fort de la lutte pour la transparence et la discipline dans la gestion budgétaire. Selon Dr Fatoma THÉRA, cet édifice offrira un cadre propice à un examen rigoureux et impartial des comptes publics, permettant de détecter toute irrégularité et de garantir une utilisation optimale des ressources de l’État.

 

Institution supérieure de contrôle, la Cour des comptes est dotée de compétences variées. Elle assure le contrôle de l’emploi des fonds publics selon trois axes : la régularité, la qualité des comptes et la performance. En outre, elle exerce des attributions juridictionnelles spécialisées, notamment en matière de discipline financière et budgétaire, ainsi que dans la sanction des infractions financières. Ces missions s’accompagnent d’un rôle d’assistance auprès de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, dans le cadre du contrôle de l’exécution des lois de finances consacrées par la Constitution du 22 juillet 2023.

Ce projet marque un jalon important dans la réforme des institutions dans notre pays, en vue de construire une gouvernance plus efficace et plus proche des attentes de la population.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 MARS 2026 CM N°2026-11/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ; b.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ; c.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ; d.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ; e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ; f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ; g. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris. Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national. Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018. Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018. A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba. Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier. Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2. Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2. 3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses. Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois. Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%. Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses. Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou. b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION

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Tournée sous-régionale de SEM Bah N’DAW : visite au CEOMP de Lomé

La Sécurité est l’une des missions principales assignées aux autorités de la Transition. C’est fort de cela que le Chef de l’État, dans sa tournée sous-régionale a choisi d’effectuer une visite de travail au Togo, premier pays ayant envoyé un contingent au Mali, dans le cadre de la MINUSMA. Pour la circonstance, SEM Bah N’DAW et sa délégation ont visité le Centre d’Entrainement aux Opérations de Maintien de la Paix (CEOMP) de Lomé en compagnie de son homologue togolais, SEM Faure GNASSINGBE. Sur place, les deux Présidents ont assisté à l’exécution des hymnes nationaux et à la revue des troupes. Une visite guidée qui a permis au Chef Suprême des Armées maliennes de s’imprégner de la participation des opérations de maintien au Mali, en Afrique et dans le monde. Le CEOMP, créé en 2008, a pour mission de préparer les contingents togolais avant leur déploiement dans les Opérations de Maintien de la Paix. En permanence, 1400 soldats togolais servent sous le casque bleu de l’ONU à la Mission des Nations au Mali et à celle au Darfour principalement. Ce centre qui ambitionne de devenir un centre d’excellence sous-régional, a formé 24 140 soldats togolais déployés un peu partout pour les Opérations de Maintien de la Paix.

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Coopération bilatérale : le Président de la Transition a reçu une délégation ghanéenne

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce jeudi 2 janvier 2025, une délégation ghanéenne, conduite par M. Alfred MAHAMA. Il était porteur d’un message du nouveau Président élu du Ghana. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP, a pris part à cette rencontre. A sa sortie d’audience, M. Alfred MAHAMA a accordé une interview à la presse au cours de laquelle il a précisé l’objet de la visite. L’objectif principal de cette visite était de transmettre, en main propre, une invitation officielle à Son Excellence le Général Assimi GOÏTA, pour assister aux cérémonies d’investiture du nouveau Président ghanéen. Lors de cette rencontre, plusieurs sujets stratégiques ont été abordés, notamment le renforcement des relations bilatérales entre le Ghana et le Mali. Les discussions ont également porté sur la volonté commune de renforcer et d’approfondir les coopérations au sein de l’Alliance des États du Sahel (AES). « Nous comptons renforcer et approfondir nos relations de coopération, mais aussi nous pensons étendre cette coopération à tous les autres pays membres de l’Alliance des États du Sahel », a-t-il souligné. La délégation ghanéenne a exprimé l’engagement du Ghana à œuvrer conjointement avec le Mali et les autres membres de la Confédération des États du Sahel (AES) pour trouver des solutions aux défis sécuritaires qui affectent la région. « Nous voulons travailler ensemble afin de trouver des solutions appropriées aux problèmes, notamment d’insécurité, qui sévissent non seulement au Mali, mais aussi dans les autres pays membres de l’Alliance des États du sahel », a expliqué l’hôte du jour du Président de la Transition. C’est sur instruction de Son Excellence John Dramani MAHAMA, Président élu de la République du Ghana, que cette délégation s’est rendue ce jour à Bamako pour une audience auprès du Président de la Transition.

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