RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes

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Le Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 19 décembre 2024, à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes. Cette cérémonie a réuni plusieurs personnalités notamment le Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, les Présidents des Institutions de la République, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement.

En promulguant la nouvelle Constitution issue du référendum du 18 juin 2023, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a annoncé un nouveau départ pour le pays, marqué par des changements de fond dans le texte. Parmi les réformes majeures de la Constitution du 22 juillet 2023 figure la création de la Cour des comptes comme 6 ᵉ Institution de la République. Moins d’un an plus tard, pour opérationnaliser cette nouvelle institution, le Président de la Transition, le Général Assimi GOÏTA, a lancé la construction du siège de la Cour des comptes.

Implanté sur un terrain d’une superficie d’un hectare, le futur siège de la Cour des comptes prévoit des infrastructures modernes et adaptées aux besoins de ses utilisateurs. Le bâtiment comprendra 187 bureaux, dont 171 équipés de toilettes privatives, un atrium central, 11 salles d’archives, deux salles d’audience pouvant accueillir respectivement 350 et 40 personnes, ainsi que deux salles de délibération. Il inclura également un restaurant, une bibliothèque, et 45 places de parking couvert, dont 27 en sous-sol et 18 au rez-de-chaussée. Cette conception vise à offrir un cadre de travail optimal pour les magistrats et le personnel de la Cour, tout en reflétant la vocation de transparence et de modernité de l’institution.

 

Dans une interview accordée à la presse, le Président Assimi GOÏTA a rappelé les missions essentielles de la Cour des comptes, à savoir, la sauvegarde du patrimoine public, le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques, ainsi que l’amélioration des méthodes de gestion administrative. Il a invité les futurs occupants de ces locaux à en prendre le plus grand soin afin de préserver cet investissement pour les générations futures.

Le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, a salué cette initiative comme une preuve de l’engagement du Chef de l’État envers la bonne gouvernance et la reddition des comptes. « La réalisation de ce projet, malgré les contraintes budgétaires et les priorités de l’État, démontre la volonté politique constante de doter notre pays d’institutions fortes, crédibles et fiables, à la hauteur des attentes des citoyens », a-t-il déclaré.

Le siège de la Cour des comptes se veut être un symbole fort de la lutte pour la transparence et la discipline dans la gestion budgétaire. Selon Dr Fatoma THÉRA, cet édifice offrira un cadre propice à un examen rigoureux et impartial des comptes publics, permettant de détecter toute irrégularité et de garantir une utilisation optimale des ressources de l’État.

 

Institution supérieure de contrôle, la Cour des comptes est dotée de compétences variées. Elle assure le contrôle de l’emploi des fonds publics selon trois axes : la régularité, la qualité des comptes et la performance. En outre, elle exerce des attributions juridictionnelles spécialisées, notamment en matière de discipline financière et budgétaire, ainsi que dans la sanction des infractions financières. Ces missions s’accompagnent d’un rôle d’assistance auprès de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, dans le cadre du contrôle de l’exécution des lois de finances consacrées par la Constitution du 22 juillet 2023.

Ce projet marque un jalon important dans la réforme des institutions dans notre pays, en vue de construire une gouvernance plus efficace et plus proche des attentes de la population.

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Bah N’DAW à Paris : entretien avec plusieurs hommes d’État

En marge du Sommet sur le financement des économies africaines, le Président de la Transition S.E.M Bah N’DAW a eu, ce mercredi 19 mai 2021 à  Paris, une série de rencontres.  Il s’est d’abord entretenu avec Monsieur Anthony Charles Lynton BLAIR dit Tony Blair, Fondateur et Directeur exécutif de l’Institut Tony Blair, avant d’aller à la rencontre de son homologue de la République Démocratique du Congo, S.E.M Félix TSHISEKEDI, Président en exercice de l’Union Africaine. Le Directeur exécutif de l’Institut Tony BLAIR qui lui rendait une visite de courtoisie s’est dit satisfait de sa collaboration avec le Mali. En effet, son Institut fournit un appui technique pour l’organisation des élections prochaines au Mali. Avec le Chef de l’État Bah N’DAW , Monsieur  Anthony Charles Lynton BLAIR a abordé la question de l’enrôlement des électeurs et la lutte contre la COVID-19 dans le cadre de laquelle, l’Institut Tony BLAIR propose d’aider le Mali dans l’établissement d’une cartographie des personnes vaccinées. Le Chef de l’État Bah N’DAW a, lors de son entretien avec son homologue, congolais S.E.M Félix TSHISEKEDI, parlé de coopération bilatérale et des questions africianes avant de regagner son lieu de résidence. Là  aussi, le Premier ministre du Soudan Abdallah HAMDOK lui a rendu une visite de courtoisie au cours de laquelle les deux personnalités ont évoqué la nécessite d’intensifier la coopération bilatérale. « Je ne pouvais pas être à Paris et ne pas venir saluer le Président  N’DAW. Le Soudan et le Mali ont eu beaucoup de choses en commun dont le mêmes nom, Soudan français et anglais, la même histoire démocratique, et deux pouvoirs de transition avec les mêmes défis », a indiqué  Abdallah  HAMDOK.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 14 FEVRIER 2024/CM N°2024-07/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali. Les graves crises, notamment les rébellions, les violences politiques et les conflits inter ou intracommunautaires ont créé chez le citoyen en général et les victimes en particulier, un énorme besoin de justice et de réparation, de fixer ces faits dans la mémoire collective nationale et internationale et d’obtenir de l’Etat une garantie de leur non répétition. En vue de préserver la mémoire historique des périodes de violence et de répression, des initiatives éducatives indispensables ont été envisagées pour permettre d’établir une mémoire publique qui sert de bastion contre le déni et la récidive. Dans cette perspective, le Gouvernement a opté pour la justice transitionnelle pour établir la paix, construire le tissu social en vue d’un meilleur vivre ensemble et d’aboutir à la réconciliation nationale. L’architecture institutionnelle mise en place à cet effet doit être complétée pour une meilleure conservation des mémoires collectives en vue de garantir la non-répétition des évènements douloureux. Les projets de texte adoptés créent le Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali, sous la forme d’un Etablissement public à caractère scientifique et technologique avec pour mission d’entreprendre des recherches relatives à la conservation de mémoire des violations graves des droits de l’Homme commises lors des crises au Mali depuis 1960. La création du Centre permettra notamment : de concevoir et de mettre en place des programmes de recherches, de formation des citoyens et autres manifestations scientifiques sur la promotion de la paix et la non répétition des conflits ; de construire le tissu social pour un vivre ensemble harmonieux ; – de contribuer à la cohésion et à la réconciliation nationale ; –      de consolider la paix durable. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’immeuble R+8 du siège de la Direction générale des Impôts en lot unique. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un montant de 15 milliards 999 millions 109 mille 681 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer les conditions de travail de l’Administration fiscale.      AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT Secrétaire Général : Monsieur Ibrahim SIMPARA, Inspecteur des Impôts. Commissaire au Développement Institutionnel : Monsieur Mamadou DEMBELE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE       –     Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale : Monsieur Kanisson COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Mamadou TOGOLA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Président Directeur Général de l’Office du Niger : Monsieur Badara Aliou TRAORE, Ingénieur en Génie civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE       –     Chargé de mission : Monsieur Drissa DIOUARA, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Chargé de mission : Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-Réalisateur. Directeur Général du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké KOUYATE : Monsieur Oumar KAMARA dit KAMARA KA, Enseignant-chercheur. Directeur national des Bibliothèques et de la Documentation : Monsieur Amadou SIDIBE, Administrateur des Arts et de la Culture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat ». Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, se propose de mieux encadrer l’usage des symboles de l’Etat, attributs majeurs de la République. De la proclamation de la République du Mali à ce jour, des lois constitutionnelles et ordinaires ont permis de définir et consacrer les différents symboles de l’Etat, dont cinq (05) fondamentaux, que sont : le Drapeau, la Devise, l’Hymne national, le Sceau et les Armoiries. Les symboles de l’Etat répondent à trois (03) principes de base : la souveraineté : caractère unique inaliénable ; l’exclusivité : droit d’usage strictement réservé, soumis à autorisation et contrôle ; – la conformité : normalisation, invariabilité, standard. Il a été donné de constater, à la pratique, des erreurs, vices et anomalies dans la configuration, l’interprétation, les modalités et les conditions d’arborer le drapeau, l’application et la reproduction desdits symboles, et leur emploi anarchique. Ces irrégularités s’imputent habituellement à une méconnaissance de l’objet, non seulement par les citoyens, mais aussi par certains agents de l’Etat, en l’absence parfois de textes juridiques de référence. En vue de trouver une solution pérenne aux difficultés soulevées, il est prévu d’organiser une « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat » pour bannir leur utilisation désordonnée et frauduleuse et mettre fin à leurs violations à la fois profane ou délictuelle. La « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat » a pour but entre autres : de sauvegarder

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 AOUT 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de 77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%. L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque. Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions. Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités de la libération des actions acquises. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé ; b. un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des Etablissements de Santé. L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres : – l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ; – les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ; – les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ; – les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ; – les modalités du suivi de l’accréditation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel Drissa KONE. – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry : Colonel-major Mody OUATTARA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025. Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé : – la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le thème : « Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest » et des rencontres d’affaires entre opérateurs économiques maliens et japonais ; – la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du Japon. Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali. En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon. Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté la voix des Etats membres de la Confédération AES. Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Confédération AES. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun. Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de l’Industrie

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