PREMIER SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE L’ALLIANCE DES ETATS DU SAHEL NIAMEY, LE 06 JUILLET 2024, COMMUNIQUE FINAL

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.1 Le premier sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) s’est tenu le 06 juillet 2024 à Niamey, sous la présidence de S.E. le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, placé sous le thème : « L’Alliance des Etats du Sahel : un espace souverain, de sécurité et de prospérité ».
2. Etaient présents:
• •
Pour le Burkina Faso, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat ;
Pour la République du Mali, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat ;
Pour la République du Niger, Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat.
3. Les trois (03) Chefs d’Etat ont fait un tour d’horizon du contexte géopolitique de la sous-région ouest-africaine et examiné la situation sécuritaire dans l’espace de l’Alliance. Ils se sont également penchés sur l’opérationnalisation de l’Alliance des Etats du Sahel ainsi que sur les questions de développement.
Sur le contexte géopolitique de la sous-région ouest-africaine
4. Les Chefs d’Etat ont rappelé la lourde responsabilité de la CEDEAO dans l’effritement des valeurs de fraternité, de solidarité et de coopération entre les Etats et les peuples concernés.
5. Ils ont souligné à cet égard, l’impact néfaste des sanctions illégales, illégitimes et inhumaines et des menaces d’agression contre un Etat souverain. Les Chefs d’Etat ont salué la résilience des populations des trois pays de l’AES qui a été déterminante dans la levée des sanctions prises par l’UEMOA notamment par la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sur instigation de la CEDEAO.
.6 Les Chefs d’Etat, se sont félicités de leur retrait irrévocable et sans délai, de la CEDEAO. Ils ont également-réaffirmé la pleine souveraineté de chacun des pays membres de l’AES dans les choix stratégiques concourant au bien-être de leurs populations.
7. Sur la situation sécuritaire dans l’espace de l’Alliance
Les Chefs d’Etat ont fait le point des attaques terroristes indiscriminées perpétrées dans les trois (03) Etats par des obscurantistes instrumentalisés et téléguidés. Ils ont également évalué les conséquences du phénomène de terrorisme sur les plans économique, social et humanitaire.
8. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur compassion aux victimes des actes terroristes ainsi qu’à leurs familles et se sont engagés à leur apporter tout le soutien nécessaire.
9. Ils ont, en outre, adressé leurs vives félicitations et exprimé leurs encouragements aux Forces de Défense et de Sécurité des trois (03) Etats pour leur professionnalisme, leur courage exemplaire, leur combativité légendaire et leur sens élevé du patriotisme.
10. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur satisfaction pour les succès enregistrés grâce à la mutualisation des moyens des trois (03) Etats dans la lutte contre le terrorisme. A cet effet, ils se sont félicités de toutes les victoires dans l’espace de l’Alliance, notamment celle de la libération de la ville de Kidal, symbole de la souveraineté et de l’unité retrouvées pour la République du Mali, étape charnière dans la lutte contre le terrorisme au Sahel.
11. Les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur détermination à combattre et à éradiquer ensemble le terrorisme sous toutes ses formes et la criminalité en bande organisée dans l’espace de l’Alliance. Ils ont rendu un vibrant hommage à toutes les victimes civiles et militaires du terrorisme et de l’insécurité au sahel.
Sur l’opérationnalisation de la Confédération AES
12. Les Chefs d’Etat se sont réjouis des résultats obtenus grâce à la synergie d’actions entre les trois (03) Etats dans la lutte contre le terrorisme dans l’espace de l’Alliance. Aussi, ont-ils décidé de franchir une étape supplémentaire vers une intégration plus poussée entre les pays membres. Acet effet, ils ont adopté le traité instituant une Confédération entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger dénommée Confédération «Alliance des Etats du Sahel », en abrégé Confédération AES.
13. Ils se sont félicités de la mise en place d’une Force unifiée des Etats du Sahel lors de la réunion des Chefs d’Etat-major tenue à Niamey du 05 au 06 mars 2024. Cette Force a pour mission de mettre en œuvre un plan à caractère trilatéral permanent de lutte contre les groupes armés terroristes, la criminalité transnationale organisée
et les autres menaces auxquelles ces pays font face.
14. Sur les questions politiques, les Chefs d’Etat ont souligné la nécessité d’une coordination de l’action diplomatique ainsi que l’importance de parler d’une seule voix.
15. S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens, les Chefs d’Etats ont
instruit les Ministres compétents d’élaborer dans l’urgence, des projets de protocoles additionnels y relatif en vue de faire face aux implications liées aux retraits des Etats de l’AES de la CEDEAO.
Sur les questions de développement
16. Les Chefs d’Etat ont souligné la nécessité de mutualiser leurs moyens en vue de mettre en place des projets structurants et intégrateurs dans les secteurs stratégiques, notamment :
• l’agriculture et la sécurité alimentaire ; • l’eau et l’environnement ;
• l’énergie et les mines ;
• les échanges commerciaux et la transformation industrielle ;
• les infrastructures et les transports ;
• la communication et les télécommunications ;
• la libre circulation des personnes et des biens ;
• l’économie numérique
17. Les Chefs d’Etat ont décidé également d’avoir une attention particulière pour :
• La cohésion sociale ;
• Le relèvement et la stabilisation ;
• la jeunesse, le sport et la culture;
• l’éducation et la formation professionnelle ;
• l’emploi et; • la sante.
18. Les Chefs d’Etat ont décidé de la création d’une Banque d’Investissement de l’AES et de la mise en place d’un Fonds de stabilisation. Ils ont, à cet effet, instruit les Ministres chargés des Affaires Etrangères et ceux en charge du Développement de prendre les dispositions pour leur opérationnalisation.
19. Au titre de la communication de l’AES, les Chefs d’Etat ont instruit les Ministres de mettre en place une stratégie de communication efficace pour une information saine des populations à travers l’utilisation accrue des langues nationales sur les médias publics et privé. Ils ont, en outre décidé de la mise en place de plateformes numériques certifiées et alimentées par un narratif conforme aux aspirations des peuples.
20. Les Chefs d’Etat ont passé en revue la situation politique internationale marquée par des tensions multiples aux conséquences néfastes sur leurs économies, la paix et la sécurité internationales.
21. Les Chefs d’Etat ont entériné les conclusions des réunions ministérielles de Bamako, le 25 novembre 2023, les 30 novembre et jer décembre 2023, de Ouagadougou, le 15 février 2024 et de Niamey le 17 mai 2024. Ces rencontres ont
en effet, permis de renforcer l’architecture institutionnelle de l’AES et de jeter les bases de construction d’un espace de prospérité économique et sociale. Acet effet, ils ont instruit les Ministres concernés d’élaborer une Feuille de route.
22. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur profonde gratitude à l’ensemble des partenaires, qui continuent de demeurer aux côtés des peuples résilients du Sahel dans leur lutte contre le terrorisme, leur quête légitime de bien-être et de sauvegarde de leur souveraineté.
23. Les Chefs d’Etat ont souligné l’importance d’assurer une meilleure coordination dans le suivi et la mise en œuvre des décisions issues des différentes sessions du Collège des Chefs d’Etat. Ils ont salué, par ailleurs, la mise en place de Comités nationaux AES dans les trois (03) pays en vue d’assurer une meilleure coordination.
24. Les Chefs d’État du Burkina Faso, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE et de la République du Mali, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA ont exprimé leur profonde gratitude à Son Excellence le Général de Brigade
Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, au Gouvernement et au Peuple nigériens pour la chaleureuse hospitalité ainsi que toutes les commodités mises à leur disposition afin d’assurer le bon déroulement du premier Sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etat du Sahel.
25. Les Chefs d’État ont convenu de tenir la prochaine session du Collège en 2025 à une date qui sera fixée de commun accord par voie diplomatique.
FAIT A NIAMEY, LE 06 JUILLET 2024

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Le Président de la Transition reçoit les vœux du Gouvernement pour l’année 2024

Le 4 mars 2024, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Président de la Transition, a accueilli les vœux de Nouvel An du Gouvernement lors d’une cérémonie solennelle à Koulouba. Le Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAÏGA, a pris la parole au nom de l’ensemble du Gouvernement pour adresser ses vœux de bonheur, de santé et de paix au Président GOÏTA, à sa famille ainsi qu’à ses collaborateurs. Le Premier ministre a entamé son discours en dressant le bilan de l’année 2023, une année marquée par des défis majeurs pour le Mali. Malgré ces épreuves, il a souligné la détermination sans faille du peuple malien, qui a permis de surmonter les difficultés et de progresser vers un avenir meilleur. Il a également mis en lumière les efforts du Gouvernement pour restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire national, ainsi que les avancées significatives dans d’autres domaines clés tels que la reconstruction du tissu social, la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Le Premier ministre a en outre insisté sur l’engagement ferme envers le respect des droits de l’homme et la justice pour tous les citoyens maliens. Réaffirmant son engagement envers la vision de construire un Mali prospère, stable et respectueux des droits de tous ses citoyens, le Premier ministre a exprimé sa confiance dans la capacité du peuple malien, sous la guidance éclairée du Président GOÏTA, à surmonter tous les défis à venir. Le Premier ministre a également abordé la crise énergétique structurelle que traverse actuellement le pays, soulignant l’importance de solutions durables pour répondre aux besoins croissants en énergie. Malgré les défis, des progrès significatifs ont été réalisés en 2023 avec la mise en service de nouvelles installations énergétiques. Pour l’année à venir, d’importants projets de développement solaire et hydroélectrique sont prévus grâce à la coopération internationale avec la Russie et la Chine, visant à renforcer l’infrastructure énergétique du pays pour répondre à la demande croissante. En réponse, le Président de la Transition a salué les efforts du Gouvernement pour l’atteinte des objectifs de la Transition, tout en rappelant l’importance de réduire le train de vie de l’État conformément aux attentes exprimées par le peuple malien lors des Assises nationales de la refondation. Il a souligné que les préoccupations du peuple malien demeurent la priorité des autorités maliennes de la Transition. Le Président GOÏTA a également rappelé les grandes réalisations enregistrées dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles avec comme objectif d’« assainir le champ politique et créer les conditions d’une démocratie constructive, définitivement orientée vers la satisfaction des besoins vitaux du peuple souverain ». Il a mis en avant l’importance de la récupération des données du recensement administratif à vocation d’état civil, « indispensables pour la mise à jour des listes électorales et pour la confection des cartes d’identité biométriques devant servir de cartes d’électeurs ». Il a enfin exhorté la jeunesse à être le moteur du changement pour un Mali meilleur, faisant référence au concept de Mali Kura. Cette cérémonie a été l’occasion pour le Gouvernement de réaffirmer son engagement envers le peuple malien et son dévouement à poursuivre les réformes nécessaires pour assurer un avenir radieux pour le Mali.

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Refondation : la CRNC a restitué l’Avant-projet de Constitution à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême

La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) a restitué l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali à la Cour Constitutionnelle et à la Cour suprême, ce mardi 18 octobre 2022. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence des membres de la Commission, s’est tenue au Centre international de conférence de Bamako (CICB). Après un discours introductif, le Rapporteur général de la Commission, Wafi OUGADEYE, a présenté succinctement l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali duquel ressortent des innovations majeures, aux membres des deux institutions. Au niveau de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême, des changements majeurs sont introduits dans le mode de désignation des membres. Wafi OUGADEYE a fait état de plusieurs autres innovations tout en faisant état des insuffisances que contient l’actuelle Constitution de la République du Mali. Cette présentation a été suivie par la remise de quelques exemplaires au Président de la Cour suprême et au représentant du Président de la Cour Constitutionnelle par le Rapporteur général de la CRNC. Se succédant à la tribune après la présentation de l’Avant-projet, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême ont remercié les membres de la Commission pour avoir accompli leurs missions en si peu de temps. Elles ont salué la qualité du travail. Les deux institutions ont donc adressé leurs vives félicitations aux membres de la CRNC avant de les assurer de leur accompagnement. Ces travaux de restitution, qui ont débuté le 17 octobre dernier avec la Primature et le Gouvernement, devront se poursuivre jusqu’au 25 octobre prochain. Ils concerneront les régions en plus du district de Bamako.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-49/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : – la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; – l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; – la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. – Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : – de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; – d’harmoniser les méthodes de travail ; – de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. 3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque

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