Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts. Les services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts ont été créés pour traduire, sous forme de programmes et de projets, les grandes orientations en matière de politique forestière, de conservation des eaux et des sols, des zones humides et des aires protégées. Après plus d’une décennie, l’application des textes régissant ces services a relevé des insuffisances, notamment : – la faible prise en compte des forêts classées et des aires protégées en matière de contrôle forestier ; – la faible prise en compte du contexte d’insécurité grandissante dans l’exercice de la mission assignée ; – les lacunes constatées dans la promotion et la valorisation des produits forestiers non ligneux ; – l’exploitation anarchique du bois ; – l’inadaptation du service au contexte de la décentralisation ; – la non prise en compte des nouvelles missions assignées à la Direction générale des Eaux et Forêts. Les projets de décret sont adoptés pour pallier ces insuffisances. Leur adoption permettra d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes et stratégies dans le domaine des Eaux et Forêts et de doter lesdits services en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général du Gouvernement : Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Conseiller technique : Madame MAIGA Kariyato SOUMANA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Beijing (République Populaire de Chine) : Général de Brigade Elisée Jean DAO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chargés de mission : Monsieur Djibrilla OUSMANE, Spécialiste en Communication ; Monsieur Oumar NIANTAO, Spécialiste en Logistique-Commerce International ; Monsieur Kah SAMASSEKOU, Spécialiste en Organisation et Gestion des Organisations ; Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Secrétaire Général : Monsieur Moussa TANGARA, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Abdoulaye SANOGO, Planificateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Moussa CISSOKO, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Conseillers techniques ; Monsieur Bakary GOITA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ; Monsieur Kalifa DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. – Chargé de mission : Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur. – Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Kalifa TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Mamba TOURE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux de Kati et de Zan COULIBALY. Depuis, le début de la Transition, le Gouvernement s’est inscrit dans une dynamique d’assainir la gestion des Collectivités territoriales en faisant prévaloir des sanctions administratives à l’encontre des Chefs des Organes exécutifs et délibérants des Collectivités territoriales toutes les fois que des irrégularités, insuffisances ou dysfonctionnements sont constatés dans leur gestion, sans préjudice des poursuites judiciaires. En droite ligne de cette dynamique, le Conseil des Ministres a procédé à la dissolution des Conseils communaux de Kati, Région de Koulikoro et de Zan Coulibaly, Région de Dioila. Cette dissolution fait suite à un constat de mauvaise qualité des services rendus aux populations, des irrégularités, insuffisances et dysfonctionnements dans la gestion administrative, financière et comptable de ces Collectivités. Une délégation spéciale sera mise en place dans un bref délai au niveau de chacune de ces Collectivités territoriales pour remplir les fonctions des Conseils de Collectivités territoriales. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions. Parmi ces activités on peut noter : – la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ; – les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ; – la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances. La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience