Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mars 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 27 janvier 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au Projet d’Appui au Renforcement de la Résilience des Communautés de Base. Par cet accord, le Fonds africain de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 26 millions 750 mille Unités de Compte, soit 23 milliards 38 millions 491 mille Francs CFA environs. Le Projet, objet du présent financement, vise à contribuer au renforcement de la résilience des populations par l’amélioration de l’employabilité des jeunes et des femmes dans les chaînes de valeur agricoles climato-résilientes et sobres en carbone dans la Région de Koulikoro et le Cercle de Yanfolila. La réalisation du Projet permettra de réduire la vulnérabilité des populations face aux éventuels chocs climatiques et d’accroître leur capacité de réponse par la construction d’infrastructures et d’aménagements résilients au changement climatique. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise EGK. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle qui porte sur la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et l’aménagement de voies urbaines à Sévaré. b. un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la Route Nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise CIRA-SAS. Il a pour objet, la prise en charge du financement de la tranche conditionnelle des prestations du contrat de contrôle et de surveillance en vue d’assurer la continuité des travaux routiers. La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 22 mars 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs. Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999. L’application de ce décret a révélé des insuffisances relatives, notamment, au mode d’élection des membres consulaires qu’il convient de corriger. Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en remplaçant le mode de scrutin uninominal par le mode de scrutin de liste comme mode d’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général de la Protection Civile: Général de Brigade Boukary KODIO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique : Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques. Directeur Général du Budget : Monsieur Ahmadou Tijani HAIDARA, Inspecteur des Finances. Directeur Général du Paris Mutuel Urbain : Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Chargés de mission : Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ; Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ; Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ; Madame Fily COULIBALY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Secrétaire Général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat. Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. Conseillers techniques : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ; Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil. Chargés de mission : Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ; Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ; Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Secrétaire Général : Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien. Chef de Cabinet : Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles. Conseillers techniques : Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ; Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ; Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. Chargés de mission : Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ; Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ; Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ; Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs,  les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%. Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%. Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%. Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure. Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment : le renforcement de la défense et de la sécurité ; l’organisation des élections générales ; le renforcement du système judiciaire ; la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la refonte du système éducatif ; le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ; la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 25 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou