Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public. Bamako, le 24 mars 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – Procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE  Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement : Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale : Général de Division Yamoussa CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION NTERNATIONALE – Secrétaire Général : Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères. – Chargé de mission : Monsieur Alassane DIOP, Traducteur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Economiste. – Conseillers techniques : Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ; Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Boniface SANOU, Magistrat. – Chargés de mission : Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ; Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière : Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau. – Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmed BABA, Médecin. – Conseiller technique : Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ; Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ; Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale. – Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique : Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin. – Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux : Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil. – Directeur Général de l’Institut National de Santé publique : Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur. – Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale : Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux. – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille : Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chargés de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur ; Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ; Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ; Monsieur Mama CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur. – Chargés de mission : Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ; Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ; Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ; Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Conseiller technique : Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général. – Chargé de mission : Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 14 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national