Référendum du 18 juin 2023

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Référendum constitutionnel
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a rempli son devoir citoyen à 8h00 dans le bureau No VI du centre de vote, du Camp militaire de Kati.
C’était en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Président de l’autorité Indépendante de Gestion des Élections(AIGE), le Commandant de Zone et le Maire de la Commune Urbaine de Kati.
À cette occasion, le Colonel Assimi GOITA a adressé une fois de plus ses reconnaissances au grand peuple du Mali pour sa résilience qui nous a permis de réaliser dans la diversité cette volonté populaire des Assises Nationales, saluer aussi nos forces armées de défense et de Sécurité, creuset de la Nation malienne qui veille sur notre État et la population malienne et qui par ailleurs, constitue le premier rempart pour la sauvegarde de notre souveraineté.
Je suis convaincu à préciser Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, que ce référendum ouvre la voie à un Mali nouveau, fort, efficace et émergent, mais surtout un Mali au service du bien-être des populations.
Le président a saisi l’opportunité pour inviter les Maliens à se donner la main quelle que soit l’issue des résultats de ce référendum, aussi, se donner la main pour enfin cultiver l’union sacrée autour du Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des

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Deuxième sommet Russie-Afrique : le Mali réaffirme son attachement à un monde multilatérale

Au deuxième sommet Russie-Afrique, à Saint-Pétersbourg, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a pris la parole, ce vendredi 28 juillet 2023. Occasion de réaffirmer l’attachement du Mali à un monde multipolaire et son soutien à l’initiative des BRICS. Tout en remerciant l’ensemble des autorités et du peuple russes, le président de la Transition a salué la qualité de la coopération entre le Mali et la Fédération de Russie. Un partenariat historique fondé « sur une amitié de longue date, la sincérité, le respect mutuel ». En dépit des bouleversements intervenus, depuis 1960, date d’accession du Mali à son indépendance, les relations entre les deux pays « se sont densifiées et diversifiées avec des succès et des réalisations dans les domaines stratégiques comme les infrastructures, l’agriculture, la santé, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, la géologie et les mines ainsi que la défense et la sécurité », a déclaré le Chef de l’Etat. Lors de cette séance plénière dans le cadre du deuxième sommet Russie-Afrique, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a réaffirmé l’engagement et salué la résilience du peuple malien, qui soutient les autorités de la Transition malgré la situation géopolitique et la conjoncture mondiale. Il rassure ses pairs et de surcroit son homologue de la fédération de Russie que l’objectif des autorités maliennes « est de construire et consolider dans la durée, un partenariat stratégique gagnant-gagnant entre le Mali et la Fédération de Russie pour le bonheur » des deux peuples. Le Président GOITA a rappelé que la Russie est un partenaire traditionnel et fiable du Mali et qui l’a toujours accompagné « pour relever les défis cruciaux du moment tout en respectant notre souveraineté ». Il a profité pour réitérer sa salutation au Président POUTINE pour la fiabilité du partenariat militaire qui lie les deux pays dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité du Mali. Le Président de la Transition a également réitéré sa profonde gratitude pour l’appui du Gouvernement russe, pour l’accompagnement du Mali connaitre dans la lutte acharnée qu’il mène contre le terrorisme. La coopération entre la Russie et le Mali ne se résume pas qu’aux questions de défense et de sécurité, selon le Chef de l’État. Cette coopération embrasse aussi « les domaines du renforcement des capacités en ressources humaines par l’augmentation des bourses d’études dans tous les secteurs stratégiques ainsi qu’aux relations économiques et commerciales ». Selon ses précisions, le forum économique et humanitaire, qui a eu lieu le 27 juillet, « est une opportunité pour accroître les relations économiques au plan bilatéral ». Le chef de l’État n’a pas manqué d’indiquer la spécificité du partenariat Russo-malien, en ce qui concerne surtout l’attachement des deux pays à des principes et expériences historiques de justice. « Profondément enracinés dans nos traditions sociales communes à de nombreux pays africains, les Maliens sont fiers de cette appartenance au continent africain, riche de sa diversité et baigné de traditions séculaires d’égalité, d’équité, du respect de chaque société et des droits humains fondamentaux », a-t-il affirmé. Le Chef de l’Etat a également évoqué la situation générale du Sahel et du Mali en particulier. Selon lui, ces régions sont confrontées à une crise multidimensionnelle. Il saisit donc l’occasion pour remercier « tous nos amis et partenaires qui continuent d’exprimer leur solidarité et leur soutien aux pays du Sahel en vue de renforcer la résilience de nos populations face à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle cyclique ». Tout en saluant le leadership de son homologue russe dans la conclusion de l’accord international sur l’exportation des céréales, le Président GOITA a appelé les autres parties prenantes à « lever les entraves liées aux exportations de céréales à destination du continent africain ». Quant au différend qui oppose la Russie à l’Ukraine, « le Mali invite les médiations internationales à plus d’ouverture et de pragmatisme en vue de poursuivre et renforcer les efforts pour un règlement pacifique de la crise ». Le Chef de l’Etat a précisé dans son allocution que le Mali, en tant que membre des Nations Unies, « reste attaché à la coopération internationale, au multilatéralisme et à un ordre international fondé sur des règles justes et équitables ». Il réaffirme le soutien du Mali à l’initiative de la Russie appelant à un nouveau consensus pour défendre les buts et principes de la Charte des Nations unies. « La multiplication des crises et des conflits en dépit de l’implication de la communauté internationale plaide pour une nouvelle architecture de la sécurité internationale qui passera forcement par une réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU », a expliqué le Président de la Transition. Cette réforme devrait, ine fine, permettre aux Nations Unies de s’adapter aux réalités d’un monde multipolaire. « L’instrumentalisation et la politisation de la question des Droits de l’homme doivent cesser, de même que le système de deux poids, deux mesures », a-t-il exhorté. Selon ses précisions, le Sommet de Saint Pétersbourg donne l’opportunité de tracer ensemble les contours d’un espace commun de prospérité, de stabilité et de sécurité. « Il reste entendu que ce cadre rénové sera élaboré sur la base des principes de respect mutuel, des relations d’égal à égal et des intérêts partagés au bénéfice de nos populations », a-t-il indiqué. Selon les précisions du Chef de l’Etat, « dans un monde marqué par de nombreux défis complexes, la tenue de ce Sommet a été accueillie avec enthousiasme en Afrique ». Le Président GOITA soutient l’initiative des BRICS, dont le rôle doit s’amplifier au profit du continent africain. Selon ses explications, « […] Les BRICS constituent un réel espoir de soustraire nos pays d’un ordre international fondé sur la domination et la marginalisation. C’est pourquoi le Mali soutient des initiatives telles que créer une banque de développement pour le financement des infrastructures ou encore, offrir de nouveaux mécanismes et moyens de paiement internationaux ». Cette deuxième session du sommet Russie-Afrique aura été bien rempli pour le président

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SÉCURITÉ : Le nouveau commandant de la Force unifiée de l’AES reçoit les orientations du Président de la Transition

Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Général d’armée Assimi GOÏTA, Chef suprême des armées, a accordé, ce jeudi 4 juin 2026, une audience au nouveau commandant de la Force unifiée de l’Alliance des États du Sahel (AES), le Général de brigade Makan Alassane DIARRA. La rencontre s’est tenue en présence du Chef d’État-major général des Armées. À l’issue de l’audience, le Général de brigade Makan Alassane DIARRA a exprimé sa reconnaissance aux plus hautes autorités pour la confiance placée en sa personne. Il a indiqué mesurer pleinement l’ampleur de la mission qui lui est confiée, ainsi que les enjeux sécuritaires majeurs auxquels fait face l’espace confédéral. L’officier général a également souligné avoir reçu, à cette occasion, des orientations claires du Président de la Transition, lesquelles s’inscrivent parfaitement dans les objectifs de la Force unifiée, notamment la protection des personnes et de leurs biens, ainsi que la lutte contre le terrorisme et toute autre forme de menace dans l’espace commun.

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