Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Œuvres sociales : à San, des tricycles, des machines de fabrication de savon et des vivres au profit des plus nécessiteux
Dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, l’équipe en charge des œuvres sociales a procédé, ce mercredi 28 décembre 2022, à la remise de vivres et non-vivres et des tricycles à des personnes vivants avec un handicap à San. La cérémonie de remise a été marquée par la présence, remarquable, des autorités administratives et traditionnelles et surtout les récipiendaires venus nombreux témoigner leurs profondes gratitudes au Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA. Après les mots de bienvenue de Mme le maire de la commune urbaine de San, Félicité Diarra, le représentant du Gouverneur de la région de San, a indiqué être heureux et fier de ce geste venant du colonel Assimi GOITA, car depuis son arrivée à la tête de la Transition, les Maliens, sont témoin au quotidien, la mise en œuvre de son engagement à céder les 2/3 de son fonds de souveraineté envers et pour les personnes vulnérables. Quant à Fafouné Sogoba, la porte-parole des bénéficiaires, elle estime que le président Goita, à travers ce geste leur apporte joie, bonheur et espoir car selon elle, ces machines multifonctionnelles permettront sans doute leur autonomisation et leur insertion professionnelle. Au regard de la dimension de la donation, à savoir ; quinze (15) tricycles, cent (100) sacs de riz, cent (100) sacs de sucre, cent (100) bidons d’huile, cent (100) cartons de pâtes alimentaires, cent (100) cartons de couscous, des machines de fabrication de savon et de séchage de produits agricoles. C’est pour moi, le lieu d’adresser au Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, les vifs remerciements de l’ensemble des récipiendaires, a-t-elle poursuivi. À La conseillère spéciale du Président de la Transition, Colonel Assa Badiallo Toure d’indiquer, l’engagement constant de toute son équipe pour la concrétisation de la volonté de Son Excellence, monsieur le Président de la Transition, à assister les plus nécessiteux de la Nation. Il s’agit pour nous bien entendu de tout mettre en œuvre pour consolider l’engagement et la volonté de son Excellence monsieur le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA a-t-elle poursuivi.
