Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Niveau national des ANR : les travaux ont démarré sous la présidence du Chef de l’État
Le Centre international de Conférence de Bamako (CICB) a servi de cadre, ce lundi 27 décembre 2021, à l’ouverture des travaux de la phase nationale des Assises de la Refondation. Cette cérémonie a été placée sous la haute Présidence du Chef de l’État, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition. Après la phase décentralisée, qui s’est tenue du 11 au 23 décembre 2021, la phase nationale des Assises de la refondation a ouvert ses portes, lundi matin au CICB. Cette levée de rideau a eu lieu en présence du Premier ministre et des membres du gouvernement de la Transition, du Président et des membres du CNT, des légitimités traditionnelles et religieuses, des diplomates et partenaires du Mali. Ce rendez-vous pour un Mali Nouveau est un « événement exceptionnel », auquel prennent part toutes les forces vives de la nation, a indiqué SE Zéni Moulaye tout en espérant qu’au cours de ces travaux, les participants, venus de différentes régions du Mali, feront un diagnostic sans complaisance de la crise malienne pour des solutions consensuelles et durables. Le Président du Panel des hautes personnalités des ANR, tout en félicitant le peuple malien pour sa participation massive aux phases décentralisées de ce processus de reconstruction du pays, a souligné que les attentes, quant au taux de participation, ont été largement dépassées. Pour montrer la nécessité de ce processus, SE Zéni Moulaye a expliqué que la refondation tant demandée ne sera un acquis que lorsque de nouveaux citoyens verront le jour. « Pour changer la situation de notre pays, il faut que nous changions nous-mêmes », a-t-il déclaré. La naissance de ce Malien nouveau passera par des réformes au niveau de l’éducation, a-t-il souligné avant d’inviter à un sursaut national, à l’union sacrée autour des valeurs maliennes. « Une telle initiative est si vitale, qu’elle découle de nos traditions dont l’une des exigences est la participation de tous les citoyens à l’orientation et à la prise des décisions importantes qui engagent la vie de la communauté voire du pays tout entier », a déclaré le Président de la Transition dans son allocution d’ouverture. Pour cette phase finale des ANR, le Chef de l’État espère sur des « échanges fructueux ». Les mêmes qui ont caractérisé les phases intermédiaires. Avant de clore son allocution, le Président GOÏTA a remercié le peuple malien de sa mobilisation générale, à tous les niveaux, tout au long des processus de cette « marche historique de notre pays ». Il a donc invité les participants à cette phase finale à faire des propositions concrètes de sortie de crise. Certes ces assises nationales marquent le début de la refondation au Mali, mais elles ne constituent pas une fin en soi. Après tous ces travaux, un Comité de suivi sera mis en place pour veiller sur la mise en œuvre des conclusions.
