Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi instituant le Vérificateur Général
Le Vérificateur Général a été institué, sous forme d’autorité administrative indépendante par la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 pour renforcer la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. La mise en œuvre de ce dispositif a fortement contribué à promouvoir la bonne gouvernance.
Cependant, à l’application, la loi instituant le Vérificateur Général a révélé des insuffisances liées, entre autres :
– à l’absence d’évaluation des impacts de performance et de qualité des services et organismes publics, des programmes et projets de développement ;
– à la réalisation des missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou du Parlement ;
– au suivi de la mise en œuvre des recommandations des vérifications effectuées ;
– à l’impossibilité pour le Vérificateur Général de s’informer des suites de dénonciation pour un meilleur suivi et une synergie avec les autorités judiciaires.
Le projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Son adoption permettra de mettre en place un dispositif institutionnel plus efficace pour promouvoir la bonne gestion des ressources publiques.
b. un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par Ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 octobre 2021 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’études SOCETEC/BETICO/GIC-SENEGAL, pour un montant toutes taxes comprises de un milliard 192 millions 167 mille 735 francs CFA et un délai d’exécution de 38 mois.
L’adoption du projet de décret permettra d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux de réhabilitation qui contribueront à la modernisation du réseau routier et au désenclavement intérieur et extérieur du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Bandiagara :
Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Dioïla :
Monsieur Abdallah FASKOYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur de la Région de Sikasso :
Monsieur Daniel DEMBELE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Gouverneur du District de Bamako :
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi :
Monsieur Mamary CAMARA.
– Ambassadeur du Mali au Caire :
Monsieur Boubacar DIALLO.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 décembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
2e semaine du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion: à Bougouni, le Président de la Transition, le Chef de l’État vient en aide aux populations vulnérables
La deuxième semaine du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion au Mali a été marquée par une initiative du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, visant à soulager les populations vulnérables de la région de Bougouni. Une équipe des œuvres sociales dirigée par le Conseiller Spécial du Président de la Transition, Aguibou DEMBELE, s’est rendue sur place, le mardi 10 octobre 2023, pour effectuer cette mission. Avant la cérémonie de donation, la délégation a été accueillie solennellement par les Chefs de village de la commune urbaine de Bougouni. Le Conseiller Spécial a annoncé l’objectif de la mission avant de donner la parole au Coordinateur des chefs de village, Saman DIAKITE, qui a exprimé toute sa gratitude envers le Chef de l’État pour son geste de solidarité, devenu désormais une tradition. La cérémonie de remise a été marquée par la présence massive des populations locales ainsi que des autorités politiques, coutumières, municipales et administratives, y compris le Gouverneur de la région. Les dons comprenaient 100 sacs de riz, 100 bidons d’huile, 100 sacs de mil et 100 cartons de pâtes alimentaires, destinés à soulager les personnes démunies. Le Maire de la commune urbaine de Bougouni et le Gouverneur de la région, le Général de division Keba SANGARE, ont exprimé leur reconnaissance envers le généreux donateur, le Président de la Transition, et lui ont souhaité paix et stabilité pour le pays. Ils ont également exprimé leur compassion envers les victimes civiles et militaires de la crise que traverse le pays. Il convient de noter la présence du Ministre commissaire à la sécurité alimentaire, Redouane Ag Mohamed Ali, membre de la délégation. Ce qui souligne l’approche transversale de cette initiative. Le Conseiller Spécial Aguibou DEMBELE a rappelé que cette action s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Président de la Transition à soutenir et assister les personnes démunies. Il a souligné que le Président GOITA avait mis à disposition les 2/3 de son fonds de souveraineté pour la réalisation d’œuvres sociales dans tout le pays. Cette initiative témoigne de l’importance accordée par le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, à la solidarité et à la lutte contre l’exclusion sociale au Mali. Elle vise à apporter un soutien concret aux populations vulnérables et à atténuer les effets des crises que traverse le pays.
